ORDONNANCE

pottant mcorporatîon de la république de Craeovîe à la monarchie autrichienne.

Ferdinand, empereur d'Autriche,

Jt.près que la paix de Vienne du 14 octobre 1809 eut détaché de notre empire la ville de Cracovie et son territoire, et l'eut i(}oaté au grand-doché de Varsovie, mais que, par suite des événements de la gnerrede 1812, les troupes russes l'eurent reconquise, notre père, feu l'empereur François P% a conclu, aveo les cours alliées de Frosse et de Russie, un traité, les 21 avril et 3 mai 1815, portant ce qui suit :

Cracovie, avec son territoire, formera k l'avenir une ville libre et indépendante, sous la protection des trois puissances. Toutefois la condi« tioo expresse et la supposition nécessaire de cet arrangement furent la neutralité stricte de cette ville libre, et le devoir a elle imposé de ne donner asile à aucun réfugié sujet des trois puissances protectrices, mais de les livrer au contraire aux autorités compétentes. Toatefois nue malheureuse expérience de seize ans a prouvé que Cracovie n'avait pas rempli les conditions de son existence indépendante, mais que, depuis Vannée 1830, elle avait été le foyer incessant d'intrigues hostiles coBtfe

les trois poissanees protectrices, josqa'è ce qa'enfm, aa mois de février de cette année, elle devint le théAtre des scènes les pins violentes et les pins dangereases. Après qne le gonvernement et la constitution furent anéantis^ et qne le sort de la ville se trouva abandonné à un eertain nombre de conspirateurs qui avaient pris le titre de gouvernement révolutionnAire de Pologne, et excitaient è la révolte armée contre te gonvernement existant les habitants de tontes les anciennes provinces polonaises, une horde armée Ht irruption du territoire de Cracovie dans nos États. U fallut alors placer de nouveau Gracovie sous un gouvernement provisuire soumis è nos autorités militaires, et la faire occuper par des troupes des puissances protectrices. Ces événements nous ayant mis dans Timpossibilité 'de rétablir les bases de la liberté et rindépendance de Gracovie, brisées par les ennemis de l'ordre, du repos et de la tranquillité de l'Europe, et pénétré du devoir démettre à la fois nos fidèles sujets deGallicie et les habitants tranquilles de la ville de Cracovie même à Tabri des attaques et des menées de ce parti du bouleversement, nous avons, d'accord avec S. H. le roi de Prusse et S. M. l'empereur de Russie, soumis k une appréciation sérieuse le sort futur de Cracovie.

Dans ce but, des délibérations ont eu lieu avec les plénipotentiaires spécianx des cours de Berlin et de Saiot-Pétersbourg : ces délibérations ont eu pour résultat une convention faite le 6 novembre de cette année h. Vienne^ par laquelle les trois puissances protectrices de la ville de Cracovie révoquent et su^^priment les traités du 3 mai 1815, et en conséquence cette ville et son territoire retournent sous notre sceptre, telle qu'elle appartenait, avant U paix de Vienne du 14 octobre 180d, à feu notre père et à nos ancêtres. C'est pourquoi nous prenons possession de ladite ville de Cracovie et de son territoire. Nous la joignons pour to^jou^s à notre couronne^ et déclarons qu'elle forme une partie inséparable de notre empire, auquel nous l'incorporons.

Nous nommons le comte Maurice de Deyme, notre chambellan, conseiller de régence et gouverneur de Prague, notre commissaire aulique pour cette prise de possession, et nous invitons sérieusement tous les habitants de la ville de Cracovie et de son ci-devant territoire, dans leur propre intérêt, à obéir à ce commissaire aulique, envoyé par nous, ainsi qu'aux autorités que nous confirmons et que nous établissons de nouveau. Nous les invitons, en outre, à suivre ponctuellemeut les ordonnances faites ou à faire.

D'ua antre côté, nous l8ur promettons maintien et protection do

4tt6 HISTOIRE DE HUIT ANS.

notre iainte religion, jastice impartiale, égale répartition des impôts, et pleine et entière garantie de la sécurité publique i ceux qui se rendront dignes de notre grâee en se soumettant immédiatement à la pré* sente mesure, qui est dans leur intérêt, et par leur ûJélité et lear dévouement à notre maison ; nous serons toujours un prince doux et on empereur gracieux, et nous ferons tous nos efforts pour leur assurer les bienfaits que leur réunion k une grande et puissante monarchie est de nature i garantir aux habitants de Graoovie.

