AMSASSADB DE FRANGE EN SUISSE

Son EoDC. M. le président de la diète Suisse.

Le seossigoé, ambassadear de S. M. le roi des Français près la coofédéraiion suisset a reça Tordre de son goavemement de faire à S. Exe. M. le président de la diète snisse et à M. le président du conseil de gaerre dn sunderbund la commnnicatioa suivante :

Le gouTernement da Roi, animé da plus vif désir de voir toutes les parties de l'Earope continuer à jouir des bienfaits de la paix, inspiré par ies sentiments les plus sincères d*amitié pour la nation suisse, et fidèle aux engagements que la France, comme Tune des pnissaoces signataires da traité de Vienne de iSiS, a contractés envers la confédération suisse, a vu avec le plus profond regret le commencement de la gaerre civile entre les cantons qui composent cette confédération.

Désirant (aire ses efforts et employer ses bons offices dans le bat d'aplanir les différends qui ont été la soarce de toutes ces hostilités, le goavemement da Roi s'est mis ea commnnication k ce sujet avec les gouvernements d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Presse et de Russie ; et trouvant ces gouvernements animés des mêmes motifs, il a résolu, de concert avec ses alliés, de faire une offre collective de la médiation des cinq puissances, dans le but de rétablir la paix et la concorde entre les cantons dont se compose la confédération suisse. Le sousaigné est, en conséquence, chargé d'offrir la médiation de la France pour cet objet, et conjointement avec celle des quatre autres puissances*

Si, comme Tespère le gouvernement du Roi, celte offre est acceptée, nne suspension immédiate des hostilités aura lieu entre les parties belligérantes, et continuera jusqu'à la conclusion définitive des négociations qni s'ensuivront.

Dans ce cas, il sera en outre nécessaire d'établir immédiatement une

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couféreoce composée d'an représentaDt dechacane des cin€| pnissanees, d'oD représentant de la diète, et d*nn représentant da sunderbund,

La base sur laquelle on propose d'opérer une réconciliation entre la diète et le sunderbund consiste à faire disparaître les griefs qae met en avant chacane des parties. Ces griefs paraissent être, d*une part, rétablissement des jésuites en Suisse et la formation de la ligne séparée du sunderbund; de l'antre, la crainte des agressions des corps francs, et le dessein attribué à la diète d« détruire oa d^ violer la souveraineté séparée des différents cantons.

Voici donc les conditions que le gouvernement du Roi proposerait pour le rétablissement de la paix en Suisse i

D'abord les sept cantons du sunderbund s'adresseraient au saint-siége pour lui deinauder s'il ne convient pas, dans l'intérêt de la paix et de la religion, d'interdire à Tordre des jésuites tout établissement sur le territoire de la confédération helvétique, sauf une juste et sufiisante indemnité pour toutes les propriétés en terres et maisons qu'ils enraient à abandonner.

En second lien, la diète, confirmant ses déclarations précédentes, prendrait rengagement de ne porter aucune atteinte A l'indépendance et à la souveraineté des cantons, telle qu'elle est garantie parlepaete fédéral ; d'accorder à l'aveair une protection efilcaee aux cantons qui seraient menacés par une invasion des corps francs, et de n'admettre, s*ilyalien, dans le pacte fédéral aucun article nouveau saus l'assentiment de tous les membres de la confédération.

Troisièmement, les sept cantons du sunderbund dissoudraient alors formellement et réellement leur ligue séparée.

Quatrièmement, et enfin, dès que la question des jésuites serait complètement résolue, ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 4*', les deux parties licencieraient leurs forces respectives et reprendraieat leur altitude ordinaire et pacifique.

Le soussigné est chargé d'exprimer le vif espoir du gouvernement du Roi que cette équitable proposition sera accueillie avec empressement par les deux parties belligérantes ; il est chargé en outre do solliciter une prompte réponse de la diète.

Le soussigné prie S. Ëxc. M. le président de la diète d*agréer Tassu- Tance de sa haute considération.

Comte DE Bois-LE-COMTE, ambassadeur de France. Bâle, I9 30 novembre 1847.

