I. Arch. de la mairie de Bemay

la portion de la liberté qui lui était conservée sous le titre de privilège. Les émigrés vont se cacher dans l'intérieur de l'Allemagne. Les menaces de l'empereur n'effraient point, elles excitent l'impatience et c'est ce mouvement que nous avons à craindre. Les événements généraux ne nous sont pas contraires, mais trop de vivacité pourrait occasionner des malheurs particuliers.

On négocie, on intrigue aujourd'hui pour faire différer jusqu'au i5 janvier les décrets d'accusation ; on ne parviendra pas à ce but, on rendra demain homçiage à l'Égalité : on prouvera que les frères du roi sont ce que sont les autres hommes, que la justice nationale peut seule les protéger ou les punir.

L'Assemblée nationale vient de décréter qu'elle ne recevra, qu'elle ne fera aucun message de félicitations, aucune adresse, aucune réponse, à l'occasion de la nouvelle année. La liberté, le sentiment doivent diriger toutes nos démarches.

L'Assemblée Nationale a complété l'organisation de l'armée, elle a pourvu aux dépenses de la guerre et des autres départements. Nous perdons M. Bertrand, ministre de la marine. Les émigrés le regretteront : il favorisait beaucoup les voyageurs. Sa complaisance le portait à leur foire passer des congés pour justifier leur absence.

L'Assemblée Nationale rend à la liberté les quarante Suisses de Chftteau-Vieux que l'autocratie des officiers avait envoyés aux galères.

Nous finissons l'année en faisant tomber les fers des opprimés; nous commencerons l'année 1793 en frappant les oppresseurs.

En effet, le i«' janvier, l'Assemblée vote la mise en accusation des deux frères du roi, de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, et du comte d'Artois; de Condé,de Calonne, de Laqueuille et de Mirabeau le jeune.

C'était la guerre aux rois qui allait commencer bientôt, et se grefFer sur Timpitoyable guerre, que les curés insermentés faisaient à la République, et dont Tévéque Lindet, dans l'Eure, était l'une des plus malheureuses victimes. C'est dire que Robert Lindet connaissait mieux que tout autre les violences, les calomnies ' dont on poursuivait les prêtres assermentés et qu'il sentait le besoin d'y mettre un terme *.

1. Dans toutes les provinces, les curés réfractaires semaient la haine, la déconsidération envers les prâtres sermentaires : l'abbé Hucher, ex-curé des Fretils (district d'Évreux), disait entre autres : « que Lindet, évéque constitutionnel, n'avait aucuns pouvoirs ; qu'il valait mieux aller se confesser à une chèvre qu'à un curé constitutionnel ; qu'il ne fallait pas avoir plus de confiance en un prêtre assermenté qu'en un berger; que les mariages consacrés par l'intrus étaient nuls et que ceux qui les contractaient vivaient en concubinage. •

Voir à cette occasion les lettres pastorales de Th. Lindet rapportées par M. Hy. Turpin. — Thomas Lindet. — Bernay, 1886, pp. 114 et suiv.

2. La discussion donna lieu, dans la séance du vendredi 10 octobre, au dépôt de plusieurs projets de décret par MM. Lejosne» Monneron, Coustard,

[l79'] VOTE LA LOI SUR LES PRÊTRES RÉFRACTAIRES 25

Isnard, dans la séance du 6 novembre 1791» avec une violence toute méridionale, voulait transférer dans les lazarets de Rome et d'Italie tous les réfractaires qu'il appelait des pestiférés. Enfin» aux termes du décret du 29 novembre, tous les ecclésiastiques furent tenus de prêter, dans le délai de huit jours, le serment civique; les réfractaires étaient punis par la suppression de leur traitement ou de leur pension. Dans les communes où surviendraient des troubles, ils pouvaient être Tobjet d'un arrêté du Directoire de district les éloignant de leur résidence, et devenaient passibles, en cas de violation de cet arrêté, d'une peine d'emprisonnement qui pouvait aller jusqu'à deux ans. Ces mesures dénotaient une certaine irritation chez les législateurs, mais pouvait-on se contenter de moindres garanties vis-à-vis des intrigues et des calomnies ourdies par le clergé insermenté? Le serment civique qu'on leur imposait était le serment de fidélité à la natioTiy à la loi et au roi» Un citoyen dégagé de tout esprit

Baert, Rou joux ; Duclos, révoque Fauchet, Duval (Jean-François), en déposèrent également. Robert Lindet proposa aussi le sien. En voici le dispositif:

I* Aucun ecclésiastique ne sera admis à remplir les fonctions de prêtre ou de ministre du culte dans les églises et édifices publics, s'il ne s'est préalablement conformé aux lois des 24 août et 26 décembre 1790, et s*il n'a prêté le serment prescrit par ces lois aux ecclésiastiques fonctionnaires publics ;

2« Tout ecclésiastique qui, sans s'être conformé aux dispositions de l'article précédent, entreprendra d'exercer les dites fonctions dans les églises, les chapelles ou oratoires des hôpitaux, hospices, maisons d'éducation et autres édifices publics, est déclaré perturbateur du repos public, et en conséquence, sera poursuivi suivant la loi du 26 décembre et sera puni de deux ans de détention;

3* Les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont été ou doivent être remplacés, parce qu'ils ne se sont pas conformés aux lois des 24 août et 26 décembre, seront tenus de se retirer, dans le mois de la publication du présent décret, à trois lieues au moins de distance du territoire dans l'étendue duquel ils exerçaient ou exercent encore leurs fonctions, et de faire certifier au directoire de district leur nouvelle résidence, par la municipalité du lieu, sous peine d'être punis de deux ans de détention;

4* Ceux qui n'auront pas notifié leur changement de domicile et leur résidence seront déchus de la pension de 5oo livres accordée par la loi du 18 février, et de toute autre pension à laquelle ils auront droit à cause des bénéfices supprimés;

5* Les septuagénaires et les infirmes sont exceptés des dispositions des art. III et IV.

Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du roi.

Projet de décret contre les perturbateurs du repos public ^ par M, Lindet, député à l'Assemblée Nationale, in-8% 3 pp. de Tlmpriroerie Nationale. (Bibliothèque de Caen.)