CHAPITRE XVI
Le palais législatif était investi depuis upe heure , ses cours et ses abords gardés militairement comme en campagne ; deux pièces d'artillerie étaient braquées sur la grille de la place, deux autres, également en position, à l'entrée du pont Louis XV , et dirigées vers le péristyle ; le général Leflô et M. Baze étaient déjà partis pour Mazas lorsque le chef des huissiers vint, à sept heures, réveiller M. Dupin par d'aussi graves nouvelles. — « Que l'on se garde d'éveiller M»® Dupin, s'écria, dans sa sollicitude conjugale, l'illustre avocat, qu'on la laisse dormir I »
M. Dupin se lève et reçoit peu après la visite de l'officier supérieur à qui était confiée la garde du palais de l'assemblée. Il venait demander des instructions et des ordres.
— <( Je n'ai pas le droit de réquisition directe, répon-
dit M. Dopin, depuis le rejet de la proposition des questeurs; je D*ai donc ni instructions ni ordres à vous donner.
— « Ce coup d'Etat, ajouta H. Dupin , deux heures plus tard, est sans doute un acte illégal, mais nous devons désirer son succès, car si Bonaparte est vaincu, nous tombons tous entre les mains des rouges, et ma foi I ... » M. Dupin, on le voit, faisait bon marché des droits et de la dignité de l'assemblée, et préférait l'autorité pacifique du sabre aux sanglantes saturnales des frères et amis nivernais. De deux maux, H. Dupin choisissait le moindre» et d'autant que Ton ne paraissait en vouloir ni à sa vie, ni même à sa liberté, tant Napoléon le savait peu dangereux pour ses projets.
Toutefois, vers neuf heures et demie, une alerte mit un instant en émoi tout l'intérieur du palais présiden* tiel.
Une trentaine de représentants étant parvenus par la petite entrée de la rue de Bourgogne à pénétrer dans Tintérieur, s'y étaient groupés dans la salle Casimir Périer, et là faisaient un tapage à faire croire à un envahissement populaire.
Un soldat en faction quitte son poste, crie aux armes et jette l'alarme au milieu de tous les soldats qui allaient et venaient à travers la multitude de petites cours et de corridors de ce palais :
« Trais cents Parisiens, s'écrie-t-il, viennent d'entrer par escalade I Aux armes I aux armes/ »
Chacun court à son faisceau, se heurte et parfois cul-
bule un camarade dans sa course précipitée, irréfléchie, car rien n'était plus impossible qu'un envahissement populaire avec un pareil déploiement de forces. Néanmoins l'émotion se répandit jusque sur la place et dans la rue de l'Université, au point que Ton y fit à Tinstant charger les armes et disperser assez cavalièrement les curieux groupés autour des troupes.
Près de l'entrée de la présidence se trouvaient en ce moment un certain nombre de représentants avec l'intention de se rendre auprès de leur président; parmi eux était le général Oudinot.
Leurs instances furent inutiles, ils durent se disperser et se résoudre à se réunir ailleurs, etsous toute autre présidence que celle de M. Dupin.
Ils allèrent d'abord chez M. Daru. l'un de leurs viceprésidents, et de là, on se rendit à la mairie du 10^ arrondissement, pour s'y placer sous la protection des baïonnettes de la 10® légion sur laquelle on croyait pouvoir compter, cette légion ayant pour colonel le général Lauriston, membre lui-même du parlement dissous. Je rapporterai bientôt textuellement le compte rendu de ce chant du cygne parlementaire. Je reviens au civisme de M. Dupin.
En se rendant chez M. Daru, M. Jules de Lasteyrie, qui faisait partie de ce groupe de représentants, s'étant permis d'apostropher un capitaine d'artillerie, en position devant le conseil d'Etat, par ces grossières paroles :
« Capitaine vous faites là un bien vilain métier, »
en reçut la Juste riposte ci-après :
tt Qiumt à nous, Monsieur y nous sommes las depuis longtemps de tous vos bavardages! »
Les trente et quelques représentants réunis et si bruyants dans la salle Casimir Périer, se voyant au moment d'être expulsés par des soldats, voulurent, h l'imi* tation des sénateurs romains, recevoir les barbares sur leurs chaises curules, et sur la proposition de Tun d'eux, tous allèrent prendre siège dans le sénat , pendant que MM. Favreau et Desmousseaui de Givré se rendaient auprès de M. Dupin pour le sommer de venir, lui aussi, mourir sur son fauteuil présidentiel.
