CHAPITRE IV

rimpôt sur le'sucre colonial à 49 fr. 50 c. ; mais il appliquait encore le même droit au sucre indigène.

C'était proclamer la ruine de l'industrie nationale ; car il était manifeste qu'elle ne pouvait lutter avec Tégalité des droits. Il y avait du reste une telle apparence de parti pris, que le gouyemement introduisait le système d'indemnité, créant ainsi des pertes à l'Etat en même temps qu'aux particuliers.

Ce déplorable système fut énergiquement combattu par la commission dont M. Bugeaud fut le rapporteur. Elle réclama au nom des intérêts qui se trouvaient menacés ; des nombreuses classes de commerçants et d'ouvriers qui perdraient une' profession laborieusement acquise et qui ne pourraient pas retrouver ailleurs une situation équivalente ; des agriculteurs qui avaient livré leurs terres à une production spéciale et passé des marchés avec la fabrique pour la fourniture de betteraves ; des fabricants de machines ; enfin de toutes les industries qui se rattachent à la sucrerie indigène.

En droit, la commission n'admettait pas que l'égalité de rimpAt sur les deux sucres pût être invoquée comme un principe, quand sous tous les autres rapports l'inégalité est la base du régime colonial : inégalité des droits politiques, inégalité de devoirs envers la patrie, inégalité dans le mode et la quotité de l'impôt.

Ce qui ajoutait à l'immoralité de la loi, c'est que beaucoup de fabricants, considérant le principe d'indemnité comme une occasion d'exiger de l'Etat un prix exagéré, appuyaient fortement la mesure devenue pour eux une spéculation nouvelle. La commission avait donc à défendre l'industrie nationale et contre l'incurie du gouvernement, et contre

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l*ûYidlté des industriels eux-mêmes^ qui voulaient la vendre à leur profit^ et cohtre la concurrence des colonies i pour qui l'égalité devenait véritablement un privilège. Revenant à la législation de 1697^ elle reconnaissait la nécessité pour rindustrie indigène d'une prime dé 33 fr.^ et repoussait hautement le système d'indemnité.

Depuis cinq ans que durait là discussion stir les sucres, on n'avait pu arriver à une solution, parce que chacun pre^ nait un point de départ faux et exclusif* Des deux côtés, on pt*étendait que les deux industries ne pouvaient exister simultanément et l'on arrivait à cette coticlusion qu'il fallait sacrifier l'une ou l'autre, conclusion que le gouverne-» ment ne pouvait jamais admettre, mais qu'il ne savait comment cnmbattrei Les intéressés eux-'mêmes soutenaient cette thèse ; les délégués des colonies, ceux des fabricants indigènes se rendirent également chez M« Thiei^ pour lui représenter l'impossibilité de l'existence simultanée des deux sucres , et la nécessité pour le gouvernement de supprimer l'un ou l'autre, bien entendu moyennant indemnité.

La discussion, portée à la chambre, le 5 mai, se fixa sur eo terrain, les députés des départements maritimes demandant la suppression du sucre indigène, ceux des départe-* ments betieraviers appelant le sacrifice du sucre colonlaL

Fort empêché dans ce conflit, le ministère dU 1*^ mars cherchait à se débrouiller par un terme moyen qui laissait subsister toutes les difficultés ; il rêvait un équilibre entre les deux produ(;tions rivales au moyen de tarifs pondérateurs. C'était une transaction qui ne satisfaisait personne ; et encore la transaction n'était que momentanée. Car la différence des tarifs établie au moment de la loi pouvait devenir souverainement injuste par l'accroissement ouïe décroisse-

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ment annuel de l'une des production^ rivales. Les plaintes et les réclamations devaient donc recommencer.

