L.-M. liEPELETiER, Secrétaire

OssELiN, secrétaire. L.-A. S^-Jusr, s^.

Le 6 septembre^ le Comité de surveillance de la section des Quatre- Nations ordonna de restituer au citoyen Sicard les clefs de ses propriétés.

Le comité de surveillance de la section des Quatre-Nations donne pouvoir au citoyen Plongeur (?), l'un de ses membres, de se transporter au comité de surveillance générale de police et de sûreté pour retirer les clefs du citoyen Sicard, instituteur des sourds et muets, afin que ce citoyen jouisse de la liberté de ses propriétés à lui rendues par décret de l'Assemblée nationale.

Au Comité de surveillance de la seaion des 4 Nations, le 6 septembre 1792, Tan 4** de la liberté et le i*** de l'égalité (i).

Le Gangneur, Barbot,

Commissaire de police. Commissaire,

(i) La pièce est signée d'un troisième personnage, dont ]e nom est illisible.