— c( Nous ne pouvons pas nous laisser dissoudre et chasser ainsi sans protestation et sans résistance, s'écriaient plusieurs représentants, entre autres M, Monet!...
— « Je ne sortirai qu'après avoir été appréhendé au corps, répétait énergiquement M. Beugnotl » lorsqu'une compagnie de la gendarmerie mobile se présenta avec l'ordre de faire évacuer la salle.
Des pourparlers s'engagent entre plusieurs représentants et le capitaine Julien ; M. le général Laidet d'abord Finterpelle violemment et cherche à le détourner de son obéissance passive à ses ordres supérieurs.
M. Dandigné de la Chasse, député breton, prend aussi la parole et met en jeu toute son éloquence pour intéresser les soldats au sort de cet infortuné parlement ; mais les soldats, comme leur chef, restent calmes, inébranlables, même indifférents à tant de frais de colère et d'éloquence.
Sur TeDtrefaite, M. Dupin arrive, mais tout chancelant, de crainte ou d'émotion, je ne sais ; il est aussitôt entouré par ses collègues qu'animent au contraire des sentiments opposés, et veulent que leur président harangue les soldats et proteste hautement contre Tacte de violence qu'ils vont accomplir.
. Mais un tremblement nerveux s'empare de tous ses membres comme le conscrit au moment de recevoir son baptême de feu ; ses jambes fléchissaient, lorsque M. Desmousseaux de Givré, tirant de sa poche son écharpe tricolore, la lui passe autour du cou, à Tinster d'un scapulaire.
H. Dupin se redresse %nfin, reprend ses aplombs, se croise les bras, et demande à l'officier la permission de parler.
Elle ne lui est pas refusée; M. Dupin balbutie quelques paroles tant soit peu incohérentes, puisqu'il a fallu ensuite le concours de la mémoire de trois ou quatre des auditeurs pour en faire quelque chose de transmissible à la postérité, et de digne d'être conservé dans les archives du Parlement, d'où je n'ai pu jusqu'à ce jour, en obtenir une copie.
Mais M. Dupin avait hâte d'obtempérer aux injonctions moins tolérantes du colonel Espinasse, qui venait d'arriver à la tête des soldats de son régiment :
a Messieurs, dit M. Dupin en terminant, nous ne <K sommes pas les plus forts. Je vous engage donc à «c vous retirer ; j'ai bien l'honneur de vous saluer. )^
pais il tourna le dos pour regagner sod palais ou son logis de h rue du Bac.
A ces paroles, M. de Rességuier, jeune député des Basses-Pyrénées, s'élance comme un isard, et prenant M. Dupin par le pan de son habit, lui reproche de fuir ainsi le combat parlementaire :
— <c Laissez-moi donc en paix, monsieur , s'écrie (( brusquement M. Dupin, vous attentez bien plus à ma « liberté que ces geas-là L . . i»
Sic finie coronat opUis!
Chacun se dispersa en maugréant , mais sans être enchanté de l'héroïsme de son président.
I^éanmoins plusieurs des représentants l'accompagnèrent à sa présidence, et là, chacun chercha à coudre leslambeaux de son discours pour pouvoir au moins le transmettre plus convenablement à la postérité.
Pendant que cette scène semi-burlesque s'exécutait dans l'intérieur du Palais-Bourbon, le Président de la République passait devant le front des troupes rangées sur le quai d'Orsay. On l'informe de cet incident, et d'un sang-froid imperturbable, le Prince dit en se rendant sur la place du palais : <c Est-ce fini I Qu'on démo- « Uêse immédiatement la salle I d
Une heure après, cinquante ouvriers se mettaient à l'cBuvre ; mais ils durent y renoncer pour procéder plus méthodiquement afin de n'être pas, eux-mêmes, ensevelis sous les décombres de ce palais de carton-pierre.
Assistons maintenant à la séance plus sérieuse de la
mairie du 10® arrondissement. Cette séance ayant été sténographiée, je crois devoir, à titre de document historique, la publier textuellement.
Amemlilée NatlonAle.
