‹ Révolution française. Histoire de huit ans 1840-1848, faisant suite à l'histoire de dix ans 1830-1840Chapitre 152 sur 221 · CHAPITRE iV. m · texte numérisé non relu

CHAPITRE iV. m

vaincue par son impuissance, rejeta le projet dans son ensemble.

Une nouvelle loi sur les douanes soulevait une foule de questions toujours compliquées par d'antiques préjugés, de fausses connaissances , et des intérêts opposés. En pareille matière, l'habitude fait trop souvent loi; et l'habitude reposant sur d'anciennes insuffisances , sur un système d'isolement national qui tous les jours disparait , sur des imperfections de culture et de mécanique depuis longtemps corrigées, enfin sur un système général d'hostilités réciproques auxquelles les nations n'obéissent plus , il en résulte que les barrières élevées entre les peuples, les oppriment bien plus qu'elles ne les protègent, et sont presque toujours des obstacles au bien-être général en même temps qu'une contradiction au progrès et une offense à l'intelligence humaine.

Depuis cinquante ans, les rapports entre les nations se sont prodigieusement modifiés par un rapprochement constant, par des intérêts communs, par des engagements moraux et matériels qui ont créé une vaste solidarité , et depuis cinquante ans la barbare législation des douanes a si peu retranché de ses rigueurs , si peu diminué de ses entraves , qu'elle reste encore comme un monument inébninlable des vieilles haines et de la vieille politique. Ce qui a été fait pour la naissance de l'industrie, se continue lorsque l'industrie est agrandie, développée, émancipée ; la protection consentie pour aider au progrès devient un encouragement à la routine , une prime à la paresse ; les lisières qui ont soutenu les premiers pas de l'enfant sont maintenues à FAge viril. L'intérêt public en souffre, mais certains intérêts privés y gagnent, et ces intérêts sont entre les n. 8

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mains d'hommes influents dans les éleclîons, in&ne&is dans les chambres, et leur alliance s'achète par le maintiefi des abus. Telle a été , sous la monarchie constitutioDndle, rhistoire* de la législation douanière. Cependaiit, de temps à autre, la force des choses et l'impéri^ise voix du progrès contraignaient le gouvernement à donner aux iniéréts généraux de timides satisfactions. La dernière loi de douane datait de 1836, et, depuis ce temps, le système restrictif, attaqué par les économistes, perdait constamment du terrain; les questions douanières avaient élé discutées avec ardeur , toutes les restrictions condamnées avec passion. Une école nombreuse s'était formée, qui proclamait hautement le principe de la liberté illimitée des échanges.

Les théories audacieuses ont cela d'avantageux que, par ragitation qu'elles produisent, elles contraignit la routine à faire des concessions que n'obtiendrait pas une cabnc discussion ou une logique modérée. Lorsqu'une questioD occupe vivement le pays , le gouvernement ne peut s'empêcher d'intervenir,, et alors même que les innovations lui répugnent, il cède quelque chose à l'esprit du jour. C'est au moins un commencement de sagesse. Tel fut le but de b loi présentée par le ministère et discutée dans les premiers jours de février.

Mais la chambre était Tasile et la place forte de tous les intérêts égoïstes opposés au bien-être général. Grands industriels et grands fabricants, enrichis par la pndiibitioB, engraissés par le monopole, se soulevèrent contre un projet qui devait amoindrir leurs profits et porter atteinte i leurs privilèges ; et s'établissant en majorité au sein de la ccHumission, ils ameutèrent tous les intérêts cupides coatte

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une loi qui élait cependant bien loin de faire justice aux plus légitimes réclamations.

Le projet du gouvernement tendait timidement à continuer l'application du principe posé en 1836, à savoir: avancer avec prudence vers la liberté edmmerdale. La commission, au contraire, voulait donner plus de force au système protecteur. La loi attaquait CslUement les abus; la commission voulait les ^ndre. Pour détourner les coups qui le menaçai^it, le monopole se faisait agressif. Jamais la cupidité personnelle n'attaqua plus effrontément les droits de toute une nation.

 la voix des intérêts privés se joignit celle des rivalités départementales. Deux grandes divisions représentent en France le monde industriel et commerçant : les ports et les manufactures^ le nord et le midi. Leurs intérêts sont en opposition, ou, du moins, sont rarement d'accord : il en résulte que le même système, protecteur pour les uns, est oppresseur pour les autres, et que, parla force des choses, toute loi de douane réclamée d'un côté est repouasée de l'autre. Aussi, pouvait-on d'avance indiquer les noms des jouteurs parlementaire» qui combattraient ou soutiendraient une mesure fiscale, l'opinion de chacun se formant non d'après un principe général, mais d'après l'industrie particulière du département qu'il représentait. Ce ne sont plus les députés de la France qui paraissent à la tribune, mais les avocats d'une usine, et tout discours est moins une oeuvre d'étude et de conscieAce qu'une opération électorale. L'histoire n'a pas bescHD d'enregistrer les n<»as des députés qui prirent part à la discussion ; la lutte avait pour principe des circonscriptions géographiques. Nantes livrait bataille à Saintl^tienne sur la question des houilles ; Bordeaux se levait

