VV -■ TT-TT

Je dis môme qu'au cas où la loi n'aurait pas été aussi formelle que je yiens de vous l'indiquer, M. le ministre de la guerre devait quand môme intervenir.

11 avait d'abord une œuvre d'apaisement et une œuvre de gouvernenient à opérer. Il pouvait en même temps, car sa personnalité au point de vue judiciaire est très nette, — M. le ministre de la guerre est ministre de la justice, — il pouvait donner des ordres à son procureur général ; tout à Theure, monsieur le ministre, on vous l'expliquera. Je passe sur ce point et je dis, ayant promis à la Chambre d'être bref...

Adroite. — Et modéré.

4. — Bos termine son interpellation. — Le gouvernement doit donner l'ordre de surseoir au jugement du lieutenant-colonel Picqaart.

M. Chablbs Bos. — Je tiens mes promesses autant que je le peux.

Je dis à M. le ministre de la guerre qu'en laissant commettre l'imprudence de convoquer le conseil de guerre pour le 12 décembre, il va peut-être au devant d'un conflit de juridiction.

Personne ne peut affirmer, en effet — car tout arrive — que M. Picquart, s'il est jugé le d2 décembre, ne sera pas condamné, et que Dreyfus ne sera pas réhabilité plus tard par la Cour de cassation.

Dans quelle situation vous trouverez- vous, alors ?

Vous aurez vous-même demandé, pour ainsi dire, la mort des tribunaux militaires.

Messieurs, à Theure actuelle, il y a, je le répète, une <£UYre d'apaisement (i faire.

C'est la première fois que l'on voit dans ce pays des protestations s'organiser en masse ; c'est la première fois, qu'on voit les plus grands savants, les plus grands littérateurs, les plus grands artistes... {Exclamations ironiques à droite. — Applaudissements à Vextrême gauche.)

M. Marcel Habert. — Il y en a tout autant de l'autre côté.

M. Charles Bos. — ...protester contre des mesures gouvernementales ; je dis que c'est la première fois qu'on voit dans ce pays tout ce qui fait la gloire de la patrie française «'insurger contre l'inaction et la faiblesse du gouvernement

374 LIYRB TROISIÈME

et demander d*arrèter ce scandale judiciaire qui est presqae la banqueroate de la justice. (1res bienl très bien ! à Vex» tréme gauche, — Bruit.)

Messieurs, j'ai fini. Je dis à M. le président du conseil et à M. le ministre de la guerre qu'il nous faut une réponse nette et tranchante.

Le Gouvernement a le droit de faire surseoir. (Interruptiotis à droite.)

Toute autre réponse donnerait peut-être satisfaction aux ennemis de la République ; mais en ordonnant le sursis, monsieur le président du conseil, vous aurez aYec vous tout le paiti républicain.

A vous de choisir. {Protestations à droite et sur divers bancs au centre. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LE PRESIDENT. — La parolc est à M. Massabuau.

5. — Massabuau développe son interpellation. — Respect du principe de la séparation des pouvoirs. — Opinion soatenuo par le sénateur Monis sur la confusion des pouvoirs.

M. Massabuau. — Messieurs, si j'ai déposé une denaande d'interpellation concurremment & celle de mon excellent collègue, M. Cbarles Bos, c'-est que j'ai voulu, par une rédaction absolument contradictoire à la sienne, fixer suflisainment le débat pour que, dans une question aussi grave^ il ne subsiste parmi vous aucune équivoque.

La personnalité de M. le lieutenant-colonel en réforme Picquart m'est parfaitement inconnue et demeure à mon sens complètement étrangère à ce débat.

Je ne veux voir et envisager ici qu'une question de droit et de justice; je ne veux envisager que le tribunal militaire saisi, et régulièrement saisi, de l'affaire du lieutenant-colonel en réforme Picquart, comme il serait régulièrement saisi de l'affaire du dernier de nos petits soldats. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je suis parfaitement à Taise pour intervenir dans cette affaire, car, il y a quelques jours concurremment avec mon excellent collègue M. Gerville-Rèacbe, j'avais déposé une proposition tendant à modifier 1 article 444 du code d'instruction criminelle.