APPENDICE. 47ë

M. Guizot à M. le comU d$ Ftahaut, à Vienne.

Paris, le25jam 1847.

MoDsiev le comte»

Ainsi qae vous me l'aviez annoncé, M. le comte d*Appony est yann, le 15 de ce mois, me donner leciare d*ane expédition qa*il avait reçue de M. le prince de Mellernich au sujet des aflaires de Saisse. De trois dépêches dont se compose cette expédition, la pins importante résame comme iUuit l'état des chosesen Suisse et les vnesducabinet de Vienne.

Les récentes élections du canton de Saint-Gall ont porté à douze le nombre des cantons son mis à Tinfluence da parti radical. Ce parti, désormaiii en majorité dans la diète, y décrétera la dissolntion de la ligue catholique et Pexpulsion des jésuites. L'exécution à main arm^ ne se fera pas attendre. Lors même que la diète ne donnerait pas Tordre formel d'y procéder, les corps francs s*en chargeraient. La guerre dvile est donc imminente en Snis<«e, et les puissances n'ont pas un moment à perdre pour se demunder si elles peuvent la prévenir ou en détourner les funestes conséquences. Suivant M. le prince de Metternich, il existe un moyen d'atteindre ce résultat : c'est que les puissances déclarent è la Suisse, en temps utile, c'est-à-dire avant qu'un arrêt diétal ait lié la cause de la confédération à celle du radicalisme, qu'elles ne sourTriront pas que la souveraineté cantonale soit violentée, et que l'état de paix matérielle dont la Suisse jouit encore eu ce moment soit troublé par une prise d'armes, de quelque éêté qu'elle ait lieu. Une déclaration aussi positive, faite è Tunanimité, pourrait seule avoir nne efficacité réelle. Les députés à la diète seront en effet mnnis d'instructions qui ne leur permettront pas de s'abstenir des mesures extrêmes, qnand même ils en auraient la volonté, è moins qu'une force majeure ne vienne s'opposer è la poursuite et au développement de ce plan, et jnstilier ainsi les délé;:ués des cantons s'ils ne passent pas outre. M. de Metternich est convaincn que, si cette force majeure se montre, la diète s'arrêtera, et qu'il ne s'y trouvera pas douze voix pour voter la guerre civile quand l'Europe aura aunoncé qu'elle ne la tolérerait pas.

Fau(lra-t-il demauder à l'Angleterre de se joindre à la démarche des cours continentales, et peut-on présumer qu'elle le ferait? C'est an point sur lequel M. le prince de Metternich n'a pas d'opinion arrêtée. Qaaiit h h France, si, comme il le désire beanooup^nons eoeédons à $e

proposition, les paîssaoces devraient donner à leurs représentants en Suisse l'ordre éventuel de présenter à la diète des notes rédigées de commun accord, dans le sens qui vient d*ètre indiqué, au moment où les délibérations sur la dissolution du mnderhund et Texpulsion des jésuites seraient mises à Tordre du jour, et avant qu'une condasion de la diète leur ait donné le sceau d'une apparente légalité;

Après avoir entendu la lecture de cette dépêche, dont M. le comte d'Appony ne m'a pas laissé copie, je lui ai dit que je ne poarrais y répondre que lorsque j*en aurais rendu compte an Roi et pris ses ordres en conseil. Je lui ai fait connaître, il y a trois jours, les vues et les intentions du gouvernement du Roi. Voici la substance des explications dans lesquelles je suis entré avec lui :

