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458 APFBimiGK.

Cette déclaratioa devra être vérifiée an mojea de rinlerrogatoin ioqi serment des hommes principaux de l'équipage ou des pastagen qni ••> ront été témoins de la visite ou de Tarrestation ; et il «eia dresié da uni un procèft-verbal, dont deux expéditions seront remises an capiuiae, qai devra en faire parvenir une À son gouvernement, à Tappei de la d^ mande en dommages çt intérêts.

Il est entendu que, si un cas de force m^eure empêche le ca^uioe de faire sa déclaration, celle-ci pourra être faite par le propriéttin da navire, ou par toute autre personne intéressée dans Tannement oodiK le chargement du navire.

Sur la transmission officielle d'une expédition du procès-verbal enle»sus mentionné, le gouvernement du pays auquel appartiendra l'oûicicr lit qui des abus ou vexations seront imputés fera immédiatement procéder à une enquête ; et si la validité de la plainte est reconnue, ce goovenemcnt fera payer au capitaine ou au propriétaire, ou à toute autre personne intéressée dans l'armement ou chargement du navire molesté, le montant des dommages et intérêts qui lui seront dus.

Art. 15. Les hautes parties contractantes s'engagent à se oonoiiiai' quer réciproquement, sur une demande à cet effet et sans frais, cofiK) des procédures intentées et des jugements prononcés, relativement i de> bâtiments visités ou arrêtés en vertu des dispositions du présent traita

Art. 16. Les hautes parties contractantes conviennent d'assurer U liberté immédiate de tous les esclaves qui seront trouvés à bord d& bâtiments arrêtés et condamnés en vertu des stipulations du prés«ui traité.

Art. 17. Les hantes parties contractantes conviennent d'inviter b puissances maritimes de l'Europe qui n'ont pas encore conclu de traïu* pour l'abolition de la traite des nègres, à accéder au présent traité.

Art. 18. Les actes ou instruments annexés au présent traité, et qa'>l est mutuellement convenu de considérer comme en faisant partie intégrante, sont les suivants :

A. Formules des mandats d'autorisation, et d'ordres pour guider le» croiseurs de chaque nation , dans les visites et arrestations à faire en vertu du présent traité.

B. Instructions pour les croiseurs des forces navales employés en vertu du présent traité pour la suppression de la traite des nègres*

Art. 19. Le présent traité, consistant en dix-neuf articles, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, à rexpiretioQ de deux mois, à compter de ce jour, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi , les plénipotealiaires respectifs ont signé le présent traité, en texte anglais et français, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Londres, le 20 décembre de Tan de grdce 4841.

(L.-S.) Aberdeen. — (L.-S.) Koller.

(L.-S.) Sainte -AuLAiRE. — (L.-S.)

SCHLEINITZ, — ( L. - S. ) BBUNOW.