Ainsi fait dans notre palais impérial devienne^ le 11 novembre 1846, et de notre règne le douxième.

Ferbinand.

Le feld-maréchal lieutenant comte de Castiglione, chargé du gouvernement provisoire de la ville libre de Cracovie par les trois puissances protectrices, fait savoir en leur nom que le 6 courant elles ont fait et signé les conventions suivantes :

Attendu, etc.

1« Lesdites trois cours d'Autriche, de Prusse et de Russie révoquent les articles des traités concernant la ville de Cracovie (cc^nclus), l'un entre S. M. l'empereur de Russie et l'-empereur d'Autriche, et l'antre entre l'empereur de Russie et le roi de Prusse, et signé le 91 avril (3 mai) 181 S.

De la même manière, le traité additionnel entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, du même jour, est révoqué et supprimé.

3® En conséquence, la ville de Cracovie et son territoire sont restitués à l'Autriche et réunis à la monarchie autrichienne, pour être possédés par S. M. impériale, royale et apostolique, comme avant 1809.

Cracovie^ 16 novembre 1846. *

Castigliore.

DOCUMENTS relatifs aux mariages etpagaob.

Le comte <tkherdeen à sir Rchtrt Gardon. (Extrait.)

Foreign-Ofûce, 16 mars 184S.

M. Pageot, ex-chargé d'affaires à Madrid, a été envoyé par le roi des Français en Angleterre pour expliquer au gouvernement de Sa Majesté

APP£NDICE. 457

l'opinion el la politiqQe de son sonverain relativement à rfispagne, et pour tâcher d'obtenir nos concours.

J'ai, en conséquence, va H. Pageot, qai, dans nne longne entrevue, m*a pleinement développé les objets de sa mission.

Le grand remède que le roi des Français propose ponr tous les manx de l'Espagne, tant présents que futurs, est un accord relatif an mariage de la reine. 11 déclare renoncer entièrement h toute prétention ponr un de ses fils; mais il ajoute que la France ne consentira jamais à voir la reine d'Espagne mariée h un prince qui ne soit pas de la famille de Bourbon,

Peu lui importe le choix du candidat dans ces limites et la branche de la famille h laquelle il appartiendra; mais, pour me tervir de l'expression de M. Pageot, il opposerait son mto au choix d'un prince de toute autre maison ; enfin, si un mariage comme celui qu'il a en vue s'effectuait, il suppose que les cours du Nord renoueraient sur-le-champ leurs relations amicales avec l'Espagne, et que, par l'assistance cordiale et l'appui de la France, la tranquillité et le bonheur du pays seraient assurés.

À tout cela, et i bien des choses encore exposées par M. Pageot, je répondis que je ne reconnaissais à personne, ni à la France, ni à aucun autre pajs de l'Europe, le droit de disposer delà main de la reine d'Espagne comme héritière du trône de Ferdinand.

Que lorsque le roi des Français a reconnu le droit de succession de la reine, il l'a fait sans stipuler, au préalable, qu'elle épouserait un Bourbon, il devait avoir compris qu'un pareil événement était incertain ; que, bien que pour des raisons politiques qui se rattachent au maintien de l'équilibre européen, l'Angleterre ne puisse voir avec indifférence le choix d'un prince français, nous n'entendions opposer aucun veto k la famille de Bourbon, etqne si la reine d'Espagne et son gouvernement jugeaient à propos de faire choix d'un membre de cette famille, nous accepterions volontiers ce choix.

Au fond, nous regardons cette question comme entièrement, exclu* sivement espagnole ; nous pensons qu'elle doit être décidée par des conridérations qui touchent au bonheur personnel de la reine et au bien* être de son peuple.

C'est à la nation espagnole et à son gouvernement d'aviser, dans une

affaire si importante pour les intérêts de l'Espagne. M. Pageot quitte

Londres demain pour retourner à Paris, et j'ai des raisons de croire

qu'il sera envoyé avec la même mission à Vienne et à Berlin. J'ai la

eonfianee qae les t aes da prince de Metternich snr cet objet cadreront avec celles du gouvernement de Sa Majesté, et que Votre EiceUenoe at rencontrera chez le gouTernement aatriehien aucnne di8po«itio& capable d'encourager une prétention vraiment incompatible atecrhonnearet Se dffÉité d*nn État indépendant.

Lûfi FahMnUm au marçuis ie iVbfmdnfty.