Un de nos collègues, M. Renault-Morliëre, rapporteur de

'iC c

la commission chargée d'examiner ces sortes de propositions, me ÛL comprendre ce qae pouvait avoir de blessant pour la Cour de cassation, régulièrement saisie, et tout ce qu'avait même d'inconstitutionnel, par rapport au principe de la séparation des pouvoirs, l'acte que je venais de commettre en déposant cette proposition.

Je l'ai si bien compris que je l'ai retirée de mon propre mouvement. {Très bien! très bien! sur divers bancs,)

Or, j'ai le regret de constater que ce qu'un homme jeune et ardent a eu Je bon sens de faire, des élus du suffrage universel qui, par leur Âge et leur situation, devraient bien mieux conoaître le respect qui est dû. au principe de la séparation des pouvoirs et à la Constitution, ne l'ont pas compris à leur tour et nous ont conduits dans celte impasse où nous nous trouvons acculés aujourd'hui. (Très bien! très bient sur les mêmes bancs.)

Je ne suis pas un juriste ; il 7 a certes ici des hommes dont l'éloquence et le savoir juridique sont bien supérieurs aux miens; aussi m'abriterai-je derrière une autorité incontestable : je veux parler de celle d'un de ces prêtres du droit, devant lesquels au Sénat tout le monde s'incline, j'ai nommé M. Monis. (Très bien! très bient sur divers bancs )

Répondant à M. le garde des sceaux Ricard, dans une affaire ^fort intéressante et à peu prés analogue, dans la séance du 11 février 1896, — il s'agissait du remplacement de M. le juge d'instruction Rempler par M. le juge d'instruction Le Poittevin, — M. Monis mit en échec le ministère Bourgeois, et son intervention fut, en cette occasion, la véritable cause de la chute de ce cabinet, qui démibsionna quelques jours plus tard.

M. Monis disait notamment... — je vous demande pardon de lire, mais la citation est intéressante...

A DROITE. — C'est une citation tirée de VÉclair de ce matin f

M. Massabuau. — C'est une citation de ÏÉclair complétée^ car l'article de ce matin n'était pas encore assez complet.

« Vous ne pouvez, disait M. Monis, mettre fin à ce conflit... » — il s'agissait du conflit qui s'était élevé à propos de l'affaire des chemins de fer du Sud — « vous ne pouvez y mettre fin et obtenir que la justice ait le dernier mot qu'à une condition, c'est que la justice soit impeccablement correcte, qu'elle ne soit pas entachée de cette chose honteuse

qui s'appelle la confusion du pouvoir exécutif avec le pouroi

judiciaire. » (Applaudissements sur divers bancs.)

Au centre. —Depuis, il a changé d'avis!

M. Massâbu/iu* — Il ajoutait qu'il ne Youlait pas prêtera

M- Ricard des intentions tragiques.

\ Loin de moi, — disait-il, — cette pensée; je l'ai dèdav

loyalement, et vous ne pouvez pas loyalement me la prêtei

Il s'agit simplement de lui dire : Par une série de faul

commises par vos subordonnés, vous en êtes arrivé à. créi

un état de fait imprudent, dont le résultat sera de rendra

désormais suspect tout ce que vous pourrez faire di

l'œuvre judiciaire. Vous êtes sorti de la régie, de la. normale

vous avez foulé tout aux pieds et, par conséquent, tous avti

tout compromis. »

6. — Massabnau poursuit sou interpellation. — Le gouvernemen doit faire respecter Tarrêt. du générai Zurlinden contre Picqaan ~ Les juges du lieutenant-colonel Picquart ne doivent pas êtr soupçonnés.

