CHAPITRE II

R. Lindet à V Assemblée législative (j^f octobre lypi — 21 septembre 17 g2).

\\ fait partie du comité de liquidation et s^oppose au rapport tendant à mettre à la charge de la nation, la liquidation des pensions de la maison militaire du roi; il foit échouer le projet. 11 prend part au vote des lois sur les prêtres réfractaires, les émigrés, la mise en accusation des frères du roi ; donne son adhésion aux journées du 20 juin, du 10 août et fait lecture, dans la nuit du 1 1 au 1 2 août, de l'Adresse du département de TEure adhérant aux mesures arrêtées par l'assemblée. Â la suite de cette journée, il cache, dans sa maison, M. le baron de Salis, colonel d'un des régiments suisses compromis au 10 août. Il déplore les massacres de septembre et croit que nulle puissance humaine n'eût pu les arrêter : plus tard, en 1801, il estime qu'ils avaient été préparés par la Commune sous l'inspiration de Marat.

L'Assemblée législative ouvrit ses séances le i«' octobre 1791 et prit le titre d'Assemblée nationale législative. Les députés dont elle se composait étaient, pour la plupart, des hommes jeunes, ardents, appartenant en grande partie, comme R. Lindet, au barreau ou aux fonctions judiciaires. On pouvait redouter leur inexpérience et se défier de leur ardeur juvénile. La cour raillait et dédaignait ces avocats, ces savants qui se rendaient à leur poste de législateurs, « en parapluies et en galoches ». Au fond, elle redoutait leur probité provinciale, que le contact dissolvant des courtisans et des privilégiés n'avait point encore amoindrie, et elle sentait d'instinct que la corruption, dont elle s'était fait un puissant moyen d'action sous l'Assemblée Constituante, deviendrait fort malaisée sous la nouvelle législature.

L'Assemblée manifesta, dès le début, des velléités d'indépendance à l'égard du roi (séance du 5 octobre) ; mais, dès le lendemain, un court moment de faiblesse lui fit perdre, parmi les

l8 ROBERT LINDET [^79']

patriotes, une partie de la sympathie que son attitude première semblait justifier. Aussi, Marat la jugeait-il ainsi à ce moment : « Un corps d'hommes bornés, inconséquents, versatiles, ineptes, que quelques fripons adroits mènent par le nez, en leur donnant le change au moyen de distinctions subtiles, ou en leur faisant peur de certains fantômes, comme à des enfants. »

R. Lindet ne devait point être un de ces hommes bornés et ineptes; d'une humeur enjouée, mais d*une grande modestie, il se garda bien de rechercher la popularité ou même Tattention de ses collègues. La faiblesse de sa voix ne lui permettait pas d'aborder avec succès la tribune, et même dans les séances des Comités, où trop souvent plusieurs orateurs parlaient à la fois, Lindet, dans l'impossibilité de se faire entendre, dut employer l'organe de son ami et collègue Cambon, pour développer ses propositions. La part qu'il prit aux travaux de l'Assemblée n'eut rien de cet éclat que donnent de fréquentes apparitions à la tribune ', mais son amour du travail, la perspicacité de son esprit, rétendue de ses connaissances en matière de finances, de droits fiscaux, le firent promptement distinguer et nommer, par ses collègues, membre du comité de liquidation '.

Comme il le disait lui-même plus tard : « J'ai eu le courage de m'ensevelir, pendant le cours de la législature, dans l'obscurité d'un Comité pour y combattre la corruption. J'ignorais le monstre que j'avais à combattre, et je croyais que c'était l'erreur, la prévention, la faiblesse; mais l'immensité des sacrifices que la liste civile faisait ou promettait pour se concilier des suffrages, m'apprend aujourd'hui que ce n'était pas l'erreur de l'opinion que je combattais, mais 1 influence de la corruption. Les trésors de la France ont été du moins conservés, et lorsque je n'ai pu faire prévaloir mon avis dans un Comité, j'ai su empêcher que des projets adoptés par la majorité ne fussent présentés à l'Assemblée. »