La proposition du cabinet de Vienne nous paraît conduire nécessairement à une intervention armée. M. le prince de Metternich croit, il est vrai, que la déclaration des puissances arrêterait la diète, et que tout fi Dirait là; mais nous n'avons pas la même confiance dans le succès de cette démarche; nous croyons bien plutôt que la diète, dominée par le parti radical et par les susceptibilités froissées de l'amour-propre national, passerait outre à l'exécution de ses résolutions. Les puissances se trouveraient irrévocablement et immédiatement entraînées, par l'attitude qu'elles viendraient de prendre, à une intervention armée. Nous avons, dès le mois d'octobre dernier, signalé les périls et écarté l'idée d'une telle politiqce. Si les maux de la guerre civile et de l'anarchie avaient pesé sur la Suisse, si une douloureuse expérience avait éclairé, dans le parti radical lui-même, beaucoup d'esprits maintenant égarés, et rendu en même temps de la force an parti modéré, maintenant découragé ; si la voix publique s'élevait au sein de la Suisse pour s'adresser à l'Europe, comme seule capable d'y établir l'ordre et la paix, alors seulement l'action directe des puissances pourrait être salutaire et efficace. Telle est la conviction que nous avons prise pour règle de notre conduite au mois d'octobre dernier. Et, même avant que je vous ensse chargé de l'exprimer à M. le prince de Metternich, les mêmes considérations avaient frappé son esprit, car, dans une dépêche en date du il octobre qu'il m'avait fait communiquer, il n'admettait la perspective d'une intervention extérieure dans les affaires de Suisse^ que dans le cas d'une guerre civile indéfiniment prolongée, d'une oppression grave exercée en Suisse par un gouvernement militaire et violent, et pourvu que cette intervention fût réclamée par une portion considérable de Il confédération elle-même. Le gouvernement du Roi persiste tojour-

d*hai dans Ut même connctioo qai l'animait au mois d'octobre dernier, et rien de ce qui est arrivé en Soisse dans ces derniers temps n'est en dehors des éventnalilés qu'il a prévues. Nous ne saurions donc adopter le plan suggéré par M. le prince de Metternich^ et qui, selon nous, produirait presque infailliblement des conséquences qu'il ne désire certainement pas plus que nous. Mais nous sommes très-disposés à donner aux Suisses, en amis sincères et prévoyants, des conseils et des ayertissements en rapport avec des circonstances que nous déplorons. n convient de leur rappeler en vue de quels faits et h quelles conditions FEurope a garanti leur indépendance, leur constitution territoriale et leur neutralité. Nous n'entendons nullement leur contester le droit de modifier leur pacte fédéral, de prendre chez eux et par rapport à euxmêmes les mesures qui leur conviennent ; mais si, par suite de ces mesures, la Suisse, dont l'Europe a sanctionné et garanti la constitution actuelle, faisait place à un État tout différent et tout autrement organisé, ce seraient les Suisses eux-mêmes qui auraient dénaturé leur situation et rompu les liens qui les unissaient à l'Europe; ils ne devraient donc pas être surpris que l'Europe se considérât aussi comme déliée de ses engagements envers eux, et ne tînt plus compte que de ses propres intérêts et de ses propres droits. Ce langage, le gouvernement du Roi est disposé à le tenir à la Suisse, avec le sincère désir qu'il produise une impression sérieuse. Il pense même qae c'est son devoir d'ami fidèle, aussi bien que son droit de voisin intéressé. Mais, dans l'état actuel des choses, il ne saurait aller au delà. Il espère que le cabinet de Vienne, après avoir mûrement pesé ces considérations, se maintiendra dans la ligne de conduite que nous avions adoptée il y a peu de mois. S'il en était autrement, si l'Autriche, et avec elle la Prusse et la Russie, donnaient suite à la proposition de M. le prince de Metternich, et si enfin, sur le refus de la diète de se soumettre à leurs injonctions, des forces étrangères entraient sur le territoire fédéral, nous en éprouverions un regret d'autant plus vif, que ce fait nous obligerait de prendre des mesures que je ne veux, quant à présent, ni prévoir ni définir, mais qui deviendraient nécessaires.

Quant à l'Angleterre, je crois que non-seulement il convient, mais qu'il importe, de s'entendre aussi avec elle dans cette délicate circonstance, et de provoquer sur les affaires de Suisse, comme cela a été fait précédemment, son examen et ses résolutions.

Vous voudrez bien, monsieur le comte, donner lecture de cette dépêche À M. le prince de Metternich.

47$ mSTOQLK »I HVIT ANS.

M. Guit4iê muo nftéimtanti du Boî prè$ les ccwn M Lomdm^ Btfhmf Vienne ei Saini-Pétifshourg.

Paris, le 4 nofembre 114 1.

