RÉUNION EXTRAORDINAIRE TENUE A LA MAIRIE DU X« ARRONDISSEMENT

Vu l'article 68 de la constitution, portant :

« Le président de la république, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouverne*^ ment et de l'administration.

« Toute mesure par laquelle le président de la république dissout l'assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison.

« Par ce seul fait le Président est déchu de ses fonctions ; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale; les juges de la haute cour de justice se réunissent immédiatement à peine de forfaiture ; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils désignent pour procéder au jugement du Président et de ses complices; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions de ministère public.

a Uoeloi déterminera les autres caa de responsabilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite. ï>

Attendu que l'assemblée nationale est empêchée par la violence de remplir son mandat :

Décrète :

a Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de Président de la république. Les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance , le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'assemblée nationale.

a Les juges de la haute cour nationale sont tenus de se réunir immédiatement à peine de forfaiture, pour procéder au jugement du Président et de ses complices.

c( En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publique d'obéir à toute réquisition faite au nom de l'assemblée nationale sous peine de forfaiture et de haute trahison. »

Fait et arrêté à l'unanimité, en séance publique, le 2 décembre 1851 .

Signé Benoist d'Azy, président. — Vitet, viceprésident. — Moulin et Chapot, secrétaires.

L'ouragan du matin avait tellement dispersé les

coteries parlementaires, qu'elles cherchèrent un refuge aux quatre points cardinaux de la capitale; la blanche au midi, la rouge à Test, la bleue au nord» et la tricolore à Touest ; toutefois une fraction de la rouge avait cru trouver un port chez l'un des héros du 24 février. Un détachement d'infanterie pris sur la place Dauphine vint prier poliment M. Crémieux d'avoir h fermer ses salons , si mieux n'aimait aller à Yincennes.

À pareil argument, le célèbre avocat ne voulut, h l'imitation de son illustre confrère M. Dupin, répliquer que par la soumission.

Huit membres de la cour de cassation, sur la communication du décret rendu dans la séance du dixième arrondissement, ne crurent pas pouvoir se dispenser de se former en cour de justice, et se réunirent à cet effet, vers une heure après midi, dansleur bibliothèque. Là, on délibéra longuement et froidement, et en bons pères de famille, mais non en séance solennelle, et l'on finit par rédiger un acte qui n'avait encore aucun caractère sérieux, car bien qu'il ait été affiché manuscrit sur plusieurs points de Paris, et revêtu de signatures, personne n'y avait apposé la sienne, lorsque le commissaire de police , M. Blanchet , se présenta à la tête de soixante gardes républicains, et invita la haute cour, de la part de M. le préfet de police, à vouloir bien se dissoudre et à rentrer paisiblement chacun chez soi ; ce qui s'exécuta avec le plus grand calme et la plus parfaite abnégation.

L'arrêt manuscrit qui a été affiché et enlevé sur

pluiieurs points de Paris, et revêtu de cinq signatures de cette haute cour, n'ayant à mes yeux que le caractère d'une ruse de guerre, et non point d'un acte officiel, je crois inutile de le rapporter, en raison même du peu d'influence qu'il eierça.

Quelques heures plus tard, se réunirent également, mais pour l'acquit de leur conscience seulement^ une soixantaine de représentants m^U«, rue des Pyramides. Une adhésion, en trois lignes, à la protestation du président Dupin, fut rédigée et portée aussitôt par M. de Montalembert à l'ex- président , pour être annexée à son fameux discours du matin, et, chose étrange, le lendemain , l'on voyait figurer parmi les membres du conseil consultatif du président de la république, les noms de la plupart des soixante et quelques signataires de cette protestation : fiez- vous donc aux hommes politiques après de tels témoignages de leur versatilitél...