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 1851» TRNtJE DANS LA GRANDE SALLE DE LA MAIRIE DU X« ARRON- DISSEMENTy A 11 HEURES DU MATIN.
Le bureau est composé de MM. Benoist d'Azy , Vitet, vice-présidents; Chapol, Moulin, Grimault, secrétaires; une vive agitation règne dans la salle où sont réunis environ deux cents membres appartenant à toutes les opinions politiques.
Le PRÉSIDENT. — La séance est ouverte.
Plusieurs membres. — Ne perdons pas de temps.
Le président. — Une protestation a été signée par plusieurs de mes collègues; en voici le texte.
M. Berryer. — Je crois qu'il ne convient pas à l'assemblée de faire des protestations.
L'assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances, elle se réunit ici : elle doit faire un acte d'assemblée et non une protestation. ^Trèsbien! — Marques d'assentiment.) Je demande que nous procédions comme assemblée libre , au nom de la constitution.
M. ViTBT. — Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'est-il pas utile que nous convenions immédiatement d'un autre lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris.
Voix nombreuses. — Dans Paris I dans Paris I M. Bixio. — J ai offert ma maison.
M. Bbreyer. — Ce sera le second objet de notre délibération ; mais la première cbose à faire par l'assemblée qui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret; je demande la parole sur le décret.
H. MoNBT. — Je demande la parole sur un fait d'attentat. (Bruit et interruption.)
M. Berryer. — Laissons de côté tous les incidents; nous n'avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (Oui! ouil) Je demande qu'aux termes de l'art. 68 de la constitution, attendu qu'il est mis obstacle à l'exécution de son mandat;
«c L'assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la présidence de la république , et qu'en conséquence te pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale. » (Très-vive et unanime adhésion. — Aux voix.) Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. (Oui, oui.) M. BécHARD. — - J'appuie cette demande.
M. ViTET. — Nous allons rester en permanence. M. LE PRÉSIDENT. — Le décret sera immédiatement imprimé par les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le
décret aux voix. (Le décret est adopté à runanimité, aux cris mêlés de Vive la constitution l Vive la loi! Vive la république!)
Le décret est rédigé par le bureau.
M. PiSGATORY. — Uo avis pour hâter le travail : nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles ou signera. On les annexera ensuite au décret. (Oui I oui!)
On fait circuler des feuilles de papier dans l'assemblée.
Un membre. —Il faut donner Tordre au colonel de la 10® légion de défendre rassemblée. Le général Liauriston est présent.
M. Berryer. — Donnez un ordre écrit.
Plusieurs membres. — Qu'on batte le rappel.
(Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des représentants et quelques citoyens qu'on veut faire retirer. Un des citoyens s'écrie : « Messieurs, dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour vousl »)
M. PiscATORY. — Un mot. Nous ne pouvons (bruit. — Écoutez donci écoutez I), nous ne devons pas, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront très-bien venus. Il vient de se prononcer un mot que j'ai recueilli : c( Dans une heure, peut-être» nous nous ferons tuer pour l'assemblée. » Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes; mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. (Bien ! bieni) La tribune est publique par la constitution. (Marques d'approbation. )
M. le PRÉsmENT YiTET. ~ Yoici le décret de réquisi-
tioD : «( L'assemblée nationale, conformément àVartide 32 de la constitution, requiert la 10* légion pour défen*» dre le lieu des séances de l'assemblée. »
Je consulte l'assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité; une certaine agitation succède à ce vote; plusieurs membres parlent en même temps.)
M. Berryer. — Je supplie l'assemblée de garder le silence. Le bureau, qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais, si tout le monde parle, il sera im-* possible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)
Un membre. — Je demande que l'assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous sépapns avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.
H. Legros-Devot. — Oui! oui! La permanence.
(MM. Odilon Barrot et de Nagle arrivent dans la salle et apposent leur signature sur le décret de déchéance.) M. le président donne mission à M. Howyn-Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.
M. PiscÀTORY. — Je demande à l'assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me parait important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire
qui m'a dit : « Je représente le pouvoir exécutif, et je ne puis laissrer entrer les représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l'assemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n'y avait pas d'autre pouvoir exécutif que l'assemblée nationale (très-bien I) et je me suis retiré. J'ai cru faire cette déclaration au nom de l'assemblée. (Oui I oui! Très-bien!) Quelqu'un m'a dit en passant : Dépèchez-vous, dans peu de moments la troupe sera
M. Berrter. — Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.
M. DE Falloux. — Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très-vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés ; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.