MoDsiear»

La gnarre civile éclate en Saisse. La cou fëd($ ration heWéliqne est menacée d*tine«Hi»aoliition violenle* Les grandes puissances ne Moraieut rester indiiîérenles aux progrès d'une crise qui blesse profomlément tous les senlimeuls d'humanité ei met eu péril le pacte fédcral| rexisteiice même de la toiifédéralioD et les g uAiiîies que sa consiitiiiion actuelle odre à l'Europe. Le gouvernement du Roi en esl -iepuis longtemps sçravumeot préoccupé. Quelque sombres que fussent ses prévision». >( 'it nue les baset^ esseiHielles .1 Tauilé de la confédération oui subsisté, il a voula espi^rer que les c<jnseils ut rinlliiu • ce morale des pnissanoes amies safTiruieut pour prévenir la guerre civile. Son attente a été déçue* Tont conseil ami, toute influence morale, out échoué. La Suisse vient d'entrer dans uue phase nouvelle et déplorable. La coufédéri^lion se disloque eiïectireuent. Douze canions et deux demi-cantons soni d*nu côlé, sept de l'antrei deax et peuiêire trois cnnlous veulent rester neutres. Où ei<t la cou fédération? Auprès de qui l'I^urope se fcra-t elle représeuior? avec qui traitera t-elle? Les puissances euro* péennes setiouvent nalniellement et presque obligatoirement poussées dans le rôle de médiateurs. Les Etats du sunderbund ont ouvert euxmêmes celte voie4 Vous savei, monsieur, qu'ils ont oll'ertde se soumettre pour les questions religieuses, les j/'suiies et les couvents d'Argovie, à l'arbitrage du pape« Les cinq grandes puissances pourraient prendre cette offre pour point de départ dans la voie de conciliation ; elles pourraient, d'un commun accord, et par une déclaration collective :

i^ Ap{>roover et appuyer l'idée de l'arbitrage du pape dans les questions religieuses ;

S* Offrir aux États de la confédération leur propre médiation pour les questions politiques.

Les cinq puissances établiraient sur un point voisin du théâtre des événements, à Bade, par exemple, un centre de réunion et de délibération en commun sur les affaires de la Suisse. Les vingt-deux cantons seraient invités à envoyer des délégués à cette conférence, dans laquelle on examinerait de concert : i^ les moyens de conciliation dans la cnsê

APPEimiCE. 479

aetaene ; S* les modifîcatioDS à apporter dans Vorganisation de la confédération poar qae cette crise ne paisse pas recommencer.

En même temps que nons ferions celte offre à la Suisse, noas inviterions formellement les parties belligérantes à cesser la guerre civile, en leur faisant entendre que si elles refusaient notre proposition et persistaient dans la guerre, nons considérerions la confédération comme n'existant plus, nos engagements envers elle comme déliés, et que nous aviserions. Faudrait il attendre, pour faire cette démarche, que ia guerre civile eût fait longtemps sentir à la Suisse ses cruelles douleurs , et que telle ou telle partie de la confédération réclamât elle-même la médiation europt^enne? Je suis porté à penser qu'il y aurait dans cette dltente moins d'autorité que dans une démarche prompte des cinq puissances. Peut-être aussi la demande de la médiation par une portion spéciale et isolée de la confédération enlèverait-elle à celte médiation quelque chose de son caractère d'impartialité. Le gouvernement du Roi est très-opposé à toute ingérence spontané^ <I^ns les affaires des autres peuples, il croit cependant que, dans les circonstances présentes, et après tant de représentations vaines pour préserver la Suisse des maux oi!i elle se précipite, la démarche qu'il propose, faite spontanément et unanimement parles grandes puissances européennes, serait plus di^^ne et plus efficace.

Je vous invite, monsieur^ è communiquer sans retard au gouvernement de... cette dépêche que j'adresse en même temps aux cabinets de... J'ai la ferme confiance que les uns et les autres partageront les sentiments qui l'ont inspirée et uniront avec empressement leurs efforts aux noires pour faire cesser une lutte que condamnent à la fols l'humanité, la civilisation et les intérêts de la politique européenne.