ACTES PUBLICS, ETC
'^otuli parliamentorum, ut et petitiones et placita in parliamento {Rolls ofParUamcnt), de Tan vi d'Edouard I-*" îi l'an xix de Henri VII (1278-1503), publiés par la Chambre des lords, 1797 etsuiv., 6 vol. in-fol. et 1 vol. d'index, 1832. Ce recueil capital pour l'histoire d'Angleterre, dans la pé-
riode à laquelle il se rapporte, ne se trouvait dans, aucune de bibliothèques publiques de Paris. Je dois de l'avoir pu lire ei consulter sans cesse à la complaisance de M. Vallet de Viriville, le savant auteur de V Histoire de Charles VII, qui a bien voulu mettre son exemplaire à ma disposition.
An exact abridgement of the Records in the Tower London , from the reign of Edward the second unto King Richard the thirdy etc., collected by S. Robert Gotton, revised by W. Prynne. Lond., 1657, in-4.
L'auteur donne une sorte de catalogue fort sommaire et fort
sec des matières comprises dans les Rot. Pari., en y joignant la
liste des convocations fanes pour le Parlement.
The Statuts of the Realm, printed by command of his Majesty
King George the third, 1810 et suiv., in-fol.
Le titre de cet ouvrage en dit l'importance. C'est la loi du royaume et le principal résultat des actes du Parlement.
Fœdera, conventioneSy literœ et cujuscunque gêner is acta publica inter reges Anglix et alios quosvis imperatores, etc., ab anno 1101, ace. Th. Rymer. Edit. 3^; Hagas comitis, 1745, in-fol. Nous suivons d'ailleurs la tomaison et la pagination de l'édition antérieure, données en marge de celle-ci.
Proceedings and ordinances of the privy council of England ,
(10 Richard I/-33 Henri VIIP). Ed. by sir Harris Nicolas.
Printed by command of his Majesty King William IV. 7 vol.
roy. in-8, 1834-1837.
L'éditeur, dans sa préface, fait justement valoir l'importance historique de ces actes du conseil privé ou « continuel conseil » (conseil permanent) d'Angleterre.
Calendarium inquisitionum post mortem (ab Henrico III ad
Henr. IV). 3 vol. in-fol., 1806-1821.
C'est le tableau des biens laissés parles mourants. Des writs étaient adressés aux Eschetours pour convoquer un jury qui devait faire enquête sur les biens dont le défunt était saisi, les rentes ou les services dont il était tenu ; dire qui était son prochain héritier, et de quel âge, afin que le roi fût informé de son droit d*échûte ou de garde, et qu'il pût l'exercer. Les actes de-
vaient montrer si le tenant était atteint de trahison ou étranger, auxquels cas les biens étaient saisis au profit du roi ; la quantité, la qualité et la valeur des terres.
Ces documents ont leur importance pour un règne marqué par tant de procès politiques.
Rotuli litterarum patentium,. — Rotuli litterarum clausa-
rum.
La collection de ces pièces, dans les publications de la commission des Records, ne va, pour les lettres-patentes, que de 1201 à 1216 (1 vol., I'-'' partie, 1835), et, pour les lettres closes, de 1214 à 1227 (2vol. in-fol., 1833 et 1844). Nous n'avons pu , pour le règne de Richard II , les citer que d'après les auteurs qui en ont eu entre les mains les manuscrits.
Rotuli Scotiêe in turri Londinensi et in domo capitulari West^ monasteriensi asservati, 1. 1 et II, in-fol., 1814 et 1819.
The acts of Parliament of Scotland (1124-1423), printed by command ofher Majesty Queen Victoria, t. I (in-fol.), 1844.
Liber munerum publicorum Hibernix, ab. ann. 1152 usque ad ann. 1827. 2 vol. in-fol., 1852.
Concilia magnœ Britannise et Hibernix (446- 1717). Lond .,1727
et suiv.
Nous n'avons pas besoin de citer les collections analogues pour la France, dont l'histoire est si intimement liée à celle de l'Angleterre : la collection des Ordonnances, le Corps diplomatique de Dumont, etc.; mais il importe de mentionner comme supplément aux recueils énumérés plus haut, les collections de pièces inédites que l'on trouve à la Bibliothèque impériale, telles que celles de Brienne, de Dupuy, du fonds Harlay, et surtout la collection de Bréquigny, toute formée d'actes copiés en Angleterre. Nous citerons en particulier pour le temps de Richard II les t. XXXVIII (Guyenne et Gascogne), LMil (Picardie), LX (Sept provinces), LXl (Artois et Pays-Bas), et en première ligne LXXVIII et LXXIX (Pièces historiques).
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