M. Berryer. — Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous devrons nous réunir. (Non I non I Un décret provisoire.)
M. le président. — M. Dufaure a la parole. Silence, messieurs, les minutes sont des heures.
M. Dufaure. — L'observation qui vient d'être faite est juste ; nous ne pouvons désigner hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande que l'assemblée confère à son bureau le droit de le choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de la réunion afin que chacun
de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la constitution, du droit de la république, du pays. (Oui ! oui I Très-bieo I — Des cris répétés de vive la répttblique se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. (Bravos et applaudissements.)
H. Berryer. — Je demande que, par un décret, l'assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d'arrêt, de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.
(Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.)
Un représentant arrive et s'écrie : <x Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive, d (U est midi et demi.)
M. Antony Thouret entre et signe le décret de déchéance en disant : <k Ceux qui ne signent pas sont des lâches. »
Au moment où l'on annonce l'arrivée de la force armée, un profond silence s'établit. Tous les membres du bureau montent sur leurs sièges pour être vus de toute l'assemblée et des chefs de la troupe.
Plusieurs membres dans le foodde la salle :«0n montel on monte I d (Sensation suivie d'un profond silence.)
M. LE PRÉSIDENT Bbnoist d'Azy. — Pas uu mot, messieurs, pas un mot I Silence absolu I c'est plus qu'uâe invitation, permettez-moi de dire que c'est un ordre.
Plusieurs MEMBRES. *- C'est un sergent, c'est un ser* gent qu'on envoie.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Un sergent est le représentant de la force publique.
M. DE Falloux. — Si nous n'avons pas la forcé, ayons au moins la dignité.
Un MEMBRE. — Nous aurons l'une et l'autre. (Profond silence.)
Le président. -* Restez à vos places, songez que TEurope entière vous regarde !
M. le président Vitet et M. Chapot, l'un des secrétaires, se dirigent vers la porte par laquelle la troupe va pénétrer et s'avancent sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Vincennes du 6* bataillon occupent les dernières marches de l'escalier.
MM. Grévy, de Charencey et plusieurs autres représentants ont suivi MM. Vitet et Chapot. Quelques personnes étrangères à l'assemblée se trouvent aussi sur le palier. Parmi elles nous remarquons M. Beslay, ancien membre de l'assemblée constituante.
M. le président Vitet, s'adressant au sergent : — Que voulez-vous? Nous sommes réunis en vertu de la constitution.
Le sergent. — J'exécute les ordres que j'ai reçus.
M. LE PRÉsmENT ViTET. — Allcz parler à votre chef.
M. Chapot. «- Dites à votre chef de bataillon de monter ici.
Au bout d'un instant, un capitaine faisant fonctions de chef de bataillon se présente au haut de l'escalier.
M. tE PRÉSIDENT s'adressani à cet offleier. — L'assemblée nationale est ici réunie. C'est au nom de la loi, au nom de la constitution que nous vous sommons de vous retirer.
Le commandant. — J'ai des ordres.
M. ViTET. — Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée portant qu'en vertu de l'art. 68 de la constitution, attendu que'le Président de la république porte obstacle à l'exercice du droit de l'assemblée, le président est déchu de ses fonctions, que tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publiques sont tenus d'obéir à l'assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.
Le commandant. — Je ne puis pas me retirer.
M. Chapot. — A peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes tenus d'obéir sous votre responsabilité personnelle.
H. Grévy. — N'oubliez pas que vous devez obéissance à la constitution et à l'art. 68.
Le commandant.— L'article 68 n'est pas fait pour moi. H. Beslay. — Il est fait pour tout le monde; vous devez lui obéir. HM. le président Vitet et Chapot rentrent dans lasalle. M. Vitet rend compte à l'assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.
M. Berryer. — Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte de bureau, mais par un décret de l'assemblée, qu'il soit immédiatement déclaré que Tarmée de Paris est chargée de veiller à la défense de Tassem-
blëe Dationale, et qu'il soit enjoint au générai Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de l'assemblée. (Très-bien !)
L'assemblée consultée vote le décret à l'unaninoité.
