IV

2ia ADMIKISTRATION PROVINCIALE.

torité excessive des gouvemeurs de province » ; cette opinion n'est pas fondée ; les gouverneurs et les intendants vivent en très-bonne intelligence, ce qui prouve que les seconds n^empiétaient pas sur le pouvoir des premiers. Le duc de Cbaulnes, gouverneur de Picardie, est accusé d'avoir trempé dans une sédition fomentée à Amiens par le corps de ville et la magistrature locale contre l'intendant; six mille mutins, assemblés sur la principale place, firent passer une nuit blanche au président de Pomereu; mais c'est un exemple quasi unique. Un général, dont Fenvoyé de la cour réquisitionne les troupes, lui répondra peut-être en gouaillant : a Je marcherai pour vous être agréable, non à cause de votre intendance.» Au fond, quand ils ne sont pas directement en cause, les hommes de guerre ne sont pas fâchés de voir les gens de robe se manger entre eux^ C'est, du reste, « auprès du gouverneur » que l'intendant est accrédité, et c'est même le gouverneur qui le désigne parfois au choix du ministre : « M. de Guise, écrit-on à Richelieu (1630), a é/emane/^ M. d'Aubray pour être intendant de la justice dans sa province et Va obtenu... 11 n'a pas, dit-on, assez de résistance pour l'esprit de M. de Guise ; néanmoins M. le garde des sceaux l'a commis, et lui a donné toutes les impositions des mains nécessaires, aussi bien qu'à M. de Vertamont qu'il envoie intendant de la justice en Guyenne, à la requête de M. d'Épernon '. »

C'est avec les autorités civiles que le nouveau représentant du Roi aura, dès le début, maille à partir; on le prend de haut de part et d'autre. A un diapason si monté, le ton s'aigrit vite; les « décrets » , les « prises à partie » vont leur train, et le pouvoir central contemple pacifiquement, de la salle du Louvre où siège le conseil d'État, ces corps-à-corps

ï Tallemant, VIII, 168. — Aff. Étrang., t. 805, f. 263. « Aff. Étrang., t. 796, f. 8; t. 800, f, 72.

qu'il a prévus. Le serg[ent de Tintendant empoigne Thuissier du parlement qui, de son côté, Tappréhende au col; ils s'assignent et s'arrêtent tous deux mutuellement, Tun criant : « Haro! à Taide du Roi et de la Cour! » Fautre : a Haro! à Taide du Roi et de Monsieur l'intendant ! » Le peuple se chargeait de leur faire lâcher prise; d'instinct^ il était avec les parlements, les bailliages et les bureaux de finance contre les maîtres des requêtes, presque toujours porteurs de commissions désagréables. Quand de pareils faits se passent vers 1618, le chancelier arrange l'affaire, témoin Morant du Mesuil-Garnier en Normandie : « C'est là, dit le Roi, une salade composée de mauvaises herbes des deux côtés' »; on déchire les arrêts de part et d'autre en ren- Toyant les adversaires dos à dos^ et les « pouvoirs » exceptionnels sont révoqués. Quand, au contraire, les résistances se produisent vers 1628, où Servien, intendant de Guyenne, ayant fait pendre des soldats de la Rochelle, se voit poursuivi à son tour par le parlement de Bordeaux qui l'interdit et confisque ses biens, le dénoûment n'est plus le même, et le souverain oblige la cour souveraine, en la personne de a Monsieur le premier », à demander pardon. Cette scène, où Louis XIH tira brutalement le vieux président de Gourgues par sa robe pour le forcer, contre tous les usages, à s'agenouiller devant lui, pourrait servir, si la peinture nous l'avait conservé, à symboliser l'avènement de la monarchie absolue, comme les tableaux modernes, où le Roi prête serment de garder la charte, représentent le début de la monarchie constitutionnelle.

