XL. Affaire des dissidents signée

Toute la noblesse dissidente fut reconnue capable de posséder toutes les charges, tous les emplois, toutes les magistratures, dans une égalité absolue avec la noblesse catholique, à l'exception seulement de la royauté, dont elle fut exclue. Il fut décidé que la religion catholique resterait la religion dominante; qu'on ne pourrait élire pour roi qu'un catholique ; que tout Polonais qui proposerait d'élever au trône tout autre qu'un catholique serait regardé comme ennemi de la patrie, et comme tel condamné à mort ; que cette religion conservant toutes les prérogatives de la dominante, quiconque la quitterait se rendrait coupable du crime d'apostasie, et serait exilé à perpétuité; les dissidents, au