Foreign-Office, %% septembre 1840* Mfioid»

J*ai eu plusieurs communications avec lé comte de Jarnac et une assèc longue conversation avec M. Dumon au sujet des projets de mariage annoncés pour la reine d'Espagne et pour Tinfante sa sœur. Dans ces communications et conversations, j'ai expliqué d*utte manière complète et sans déguisement la pensée du gouvernement anglais touchant le mariage de la reine, ainsi que les fortes objections qui se présentent à lai quant au mariage projeté de riofante, et j'invite maintenant Totre Excellence À soumettre d'une manière pins formelle cette pensée et ces objections à la considération an gouvernement français.

Et d'abord, en ce qui concerne le mariage de la reine Isabelle, le gouvernement de Sa Majesté a tout lieu de croire, et le fait résnlte même de l'aveu du gouvernement firançais, que ce mariage a été conclu par rinftuence française à Madrid. Le gouvernement de Sa Majesté se félicite de penser que le gouvernement britannique a été étranger 4 cet arrangement.

Le gouvernement de Sa Majesté pourrait faire observer que les àé^ marches ainsi faites ft Madrid par la France isolément, dans le but de conclure ce mariage, se concilient asseK mal avec la proposition que le gouvernement français déclare lui-même avoir faite an gouvernement de Sa Majesté, à cet effet que les deux gouvernements agissent de cen* eert relativement aux conseils à donner à la oottr de Madrid an sujet du mariage de la reine Isabelle : car il paraît qu'an moment même eu le diargé d'affaires de France à Londres demandait que le gouvememenl anglais lui fit connaître son opinion sur ce point, afin, dt8ait-41, qne, ni les deux gouvernements pouvaient se mettre d'accord, Hs donnassent chacun de leur côté le même conseil, l'ambassadeur de France à Madrid avait déjà reçu de son propre gouvernement des instructions qui TanU^risaient 4 tâcher de fidre oonclare le mariage di la renie avae on «§&•

didat ^écialement désigné ; d'où il suit qne la qoastion set laquelle le chargé d'afihirei de Fraaee offrait de délibérer à Londres avait déjà été décidée par les instroctions adressées à Tambassadear de France à Madrid.

il est vrai de dire qn'ancnne {iroposîtion formelle on distincte ne fat fiiite à ee soget par le gonvemement français au goaf emement de Sa Majesté ; mais Toici à pen près comment les choses se sont passées :

Le lendemain dn jonr où j'eas expédié à M. Bulwer ma dépêche n^ 6^ da 19 jniUet, je montrai nne copie de cette dépêche au comte de Jamac, pour expliquer la manière dont le gonvernement de Sa Majesté» depuis le peu de temps qn'il était en fonctions, avait envisagé la question du . mariage de la reine Isabelle et Tétat de choses existant en Espagne ; et je loi remis cette même dépêche pour qu'il remportât et qn'il pût en envoyer confidentiellement copie à son gonvemement.

Le comte de larnac fit plusieurs observations sur cette dépêche, et éleva certaines objections, tant sur ce qui était relatif au mariage de la reine d'Espagne, que sur ce qui avait trait à la situation politique de l'Espagne.

Sur ce dernier point» il exprima des craintes qne les observations, sar le système de gonvemement qui a prévalu depuis plusieurs années en Espagne, ne produisissent un fâcheux effet si elles venaient à être connues dans ce pays ; mais il faut croire que le gouvernement français ne partageait pas ces craintes; car une copie de cette dépêche, quoique communiquée confidentiellement au gonvemement français, fut envoyée par lui à M. Bresaon, qui en donna connaissance à plusieurs personnes à Madrid.

Quant à la première partie de ma dépêche, le comte de Jaraac fit observer qu'elle lui semblait mettre en avant le prince Léopold de Saxe- Cobourg comme candidat à la main de la reine Isabelle, tandis qu'elle excluait de la liste le comte de Trapani ; qne cela ne s'accordait pas avec ce qui avait eu lieu entre le gouvernement français et le précédent ministère de Sa Majesté, entre lesquels il avait été convenu que, d'uue part, le gouvernement français retirerait de la liste des candidats le duc de Montpensier ou tout autre fils du roi des Français ; que de l'autre, le gouvernement britannique retirerait le prince de Gobourg, et que l'on recommanderait pour époux de la reine d'Espagne quelque descendant de Philippe V.

Je répondis que je ne trouvais au Pbreign-OfBce aucune trace d*uQe convention aemblable.

