DIFFICULTÉS POUR REMPLACER LES FONCTIONNAIRES

Nous VOUS avons adressé hier un projet de décret qui suppose quelque énergie et qui doit vous prouver que nous voulons affermir la paix publique et anéantir le parti des conjurés '. Nous ajouterons aujourd'hui que la

1 . Ce projet de décret, qui n'a point été rencontré par M. Aulard dans les cartons du Comité de salut public, est transcrit sur le Registre des arrêtés pris par les représentants du peuple ^ à la date du 5 avril (Arch. du Calvados L reg. 88). En voici la teneur :

Projet de décret.

La Convention nationale décrète ce qui suit :

Art. I . — Les administrations de département de TEure et du Calvados seront renouvelées. Aucun membre de ces administrations ne pourra être réélu.

Art. 2. ~ Il sera procédé à une nouvelle élection des juges des tribunaux de district et des juges de paix. Ceux des dits juges qui ont donné adhésion aux actes et délibérations des administrations du département de TEure des 6 et 8 juin et aux actes postérieurs ne pourront 6tre réélus.

Art. 3. — Tous les citoyens de ces départements se réuniront en assemblées primaires le jour qui sera fixé par les représentants du peuple députés près Tannée des côtes de la Manche.

Art. 4. — Chaque assemblée primaire, après s*ôtre organisée dans la forme et de la manière observée pour l'acceptation de la Constitution, élira : i** un citoyen pour l'administration du département; 2<> un citoyen pour l'administration du district; 3* un citoyen pour composer le tribunal du district ; 4^ un juge de paix.

Art. 5. — Chaque citoyen émettra son vœu par écrit ou à haute voix.

Art. 6. — Tous les citoyens élus pour les administrations de département se réuniront au chef-lieu et se réduiront au nombre fixé par la loi pour la formation du Conseil. — Le Conseil se trouvant composé fera choix de celui de ses membres qui fera les fonctions de procureur général syndic et de huit membres qui formeront le directoire du département.

Art. 7. — Les citoyens nommés pour l'administration de district se réuniront au chef-lieu de district, ils se réduiront au nombre fixé par la loi pour la formation du Conseil.

Art 8. — Le Conseil nommera celui de ses membres qui fera les fonctions de procureur syndic et les quatre qui composeront le directoire.

Art. g. — Les citoyens nommés au tribunal de district se réuniront au lieu où le tribunal doit tenir ses séances. Ceux qui auront reçu le plus de suffrages rempliront les fonctions de juges, et les autres rempliront celles de suppléants.

Art. 10. — Il ne sera pas procédé, quant à présent, à l'élection des membres qui doivent composer les tribunaux criminels. Néanmoins, les membres qui les composaient cesseront de remplir leurs fonctions, et leurs fonctions seront remplies par les juges des tribunaux de district qui se conformeront à ce qui leur est prescrit par la loi dans les cas où le président et l'accusateur public sont absents.

Art. II. — Dans les cantons où il y aura plusieurs assemblées primaires, il n'y aura qu'un juge de paix, et les différentes sections se réuniront pour faire le recensement des scrutins ou des votes de chaque section.

Art. 12.^ Dans toutes les communes où les officiers municipaux ont fait

170 ROBERT LINDET [IJQ']

mesure du changement de tous les fonctionnaires publics est indispensable; il faut prononcer Texclusion de tous ceux qui se sont rétractés depuis le i5 juillet, et ceux qui se sont rétractés antérieurement à cette époque ne doivent 6tre réélus qu'autant que les représentants du peuple auront acquis la conviction de leur civisme. Nous vous déclarons que les fonctionnaires se font absoudre par le peuple, et que^ si vous n*ôtes pas sévères, ces fonctionnaires seront bientôt aussi redoutables quMls Tout été.

Cette difficulté relative au remplacement des fonctionnaires avait amené, entre les trois représentants, une scène assez vive dont nous aurons plus tard les détails. Dès à présent, bornonsnous à dire que le 8 août, Du Roy demande son rappel. Robert Lindet écrit le môme jour au Comité de salut public pour lui rendre compte de ce que les circonstances lui permettent maintenant de se rendre à Paris et de laisser ici ses deux collègues.

J'annonce que je pars et je ,vais quitter Caen où tout est tranquille. Si vous voulez que la députation soit composée de trois membres, faites promptement un choix. Si vous pensez que ma lettre soit inconsidérée ou ne doive pas être lue, supprimez-la et me nommez un successeur. Pour moi, rien ne peut me retenir ici, il faut que je retourne à Paris. Tout a été assez bien jusqu'à ce moment. Mon sang, aigri par le travail et par les veilles, me rendrait nuisible. Croyez que le seul bien du service règle ma conduite, que je ne considère que la chose publique dans ma détermination : je partirai ce soir ou demain.

Le lendemain, Lindet, confirmant sa résolution, écrit une nouvelle lettre au Comité de salut public.

Comme il me paraît évident que mes deux collègues ne pourraient pas seuls remplir leur mission, je resterai ici et je continuerai d'employer au travail les jours et les nuits, jusqu'à ce que le représentant que vous voudrez bien faire nommer pour me remplacer soit arrivé.

En vous écrivant ma résolution, j'ai pu vous rassurer et vous dire que mes collègues feraient ce que vous nous avez chargés de faire. Mais ils ne pourraient plus seuls s'en acquitter. Faites choix d'un représentant très actif, très vigilant, ferme sans dureté, qui sache ne communiquer ses des-

enregistrer et publier les arrêtés pris par les administrations de département concernant les derniers troubles, il sera procédé au renouvellement des municipalités et conseil général des communes. Ceux qui auront donné adhésion aux arrêtés des départements, ou auront requis, ordonné ou consenti l'enregistrement et la publication ne pourront être réélus.

Art. i3. — Toutes les élections et nominations ne devant être regardés que comme des commissions militaires temporaires seront faites à la pluralité relative des suffrages, vu qu'il est nécessaire de mettre en activité dans le plus court délai les fonctionnaires qui seront élus, et que l'on ne peut, dans la saison actuelle, provoquer la session des assemblées primaires sans les plus grands inconvénients.