Cette lettre fait allusion ainsi à l'un des épisodes de la vie de Lindet, où sa probité naturelle se fit voir ingénument, et qui ne

I. R. Lindet prit part à la discussion sur les troubles de Saint-Domingue.

3. Les membres du comité de liquidation de la Législative étaient : MM. Amy, Pirot, Delaporte, Faye, Perrière, de Brauges, Hennequin, Bassoigne, Le Teliier, Nau, Ramel, Adam, Jard-Panvillier, Rivoalham, Teillard, Lindet, Lucy, Méricamp, Claye, Gélin, Anseaume, Robouam.

Sur le rôle de l'Assemblée législative, voir le travail de M. Colfavru, L'Assemblée législative, son oeuvre, son action, dans la revue la Révolution Française^ 1884, 2« trimestre^ et i885, i" trimestre.

[1791] A l'assemblée législative 19

fut révélé qu'en 1792, à la séance de la Convention du i«' octobre. Le Comité de liquidation, nommé pour la législature, avait discuté très longuement dans son sein, la question de savoir si on chargerait la Nation des pensions de la maison militaire du roi, ou si elles resteraient à la charge de la liste civile. La discussion fut animée : Robert Lindet fut mis en minorité, mais il manœuvra de façon à déjouer Tintrigue qui paraissait avoir été ourdie, et finit par obtenir que le rapport, dont les conclusions tendaient à charger la Nation du payement de ces pensions, ne fût pas présenté. Or, il paraîtrait que des sommes importantes avaient été promises à certains membres de ce Comité, par les agents de la Cour, pour les décider à décharger la liste civile de ces pensions.

A la séance du i" octobre 1792, dans laquelle devait être lu le manifeste de Brunsvsrick, une députation du Comité de surveillance de la commune de Paris fut admise à la barre. Elle apportait une dénonciation contre le Comité de liquidation de la liste civile. « Voici, dit-elle, une autre lettre adressée par Laporte, intendant de la liste civile, à Septeuil, trésorier de cette môme liste, datée du 3 février 1792. Elle est ainsi conçue : « L'affaire des pensions doit être rapportée ce matin à l'Assemblée. On assure que le rapport du Comité passera : il s'agit de faire liquider toutes les pensions de la maison militaire du roi. On estime que cet arrangement déchargera la liste civile des quatre cinquièmes au moins; mais il coûte cher. Le roi m'a chargé de vous demander pour demain un million cinq cent mille francs. (Murmures d'indignation.) Je crains fort qu'un paiement aussi considérable mette votre caisse à sec, mais il est absolument nécessaire. Nous vous donnerons la liste de la distribution de cette somme et de bien d'autres. »

On réclame aussitôt les noms, mais l'orateur de la députation répond qu'il n'est pas encore en état de les donner, que, du reste, les précautions sont prises pour que les prévenus ne puissent échapper à la loi.

Richard prend la parole : « J'étais membre du Comité de liquidation. Trois de mes collègues et moi ont été réélus à la Convention. Il nous importe que cette espèce de responsabilité ne pèse pas plus longtemps sur nos têtes. »

R. Lindet monte à la tribune : « Comme membre du Comité de législation, je dois rétablir les faits, dit-il; à peine le Comité de liquidation fut formé par l'Assemblée Législative, qu'on s'empressa d'élever une difficulté sur les pensions de la liste

