‹ Révolution française. Histoire de huit ans 1840-1848, faisant suite à l'histoire de dix ans 1830-1840Chapitre 115 sur 221 · PROTOCOLE · texte numérisé non relu

PROTOCOLE

lÎBBé k Kondret, par les pléaîpotoBtUitrM de Mettra Majettésy ête.,

le 15 joillet 18M.

En apposant sa signature à la convention de ce Jour, le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane a déclaré :

Qu'en constatant par l'art. 4 de ladite convention l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il est défendu de tout temps aui bftUments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, . comme par le passé, de dëlÏTrer des finnans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesqoek sont employés selon l'usage au service de la correspondance des lestions des puissances amies.

Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne, etc., ont pris aole de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs coun.

PALMBRBTOIf , NlEUMAlf, BULOW ,

Bnrrfow.

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