Exposition des motifs, p

2. Voir rapport de Ruhl (séance du 5 décembre). Moniteur, XIV, 657.

[179^] RAPPORT PRÉALABLE A l'aCTE ÉNONCIATIF 46

indiquée, Lindet, au nom de la commission, donna lecture d'un historique rapide de la conduite du ci-devant roi depuis le commencement de la Révolution '. Le lendemain, Barbaroux, complétant ce rapport par l'Acte d'accusation, s'exprime ainsi : a Votre commission des vingt et un m'a chargé de vous présenter l'Acte énonciatif des crimes de Louis Capet, dernier roi des Français. Si vous ne voyez pas à la tribune le même rapporteur, c'est que ses forces physiques ne lui ont pas permis de se présenter aujourd'hui, après avoir travaillé pendant trois nuits successives. »

Le travail de Lindet dans une question aussi importante est remarquable d'enchaînement logique et de clarté. « Louis a été dénoncé au peuple comme un tyran qui, constamment, s'est appliqué à empêcher ou à retarder les progrès de la liberté, et même à Tamortir, par des attentats persévéramment soutenus et renouvelés, et qui, n'ayant pu parvenir par ses efforts et ses crimes, à empêcher une nation libre de se donner une constitution et des lois, a conçiy dirigé, exécuté un plan de conspiration qui devait anéantir TÉtat. » C'est le développement de cette conspiration, se déroulant depuis la séance du 20 juin 1789, où Louis XVI suspend le cours des travaux des États généraux, jusqu'au 10 août 1792, que Lindet suit pas à pas. Il reproche au roi les journées des 23 et 25 juin 1789, dans lesquelles il empêchait les députés de se réunir dans leur salle ordinaire, — sa résistance au décret du 8 juillet, qui le priait de renvoyer les troupes de cavalerie et d'artillerie, — sa conduite équivoque dans les journées des 14 et 1 5 juillet, — les tentatives de corruption pratiquées par Talon sur certains députés et notamment sur Mirabeau, — les millions dépensés en trames perfides pour favoriser la sortie de Paris au mois de février 1791, — la promesse faite le 16 avril à Tévêque de Clermont, de lui rendre toute sa puissance en cas de réussite, — la tentative de fuite à Saint-Cloud, le 18 avril, — la conspiration des chevaliers du poignard, l'approbation donnée aux hauts faits de Bouille à Nancy, la lettre écrite à Bouille et les instructions remises à Laporte, chargés l'un et l'autre de favoriser la fuite du roi dans la nuit des 20 et 2 1 juin, — la déclaration royale laissée après la fuite de Varennes et défendant aux ministres de signer les

I . Rapport qui*a précédé l'Acte énonciatif des crimes de Louis Capet lu à la Convention nationale, au nom de la commission des Vingt-un, le 10 décembre 1793, l'an I de la République. Impr. nationale 17^3, in-8*, 22 p.

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actes émanés de l'Assemblée nationale, — les massacres du Champ-de-Mars ordonnés par Lafayette, — les sommes fournies par la liste civile pour faire tomber le cours des assignats, — le silence gardé par le roi sur la convention de Pilnitz, — Tappui prêté au mouvement contre-révolutionnaire d'Arles, — les tentatives de corruption à l'occasion de la liquidation des pensions de la liste civile, — le retard apporté dans l'envoi du décret qui réunissait le comtat d'Avignon à la France, et le dessein ainsi formé de laisser un centre de ralliement à tous les éléments sacerdotaux et contre-révolutionnaires, — la complicité des pouvoirs avec les royalistes de Nîmes, de Montauban et du camp de Jalès,— les pensions payées aux gardes du corps émigrés et réunis à Coblentz au mépris des lois et de la Constitution, — l'entente du roi avec ses frères émigrés pour recruter des ennemis à la France parmi les rois des nations voisines, — le licenciement, par le ministre Terrier de Montciel, des fédérés qui venaient à Paris pour le 14 juillet et qui devaient se diriger ensuite sur la frontière, — le remplacement de ce ministre par D'Abancourt, le neveu de Galonné, qui amena la reddition de Longwy et de Verdun au roi de Prusse, — le plan ourdi avec Bertrand de Moleville pour désorganiser la marine et faciliter l'émigration et la désertion des ofSciers de la flotte, :— le refus de sanctionner le décret porté le 29 novembre contre les prêtres fanatiques et insermentés, — la duplicité dont il faisait preuve en ordonnant publiquement à ses frères de rentrer en France, et en leur faisant passer, en sous main, l'ordre de continuer leurs manœuvres, ^l'entretien des gardes suisses avec les fonds de la caisse royale, malgré le décret de licenciement, — le parti pris de pousser aux désordres pour faire croire que la constitution était impraticable, — la revue des Suisses dans la matinée du 10 août, et Teffroyable décharge à mitraille faite sur le peuple, et qui servit de signal à la mousqueterie dont furent couverts les citoyens de Paris au début du combat. En vain, pour diminuer la responsabilité royale, essayerait-on de soutenir que Louis avait été dominé par ses ministres ? Lindet rejette cette excuse en terminant son rapport :

Louis est coupable de tous ces attentats dont il a conçu le dessein, dès le commencement de la Révolution, et dont il a tenté plusieurs fois Texécution. Tous ses pas, toutes ses démarches ont été constamment dirigés vers le même but, qui était de recouvrer son ancienne autorité, d'immoler tout ce qui résisterait à ses efforts. Plus fort et plus affermi dans ses desseins que tout son conseil, il n'a jamais été influencé par ses ministres; il ne peut