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contre Roueu ; le Nord demandait une protection pour les toiles ; l'Ouest pour le chanvre. Ce conflit d'intérêts égoïstes faisait un beau rôle au ministère, qui» se plaçant à un point de vue général, proposait des améliorations d'ensemble, et semblait avoir tous les avantages de Tintelligence et du désintéressement. Pour les partisans prononcés de la liberté commerciale, le ministère faisait sans doute de bien ùiUes concessions. Mais en voyant la commission défendre cpinifttrement le système prohibitif, s'efforcer de multiplier les entraves et de perpétuer le monopole , on était obligé de trouver quelque mérite aux hommes du gouvernement qui abaissaient les tarifs, favorisaient les échanges et devenaient par contraste les défenseurs du progrès. C'était une chose nouvelle dans les annales parlementaires que de voir les ministres affronter les colères des gros industriels. Tant de courage eut sa récompense. La loi fut votée à une grande majorité dans les deux chambres.

La loi sur les travaux publics extraordinaires fut accueillie par la chambre comme le complément de la fortification de Paris. U s'agissait de mettre dans un état respectable de défense les ports et les places frontières ; S millions étaient demandés pour cet objet. Ce surcrott de chaînes semblait, il est vrai, porter une grave atteinte à la situation financière. Mais, ainsi que le disait le rapporteur, M. Dufaure, a la considération du pays serait gravement compromise, s'il était obligé de s'arrêter pour impuissance financière dans l'eiécution du plan, si incomplet encore, des travaux publics auxquels notre loi nous donne pour six ans les moyens de pourvoir, n

Tels étaient les bénéfices de la paix armée, détestable système qui produisait tous les inconvénients de la guerre,

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sans aucune des compensations d'honneur et de gloire !

Mais il fallait subir les conséquences d'une mauvaise politique. La chambre était condamnée à tout approuver.

La discussion de la loi des crédits supplémentaires et extraordinaires, donna encore une fois le spectacle de la lutte entre le 1*' mars et le 29 octobre. Ce projet n'était réellement que la conversion en loi des ordonnances de crédits rendues, à la suite du traité du 15 juillet, au milieu des complications survenues dans l'affaire d'Orient. C'était une thèse merveilleuse pour attaquer l'administration précédente. M. Humann en profita sans réticence et sans pitié. Faisant le tableau le plus sinistre de la situation financière, flétrissant avec sévérité les marchés d'urgence, les armements irréfléchis, les accroissements de l'effectif militaire, il montrait la France réduite à l'impuissance par un téméraire gaspillage, et signalait, en terminant, un déficit de un milliard qu'il mettait charitablement sur le compte du l*' mars.

M. Thiers ne pouvait subir une accusation pareille : il n*eut pas de peine à la combattre.

« Quel a été, dit-il, le but de cet énorme déficit qu'on a si artistement construit ?... Pourquoi et comment ce milliard a-t-il été dépensé ? Pourquoi rappeler au pays que quelques mois d'une politique lui ont coûté un milliard ? Pourquoi cette assertion? Pourquoi? pour pouvoir dire, si les élections générales ont lieu, que quelques mois de la politique du l*' mars ont ruiné la France. »

L'orateur ne fut pas embarrassé de démontrer que la plus grande partie du déficit appartenait aux exercices précédents, et, en effet, déjà, en 1833, il y avait un découvert de 255 millions qui n'avait depuis lors fait que s'accroître. M. Thiers

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n*acceptait pour le compte du l*' mars qu'un défidt de 175 mUlions. Mais qu'importaient au pays ces misénUes débats personnels? Le mal existait , quels qu'en iîuseDt les auteurs ; le milliard de déficit était avoué de tous, quoique chacun en rejetât sur un autre la responsabilité. Le fait vrai, c'est que la responsabilité retombait sur tous ceux qui depuis dix ans avaient pris part à la direction des afiains , sur le système général qui prévalait depuis dix ans ; et \m les ministres qui venaient tour à tour s'excuser à la tribone, ne réussissaient qu'à faire retomber sur la couronne les accusations que mutuellement ils se renvoyaient.

