R. LINDET, DU ROY ET BONNET ENVOYÉS DANS LE CALVADOS

Tout en se préoccupant du Calvados dans lequel ils allaient entrer, à la suite de Wimpffen, les représentants n'oubliaient point que, depuis le 6 juin, aucun impôt n'avait été perçu par les caisses publiques. Aussi, le 22 juillet ', en proclamant qu'il n'y avait plus de rebelles dans l'Eure et que l'ordre et la tranquillité y étaient rétablis, prirent-ils soin « d'inviter les contribuables, au nom de la patrie et de la liberté, à acquitter avec exactitude leurs contributions. Ils arrêtent que le citoyen Hezon, receveur du district, qui n'avait été ni révoqué, ni suspendu, ni destitué par aucune autorité constituée, continuerait Texercice de ses fonctions. »

Les adjudicataires des domaines nationaux paieront, dit la proclamation, leurs annuités, obligations entre les mains du trésorier. ~ Tous les redevables s*acquitteront sans délai et verseront dans les caisses nationales du département de TEure tous les fonds dont ils sont comptables ou débiteurs.

Toute suspension de paiement et de versement qui avait eu lieu lorsque les révoltés opprimaient la ville d'Évreux est levée à partir de ce jour, et le service est rétabli; les agents et fonctionnaires publics employés au service de la recette et de la dépense, qui n'ont été destitués ni suspendus par aucune autorité constituée, sont chargés de reprendre et continuer leurs fonctions, et de réparer par leur activité les inconvénients inséparables d'une suspension de service.

Les citoyens sont invités de concourir au prompt rétablissement du service par l'exactitude de leurs paiements et le prompt versement de ce qu'ils doivent dans les caisses nationales.

Cette proclamation est signée R. Lindet, Du Roy et Bonnet.

Avant de quitter l'Eure, les trois députés tentèrent encore une dernière démarche auprès du Comité de salut public pour le prier de remettre instamment, sous les yeux de la Convention nationale, le projet de décret qu'ils lui avaient présenté le 18. La situation était en effet des plus critiques \

Il n'y a point d'administration de département dans l'Eure; la commission provisoire établie à Bemay n'a pu se composer ni se mettre en activité jusqu'à ce jour. Quelle activité pourrait-elle avoir, quand elle serait composée de tous les membres qui doivent s'y réunir ? Que ferait-elle sans les

1 . Par décret du 2 juillet, la Convention avait défendu de verser aucuns fonds dans les caisses nationales des départements troublés par les rebelles. Cette proclamation concernant le recouvrement du prix des domaines nationaux aliénés et des contributions publiques est datée par erreur du 22 juin (au lieu du 22 juillet) et est imprimée à Évreux de Vimprimerie de la guerre suivant Varmée,

2. Evreux 21 juillet 1793, lettre signée Bonnet, Du Roy, Lindet. Arch. Nat., AF II, 168. Recueil des actes du Comité' de salut public, V, 326.

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archives du département? Faudra-t-il transférer les archives à Bernay ? Ce déplacement sera dispendieux, s'exécutera lentement, occasionnera des murmures, parce qu'il n'est plus nécessaire. Que voulez-vous que nous fassions sans administration de département, sans commission administrative provisoire? Il n'y a plus de service en aucun genre. Il est impossible que les choses restent en cet état, et chaque jour la confusion et le désordre s'accroissent. Les citoyens de tous les districts n'en souffrent pas moins pour leurs intérêts particuliers que nous en soutirons pour l'intérêt général. Ajoutez qu'il n'est resté dans l'administration du district d'Evreux qu'un suppléant. Le service est encore nul, et il est impossible qu'il se fasse sans cette administration.

Nous n'avons et ne pouvons avoir aucun secours, aucun renseignement. Nous sommes abandonnés à nos seules ressources. La municipalité est sans maire, sans procureur de la commune. Les deux citoyens estimables qui remplissaient ces fonctions ' ont été obligés de prendre la fuite pour se soustraire aux vexations des rebelles. Neuville, procureur de la commune, aurait été sacrifié, s'il n'avait pas quitté cette ville, où il était impossible qu'il remplit ses fonctions.

Le maire et le procureur de la commune ont clonné leur démission dans le mois de juin pour ne pas concourir à faire exécuter les ordres que donnaient ici les rebelles.

Nous demandons avec les plus vives instances que la ville d*Evreux continue d'ôtre le chef lieu du département. Nous croirions devoir rappeler à leur poste le maire et le procureur de la commune, nonobstant leur démission. Ces deux points nous paraissent essentiels; nous sommes assurés qu'ils n'éprouveront aucune contradiction.

Quant au rétablissement du district, nous ne pouvons vous dissimuler qu'il y aura^ de vives réclamations. Vernon ne veut plus avoir rien de commun avec Evreux. Il se souviendra longtemps qu'Evreux a vomi i,5oo ou 1^800 hommes égarés qui se sont rendus à ses portes avec des pièces d'artillerie et lui ont livré combat pendant deux jours...

Vous vous êtes occupés avec raison du rétablissement des tribunaux dont nous ne vous avions pas parlé.

Vous avez proposé à la Convention nationale de décréter que les administrateurs et les autres fonctionnaires publics qui auront profité du décret du 10 pour se rétracter, se rendront à Evreux et reprendront l'exercice de leurs fonctions.

Cette disposition aura les plus grands inconvénients. Parmi ceux qui se sont rétractés, nous comptons de mauvais citoyens, incapables défaire aucun bien^ et qui feront certainement beaucoup de mal. On ne verra point ici et dans tout le département, sans une vive indignation, des administrateurs qui se sont montrés les plus ardents conjurés, qui ont commis le plus d'excès et de violences. Ils seront heureux de n'être pas punis. Mais si vous les replace^ dans l'administration, vous manquerez votre but, et Con vous demandera, si pour être administrateur, il suffit de n'avoir pas reçu la mort que Von a méritée. Parmi les rétractés, nous comptons plusieurs citoyens qui seraient au moins condamnés à la peine des fers, s'ils s'étaient présentés au tribunal pour la conduite qu'ils ont tenue pendant les troubles. Voule:{'VOus nous