460 IIISTOIRR DE HllT ANS.

Que le principe adopté par le précédent goavernement de Sa Majesté me paraissait être celui-ci : qu'à moins que la reine d'Espagne ne parût devoir épouser un prince français^ auquel cas le goavernement britannique anrait le droit incontestable d'élever les objections fondées sur des raisons politiques, le mariage de la reine d'Espagne était une qoestion espagnole, dans laquelle aucon gouvernement étranger n'était autorisé à s'immiscer de manière à contrôler le choix de la reine Isabelle^ que ce choix tombât sur un Bourbon ou sur tout autre prince ; qu'en conséquence, le gouvernement britannique ne s'opposerait pas è ce qu'elle ftt choix d'un descendant de Philippe V, sans toutefois chercher, avec le gouvernement français, à lui imposer une telle restriction ; qne le prince Léopold de Saxe-Cobourg n'était pas un candidat mis en avant et soutenu par le gouvernement britannique ; que, au contraire» ce goavernement avait de fortes raisons ponr penser qu'un prince espagnol serait un époux plus convenable pour la reine, et que, parmi les princes espagnols, don Henri était celui qui paraissait devoir être préféfi?.

Mais le mariage de la reine d'Espagne est une aiïaire qui regarde principalement l'Espagne, et à laquelle les antres États n'ont qu'un intérêt indirect; et quoique le gouvernement de Sa Majesté puisse avoir son opinion particulière sur la manière dont ce mariage a été arrangé, îT n'aurait probablement pas cru devoir faire de communication offîcfelle è ce sujet au gouvernement français, si ce mariage eût été un acte isolé, et n'eût pas été associé au projet de mariage de l'infante avec le duc de Montpensier; sous ce rapport, il fait partie d'une combinaison politique qui soulève de graves objections.

C'est le mariage projeté du duc de Montpensier avec Tinfante qui rend la présente communication nécessaire! et c'est contre ce mariage que le gouvernement britannique doit faire des représentations et une protestation formelles.

Un pareil mariage donnerait aux autres puissances un juste sujet de jalousie politique ; et, s'il n'était accompagné, en France et en Espagne, d'actes publics dont il n'a pas encore été question jusqu'à présent, il pourrait soulever des questions de nature à troubler la paix de l'Enrope.

Le gouvernemônl britannique espère que la reine d'Espagne vivra bien des années, et que son règne sera long et heureux; il souhaite que son prochain mariage assure à la couronne d'Espagne de nombreux héritiers. Cependant l'incertitude des choses humaines nous oblige à

examinor le cas poisible où celle m$me couronne viendritit à pai?er sar la lêle de llnlante.

Si une lelle évenlnalilé se réalisait, riafante étant mariée au duc de Montpensier/ce prince se trouverait, comme éponxde la reine d'Espagne, placé dans cette même position que le roi des Français luimême, ainsi que je Tai dit pioa hadt^ reconnaissait de fait, il y a trois ou quatre ans, ne devoir être occupée par aucun de ses Gis. Ainsi, par suite d*nn semblable mariage> l'état de choses anqoel le roi des Français ne voulait pas arriver d'une manière directe, pourrait être, amené par des moyens indirects ; et le gouvernement de Sa Majesté pense que la bonne foi exige qu'après avoir renoncé d'une manière à. une chose» on ne cherche point k y revenir par une autre voie»

Mais, si la postérité de la reine Isabelle venait à manquer, et qu'en même temps il existât des enfants issus du mariage de l'infante avec le duc de Mootpensier, une question grave pourrait s'élever relativement à la succession i la couronne d'Espagne. Car il est parfaitement clair qu'en Tcrto de la renonciation faite, à la paix d'Utrecht, par le duc d'Orléans d'alors, tons ses « descendants dans la ligne masculine et dans la ligue féminine, dès ce moment et pour toujours, sont tenus pour exclus, inhabiles et incapables de succéder au trône d'Espagne, de quelque manière que la succession puisse arriver à leur ligne ; » d'où il suit que les enfants et descendants du duc de Montpensier se trouveraient exclus de la succession à la couronne d'Espagne. Mais quelque clairs que soient les termes et quelque positif que soit l'effet de cette renonciation, les enfants ou descendants de ce mariage pourraient vouloir élever des prétentions basées sur les droits qu'ils allégueraient avoir reçus de l'infante en héritage; et ainsi, h moins que tout prétexte de doute sur ce point ne fût immédiatement écarté par quelque acte valide de renonciation de la part de rinfante, pour elle et ses descendants, les stipulations du traité d'Utrechl pourraient être éludées, et la paix de l'Europe troublée par une nouvelle guerre pour la succession au trône d'Espagne.

