CHAPITRE IV

n*ayaiit de réalité que si elle est émise en public? Et qu*estce qui fait le mérite et la puissance d'une idée , si ce n*cst ie public qui Taccueille et Tencourage? Le succès d'un livre est donc autant dans le public que dans l'auteur ; et en supposant même le public iiquste , la propriété devient nulle ; car le livre ne vaut commercialement quelque chose que par le consentement du public. Sa valeur intrinsèque clle*méme» cette valeur que Ton suppose méconnue, n'estelle pas due tout entière au milieu social où se rencontre l'auteur? A qui doit-il les connaissances qui font son mérite» si ce n'est à la société , qui a développé sa pensée, fécondé son génie , livré à son intelligence naissante tous les trésors accumulés des âges passés? Depuis les premières lettres de l'alphabet jusqu'aux pages sublimes du livre qui fait son orgueil , n'a-t-il pas tout emprunté à ceux qui furent avant lui, à ceux qui vivent autour de lui? Et re débiteur de tout le monde veut se dire propriétaire à l'exclusion de tout le monde! Et cet enfant de l'intelligence <:ommune veut désavouer la paternité de la société ! Et cet heureux larron ose dire qu'une idée lui appartient parce qu'il la transforme en la dérobant! Un raisonnement aussi vicieux ne supporte pas l'examen.

tt 11 n'y a pas, il ne peut y avoir de propriété littéraire, h moins qu'on ne donne un autre nom à la possession d'un champ ou d'un meuble. La propriété est ce qui est dans la société de plus individuel; la pensée est ce qui l'est le moins. Le fruit du travail manuel est ce qui relève le plus de l'individu ; le fruit du travail intellectuel est ce qui en relève le moins. Si jamais il y eut une propriété publique commune, indivisible, inaliénable, c'est assurément l'œuvre de l'art et de la science. Le temps lui-même peut revendi-

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Mais c'est Ik une rémunération » non une propriété : (iropriété et publicité sont deux mots incompatibles. »

M. Renouard» qui avait, depuis longues années, fait sur la matière des études spéciales et approfondies, parla dam le môme sens :

« Votre commission , dit-il , ne met pas en pratique la perpétuité du droit exclusif; mais elle proteste en sa faveur. Si le droit perpétuel existe, elle a tort de l'abandonner; s'il n*existe pas , elle a tort d*ébranler par des protestations les bases de la loi qu*oIle-méme nous propose.

« La confusion dans les mots a engendré la confusion dans les idées. »

Les arguments de ces orateurs furent appuyés par MM. Portalis et Dubois.

Le ministre de Tinstruction publique, M. Yillemain, tenta de concilier les esprits en proposant de restreindre le privilège des auteurs à trente ans après le décès. C'était le projet primitif du gouvernement. La chambre, par son vote, adopta cette proposition.

Dès lors , la loi formulée par la commission perdait tout son caractère. Le principe de propriété disparaissait ; il n} avait plus qu'une rémunération étendue, pour les héritiers, de vingt ans à trente ans. Cette extension ne satisfaisait pas les exigences; elle semblait peu avantageuse aux esprib impartiaux. Pour un si pauvre résultat, 'était*il bien néce:r saire de formuler avec éclat une loi nouvelle ? S'il n'y avait rien de mieux à faire , n'était-il pas préférable de s'en tenir à la législation existante? C'est ee que sembla comprendre la chambre.

Après une discussion de huit jours, confuse, embarrassée, oÀ chaque détail cr<5ait des difficultés nouvelles, la chambre,