civile. L'intendant rejeta toutes les pensions de la maison militaire du ci-devant roi. Le directeur de la liquidation refusa de les liquider et fit part delà difficulté au Comité. Le Comité s'opposa avec fermeté à la liquidation. A la fin de janvier, sur de nouvelles instances de l'intendant, le commissaire liquidateur consulta l'Assemblée. L'Assemblée renvoya au Comité de liquidation. La proposition de l'intendant y fut discutée et rejetée, dans une séance où vingt-deux membres assistèrent. Quelque temps après, on ramena la question. Un membre se chargea d'un rapport subtil et insidieux, et après une discussion très orageuse, à une heure après minuit, le rapport fut adopté à une majorité de quatre membres contre un. Le lendemain, ses collègues lui représentèrent qu'il allait se couvrir de honte s'il le présentait. Il hésita pendant quelques jours, et abandonna enfin son projet. Ainsi, vous voyez que le Comité de liquidation n'a pas été souillé de ce déshonneur... » (On applaudit.)

Jard Panvillier, également membre du Comité de liquidation, raconte à son tour une tentative de corruption dont Robouam, autre membre du même Comité, aurait été l'objet. Enfin Cambon vint également confirmer le fait. « Je n'étais point, dit-il, du Comité de liquidation, mais le citoyen Lindet, qui en était membre, me chargeait souvent défaire, à sa place, des observations que la faiblesse de sa voix ne lui permettait pas défaire lui-même; il m'instruisit en conséquence de tout ce qui se passait à son Comité, de toutes les difficultés importantes qui s'y élevaient, et il me fit sur les citoyens dont il s'agit, absolument les mêmes déclarations que celles que vient de vous faire le citoyen Panvillier. Je me tins en conséquence aux aguets, épiant toutes les démarches du prétendu rapporteur, pour être toujours prêt à combattre son projet de décret, en cas qu'il le proposât inopinément à l'Assemblée ; mais il n'a pas même osé le faire mettre à Tordre du jour. Je dois dire encore que le citoyen Lindet a rendu de très grands services et qu'il m'a souvent fourni des observa* tions très lumineuses qui ont été adoptées par l'Assemblée. »

Cette circonstance où Lindet avait tenu tête à ses quatre collègues, et dans laquelle sa probité avait fini par en imposer à des âmes trop accessibles aux tentations de la cupidité, lui attira, paraît-il, des inimitiés qui le harcelèrent toute sa vie. M. Bodin, son gendre, en rapportant le fait, ajoute ceci : « Je ne puis me dispenser de faire remarquer que c'est de cette époque, que date la divergence d'opinion qui a continuellement existé entre lui et plusieurs de ses collègues qu'il a constamment rencontrés dans

[lygi] AU COMITÉ DE LIQUIDATION 21

les rangs de ses plus opiniâtres persécuteurs. Jamais il ne citait leurs noms. Je ne puis ni ne. dois me dispenser de garder la même réserve ' . »

Le lendemain de cette séance (2 oct.), R. Lindet écrivait :

a Plusieurs membres du Comité de liquidation vont être inquiétés et recherchés pour avoir voulu charger la nation des pensions de la maison militaire du roi. Il parait qu'on voulait distribuer 1,600,000 livres pour faire réussir le projet. Vous sentez que cela ne me concerne pas, quoique membre du Comité de, liquidation. J'ai môme eu l'avantage d'empôcher le rapporteur de proposer à l'assemblée son projet qui n'a point été décrété. La Convention nationale sait à qui l'on peut avoir quelque obligation du bien qui s'est fait et du mal qu'on a empêché de faire dans ce comité. »

Louis XVI a jeté ainsi dans la Révolution, suivant la juste remarque d^Edgar Quinet, un élément de fraude qui a servi de levain au milieu des passions, et a fait, de la révolution la plus enthousiaste, une sombre fureur où il ne pouvait manquer de périr.

R. Lindet prit une part active à la rédaction des lois sur les prêtres réfractaires (29 novembre 1791), et sur les émigrés (9 novembre 179 1). L*émigration appauvrissait les campagnes, en entraînant à l'étranger, sous un faux point d'honneur, les nobles qui, riches propriétaires, donnaient du travail aux paysans '. Réunis à Coblentz ou à Trêves, autour des frères du roi, ils préparaient ouvertement l'invasion armée de la France, et ils ne se gênaient nullement, pour se moquer des ordres ou des conseils que le roi pouvait leur donner.