M. Massâbuau. -> Messieurs, ce que M. Monis reprochai plus ou moins exactement à M. Ricard, garde des sceaai d'avoir fait, on voudrait aujourd'hui que M. le œinistre d la guerre le fît. [Applaudissements sur divers bancs.)

On voudrait qu'il sortit de la règle, de la normale, sècaril de tous les citoyens, puisqu'elle est la loi qui nous }\Mge to

On voudrait; comme le disait M. Charles Bos, que M. Freycinet imposât les ordres de la société civile à la soci militaire. {Applaudissements sur divers bancs. — Rumeurs l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Je trouve tout au moins extraordinaire que les hom qui ont fait un procès pour se plaindre que le conseil guerre ait jugé par ordre viennent ici réclamer que le nistre de la guerre assis sur ces bancs donne aujourd'hui ce conseil de guerre un nouvel ordre. (Applaudissements les mêmes bancs.)

Ces deux propositions s'excluent parce qu'elles sont tradictoires. Il est vrai qu'on se contredit quelquefois d la vie, suivant Tintérêt qu'on a à soutenir telle ou telle p position. (Très bien! très bien! et rires.)

Je continue ma lecture. Dans la séance du 15 février! le même M. Monis disait au même garde des sceaux :

rËRE DUPDY 377

nous souffrons... b — il parait ^Ju uu suuuiaii. u uu uiai, a i,ette ëpoque, mais il devait être bien petit à côté du mal de l'heure présente, — a pour guérir le mal dont nous souffrons, pour conserver ce pouvoir conquis par notre sagesse, il nous faudrait soutirer à la nation l'esprit de soupçon qui se répand sur elle. Le soupçon, Sis de l'eavie, le soupçon lâche qui n'épargne personne et qui crée après lui un mal encore plus grand, ta peur du soupçon, qai dans ce pays de clarté, de lumière et de générosité, arriverait à paraljser toutes les énergies. Eh bien, si ces miasmes nous asphyxient, si l'air qui nous environne est irrespirable, où trouverait-on le fojer délétère î... b

M. HoRiNAUD. — Au Sénat I

H. Hass&buiu. — « ... Il serait à la place Vendôme; il y pourrait être du jour où s'j rencontrerait une conception fausse de la justice, une confusion de ses attributions. » (Houvementi divers.)

Et comme le garde des sceaux et le président du Sénat protestaient, M. Monis ajoutait :

« Je veux dire que, par la confusion des pouvoirs, par le contact immédiat du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire, voas arrivez à fausser le ressort même de la justice. Vous arrivez, au lieu de lui laire produire l'œuvre d'apaisement nécessaire qu'elle entraînera, à fausser le résultat qu'elle doit donner, vous arrivez à faire jaillir de son œuvre non point le justice, mais le soupçon, et vous amèneriez sans le vouloir assutément dans ce pays un état de souflrance sans nom, une paralysie de son activité, non seulement de son activité parlementaire, mais la dépression des forces vives de la nation. » Et il concluait: « Il faut que votre justice soit absolument correcte, il faut qu'elle soit légale, il faut qu'elle s'inspire des principes les plus purs de notre droit, qu'elle soit impeccable et légale j il ne faut pas qu'on vous voie, comme vous apparaissez dans cette alTaire, choisissant le jage certain pour le procès certain. «

Quant ft vous, monsieur Charles Bos, vous ne voulez pas choisir le juge certain pourle procès certain, mais vous voulez éviter le juge certain pour une condamnation que voua craignez certaine. {Applaudissements sur dîversbancs, — Bruit.)

