CHAPITRE PKEiriIElf

L'organisme social ne peut atteindre son but que par le moyen des forces matérielles qui sont mises à la disposition du gouvernement. Pour que les tendances sociales soient salisfaites par une répartition plus ou moins équitable des fonds productifs^ des produits et des services, et que les tendances anti-sociales soient réprimées par l'application régulière du principe de responsabilité, il faut que la société, personnifiée dans l'Etat, soit revêtue d'un pouvoir capable de vaincre toutes les résistances individuelles; il faut que le gouver-

nement, qui représente la personne morale de rÉtat, ait à sa disposition des forces supérieures à la somme des forces individuelles que les tendances anti-sociales pourraient employer pour se satisfaire. Ce pouvoir et ces forces peuvent se résumer en un revenu avec lequel le gouvernement se procurera des instruments matériels de défense, et achètera les services d'un certain nombre d'agents capables d'exercer les fonctions quil leur déléguera.

Le revenu public peut s'obtenir de deux manières : par des domaines et des régales, ou par des impôts. On peut attribuer à l'État des fonds productifs et des capitaux qu'il est chargé de faire valoir lui-même, et dont il perçoit la rente et le profit; ou bien, on peut l'autoriser à exiger des membres de la société l'abandon d'une partie de leur revenu pour former le sien.

Ces deux systèmes ont été, presque partout, combinés l'un avec l'autre, mais dans des proportions très- diverses et très- variables. Le premier a peu à peu disparu de la pratique, et ne joue plus qu'un rôle tout-à-fait secondaire dans la plupart des États modernes. Les motifs qui l'ont fait abandonner sont de deux

espèces, les uns économiques, les autres politiques. D'un côté, en effet, on a trouvé que les domaines et les régales étaient administrés par le fisc de la manière la plus dispendieuse et la moins profitable ; de l'autre, on a craint que ce mode d'attribution des revenus publics ne fût incompatible avec l'exercice d'un contrôle efficace et salutaire sur la quantité, la perception et l'emploi des sommes ainsi obtenues. Le système de l'impôt a donc prévalu, et c'est l'impôt qui fournit aujourd'hui aux États du monde civilisé la presque totalité de leurs revenus.

Le principe de Timpôt, envisagé théorétiquement, paraît éminemment rationnel. Ceux qui profitent des avantages de Tétat social doivent en supporter les charges. Quoi de plus juste que d'obliger les membres de la société à donner une partie de leur revenu pour soutenir l'ordre de choses par le moyen duquel ce revenu existe, pour payer la protection sans laquelle il leur serait impossible de compter sur aucun revenu?

Mais, si le principe des lois fiscales est inattaquable en lui-même, il l'est rarement dans l'application qu'on en fait. Pour que la pra-

tique fût exactement conforme à la théorie, il faudrait que la somme des impôts reçus par lElat ne dépassât jamais la mesure de ses besoins réels^ et que la contribution exigée de chaque membre de la société se proportionnât au besoin qu'il aurait d'être protégé, au bénéfice qu'il retirerait du maintien de l'organisme social.

Voilà le problème que les lois fiscales ont à résoudre, et ce problème est essentiellement du domaine de l'économie politique. Aussi n'est-il aucune branche de la législation qui ait autant gagné que celle-là aux progrès de cette science; aucune dont l'histoire, jusqu'à une époque assez rapprochée de nous, présente une série plus effrayante d'erreurs et d'abus de tout genre: impôts trop lourds, impôts mal répartis, perception dispendieuse, administration ruineuse, dépenses inutiles^ recettes dilapidées : tel est, en quelques mots, le résumé de cette longue et déplorable histoire. Les peuples paient aujourd'hui plus que jadis, et s'en aperçoivent moins; les recettes ont doublé, et la charge paraît plus légère.

Il s'en faut bien, cependant, que toutes les

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erreurs aient été corrigées, que tous les abus aient disparu. Le système de l'impôt a d'ailleurs certains vices qui lui sont tellement inhérents qu'on chercherait vainement à l'en affranchir.

C'est déjà une grave question que celle de savoir si la charge imposée à chaque membre de la société, pour la conservation de l'ordre légal, doit se proportionner exactement au revenu dont il jouit; si, par exemple, trois personnes qui ont un revenu égal et dont l'une est un propriétaire foncier^ la seconde un capitaliste, la troisième un artiste, doivent être considérées comme ayant un égal intérêt au maintien de l'organisme social, un égal besoin de la protection que les dépenses publiques sont destinées à procurer.

Cette question étant résolue affirmativement, la répartition proportionnelle de l'impôt n'en devient guère plus facile; d'abord, parce que la plupart des revenus individuels sont à peine susceptibles d'une évaluation approximative; ensuite, parce que les impôts n'atteignent que rarement l'espèce de revenus contre laquelle

ils sont immédiatement dirigés. Le fisc est

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un mauvais tireur; s'il écrit sur sa flèche

à ïœil de Philippe, c'est le bras ou la jambe qu il atteint.

Je ne crois pas me tromper en affirmant que le problème de la répartition proportionnelle de Timpôt ne sera jamais résolu, et que le système de répartition le plus parfait auquel on puisse arriver dans la pratique laissera toujours subsister de nombreuses disproportions entre les charges et les revenus des divers contribuables.

Au reste, je n'ai à m'occuper ici de l'impôt que sous le point de vue de l'influence qu'il peut avoir sur la distribution des richesses. Je ne m'arrêterai donc pas aux inégalités individuelles résultant de la répartition de l'impôt, mais seulement aux effets de cette répartition sur les revenus des diverses catégories sociales. J'examinerai successivement l'influence que l'impôt exerce, immédiatement et par son assiette même, sur les salaires, les profits et les rentes; puiSj celle qu'il exerce médiatement, sur ces trois sortes de revenus, par son action sur le développement économique de la société. Dans un dernier chapitre, j indiquerai les conséquences qui me paraissent résulter de cet examen.