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de plus intime » sans résistance , sans trouble , sans mni^ mure. Tel fut le but de la loi du 3i mai 1841 . Elle fat discutée successivement dans les deux chambres avec une consciencieuse intelligence que Ton serait heureux de rencontrer plus souvent dans les débats parlementaires.

Une autre loi fut présentée, qui, sous le prétexte de défendre les intérêts du commerce, n'était en réalité qu'une satbfaction accordée au monopole des gros conunerçants qui dominaient dans les élections.

Les ventes aux enchères et en détail des marchandises neuves provoquaient de nombreuses réclamations de la part des marchands sédentaires. U&se plaignaient de voir inonder en un jour la place de marchandises qui , souvent vendues à vil prix, rendaient, selon eut, toute concurrence impossible. Les colporteurs faisaient ombrage aux boutiquiers; l'ouvrier qui avait fait un meuble, vendait directement le produit de son travail, sans l'intervention ruineuse d'un tapissier. C'était un commencement d'affranchissement. Les privilégiés à patente poussèrent de grands cris , et ces cris avaient été entendus , parce que les mécontents étaient électeurs. Une loi avait été en conséquence élaborée et présentée par le gouvernement , une commission nommée, un rapport déposé devant la chambre. C'était en 1840. Mais depuis, les commissaires-priseurs, avoués, huissiers, notaires, qui avaient intérêt à la multiplicité des ventes, achats et transactions, font entendre à leur tour de bruyantes réclamations. Or les officiers ministériels de toutes classes figurent aussi en bataillons serrés sur les listes électorales. Le gouvernement s'effraie de son œuvre, et ne sachant auxquels entendre , ou des officiers ministériels qui voudraient sauver leurs frais de vente, ou des gros cora-

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mcrçants qui voudraient interdire les ventes, il partage le différend par le milieu , et tâche de concilier les contraires. En conséquence, le 24 février, M. Martin (du Nord) donne communication à la chambre d'une ordonnance royale portant retrait du projet de loi sur les ventes de meubles, et présente en même temps un nouveau projet sur la vente des marchandises à Tencan. La portion de la loi qui déplaît aux officiers ministériels a disparu ; la portion de la loi qui ne déplaît pas aux commerçants est reproduite. Mais dans les deux cas, on sacrifie les colporteurs , les ouvriers et les consommateurs. *

La discussion s'ouvrit le 3 avril : mais dans l'intervalle , i

les commerçants eux-mêmes avaient fait des réflexions. Ils pensèrent que cette faculté de vendre, dont ils ne voulaient pas pour les autres, leur serait très*profitable à eux-mêmes. Il est en effet une multitude de circonstances où un commerçant, mémo notable, a besoin de réaliser promptement. En conséquence, à Touverturc de la discussion, M. Ganneron, ancien commerçant, réclama au nom de la liberté du conunerce, de Tintérèt du commerce, de l'honneur du commerce, la faculté pour les marchands sédentaires de faire vendre en détail et à l'encan dos marc4iandisc»s neuves avec l'autorisation du tribunal de commerce. C'était détruire le principe de la loi, mais c'était en même temps fortifier le monopole par un privilège nouveau. L'amendement de M. Ganneron fut adopté. Et pour mieux en faire ressortir le caractère exclusif, l'article 5 portait que l'autorisation de vendre ne serait accordée qu'au marchand sédenlain» ayant, depuis un an au moins, son domicile réel dans l'arrondissement où la vente serait opérée. La loi fut wloptoe dans la séance du 9. C'était la gnorro déclnréo aux fail>les,

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l'oppression consacrée en faveur du gros commerre, au détriment de l'ouvrier et du consommateur.

La commission de la chambre des pairs , par l'organe de son rapporteur, M. Persil, allait plus loin encore. EDe proposait d'accorder aux marchands sédentaires la faculté de vendre, même sans l'autorisation des tribunaux de commerce, offrant ainsi aux marchands sédentaires une liberté illimitée en frappant les colporteurs et les ouvriers d'une interdiction absolue. L'iniquité se trahissait si flagrante, si maladroite, que M. Martin (du Nord) lui-même se sentit obligé de la combattre. Le projet de la chambre des députés fut adopté sans modification.

Cette loi malheureuse succédait à de stériles débats sur une question longtemps agitée et jamais résolue. Bien des fois les écrivains s'étaient plaints avec amertume de la législation qui gouvernait les productions de l'esprit, ne laissant aux héritiers qu'un usufruit temporaire sur les fruits du travail intellectuel. Aux yeux de beaucoup, la société consacrait non-seulement l'ingratitude , mais la spoliation; puis^ comparant les œuvres de la pensée aux matérielles productions d'un labeur manuel , ils demandaient pour les unes comme pour les autres les mêmes garanties, les mêmes droits, les mêmes titres. Le gouvernement s'était laissé toucher par ces réclamations, et il avait présenté aux chambres un projet sur la propriété liHéraire,

Cependant le principe de la loi rencontrait de notables adversaires, même parmi ceux qui y avaient intérêt.

c( Que peut-il y avoir de commun, disaient-ils, entre un champ et une idée , entre un objet matériel, palpable, saisissable aux yeux, existant même indépendamment de la volonté de l'homme, et une chose immatérielle, insaisissable, et