(Test donc par défiance du conseil de guerre que vous croyez prêt à condamner î

M. AsTiDB BûïKB. — Evidemment! [Exclamations.)

M. JuLBs-Louis Breton (Cher). — Mais oui, nous Yoalons .1 empêcher une condamnation certaine. 'i

M. Maroel Habbkt. — Voilà l'aveu! Vous tous dè6ez de la bonne foi des juges militaires. Gela juge votre cause 1 {Mouvements divers,)

M. M^ssABUAU. — La déclaration de Thonorable M. Monis — qui malheureusement depuis parait avoir changé d'idée en vieillissant, — cette déclaration faite à cette époque, je le répète, par un de ces prêtres du dmt, par un de ces hommes { impeccables qui ne se trompent jamais quand ils parlent de justice et de vérité, cette déclaratiob était tellement la vérité que je la trouve reproduite en toutes lettres dans la déclara- i tion ministérielle, où je lis : I

« L'œuvre de la justice ne demande pas moins de calme ! et de respect. Notre devoir est d'arrêter l'exécution de ses i arrêts. » |

La déclaration ministérielle ne fait pas de différence, elle ne dit pas : j'assurerai les arrêts de la justice civile et |e | n'assurerai pas ceux de la justice militaire. Elle parle des arrêts et de tous les arrêts. {Applaudissements sur divers bancs.) j

Il y a un fait indéniable : c'est Tenvoi formel du colonel Picquart devant un conseil de guerre fixé au 12 décembre.

Si cette déclaration ministérielle n'est pas une feuille | menteuse, le conseil des ministres doit assurer et faire res- ; pecter cet arrêt, quels que soient les avis individuels, — cela i est écrit, {Applaudissements sur les mêmes bancs.) — parce que, dit cette déclaration, c ce sera le plus sûr moyen d'apaiser les esprits et les consciences troublées par une affaire qui I ne saurait absorber plus longtemps les préoccupations du pays » .

Le moyen le plus simple d'en finir avec cette affaire, c'^est de la terminer de façon qu'elle ne puisse pas se rouvrir le lendemain, de façon que quand le juge, quel qu'il soit, aura prononcé, tout le monde s'incline, et qu'une fois finie elle ne puisse pas, quelques mois après, renaître de ses cendres à l'occasion de l'affaire Picquart, par exemple, si elle était renvoyée.

J'ai suivi l'argumentation de M. Charles Bos.

Il nous a dit :

c Le ministre a le droit de demander ce renvoi au conseil de guerre. »

Eh bien 1 moi aussi j*ai étudié Texposè des motifs de la loi de 1857.

A la lecture, j'ai fait une observation qui peut-être a échappé à M. Bos.

Il y est dit : c Nul n'est mieux placé que lui pour exercer uû tel pouvoir, et d'ailleurs on peut regarder comme certain qu'il ne prendra jamais sur lui la responsabilité d'un refus sans en référer au ministre de la guerre, premier chef de l'armée après l'empereur. »

Bl. Eugène Fournierr. — Il ne s'agit pas d'un refus I

M. Massabuâu. — Et comme, au contraire, dans l'exposé des motifs, il s'agit d'un refus, voilà précisément pourquoi cet article ne saurait s'appliquer au cas du colonel Picquart.

À propos de l'article 53, le rapporteur dit : « Les conclusions du commissaire impérial peuvent avoir été injustitiées^ et il 7 aurait le plus souvent, dans ce cas, témérité à ordonner une mise en jugement qui aboutirait certainement à un acquittement. »

Qu'est-ce que cela veut dire?

Que le conseil de guerre pourrait être saisi d'ane affaire si mal engagée et avec si peu de preuves qu'un acquittement exposerait à un sanglant affront ceux qui l'auraient instruite; et alors le ministre aurait intérêt, dans ce cas, à arrêter Tafifaire.

Mais puisque vous êtes si sûrs de l'innocence de M. Picquart, puisque vous savez que le conseil de guerre ne peut pas le condamner (Applaudissements sur divers bancs.), de quoi vous plaignez-vous ?

D'an autre côté, ce n'est pas à huis clos, mais à ciel ouvert, — on vous l'a dit, — que jugera le conseil de guerre, et vous pourrez bien voir, et toute la France, qui veut la justice autant que vous, pourra voir si le conseil de guerre forfait à son devoir.