Mais ces considérations pourraient encore soulever une question d'une application pratique plus immédiate. En effet, l'assertion faite en Espagne, que, par suite de l'exclusion de la branche d'Orléans, en vertu dès conventions d'Utrecht, le mariage de l'infante avec le duc de Montpensier serait contraire à la loi et à la constitution d'Espagne, cette assertion, dis-je, paraît fondée.

Le gouvernement de Sa Majesté a peine à croire qu'un gouvernement

46Î HisTomt Dr huit ans.

aussi déflireni que cetai de Pronce s'est dâelaré Yêtn, de respecter b tranquillité des États voisins et de maintenir la paix de rEorope, paisse persister à vonloir accomplir nn mariage qni menace la tranqniinté de ces États d'un danger immédiat^ et pent compromettre gravement hi paix enropéenne.

La manière dont ce nunriage projeté a été arrangé, les mes poKtiqnes qn'il révèle refatîvement à Pavenîr, les conséquences qn'fl poorrait atoir, ttOtt-f eolement ponr les relations amicales entre h Grandé-Brefagne et la France, mais anssî, dans beancoep dé cas qnll est permis de snpposer, ponr la pah de TEnrope, tontes ces eonsidénUoni enga^ gent le gonvernement britannique à fbire des neprésentations séHenses contre ce projet, et I exprimer Tespeir fervent qall ne sera pat rafs à exécntion. ^

Le gonvernement de Sa Majesté, désirant donnef k cette eemmoni» cation la forme la pins amicale qui soit compatible avec une expression complète et authentique de ses sentiments, ne vous charge point dlnoorporerdans nne note la substance de la présente dépêche; mais je vous invite à vouloir bien en donner lecture è M. Gnizot et à lui en envoyer offîcieHement copie.'

M. Gmxot à M. h eonUi de Jarmte*

Paris, le S octobre 1846.

Monsieur le comte, Tambassadeur d'AngTeterre est venu, il y a queN ques jours (25 septembre), me communiquer une dépêche en date du M septembre, qni lui a été adressée par lord Palmerston, au sujet des mariages de la reine d'Espagne avec Finfant don François d'Assise et de Tiafante dona Luisa-Femanda avec M. le duc de Montpensier. Tous en trouverez ci-joint une copie. J'en ai rendu compte au roi dans son conseil, et je vous adresse la réponse du gonvernement du roi à cette communication, en vous chargeant de la mettre sons les yeot du principal secrétaire d'Étst de S. M. B. Lord Palmerston dit, en terminant sa dépêche, « que le gonvernement de Sa Majesté britannique a voulu donner à Texpression complète et authentique de ses sentiments sur cette question la forme la plus amicale. » Vous direz à letd Palmerston

qM le ffwivenieMnt di roi «ossi est toiijoirt mmi, AQvm l'ingla* terre et eon goarememeot» des seoliments de la plossiocère «piîtlé, laème lorsqu'il eieintiem les droiu et les intérèu de 1« Frenee contre des plaintes et des représenutions qai ne loi paraissent point fondéet^

Je tiens à écarter, d'abord» an reproche que tord Palmerstonedresse^ en eommençant, an gonTemement dn roi, et qui m'a caasé» je Vérone, i^qne forprise. Il rappelle qne nons arons, il n'y e pea Ipngtempp eneere, propos4 an goiiTenieiDent anglais de nons entendre et d'agir de concert pour les conseils i donner h la conr de Medrid, snr le mariage de le reine Isabelle. Cette proposition ne s'accordait gaère, dit-il, avec les dtoardiee qoe nons disions isolément en Espagne ; car, selon loi, neoa enrions, à le même époque» ordonné à M, le comte Bresson de fiiire ton» ses efforts ponr «mener le mariage de la reine avec nn candidet partienUer» VintànX don François d'Assise, offrant ainsi k Londres de délibérer sor nne question déj^ résolne per nos instructions h Madrid.

tes faits rappelés e^eç précision mettront en évidence l'erreur grave de ce reproche.

l'ai, en effet, au mois de juillet dernier, proposé au cabinet de Londres de nous entendre et d'agir de concert, à Madrid, pour appuyer spécialement» comme candidats à la main de la reine Isabelle^ les deux infants fils de don François de Faute. Comme descendants de Philippe ¥, ces deux princes avaient notre adhésion ; comme princes espegaols, Us evaient celle de l'Angleterre. Les dispositions de la cour de Madrid semblaient leur devenir plus favorables^ Je proposai donc eu gouvernement anglais de les soutenir en commun avec nons, et je déclarai, en même temps, que, pour notre compte nous n'avions, ni h l'un ni à l'autre de ces princes, aucune objection, et qne celai des deux qui eonviendraii à TEspagoe et è sa reine nous conviendrait égelement.