Anéantir l'esprit de discussion, chasser de la politique ces parlementaires raisonneurs et empiétants, les balayer, les refouler dans leur chicane, avec défense, mieux encore avec

^ Floqdet, Parlement de Normandie, IV, 484 et suiv.

impossibilité d'en sortir jamais, telle était la pensée de Richelieu : « L'autorité royale serait ruinée, dit-il, si on suivait les sentiments de ceux qui sont aussi ignorants en la pratique du gouvernement des États, qu'ils présument être savants dans la théorie de leur administration et ne sont pas propres à donner des arrêts sur le cours des affaires publiques qui excèdent leur portée... Dans les grandes compagnies, le nombre des mauvais surpasse toujours celui des bons; et quand ils seraient tous sages, ce ne serait pas encore une chose sûre que les meilleurs sentiments se trouvassent en la plus grande partie*.» Qui donc cependant jugera des sages et des non sages, des meilleurs et des moins bons ; il est facile de se charger de tout, moins facile de ne se tromper en rien. L^ancien régime a eu ses Turgot, il a eu aussi ses Galonné. La lutte des parlements et des intendants sous Louis XlIIy c'est la lutte de la justice inamovible contre la justice amovible, de Tadministration indépendante contre l'administration domestiquée. Qu'on ne voie pas, en effet, dans Tinstilution nouvelle, un commencement de séparation de Texécutif et du judiciaire; non-seulement Fintendant est lui-même magistrat — officier du Roi, comme on dit — et d'un rang élevé, le plus souvent maître des requêtes; et, quand il n'a rien ou peu à foire dans sa province, il demande, en cette qualité de maître des requêtes, à^ venir au conseil servir son quartier » de trois mois*, mais il fait partout et en toutes matières acte déjuge, réforme ou annule les sentences des tribunaux ordinaires; l'un d'eux rétablit sans plus de façon des consuls dont l'élection a été cassée

1 Testament politique, chap. iv, sect. III.

« Aff. Étrang., t. 794, f. 265; t. 810, f. 27. — Arch. Guerre, XLIX, 301. — Sëgrais {Mémoires, 37) cite comme un fait étonnant que M. de Choisy ait été intendant de Metz sans avoir été maître des requêtes. Il y a pourtant d'autres cas, mais en petit nombre, et toujours il s*agit de gens qui avaient commencé par être investis de quelque charge de judicature. —

LES INTENDANTS. St3

par le parlement. Aussi les cours souveraines, en fulminant contre leurs contrefacteurs, prétendent-elles protéger autant leurs prérogatives judiciaires que leurs attributions administratives; elles ne réussirent pas plus, d*ailleurs, pour les unes que pour les autres. En vain défendent-elles aux membres des bailliages et présidiauxde reconnaître ces commissaires et de leur donner entrée en leurs sièges, sous peine d'interdiction; en vain commencent-elles contre eux des procédures frappées d'avance de stérilité, suscitent-elles des résistances sans lendemain et se répandent-elles en plaintes amères...; ce qui peut arriver de plus heureux aux corps mécontents est que Tintendant, faisant bonne mine à mauvais jeu, affecte de dédaigner leurs protestations. Car si la bataille s'engage dans les règles, elle se terminera pour les magistrats par Texil, la privation de leurs sièges, et le moins que puisse leur coûter la défaite sera quelque solennelle avanie'. -^

Cependant, ce nouveau venu si puissant peut, d'un ^

instant à Tautre, rentrer dans Tobscurilé; s'il n'obtient pas, ]

comme récompense de ses services, quelque première pré- .5

sidence de chambre des comptes ou de cour des aides de 'J|

province, s'il n'a pas avec cela de fortune personnelle, il se ^Y

trouve fort dépourvu le jour où un caprice parisien le met "^

sur le pavé. Hay du Chatelet, l'ancien intendant de Bour-

Li Roche-Flavin, Treize livres des parlements, 30. — Jusqu'en 1624, on ne comptait que 56 maîtres des requêtes, ils servaient 14 par quartier, et serraient peu. Le plus souvent « il n'y en avait pas un près du Roi ; c étaient personnes riches qui avaient ces emplois pour l'honneur ». Voyez notre t. I, p. 73.

* Arrêts du Parlement de Paris 6 mai et 15 juillet 1626. — ArcK. Haute-Garonne, B. 456, 497, — Talon, Mémoires, 37, 136, 138. — Remontrances du Parlement (mss. Bib. de TUniversité, H. II, 8, f. 205). — Floquet, Parlement de Normandie, IV, 496, — Hahotaox, Les premiers intendants de justice, 136, 146. — BemOit (Uist. de PÉdit lie Nantes, II, 576) se plaint qu'en 1637 les parlements et, « ce qui était le plus surprenant et le plus nouveau, les intendants même faisaient des entreprises sur la juridiction des chambres mi-parties » •

