PIECES JUSTIFICATIVES

Commission de commbrcb et appr0visi0nnemet8

Du i8 nivôse

Compte rendu le i8 nivôse sur Vétat de situation actuel de l'approvisionnement en grains et farines de la commune de Paris^ et remis aux Comités de salut publie^ de sûreté générale, de commerce^ à la Commis» sion des approvisionnements et à Vagence des subsiS" tances de la commune de Paris,

Sur le point de cesser les importantes fonctions qui lui avaient été confiées, la Commission de commerce et approvisionnements de la République regarde comme une partie essentielle des devoirs qui lui restent à remplir, de faire connaître Tétat de situation dans lequel elle laisse l'approvisionnement en grains de la commune de Paris.

Le tableau qu'elle présente réunit toutes les ressources de cet approvisionnement.

Les unes existent actuellement dans les magasins et entrepôts; les autres sont préparées depuis longtemps.

Ressources actuellement dans les magasins et entrepots pour l'approvisionnement de la commune de Paris :

i^ 1 5,979 ^^^^ ^^ farines qui sont dans les magasins de Paris et qui, réduites en grains, présentent la quantité de 63,323 quintaux

2* Les grains dans les entrepôts et moulins de Paris.. 49,340

3* Les grains existant dans les magasins de Paris 16,080

4* Ceux en route venant du Havre, arrêtés par les glaces entre Rouen et Paris 1 3,733

5« Ceux venant des ports de Dunkerque, Ostende, Calais, Boulogne, Gravelines, et actuellement en route ou dans les dépôts d'Amiens, Aire, Saint-Omer, environ. 4,100

6^ Dans les magasins de Vemon pour compléter les 22,000 quintaux qui devaient 6tre extraits pour Paris. . . 10.000

7* Suivant les états les plus récents :

Au Havre 3o,6i8 quintaux

A Dieppe 3,3o7 —

A Boulogne 3,i 54 —

A Calais 5,964 — ^82,714 82,714

A Gravelines i>i34 —

A Dunkerque 38,643 —

A Ostende i ,874 — /

Total des ressources actuellement disponibles 239,291 quintaux

Ressources préparées.

Le 1 1 * thermidor, 24 districts avaient été requis, en proportion de leurs ressources respectives, pour l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.

Quelques cantons des districts de Laon et de Soissons ayant été affectés, depuis le 24 vendémiaire, à l'approvisionnement des marchés du district de Reims, la Commission les a remplacées, pour Tapprovisionnement de Paris, le 19 brumaire, par une réquisition décadaire sur le district de Montdldier.

Par arrêté du 7 de ce mois, et approuvé le 10 par le Comité de salut public, le nombre des districts requis pour Paris se trouve réduit à i3 qui ont à fournir, à dater du i*' nivôse, un contingent décadaire, les uns jnsqu'aux i*' germinal et i*' prairial, et les autres jusqu'aux i** messidor et thermidor.

Le montant de cette réquisition est de i,558,38o quintaux

Indépendamment de cette réquisition décadaire, il existe, d'après les registres de réquisition, un arriéré sur la totalité de 25 districts qui se portait au 16 nivôse à 239,381 quintaux 17 liv.

Ainsi, l'arriéré d'une part et la réquisition de l'autre, présentent une masse de ressources

préparées de i>797>762 quintaux 17 liv.

Cette quantité suffirait, à raison de 8,000 quintaux par jour, pour approvisionner Paris, indépendamment des ressources disponibles, pendant plus de sept mois et demi.

La consommation avait d'abord été calculée a raison de 6,000 quintaux par jour, ou 4 quintaux par individu pour l'année ; mais la libre sortie du pain hors les barrières, depuis l'arrôté du Comité de salut public du 18 vendémiaire, a porté cette consommation à près de 8,000 quintaux par jour.

Le relevé des distributions de farine faites aux boulangers depuis cette époque, prouve qu'au lieu de seize à seize cent cinquante sacs qui auraient été plus que suffisants pour la consommation de Paris, les distributions ont été portées au-delà de 2,000 sacs.

Si la consigne aux barrières avait été rigoureusement exécutée jusqu'à ce jour, il existerait actuellement, dans les magasins de Paris, 37,000 sacs de farine au-delà des quantités qui s'y trouvent, et par conséquent des ressources pour environ treize jours de plus.