Ce qne j'ai dit h Londres, je l'ai dit pareillement & Madrid. M. le comte de Bresson a tonjoars eu poar instraction d'appayer les deux infants» et de dire d'avance que nous adhérions pleinement au choix que ferait entre eux la reine. L'ambassadeur du roi a fidèlement rempli ses instructions.

Qn'arriva-t-il lorsque, plus d'un mois après ma proposition d'action eommnne en faveur du fils de don François de Panle, lord Palmerstpn me fît enfin pervenir sa réponse? Il n'adhérait point à notre ouverture, telle qu'elle avait été faite. U nous demandait de nons joindre à lui

4M msTonus Dfe itotT ans.

pour af^payer exclusivement» à Madrid, Tinfautdon Enri^tiie» fteul ptdfitt {the only fit)^ disait la dépèche du ;il aodt, que lord Normanby me eommaniqoa le 28, à devenir le mari de la reine. Je témoignai à lord Normanby et je vons chargeai de témoigner h lord Palmerston mon étonnement de cette désignation exclasive et Vimpossibilité où nons étions de nons y associer, car nous avions toDJonrs dit et nous persis» tiens i dire qneles deux infants nons convenaient» que c'était à la reine d'Espagne à prononcer entre eux» et que aoos étions prâts à trouver bon son choix, quel qu'il fût.

Dès l'origine de cette question, le roi, comme lord Palmerston le rappelle dans sa dépèche, a spontanément fait connaître qu'il ne prétendait» pour aucun de ses fils, à la main de la reine d'Fspagne. 11 a, en même temps, exprimé sa ferme espérance que la couronne d'Espagne ne sortirait pas de la maison de Bourbon, et que la reine choisirait son époux parmi les descendants de Philippe V.

Dès que nous avons vu sérieusement apparaître des combinaisons qui nous ont fait craindre que l'époux de la reine ne fût pas pris parmi les descendants de Philippe V, et que le trône d'Espagne ne sortît de la maison de Bourbon, nous avons fait savoir, le 27 février dernier» à Londres et à Madrid» que, si ces combinaisons prenaient de la consistance, nous nous considérerions comme affranchis de tout engagement et libres de demander la main» soit de la reine» soit de l'infante, pour M. le duc de Montpensier.

Nous avons voulu» h cette époque comme dans l'origine de la question, dire ouvertement et d'avance comment nous agirions.

Au mois de mai dernier, nous fûmes informé avec certitude que le gouvernement espagnol venait d'adresser au duc régnant de Saxe-Cobourg, alors en visite à la cour de Lisbonne, un message a Teffet de négocier le mariage du prince Léopoid de Saxe-Cobourg avec la reine Isabelle.

Nous apprîmes en même temps, et avec la même certitude» que ce message avait été préalablement communiqué au ministre d'Angleterre h Madrid, M. Bulwer, et avait reçu son approbation.

Le gouvernement du roi témoigna immédiatement à Londres et à Madrid sa surprise et son inquiétude. U reçut de lord Aberdeen des assurances qui prouvaient toute sa loyauté. Mais, peu de temps après, lord Aberdeen sortit des affaires ; eC àofs informations ne noua ferons

Hùi pas ito doQter que le travail entrepris pour le mariage de la teine Isabelle avec le prinee LAopold de Cobonrg ne te pourftnirtt aetive* ment.

Le gOQvernement da roi n*a pa se méprendre sar eette litoalion. Poor en préTenîr les conséquences, il a pris, A Madrid, le mo|en le pins direct et le pins légitime; il a fait appel an libre clioii, à la volonté indépendante de la reine Isabelle et de son gonverncment. A eôté de la combinaison qni se poursuivait évidemment contre sa politique, il a placé, il a offert une combinaison différente. Il le ponvai|, car il t*en était ouvertement et positivement donné le droit. Il le devait, car Thypotbèse ponr laquelle il avait fait cette réserve et qu*il avait prévue dans ses instructions à Madrid, comme dans ses déclarations A Londres, de* venait de plas en pins probable. La reine d'Espagne et son gouvernement ont accepté cette combinaison* Les corlàs lui ont donné une approbation presque unanime. Le double mariage de la reine Isabelle avec M. le duc de Cadix, et de l'infante dona Luisa-Fernanda avec M. le duc de Montpensier, a été préparé et conclu avec la liberté la plus entière et par les plus pressants motifs.

