CHAPITRE V

POSSIBILITÉ d'un impôt UNIQUE OU DE LA SUPPRESSION DE TOUT ÏIHPÔT.

L'influence fâcheuse qu'exercent la plupari des impôts sur le développement de la richesse sociale et sur le bonheur des diverses classes de travailleurs, avait déjà été comprise et signalée par les économistes physiocrates ; de là leur idée de faire porter la charge des contributions publiques uniquement sur ce qu'ils appelaient le produit net du sol , c'està-dire sur la rente. Mais , faute d'avoir suffi-

d'un impôt unique, etc. 203

samment analysé le phénomène de la rente, ils commirent l'erreur de croire que l'impôt foncier était réellement payé par le propriétaire, et leur idée^, quoique juste et lumineuse, ayant été ainsi faussée dans l'application, ne pouvait plus aboutir à rien de neuf en fiscalité.

Le seul impôt qui pût réellement atteindre la rente serait celui qui se proportionnerait à cette rente seule , qui en suivrait exactement toutes les variations, et qui, surtout, laisserait complètement intacts les fonds ne payant pas de rente , ou la portion des produits de chaque fonds que l'on pourrait considérer comme ne contribuant pas encore à la rente.

Un impôt assis de cette manière remplirait toutes les conditions désirables, dans l'intérêt du fisc et dans celui des contribuables.

l°ll atteindrait un revenu qui n'est, pour ceux auxquels il appartient, le produit d'aucun travail^ un revenu qu'ils sont peu disposés en général à épargner et à capitaliser : donc , point d'influence fâcheuse sur l'industrie, point d entraves décourageantes pour la production.

204 d'un IMPÔT UNIQUE,

2* Après une génération , cet impôt serait absolument insensible et n'atteindrait plus personne ; on pourrait donc l'augmenter successivement de manière à pourvoir entièrement par ce moyen aux dépenses publiques.

3° Il n'atteindrait, immédiatement ou médiatement , les revenus d'aucune classe de travailleurs; car, d'un côté, le propriétaire imposé ne pourrait secouer sa charge sur personne, et de l'autre, le revenu imposé^ c'està-dire la rente est, comme nous l'avons vu, un résultat inévitable de l'élévation du prix des produits agricoles, occasionnée par l'étendue limitée des fonds productifs.

Malheureusement , il est impossible d'asseoir un impôt de manière à ce qu'il soit réellement prélevé sur la rente, et qu'il ne frappe que la rente ; car, s'il est difficile de constater, même pour les fonds exploités par bail à ferme , quelle est la portion du fermage qui constitue la rente proprement dite , c'est-àdire qui ne représente le profit d'aucune portion du capital agricole , cette difficulté se change, à l'égard des fonds exploités par leurs propriétaires eux-mêmes, en une impossibilité absolue.

ou DE LA SUPPRESSION DE TOUT IMPÔT. 205

Cela étant, que ne fait-on un pas de plus en abolissant l'appropriation privée du sol?

Cette appropriation , ainsi que je l'ai déjà dit, est sans utilité, parce que les choses qui en sont l'objet existent indépendamment de tout travail et de tout stimulant. Ce sont les capitaux appliqués à la culture qui rendent la terre productive; le propriétaire du sol n'y contribue en rien ; il n'est là que pour recevoir une rente qui ne fait point partie du profit de ses capitaux, et qui n'est point le résultat du travail ni des pouvoirs productifs de la terre, mais l'effet du prix auquel la concurrence des consommateurs élève les produits agricoles, et de l'impossibilité d'accroitre indéfiniment la masse de ces produits.

Les propriétaires fonciers sont des oisifs entretenus aux dépens du public sans aucun avantage pour l'industrie, ni pour le bien-être général de la société. Ils forment une classe puissante, une inévitable aristocratie, dont les intérêts sont isolés et distincts de ceux des autres membres de l'association , et ils se trouvent, par le fait, presque toujours exemptés de toute contribution directe aux charges de l'Etat , aux dépenses d'un ordre de choses

ii06 d'un impôt unique ,

dont ils retirent les plus grands avantages , et dont ils profitent dans certains cas exclusivement.

Comme l'abolition de la propriété privée du sol ne changerait rien aux causes qui font naître la rente, cette rente continuerait d'exister ; mais elle serait perçue par l'État, auquel appartiendrait tout le territoire, et qui en affermerait les portions cultivables aux particuliers munis des capitaux suffisants pour l'exploitation. Au ministère des finances serait substitué un ministère des fermes,, el les registres hypothécaires seraient changés, sans beaucoup de difficultés, en registres pour l'inscription des baux.

L'État trouverait dans ce revenu les moyens, d'abord de pourvoir aux besoins ordinaires de Tadministration, puis encore de couvrir le pays de canaux et de routes, et de créer tous les établissements favorables au développement de l'industrie et à l'accoissement du bien-être général. Tous les impôts directs ou indirects seraient supprimés ; plus de gènes, plus de fiscalité , plus de ces embarras sans nombre qu'occasionne le système financier actuel. Enfin l'industrie émancipée, dégagée

ou DE LA SVPPRESSION DE TOUT IMPOT. 207

de toute entrave , prendrait un essor inouï , tandis que la culture des terres, livrée à une libre concurrence, marcherait rapidement de progrès en progrès !

SECTION m.

LOIS DISTRIBUTIVES,

L'Etat, ou le Gouvernement , qui en est la personnification, ayant à sa disposition, par le moyen des domaines ou de l'impôt, une portion considérable de la richesse publique, on conçoit qu'il pourrait l'employer de manière à corriger, au moins partiellement, la distribution vicieuse résultant de l'appropriation universelle des produits et des fonds productifs. J'appelle lois distributives celles qui attribuent à certaines personnes des revenus pris sur les deniers de l'Etat, celles qui sont destinées à distribuer entre des particuliers

LOIS DISTRIBUtiVES. 209

toutou partie du revenu public. Il s'en faut bien que ces lois soient toutes conçues dans le but que je viens d'indiquer^, ou que celles qui ont réellement ce but soient propres à l'atteindre. Dans ce que je vais dire, je n'aurai en vue aucune législation particulière; je ne ferai que signaler certaines conséquences d'une organisation qui est commune à toutes les sociétés actuelles.

L'attribution dont il s'agit a lieu sous deux formes différentes: sous celle de salaires ou de rémunération , et sous celle d'aumônes ; de là deux chapitres.

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