Entre les deux intérêts rivaui» il y* avait cependant un tiers qui méritait bien qu'on s'occupât de lui i c'était le public consommateur. Personne n'y songeait. Le produc* leur indigène avait ses orateurs ; je producteur cdonial avait ses apôtres; le consommateur était oublié* Que l'on supprimAt la fabrication indigène, que l'on sacrifiât Tindustrie coloniale! il était évident que le monopole de l'une ou de l'autre devait peser sur le consommateur ; que par des tarifs pondérateurs on voulût restreindre Tune et l'autre produc-* lion, la restriction augmentait aussi le prix de là marchàn-. dise. Dans tous les cas, le consommateur était victime.

Ces considérations auraient dû conduire A la seule vé*ritable solution qui convint au gouvernementi Cette solution ne pouvait se trouver que dans un sage équilibre, non pas entre les deux productions» comme le voulait M. Thiers, mais entre la production et la consommation «

Certainement» dans l'état des choses la production dépas» sait les besoins de la consommation» Mais pourquoi? Parce que les droits fiscaux élevaient le prix de la marchandise à un taux qui la rendait inaccessible à une multitude de bouN ses. Le sucre est une de ces denrées de première nécessité dont la consommation s'accroît à mesure que le prix décroît. En Angleterre» la consommation individuelle est trois fois plu^ forte qu'en France. En France, depuis 1814, la consommation s'était d'abord augmentée dans des proportions considérables ; elle n'était restée stationnaire depuis quelques années que parce que les populations pauvres n'y pou-; valent, participer.

Si donr on abaissait les droits , on augmentait la ron*

sommation ; on favorisait en même temps la production ; on ouvrait le marché aux deux industries qui pouvaient également vivre et s'enrichir. Chacune d'elles profitait, en même temps qu*il y avait profit pour tout le monde , même pour le gouvernement dont les recettes auraient augmenté mal* gré l'abaissement de droits.

Le véritable système pour le gouvernement était donc le système de dégrèvement qui établissait l'équilibre entre la production générale et la consommation; tandis que M. Thiers, s'attachant au système compressif de l'impôt, cherchait un équilibre impossible entre les deux produits. . Le nœud de la question échappant ainsi et aux députés et aux ministres , la discussion ne pouvait qu'être confuse et irritante. Agriculteurs et colons se heurtèrent de front, chacun demandant à l'envi le sacrifice de ses adversaires ; tous les arguments furent des paroles de proscription. M. Thiers seul, équilibriste et pondérateur, plaida le maintien des deux intérêts rivaux , mais en les arrêtant tous deux dans leurs développements par la compression de l'impôt. La chambre accepta ce funeste système. Le droit sur le sucre colonial resta fixé à 49 fr. SO c. ; celui sur le sucre indigène fut porté à 27 fr. 50 c.

En définitive , la loi n'était pas une solution , les difficultés restaient en litige , les intérêts en souffrance. Tout le monde était mécontent , producteurs et consommateurs.

Ainsi que nous l'avons dit, la chambre des pairs confirma sans discussion le vote du Palais-Bourbon.

Une question non moins compliquée et d'une importance presque égale avait encore occupé les séances de la chambre des députés. On sait que les départements de l'Est renferment d'immenses richesses en sel minéral. En 1825

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une euneessiou pour l*exploitalion des salines avait été faite par TEtat à une compagnie , moyennant de telles conditions fiscales , qu'au milieu des avantages dus à la nature , les départements favorisés payaient le prix du soi à un taux exorbitant. La compagnie elle-même se ruinait par son monopole ; car le fisc absorbait au delà des bénéfices. Tout le monde réclama , concessionnaires et consommateurs. Le gouvernement se vit obligé de réduire successivement le prix du bail, du taux primitif de i, 800,000 fr. à 1,200,000, puis à 730,000, enfin à 600,000. Mais ce n^étaient là que de vains palliatifs. Les départements qu'accablait un régime exceptionnel continuèrent de protester. Le gouvernement ne put tarder plus longtemps à donner satisfaction à de légitimes plaintes. Le 4 janvier 1837, la chambre fut saisie d'une proposition tendant à forcer la compagnie d'abaisser le prix de ses ventes , de telle sorte que le sel revint dans les limites de la concession à 37 fr. le quintal métrique, et au détail à 20 c. le kilog. Mais pendant les délibérations de la commission , le principe de libre fabrication fut éfloncé et accueilli avec faveur. Il n'en fut pas de même toutefois à la chambre des pairs , dont la commission repoussa avec énergie un principe qui ressemblait trop à une innovation. *