Du moment où les émigrés oubliaient leurs devoirs de Français et prenaient les armes contre leur patrie, sous la conduite des frères du roi, il y aurait eu de la faiblesse à ne pas les frapper. Aussi, Lindet fut-il des premiers à approuver et à voter le décret

I. Voir la séance du 14 décembre 1793, et le décret rendu ce dit jour, ordonnant que le ministre de la justice fera exécuter les mandats d'amener que la commission des douze croira devoir décerner contre un ou plusieurs membres du Comité de Liquidation de l'Assemblée Législative {Moniteur, XIV, 745).

M. Bodin, gendre de Lindet, avait rédigé, d'après les notes et papiers personnels de R. Lindet qu'il possédait, une notice manuscrite dont M. Canel a pris copie, et qui est déposée dans la bibliothèque léguée à la ville de Pont-Audemer.

3. Voir à la séance de l'Assemblée législative du 8 octobre 1791 {Moniteur, X, p. 63), la lettre du directoire du district de Pont-Audemer, signalant l'émigration en masse des nobles, et les moyens employés pour les engager à se rendre aux lieux de rassemblement indiqués.

qui fut arraché à rassemblée le 9 novembre 1791, parVergniaud, Isnard et Brissot, et dont voici les dispositions principales :

n Les Français rassemblés au-delà des frontières du royaume sont, dès ce moment, déclarés suspects de conjuration contre la pairie.

« Si, au premier janvier prochain, ils sont encore en état de rassemblement, ils seront déclarés coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort ;

« Seront coupables du même crime et frappés de la même peine, les princes Français et les fonctionnaires publics, absents àPépoque ci-dessus fixée du i^^ janvier 1792;

« Les revenus des conjurés condamnés par contumace seront pendant leur vie perçus au profit de la nation, sans préjudice des droits des femmes, enfants et créanciers légitimes;

« Dès à présent, tous les revenus des princes Français absents du royaume, sont séquestrés;

« Tout officier qui abandonnerait son poste sans congé ou démission acceptée, sera puni comme le soldat déserteur. »

Le roi pourtant, qui nMgnorait pas la défiance hostile dont il était Tobjet de la part de PAssemblée et du peuple, était décidé à refuser la sanction royale à ce décret et, pour adoucir TefFet de ce veto^ il se présenta le 14 décembre à l'assemblée. Le i5 décembre, Lindet racontait ainsi la scène dans une lettre qu'il éerivait à la Société des Amis de la Constitution de Bemajr * :

Le Roi s'est présenté hier à la séance du soir : il a été reçu dans le plus profond silence. Il a lu un discours bien fait, il a annoncé qu'il comptait beaucoup sur l'activité de l'Empereur, que toutes les autres nations ont répondu d'une manière satisfaisante à ses réquisitions, qu'il va faire respecter la puissance et la liberté de la nation, lui rendre son influence dans les affaires de l'Europe, qu'il sent aussi son injure. Il a fini en disant : Je sens profondément combien il est beau d'être roi d'un peuple libre. Les plus vifs applaudissements ont fait suspendre la lecture plusieurs fois.

Le président a répondu : < Sire, l'Assemblée nationale délibérera sur « les propositions que vous lui faites; elle vous instruira par un message « de la résolution qu'elle aura prise. Rien de plus. 1»

Le roi a reçu en sortant les applaudissements de l'Assemblée et des tribunes.

Le ministre de la guerre * est rentré : il a annoncé qu'il y aura prochainement trois armées de 5o,ooo hommes, qu'il va visiter les frontières et s'absenter pendant quelques jours. Il a demandé la création de deux places de maréchal de France pour MM. Rochambeau et Luckner, qui commanderont deux armées. M. de La Fayette commandera la troisième.