Aussi, le pays se lassait41 enfin de ces vaines récrimiiMtions, tandis que la chambre, qui se passionnait aux disputes personnelles, votait sans émotion les millions que dévoraient les dépenses militaires sous un ministère qui avait adopta pour programme : la paix à tout prix.

La loi nouvelle du budget ramena encore une fois les chambres sur toutes ces questions et renouvela des débats irritants qui profitaient surtout à l'opposition. C'était en effet pour elle une douce vengeance, que de voir ses adversaires se déchirer entre eux, mettre à nu leurs faiblesses et compromettre le chef même du gouvernement par leurs querelles ambitieuses.

Ce qui ressortait le plus clairement de toutes les discussions, c'est que la masse des déficits s'augmentait annuellement dans une proportion effrayante. Le découvert du budget de 1840 était de 170 millions, celui de 1841 de 2i2iDillions ; et comme le budget des dépenses de 184Î s'élevait, avec la réduction de la commission, à 1,875,435,340 fr.» tandis que le budget des recettes était fixé à 1,160,516,948 fr : l'exercice de 1842 présentait un déficit d'environ U*

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millions. De plus, la loi des travaux publics extraordinaires figurait dans la dépense pour 831 millions. C'était donc un total de plus d'un milliard auquel il fallait pourvoir en dehors des prévisions ordinaires du budget. Ajoutons que la dette flottante était engagée pour 256 millions par les déficits antérieurs à 1833. Cette situation désastreuse est bonne à rappeler à ceux qui vantent sans mesure la sagesse et les bienfaits du gouvernement royal .

La commission de la chambre se montrait justement alarmée de cet état de choses ; mais nous verrons ces alarmes se reproduire tous les ans, sans que jamais on propose sérieusement un remède au mal. Le rapporteur de la commission était l'ancien ministre des finances du 15 avril, M. Lara ve*Laplagne. Les propositions du ministère et de la commission n'étaient autre chose que des expédients ruineux. Pour le paiement des travaux publics on contractait un emprunt jusqu'à concurrence de 450 millions, sauf à aviser plus tard aux moyens de se procurer les 81 millions d'excédant. « Quant aux découverts, ils seront éteints, disait M. Laplagne, par l'affectation qui leur sera faite des réserves de l'amortissement, à partir du l'*' janvier 1842. Comme l'emprunt sera réalisé avant que les travaux soient effectués, il servira provisoirement à balancer les découverts qui, par ce moyen, cesseront de peser sur notre situation financière, avant que les ressources qui leiur sont propres soient disponibles ; la dotation des travaux publics sera rétablie, à mesure de leur réalisation, d

Voilà tout ce qu'imaginaient les plus fortes têtes de la finance ! Un emprunt pour entreprendre les travaux pu* blics ; puis, en attendant l'achèvement des travaux, l'application de l'emprunt aux découverts, puis le rétablissement

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de la dotation des travaux. Et avec quoi? avec des év^itoalités, des incertitudes» des illusions ! Le dernier des enfants prodigues n'eût pas autrement raisonné.

Cependant M. Humann faisait des aveux qui trahissaient de graves inquiétudes.

a Non, pareille situation, disait-il, ne peut pas dum. Ce serait bien vainement que nous nous efforcerions de combler des déficits existants, si nous étions condamnés à voir chaque année s'ouvrir des déficits nouveaux. Or, le déficit, c'est le discrédit, l'impuissance et l'anarchie. Essaierait-on de conjurer un pareil avenir en accumulant cinprunts sur emprunts, tristes expédients de là prodigalité aux abois? Mais le crédit a ses exigences ; il refuse son aide à qui en veut abuser. Et remarquez que quand il s'agit de pourvoir à des dépenses annuelles, à des besoins permanents, l'emprunt est plus qu'un désordre, il est une injustice commise par la génération existante au détriment de celles qui vontsuivre. L'emprunt, d'ailleurs, n'est que Timpôt différé ; les intérêts deviennent une charge immédiate ajoutée à celle du capital, dont il budra bien se libérer un jour. C'est ainsi que l'abus du crédit appauvrit le présent et prépare un triste avenir. . . Peut-on maintenant par les seules ressources de l'économie arriver à l'équiHbre? Est-il possible que l'on vous présente pour 1843 un budget oUégé de 116 millions? Certes, le devoir de l'économie ne fut jamais plus impérieux qu'aujourd'hui, mais vous voulez des économies judicieuses, réelles; or, je ne crois pas que l'on puisse en faire assez de cette nature pour ramener par ce seul moyen le niveau de nos budgets. »

II y avait assurément de terribles menaces pour l'avenir dans cette déclaration publique d'impuissance. Plus de

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