La question restait donc entière , lorsque le cabinet du 1*^ mars proposa à la chambre de faire cesser les effets de la concession exclusive de 1825. 11 avait la prétention d'appliquer le principe de libre fabrication ; mais en réalité ce n'était qu'un nouveau système de monopole substitué à un monopole exclusif. En effet, on annulait, il est vrai, la concession de 1825; mais en mémo temps l'article l'^'du projet nouveau poftait que nulle exploitation ne pourrait

avoir lieu qa*en vertu d'une conoession consentie par oiv donnance royale. C'est là ce qu'on appelait la libre fabrica-' tien. Et pour mieux encourager cetle prétendue liberté « l'article 3 oMigeatt tout eoncessionnaii*e à ettraire ou fa* briquer un minimum annuel de 500 mille kilogrammes. C'était tuer la petite fabrication.

Malgré ces' restrictions , la nouvelle loi était une amélioration, en ce sens qu elle détruisait le monopole de la compagnie des salines de l'Est, qu'elle affranchissait dix dépar* tements d'un régime exceptionnel accablant, et surtout qu'elle rétablissait l'unité dans la législation. Mais elle ne diminuait en rien les droits exorbitants qui pesaient sur un objet de consommation de première nécessité. Tandis que le prix de revient d'un quintal métrique était de 3 fr. , les droits sur la même quantité étaient de 28 fr. 30 c. On ne i*éduisait en rien ce fabuleux impôt ; on cherchait seulement à le rendre plus productif en régularisant la fabrication. On ne faisait autre chose qu'une loi de police, et le soulagement des consonmiateurs n'entrait pour rien dans les calculs ministériels.

Discutée et adoptée à la chambre des députés dans les derniers jours d'avril, la loi fut acceptée le 13 juin à la chambre des*pairs, sans aucune modification.

Le ministère du l®*^ mars avait surtout la prétention de dégager la politique des questions abstraites et d'occuper le pays par la discussion des intérêts matériels. M. Jaubert principalement encourageait cette tendance ; d'abord pour agrandir son influence comme ministre des travaux publics, ensuite pour faire diversion à la position fausse d'un doctrinaire orthodoxe dans un ministère allié de la gauche. Les questions matérielles n'engageaient en rien ses prin-

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cipes ; du moins U la croyait ; mais pour tout homme réfléchi , la oorrélaliou entre la théorie et la pratique était évidente» ainsi que venaient de le démontrer les discussions sur la hanque, sur les sucres et sur le sel.

Quoi qu'il en soit, M. Jauberl voulait s'immortaliser par un grand travail d'ensemble sur les voies de coHunmûcatiûo. £n première ligne venaient les chemins de fer.

(ta se rappelle les prqjela gigantesques que le gouverneT ment avait médités en 18â8. Une s'agissait de rie» Hioinsque de douaEe cents lieuea de cheaoân de fer» qui auraient rehé le Havre i Marseille, Nantes et Bordeaux à Strasbourg, la fron* tière belge à celle des Pyrénées. Sur certaines lignes, oa vou« lait établir deui( routes à la fois. L'industrie privée disputait au gouveroemenl chaque entreprise, et le gouvernement n'admette qu'avec peine les asaoeiationa à partage ses travaux. Deux principes opposés, deux partis exchisUs avaient combattu à outrance pour ou contre Vexéeution par les compagnies ou par le gouvernement ; on se disputait les richesses immenses de l'avenir. Dans ce coBflât, l'opinion radicale s'était euverliment proneBcée pouv la eenirabsation et pour le prin^fii» de l'autorité. Les chaÂAbre& avaient 9éûçtë le système contraire, el bientôt les fai^ éiaient venus donner entièrement raison aux radicaux. Les oonpagnies, si fécondes en magnifiques promesses, étaient tombées dans la plus honteuse impuissance. Leora actioaa, qu elles ne daignaient vendre que par faveur, s'ofitraîeiit au rabais sans Irouver acquéreur. Les princes de la finance tendaient vai-» Binent la main ; leurs actionnaires se refusaient aux versemente qu'ils avaient seuscrits. Lea gigantesques entrepreneurs s'arrêtaient swr kurs terrassei»«Bts inachevés; toutes «es compagnies si ardentes demandaien» la résiliation de