Le gouvernement de S. M. britannique se félicite, dit lord Palmerston dans sa dépêche du IS septembre, de n'avoir pris aucune part à Farrangement de ce mariage. Le gouvernement du roi ne voit, au contraire, pour l'Espagne, pour ses alliés, pour l'Europe, que des raisons de s'en féliciter. Le duc de Cadix est en même temps un prince issu de Philippe V et un prince espagnol de naissance et de sentiment. 11 s'est constamment montré plein de respect pour le régime constitutionnel et pour les principes de la monarchie. L'Espagne et T Europe, les libertés de la Péninsule et les intérêts de rocdre européen trouvent, dans son union avec la reine Isabelle, toutes les garanties qu'une politique prévoyante peut désirer.

Malgré cette désapprobation clairement exprimée du mariage de la reine Isabelle avec M. le duc de Cadix, c'est principalement le mariage de M. le duc de Montpensier avec l'infante qui, selon la dépêche du Î2 septembre, a rendu nécessaire, aux yeux du gouvernement anglais, la communication qu'il vient de nous faire, et l'a déterminé h nous adresser ses représentations et ses protestations.

Le gouvernement du roi se fait toujours un devoir d'accueillir et de discuter, dans un esprit de sincère équité, les représentations qu'un

HISTOmS DK HUIT ANS.

Bt, et, à pins forte ralMn, 09 goQverMMBt ami, eioîft devoir loi adraster aa nom de tes intérêts atdnsapolitiqDa. Mais des protestations doivent se fonder sar des droits. On n'est pas admît à protester contre on fait par ce seol motif qn*il nQ ypas oo^Ti^nt pas, Tonte protestation doit se rattacher à nn droit antérieur.

Aussi ie gonvernement anglais invoqQ»-triU eonme fondement de sa pnetestatien, le traité d*Uirecht et les r^les qn'ji a instituées ponr la sneeessioQ à la eonronne d'EspagnOt dsps Vintér^t de le paix p% de réqnîlibre eoiopéen.

Le goQver^ement dn lei pease que le tnité d'Utmebt a'eatorise, en «ienae leçon, une prétention semblable.

Après la longue et sanglante guerre de la succession, et peur rétablir enfin la paix de l'Burope» le double but hautement teeonna et pvoelamé dece traité, fut:

1* D'assurer la couronne d'Espagne à Philippe V et à ses descendants:

S* D'empêcher que l'union des couronnes de France et d'Espagne sur la même tête fût jamais possible.

Il suffit de se rappeler les négociations qui ont amené le traité d*Utrecht et d'en lire le texte même (art. vu), pour demeurer convaincu que tels eu sont réellement la pensée et le sens.

Par le mariage de l'infante avec M. le duc de Montpensier, la couronne d'Espagne est assurée de ne point sortir de la maison de Bourbon et des descendants de Philippe Y ; et, en même temps, les empêchements établis contre toute union possible des deux couronnes de France et d'Espagne demeurent en pleine vigueur. La double intention dn traité d'Utrecht est donc toujours accomplie.

Il serait étrange qu'on prétendît invoquer contre nous celles des dispositions de ce traité qui tendent & empêcher l'union des deux couronnes, et qu'on écartât celles qui assurent la couronne d'Espagne à Philippe T et à ses descendants.

Tel serait cependant le résultat de l'interprétation que, dans sa dépêche du %% septembre, lord Palmerston voudrait donner de ce traité.

Jamais une telle interprétation n'a été jusqu'à ce jour, je ne dirai pas admise, mais seulement conçue et présentée. Les faits la repoussent aussi hautement que les textes.

Jamais le traité d'Utrecht n'a été considéré ni in? oqué comme faisant obstacle aux mariages entre les diverses branches de la maison des

APPBKDICB. iM

I éê Vwmot 0t Im dif encs brandut éè la mmom &m BmvboM d'Eipagna.