M. MoNET. — Je demande qu'il soit envoyé au président de l'assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.
Plusieurs membres. — Il n'y en a plus, il n'y a plus de président I (Agitation.)
H. Pascal Duprat. — Puisqu'il faut dire le naot, M. Dupin s'est conduit Iflchement. Je demande qu'on ne prononce pas son nom. (Vives rumeurs.)
M. MoNET. — J'ai voulu dire le président de la Haute- Cour. C'est au président de la Haute-Cour qu'il faut envoyer le décret.
H. le président Benoist d'Azy. -^ M. Monet propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute-Cour nationale. Je consulte l'assemblée.
L'assemblée consultée adopte le décret.
M. Jules de Lasteyrie. •— Je vous proposerai, messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de l'armée de Paris et à tous les colonels de légion delà garde nationale d'obéir au président de l'assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache, dans la capitale, quel est son devoir, et que s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. (Très-bien! très-bien I)
Un membre. — Je demande qu'on mette en réquisition le télégraphe.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOT. — Jamais nous n'avons éprouy&le besoin d'entourer notre président de plus de déférence et de considération que dans ce moment. Il est bien qu'il soit investi d'une sorte de dictature, passez-moi l'expression. (Réclamations de la part de quelques membres.) Je retire l'expression, si elle peut éveiller la moindre susceptibilité ; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force, notre dignité, sont précisément dans l'unité. Nous sommes unis, il n'y a plus dans l'assemblée de côté droit ni de côté gauche. (Très-bien I très-bien I) Nous avons tous des fibres au cœur; c'est la France tout entière qui est blessée en ce moment. (Très-bien I)
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'âzy. — Je crois que la force de l'assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l'avis qui vient de m'étre exprimé par plusieurs membres, que le général Oudinotj notre collègue, soit investi du commandement des troupes. (Très-bien I très-bien I bravo !)
M. Tamisier. — Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir ; mais vous devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. (Vives rumeurs. —Réclamations nombreuses.)
M. DE Rességuier. — Vous désarmez l'assemblée une seconde fois.
M. DE Dampierre. — Taisez- vous, vous nous tuez.
M. Tamisier. — Lais§ez-moi achever, vous ne me comprenez pas.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — S'il y a des divisions parmi nous, nous sommes perdus.
M. TAinsiER. — Ce n'est pas une division, mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple?
H. Berryer. — Mettez la proposition aux voizt mon- * sieur le président.
De toutes parts. — Aux voix I aux voix I
L'assemblée consultée rend un décret qui Domme le général Oudinôt commandant en chef des troupes.
Pendant qu'on rédige le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier, et échange avec lui quelques paroles.
Le général Oudinot. — Messieurs, je viens de proposer à M. Tamisier de me servir de chef d'état-major. (Bravo I) Il accepte. (Très-bien! bravos enthousiastes.)
En ce moment les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu'un officier du 6® bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui, accompagné de M. Tamisier.
M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de Tarmée de Paris.
Le générât Oudinot, à l'officier. — Nous sommes ici en vertu de la constitution. Vous voyez que l'assemblée nationale vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot; vous devez reconnaître mou autorité. Vous me devez obéissance. Si vous résistiez à mes ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les
tribunaux. Je vous donne Tordre de vous retirer. L'officier (sous-lieutenanl au 6* bataillon de chasseurs). — Mon général, vous savez notre position ; j'ai reçu des ordres.
Le général Oudinot, à Tofficier. — Vous déclarez donc que vous avez reçu des ordres, et que vous attendrez les instructions du chef qui vous a donné la consigne?
Le sous-lieutenant. — Oui, mon général.
Le général Oudinot. — C'est la seule chose que vous ayez à faire.
(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il est une heure un quart.}
Le général Oudinot. — Monsieur le président, Je reçois les deux décrets qui me donnent l'un le commandement de la troupe de ligne, l'autre le commandement de la garde nationale. Vous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, M. Tamisier comme chef d'étatmajor de la troupe de ligne. Je vous prie de vouloir bien accepter M. Mathieu de la Redorte comme chef d'étatmajor pour la garde nationale. (Très-bien I)
Plusieurs membres. — C'est à vous à faire ce choix, c'est dans vos pouvoirs.