gogne, à qui Ton avait donne seulement une place de «conseiller d'État semestre », écrivait: «Je n^ai ni retraite proche de Paris, ni autre occupation que celle du conseil^ ni assez de bien pour subsister en cette dignité divisée*. » Instable par nature et destinée à demeurer telle jusqu'à la fin de la monarchie, Fautorité des intendants n'avait encore, sous Ricbelteu, rien de fixe quant à son ressort. lU ont juridiction tantôt sur un district spécialement créé pour eux, tantôt sur une généralité, quelquefois sur deus : Lasnier est tt intendant de justice en Tarmée du duc de Rohan » et Beaumont (( sur toutes les côtes de TOuest» . En 1640, telle province a deux intendants, tel intendant a deux ou trois provinces et tel aulre une province et demie. Villemontée s'intitule » intendant aux provinces et Iles d'entre Loire et Garonne » , un autre se qualifie « d'intendant en cette province et autres cîrcon voisines* ».

Mais presque tous déjà s'organisent : ils s'environnent d'un conseil moitié civil, moitié militaire; ils ont leur procureur et se font représenter dans les villes de quelque importance par des subdélégués « gens de probité, de crédit et d'expérience » , choisis le plus souvent dans le pays, qu'ils nomment et révoquent à leur guise, selon le droit qu'une ordonnance royale leur avait conféré '. Leurs appointements, leurs frais de voyage sont payés par les villes, par les Etats provinciaux, et le poste en général paraît lucratif*.

Dès le règne de Louis XIV, l'intendant était, au point de

' AfF, Étiang., t. 813, f. 34; t. 1,749, f. 123. — Arcli. Guerre, LVI, 244. — Garasse, Parlement de Provence, II, 203.

« Richelieu, Mémoires, I, 458; III, 132. — Aff. Étrang., t. 813, f. 43. — Aich. Guerre, LVI, 213; LXII, 73, 125, 257, 273.

* Le titre de subdélégué n'était pas nouveau; le bureau de finances l'employait depuis longtemps quand il chargeait un de ses membres de quelque fonction temporaire. Arcb. dép. Cher G. 987. — Postis, Mémoires, 603.

^ Tallemant (V|II, 145) dit que son cousin se faisait 60,000 livres

vue décoratif, sur la même ligne que le gouverneur; il recevait les mêmes hommages ; comme lui, au dix-buitième siècle, il se fit traiter de Monseigneur par ses administrés. Au point de vue de Tautorité, il la posséda sans partage et ses attributions allèrent toujours grossissant. L'un de ces fonctionnaires écrivait à la cour, sous le ministère de Colbert : «Je ne manque point de m'opposer à ce que je vois contre Tordre, ne craignant de déplaire à qui que ce soit, mais soyez persuadé qu'il n'y a que moi seul en la province qui ai cette volonté. » Quelque suspects que puissent être des témoignages d'estime et de satisfaction que les intéressés se décernent à eux-mêmes, on serait injuste envers Tintendance si l'on confondait les titulaires batailleurs et discutés de celte première époque, avec leurs successeurs, dominateurs paisibles de la fin du siècle et du règne de Louis XY. Prise dans son ensemble et étudiée dans ses résultats, l'institution donna au pays tout ce que peut donner un gouvernement ordonné et despotique : tranquillité matérielle, garantie des intérêts privés, encouragements parfois utiles à l'agriculture, à l'industrie, au commerce. On voyait sous Louis XVI, à la tête des généralités, des économistes, des agronomes, des légistes, d'habiles et vertueux citoyens qui, dans toutes les branches de l'activité humaine, honoraient la patrie. ^j

Par contre, la sévère tutelle que l'État, par ses délégués, Â^

étendit sur les provinces, et la dépendance étroite, où il ;^

tenait ces délégués eux-mêmes, atrophia en France Tan- ''■^

cien esprit public ; l'initiative individuelle, paralysée sans ]^

cesse ou contrariée, s'assoupit; le pays, de force d'abord, \;<^

puis de gré, s'abandonna , et il s'établit en axiome qu'il n'y a point de milieu, dans une sage république, entre la révolte ou l'obéissance muette au souverain.

par an de son intendance en Guyenne. •— Règlement du 24 juillet 163$. — Arch. dép. Haute-Garonne, B. 438; Bouches-du-Rhône, G. 25, 26.

St-