L» eiemples de oet nanagts «bondenl. ie n^en eilerai» «d «• »► «MBt, <(tie troM, les {dos ToisîMde l'époqae mène eu le traité d'Utraeht §Bi cobcIb.

1« Louis I*', roi d'Cspagae, (ils atué de Philippe V, a épousé, le 10 jftiiTîerl7tl, Lomte-Élisabeth d'Orléans, madenioisdle de lioiitpeii- «îer, qnetriène fitte do due d^Orléees, rég^^x

t« L'îiilaiit doB Philipfie, dae deParone, fils de PhiliMie ¥, a épaasj» le U «^ 1790, Levise^liUaiàetli de Frasce, fUto atnée de Loais XV i

Z* Le dauphin, Sis de Lonis XV, a épousé^ le H férrtev â?45» llant- Thér^a^Antoinette, infante d'Espagne, fille de Philippe Y.

Ce dernier eiemple est bien remarq«able\ ear c'est Théritier iaaaé^ diet de la oonronne de Franee qoi époase Tane des héritières de la eowRonne d'Espagne.

Et l'en ne pent pas dire qae la loi proclamée en 1713, par Philippe V, pwt dianger, «i Espagne, l'ordre de soccession an trône, eût privé rinfonte Marie^Thérèse-Antoinette de ses droits éyentoels, ear cette loi n'est qa'nne demi-loi saliqae qoi n'admet» il est vrai, la soccession des fommes qu'après l'épnisement des héritiers mâles, mais qui l'admet pleiiMHneDt dans ce cas.

Les infantes apportaient donc dans les mariages que je viens de citer et dans tous les autres mariages analogues un droit éventuel, mais p«h sitîf, à la eonrenne d'Espagne.

Personne, en Europe, n'a pensé à en faire, contre ces mariages, une objedion, ni à demander que des nouvelles stipulations fussent ajoutées au traité d'Utrecht pour en prévenir les efiets.

Il n'y a maintenant, k propos du mariage de l'infante dona Luisa- Fernanda avec M. le duc de Montpensier, absolument aucune raison de penser ni d'agir autrement^ et les stipulations du traité d'Utrecht suffiraient» dans l'avenir, aux intérêts de la paix et de l'équilibre européen, comme elles y ont suffi jusqu'à présent.

On ne saurait donc, en droit, fonder sur ce traité, ni sur son texte» ni sur ses conséquences, ni sur son interpréution d*«près les faits, aucune protestation légitime.

Placé à côté du mariage de la reine Isabelle avec H. le duc de Cadix, le mariage de M. le doc de Montpensier avec Tinfante est, à la fois, un ^émoij^nage de la disposition des deux pays à resserrer les liens de cette

itd HtBTOmB M HUIT AM&»

amitié tt ua gigt de m dorée. Il n'altérera ni Tindépendance de TEi* pagne et de son gouvernement, ni les grandes et jastes conditions de réqailibre européen ; mais il contribuera à garantir, entre la France et l'Espagne, ces bonnes et intimes relations qui tourneront an bien des deux peuples et au repos de l'Europe. 11 nous semble que partout une politique élevée et prévoyante doit se féliciter de ce résultat.

Le gouvernement du roi ne trouve donc, aux représentations qui lui sont adressées, par le gouvernement de S, M. Britannique, aucun fonéement grave et légitime, il ne saurait donc les admettre ni les prendre pour règle de sa conduite. Nous regrettons ce dissentiment. Mais, appelés nécessairement h nous décider et à agir, nous avons fait, avec le libre concours du gouvernemeot espagnol, ce qui était conforme A nos droits, À nos intérêts légitimes, à la politique naturelle et pacifique de notre pays ; nous n'avons rien fait qui porte atteinte aux droits, aux intérêts légitimes, à la paix des autres Ëtals. Nous sommes convaincus que la France pense, à ce sujet, comme son gouvernement. Tout atteste que la grande majorité du peuple espagnol partage les sentiments do sien. Nous avons la confiance que le bon jugement et l'esprit d'équité du gouvernement et de la nation britannique les porteront à reconnaître que les puissants et généreux motifs qui ont si heureusement établi, entre la France, TADgleterre et l'Espagne, la bonne intelligence et l'amitié, s'élèvent fort au-dessus de ce dissentiment particulier et ne doivent en recevoir aucune altération.

Je vous invile à remettre une copie de cette dépêdie à lord Palmerston, après lui en avoir donné lecture.

Recevez, monsieur le comte, l'assurance de ma considération la plus distinguée.