M. LE président Benoist d'Azy. — Vous usez de votre droit; mais, puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l'intention de l'assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. (Oui I oui ! Très-bien I) Le GÉNÉRAL Oudinot. — Ainsi vous reconnaissez
M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major de la garde nationale. (Marques d'assentiment.)
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy, après quelques instants d'attente. — On médit que quelques personnes sont déjà sorties ; je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.
De toutes parts. — NonI non! en permanence.
M. Berryer, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues. — Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que l'assemblée nationale, régulièrement réunie en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du président de la république, que le Commandement de l'armée et de la garde nationale était confié au général Oudinot, et que son chef d'état-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamation et bravos. (Très-bien!)
En ce moment, deux commissaires de police se pré* sentent à la porte, et, sur l'ordre du président, s'avancent auprès du bureau.
L'UN DES COMMISSAIRES (le plus âgé). — Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie; êtes-vous disposés à obtempérer à cet ordre I Mous sommes les mandataires du préfet de police.
Plusieurs membres. -— On n'a pas entendu.
M. le président Benoist d'Azy. —• M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à H. le commissaire cette question : Connaît-
il l'art. 68 de la constitution? sail-il quelles en sont les ,
conséquences?
Le GOHHissAiRE. — Sans doute, nous connaissons la coflstitution ; mais, dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos chefs supérieurs.
M. LE PKÉsmENT Benoist d'Azy. — Au nom de l'assemblée je vais faire donner lecture de Tart. 68 de la constitution.
M. le président Vitet fait cette lecture.
M. LE PRÉsmENT Benoist-d'Azy, au commissaire. — C'est conformément à l'article 68 de la constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu un décret dont il va vous être donné lecture.
M. le président Vitet donne lecture du décret de déchéance. (Voir plus loin.)
M. LE président Benoist d'Azy. — C'est en vertu de ce décret, dont nous pouvons vous remettre une copie, que l'assemblée s'est réunie ici, et qu'elle vous somme par ma bouche d'obéir à mes réquisitions. Je vous répète que légalement il n'exftte qu'une seule autorité en France en ce moment; c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'assemblée , qui en est la gardienne, que nous vous requérons d'obéir. Si la force armée , si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l'assemblée avec force, nous devons déclarer que nous, nous sommes
• dans notre droit. Il est fait appel au pays; le pays répondra.
M. DE Bavimbl. *- Demandez aux commissaires leurs noms.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — Nous qui vous parlons , nous sommes MM. Vitet , Benoist d' Azy, viceprésidents, Chapot, Grimault et Moulin, secrétaires de l'assemblée nationale.
Le commissaire (le plus âgé). — Notre mission est pénible, messieurs; nous n'avons pas même une autorité complète; car, dans ce moment, c'est la force militaire qui agit , et la démarche que nous faisons était pour empêcher un conflit que nous aurions regretté. M. le préfet nous avait donné Tordre de venir vous inviter à vous retirer; mais nous avons trouvé ici un . détachement considérable de chasseurs de Vincennes, envoyés par l'autorité militaire, qui a seule le droit d'agir, puisque Paris est en état de siège; la démarche que nous faisons est officieuse, et a pour but d'émpécher un conflit fâcheux. Nous ne prétendons pas juger (a question de droit; mais j'ai l'honneur de vous prévenir que l'autorité militaire a des ordres sévères , et elle les exécutera très-probablement.
M. le président Benoist d'âzv. — Vous comprenez parfaitement, monsieur, que l'invitation à laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux, ne peut produire aucune influence sur nous. Nous ne céderons qu'à la force.
Le 2f COMMISSAIRE (le plus jeune).— Monsieur le pré-
sident, voici l'ordre qu'on nous a donné, et, sans plus atlendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raisoD» de vous disperser. (Violents murmures.)
Plusieurs membres. — Les nomsl les noms des commissaires!
Le i**' COMMISSAIRE (le plus âgé). -* Lemoine-Tacherat et Barlet.
En ce moment un officier arrivai un ordre è la main, et dit : Je suis militaire, je re(ois un ordre, je dois l'exécuter. Voici cet ordre :
« Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la mairie du 10® arrondissement, et faites arrêter, s'il est nécessaire, les représentants qui n'obéiraient pas surle-champ à Tinjonction de se séparer.
