INFLUENCE IMMÉDIATE DE L'IMPÔT SUR LES SALAIRES ET SUR LES PROFITS

La. plupart des impôts sont prélevés sur \es revenus ; quelques-uns sont établis dans le but avoué d'atteindre les capitaux.

Parmi les premiers, il en est que le fisc demande directement aux contribuables dont il veut taxer le revenu ; ce sont les impots directs. D'autres sont prélevés sur les produits au moment où la circulation les amène dans certains lieux entre les mains du fisc; ce sont les impôts indirects.

Enfin^ les impôts directs sont demandés au contribuable à raison du revenu qu'il perçoit, ou à raison de celui qu'il consomme. J'appelle les premiers impôts directs de percepiioiiy les seconds impôts directs de consommation.

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Le taux des profits étant déterminé par le rap-^ port entre la somme qui représente le capital productif consommé, et celle qui représente le produit total résultant de cet emploi^ un impôt quelconque peut atteindre les profits de deux manières, savoir: en augmentant la première sommC;, ou en diminuant la seconde.

Le taux des salaires, en d'autres termes, le prix du travail étant réglé par la proportion' qui s'établit entre le nombre des travailleurs, ou la quantité de travail offerte, et la portion du capital productif qui est destinée à l'approvisionnement des travailleurs, ou la quantité de travail demandée, un impôt quelconque peut atteindre les salaires en diminuant fapprovisionnement qui leur est consacré, soit entre les mains des capitalistes avant le paiement du salaire, soit entre les mains de l'ouvrier une fois l'avance faite.

Cependant, la baisse du prix du travail a une limite en moins qu'elle ne peut dépasser : c'est la somme strictement nécessaire pour procurer au travailleur de quoi vivre avec sa famille; si donc le résultat d'un impôt devait être de faire descendre les salaires au-dessous de cette limite, il s'ensuivrait nécessairement

dans le prix du travail une hausse qui mettrait le travailleur en état de payer l'impôt. Alors, la charge se trouverait dévolue, en tout ou en partie, aux capitalistes: au lieu de frapper les salaires, elle atteindrait les profits; elle frapperait les capitalistes, non directement, mais par l'intermédiaire des travailleurs, et en quelque sorte par ricochet.

Telles sont les règles simples à l'aide desquelles on apprécie facilement l'effet immédiat des divers impôts sur les salaires et sur les profits. J'en ferai rapidement l'application en suivant la classification que j'ai indiquée.

I, Impôts directs de perception.

L'effet d'un impôt direct de perception varie, suivant que cet impôt est fixe on proportionnel.

Une taxe proportionnelle, prélevée sur les profits d'une ou de quelques industries^ est généralement dévolue sur les consommateurs par le moyen d'une augmentation de prix des produits taxés; car^ les profits de toutes les industries ont une tendance constante à s'éga-

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liser. Quand certains profits s'élèvent au-dessus ou tombent au-dessous du taux courant, l'affluence ou la désertion des capitaux vient tôt ou tard diminuer ou élever le prix duquel dépendent ces profita, et les ramener au niveau de tous les autres. Ainsi, quel que puisse être TelFet temporaire d'un tel impôt, son résultat permanent ne saurait affecter d'une manière directe le taux général des profits.

Mais si les produits taxés, et renchéris par cette cause , sont de ceux qui entrent dans la consommation ordinaire des travailleurs salariés , ceux-ci se trouveront atteints par la taxe, puisque leur salaire, c'est-à-dire le prix de leur travail , ne suffira plus pour leur procurer la même quantité qu'auparavant des choses qui sont nécessaires à leur subsistance. Le résultat permanent de l'impôt équivaudra donc, pour eux, à une baisse permanente dans le prix du travail. Cette baisse dépasse-t-elle la limite du salaire nécessaire? alors la taxe retombera en tout ou en partie sur les profits, d'après la règle exposée ci-dessus.

Ainsi , dans le cas supposé, les salaires pourront être atteints directement, c'est-à-dire entre les mains de l'ouvrier; les profits pourront

SUR LES SALAIRES [lt SUR LES PROFITS. 181

i 'être indirectement , c'est-à-dire dans le capital productif.

Une taxe proportionnelle sur tous les profits est impossible ; car il existe des industries dont les produits échappent à toute évaluation, soit parce qu'ils sont immatériels, soit parce qu'ils se perçoivent sous une forme qui permet de les soustraire aux investigations du fisc.

Par la même raison , une taxe proportionnelle sur les salaires ne pourrait jamais atteindre directement toutes les catégories de salariés ; mais , en frappant quelques-unes d'entre elles directement , elle occasionnerait un abandon partiel des travaux qui leur sont propres , une afïluence des travailleurs vers d'autres industries , par conséquent une augmentation d'offre et une baisse proportionnelle dans le prix du travail ; à moins que ce prix n'eût atteint la limite de la consommation nécessaire, et que les capitalistes ne se trouvassent par là supporter en définitive la charge destinée aux salariés.

L'effet d'un impôt fixe, ou de quotité , sur les profits ou sur les salaires, est réglé, quant aux profits, par son effet sur les plus grands,

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et quant aux salaires, par son effet sur les plus petits.

Assis sur les profits , comme il frappe également des revenus très-inégaux , il ne peut jamais être dévolu , au moins en totalité , sur d'autres contribuables que ceux auxquels il est demandé. Presque nul pour les plus grands capitalistes, il ne les appelle point à restreindre leur production , ni à élever le prix de leurs produits; tandis que les petits capitalistes, n'étant point les maîtres du prix, se voient obligés ou de discontinuer leur production , ou de supporter la charge de l'impôt sans pouvoir en faire peser aucune partie sur le consommateur. Tel est, par exemple, l'effet du droit cl inscription ou de patente. Les impôts de cette espèce tendent ainsi à favoriser la concentration des richesses, en augmentant le désavantage , déjà si grand , des petits capitaux dans l'exercice de toutes les industries.

Assis sur les salaires, un tel impôt serait payé en entier par les salariés tant que les plus pauvres d'entre eux ne se trouveraient point par là réduits à manquer du strict nécessaire ; mais aussitôt que ceux-ci auraient atteint cette limite^ le nombre des travailleurs

OU l'offre du travail diminuant, il faudrait bien que le prix du travail s'élevât , et cette élévation étant uniforme dans tous les genres de travaux par la tendance des salaires à s'égaliser, il en résulterait que l'impôt fixe retomberait^ en tout ou en partie, sur les capitalistes, c'est-à-dire sur les profits.

Je conclus de tout ce qui précède que l'impôt direct de perception a pour effet général de rendre plus vicieuse la distribution des richesses ,

Soit qu'il retombe sur les consommateurs de certains produits nécessaires à l'existence des travailleurs ;

Soit qu'il oblige les salariés à céder au fisc une partie de leur salaire ;

Soit qu'il augmente, pour les petits capitalistes, la difficulté qu'ils éprouvent à supporter la concurrence des grands.