CHAPITRE VU. i
lité. Il avait pour l'appuyer les paroles d'un des plus illustres vétérans de l'opposition. En 1831, comme ministre des finances, M. Laffitte disait en traitant la même question : « Il est évident que si l'État n'établit pas l'assiette de l'impôt, il n*y aura pas d'impôt : les riches seront les pauvres, les pauvres seront les indigents. L'égalité et la justice, voilà ce que nous voulons ; on a trouvé que les uns payaient trop, que les autres ne payaient pas assez, et qu*un grand nombre ne payaient absolument rien. Si le principe contraire était adopté, il n y aurait pas de véritable impôt : les répartiteurs pourraient acquérir de la popularité, mais le trésor ne recevrait pas d'argent. »
La chambre repoussa un vote de blâme proposé par M. Lestiboudois.
Au milieu de la discussion sur la politique intérieure, un incident inattendu vint révéler d'odieuses manœuvres dans le sanctuaire même de la justice, pour frauder la loi et dépouiller les citoyens de leurs garanties. M. Billault faisant reproche au ministère des atteintes portées aux institutions fondamentales du pays, la garde nationale, la presse, le jury, cita une lettre du procureur-général de Riom au garde des sceaux, dans laquelle ce magistrat, pressé par le ministre de suivre activement contre les accusés des troubles de Clermont, répondait : « Vous presser trop vivement le jugement de cette affaire ; d'après la com* position actuelle du jury, un acquittement est infaillible; mais M. le préfet m'assure que les dispositions pour la composition du jury de 1842 sont faites de telle façon que la condamnation sera à peu près certaine. » Cette lettre était datée du 29 septembre 1841 ; elle avait été vue par M. Isambert. Celui-ci vint à la tribune confirmer
les paroles de M. Billault. Vous eussiez vu alors riodignation des deux côlés de la chambre , la stupéfaction des centres, la confusion du ministère surpris en flagrant délit de prévarication. Pâle et tremblant, M. Martin (du Nord) monte à la tribune, assure qu'il n'a pas connaissance de la lettre, jette l'injure à ses accusateurs et demeure accablé sous la pauvreté même de sa défense.
Le lendemain, il voulut payer d'audace. La lettre existait, il est vrai ; il était forcé d'en convenir, mais les termes différaient un peu de ceux qu'on avait rapportés. Ce lui fut un prétexte pour élever des chicanes, des subterfuges, des récriminations indignes non-seulement du chef de la magistrature, mais d'un homme de quelque éducation. Du reste, malgré les pressantes instances de l'opposition, il refusa de donner communication de la lettre, sous le prétexte qu'elle était confidentielle ; il avouait seulement cette phrase : « La liste du jury pour 1842 donnera des jurés probes et libres, comme la loi le veut. » C'était la confirmation de ce qu'avait dit M. Isambert. Qu'importaient les termes de la phrase? Elle signifiait clairement que les jurés étaient choisis pour 1842, autrement que pour les années précédentes. Elle signifiait que des manœuvres frauduleuses portaient une atteinte profonde à l'institution du jury, et que la magistrature était complice. C'est ce qu'avait soutenu M. Isambert , et avant lui, M. Billault. Ce dernier orateur signala un autre fait non moins scandaleux. Les listes du département de la Seine pour 1842 avaient été arrêtées ainsi que le veut la loi. Quinze cents noms choisis par le préfet sur 22,000 électeurs y aVaient été inscrits. Les épurations du préfet furent cependant jugées insuffisantes. Onze cents noms furent rayés par les