<x Le général en chef, Màgnàn. x> (Explosion de murmures.)
M. LE PRÉSIDENT Bbmoist d'AzT, è Tofficicr. — Vous TOUS présentez avec ordre ; nous devons avant tout vous demander, ainsi que nous l'avons fait déjà, à Tofficier qui s'est le premier présenté, si vous connaissez l'article 68 de la constitution, qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empêcher la réunion de l'assemblée est un crime de haute trahison qui fait cesser à l'instant même les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. C'est en vertu de son décret qui déclare la déchéance du pouvoir exécutif que nous agissons en ce moment; si nous n'avons pas de force à opposer..»
M. DE Larcy. — Nous opposons la résistance du droit.
M. LE PRÉSIDENT Benoist d'Azy. — J'ajoute que l'assemblée, obligée de pourvoir à sa sûreté, a nomméle général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuvent être appelées à la défendre.
M. DE Largy. — Commandant, nous faisons un appel à votre patriotisme comme Français.
Le général Oudinot, à Tofflcier. — Vous êtes le cx)mmant du 6' bataillon?
L'officier. — Je suis commandant par intérim. Le commandant est malade.
Le général Oudinot. -^ Eh bieni commandant du 6® bataillon, vous venez d'entendre ce que M. le président de l'Assemblée vous a dit.
L'officier. — Oui, mon général.
Le général Oudinot. — Qu'il n'y avait pour le moment d'autre pouvoir en France que l'Assemblée. En vertu de ce pouvoir, qui m'a délégué le commandement de l'armée et de la garde nationale, je viens vous dédarer que nous ne pouvons obéir que contraints, forcés, à l'ordre qui nous interdirait de rester réunis. En conséquence, et en vertu des droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d'évacuer et de faire évacuer la mairie.
Vous avez entendu, commandant du 6"" bataillon, vous avez entendu que je vous ai donné l'ordre de faire évacuer la mairie; allez-vous obéir?
L'officier. — Non, et voici pourquoi : j'ai reçu de mes chefs des ordres et je les exécute.
De toutes parts. — A MazasI à MazasI
L'officier. — Au nom des ordres du pouvoir exécutif, nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même.
Voix diverses. — Non, non ; il n'y a pas de pouvoir exécutif. Faites nous sortir de force, employez la force!
Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau, M. le généraf Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres.
Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs; les représentants, toujours conduits par les agents et les commissaires, descendent dans la cour; le général Forey se présente; le général Oudinot lui parle un instant, et, se retournant vers les membres de l'Assemblée , dit que le général Forey lui a répondu : « NousiKommes militaires, nous ne connaissons que nos ordres. »
M. LE GÉNÉRAL Laùriston. -^ Il doit connaître les lois et la Constitution ; nous avons été militaires comme lui.
M. LE GÉNÉRAL OuDiNOî. — Le général Forey pré-
tend qu'il ne doit obéir qu'au pouvoir exécutif.
Tous LES REPRÉSENTANTS. — Qu'on nous emmène, qu'on nous emmène à Mazas.
Plusieurs gardes nationaux qui sont dans la cour^ crient chaque fois que la porte s'ouvre pour laisser passer les officiers qui vont et viennent : Vive la République ï Vivela Constitution!
Quelques minutes se passent : enfin la porte s'ouvre et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vitet déclarent qu'ils no sortiront que par la force. Les agents les prennent par le bras et les font sortir dans la rue. MM. les secrétaires, le général Oudinot, M. Tamisier et les autres représentants sont conduits de la même manière, et on se met en marche à travers deux haies de soldats. Le président Yitetest tenu au collet par un agent, le général Forey est en tète des troupes et dirige la colonne. L'Assemblée est conduite jusqu'à la caserne du quai d'Orsay, en suivant les rues de Grenelle, Saint-Guillaume , Neuve-de-l'Université , de l'Université, de Beaune, les quais Voltaire et d'Orsay. Tous les représentants entrent dans la caserne et on referme la porte sur eux. Il est trois heures vingt minutes.
Sur la proposition d'un membre, on procède, dans la cour même, à l'appel nominal. MM. Grimault, secrétaire, et Antony Thouret font l'appel nominal qui constate la présence de 220 membres. Voici le décret rendu
par celte assemblée et tel qu*il a été autogrephié et affiché dans Paris.