leurs engagements, sollicitaient avec repentir la restitution de leurs cautionnements. Une seule, celle de Bflle à Strasbourg, avait persisté dans sa tâche avec une activité digne d'encouragement; car elle avait empêché qu'une concurrence nuisible à notre commerce de transit avec la Suisse ne s'établît sur la rive droite du Rhin. Une autre compagnie, celle de Paris à Orléans, n'avait poursuivi ses travaux que jusqu'à Juvisy, et s'était fait exempter du reste. Un mouvement immense aboutissait à un avortement ridicule.

Mais les désastres des compagnies n'étaient qu'un malheur secondaire. Ce qui devait surtout émouvoir le gouvernement et les chambres, c'est que la France se trouvait au milieu de tous les pays civilisés, dans un état d'infériorité humiliant pour sa dignité, dangereux pour sa sécurité. La Belgique, depuis plusieurs années, avait fait de son territoire comme une seule ville. BerUn allait se trouver à quelques lieues de notre frontière ; l'Autriche s'efforçait de nous enlever le transit de la Méditerranée à la mer du Nord ; la Russie reliait fortement la Pologne à ses vieilles provinces. Tout s'agitait , tout se concentrait , tout se fortifiait autour de la France. Seule , elle restait dans son morcellement, dans ses vieilles lignes de communication, essoufflée et caduque , quand tout autour d'elle respirait la vie et le mouvement.

II fallait sortir de cette déplorable inertie ; il fallait agir et agir promptement. Les vieilles disputes entre l'Etat et les compagnies ne pouvaient plus se renouveler. Mémo les radicaux qui avaient défendu les droits de l'Etat , tout en faisant réserve du principe, reconnaissaient que le gouvernement actuel était impuissant ; d'un autre côté les compagnies proclamaient elles-mêmes leur propre insuffisance. On

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tenla de combiner les deux principes. Les compagnies exé* culeraieni ; TEtat leur viendrait en aide.

Or, le concours de l'Etat pouvait se présenter sous différents modes : la subvention , la prise d'actions, la garantie d'intérêt, le prêt hypothécaire.

La subvention pure et simple n'était fondée ni en justice ni en logique ; elle grevait l'Etat d'une charge sans aucune indemnité.

Elle fut donc écartée ; et le gouvernement résolut d'ap* pliquer les trois autres modes simultanément à différentes compagnies. Dans la séance du 7 avril, M. Jaubert déposa un projet d'ensemble qui était loin assurément d'apporter aux difficultés une solution hardie, mais qui tendait du moins à faire reprendre les travaux interrompus, à satisfaire aux légitimes impatiences du public, à ne pas laisser la France plus longtemps déshéritée des bénéfices de la science et de la civilisation. Le ministre lui-même dans l'exposé des motifs avouait que ses projets étaient loin d'être parfaits. Il ne les présentait que comme les moins mauvais qui se pussent produire , eu égard à l'impuissance du gouvernement, et à l'état de discrédit où élaient tombées les associations particulières. Les capitaux fuyaient les compagnies avec une sorte de terreur. Il fallait les rappeler par l'assistance protectrice du gouvernement.

En conséquence le ministre proposait :

!• Pour le chemin de fer de Paris à Orléans, une prise d'actions par l'État des deux cinquièmes du fonds social : soit , 16 millions, avec prélèvement privilégié de 4 0/0 sur les bénéfices. Toutefois ce privilège de l'État ne venait qu'après un premier privilège des actionnaires également de 4 0/0.

*» Pour le chemin de fer de Strasbourg à Bêle, une prise I. 8