Et si jamais il commettait cette prévarication, cette défaillance, vous n'auriez pas besoin de demander des poursuites ; nous nous lèverions tous ici pour la réparation immédiate de l'injustice commise I {Applaudissements sur divers bancs.).

On a dit encore qu'on était sûr de la condamnation du lieutenant-colonel en réforme Picquart, parce qu'il y avait une haine formelle et une prévention absolue de l'étatmajor contre lui. (Interruptions à r extrême gauche.)

Ëh bien! je trouve extraordinaire que l'on vienne soupçon-

ner les membres du conseil de guerre récemment désirés qui, hier encore, étaient inconnus de nous et qui sont tons des nouveaux venus dans l'affaire. Je comprendrais encore que vous soupçonniez les membres du conseil de guerre s'ils avaient été choisis parmi ceux qui ont eu déjà à s'occuper de Picquart, comme les généraux Gouse, de Pellieux, le lieiH tenant-colonel du Patj de Clam.

Je vous dirais alors : Vous avez peut-être raison. {Exclama'^ lions et applaudissements ironiques à V extrême gauche,)

Parfaitement, je suis logique.

Vous pourriez dire que ces hommes ne sont pas des jugea intègres dans l'espèce puisqu'ils ont déjà connu de l'affaire^

Mafs voilà des juges nouveaux parmi lesquels je relève les noms d'officiers et de juges contre lesquels on cominence déjà à crier alors qu'on ne les a pas encore vus à l'œuvre. ( Très bien I très bien! au centre et à droite. )

Sait-on ce que feront ces juges ?

Sait-on s'ils n'acquitteront pas le colonel Picquart dans le cas où il serait innocent ?

Sur quoi se base-t-on pour dire que leur décision sera injuste ?

Vous n'avez pas plus le droit de dire cela que personne n'a le droit d'affirmer que la décision de la Cour de cassa* tion, qui fait la revision, sera injuste. (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Bos a dit encore — je n'ai pas à répondre à cela, je n'en dirai qu'un mot — > que l'affaire Picquart n'était- qu'une affaire de mauvaise foi d'un bout à l'autre.

Cest là une hjpothése, mais une hypothèse qui auraitbesoin d'être démontrée pour devenir une certitude pour le public. [Interruptions à V extrême gauche.)

A gauche, — C'est ce que M. Bos a fait!

7. — Massabuau continue son interpellaiion. — Le conseil d^ gaerre dira leqael a tort du général Gonse ou du lieutenant* colonel Picquart. — Le jugement du conseil de gaerre éclairera la Cour de cassation.

M. Massabuau. — Le public écoute de droite et de gauche* il cherche à se faire une opinion, mais il est comme moi : U n'a pas d'opinion... {Exclamations et rires à l'extrême gauche.)

Laissez-moi finir... 11 n'a pas d'opinion préconçue et attend la preaye.

Quand il j aura une décision, nous aurons une opinion. (Très bien! très bien! au centre,)

Je n'aurais pas parlé de cela si M. Bos n'avait pas youIu démontrer tout à l'Leure qu'il était nécessaire, pour éviter CD conflit de juridiction regrettable, de remettre le jugement du conseil de guerre après la décision de la Cour de cassation, car j'estimais que nous n'avions pas, nous, & discuter de l'opportunité de telle ou telle mesure, dont le conseil de guerre était seul maître ; mais, puisqu'on a fait des objections, je donnerai à ce sujet mon opinion, moi aussi.

A Vextrême gauche. — Mais puisque vous n'en avez pas ! (On rit.)

M. Massabuau. — Vous pouvez rire : c'est l'opinion traditionnelle du bon sens public, qui veut toujours que Tincident se vide avant le fond; c'est l'opinion du bon sens public qui veut toujours que quand un homme est témoin dans un procès, et qae cet homme, témoin, je dirai même principal témoin au procès, est accusé de faux témoignage par d'autres témoins, on s'assure d'abord, avant d'aller plus loin, si ce témoin, accusé de faux témoignage, dit ou ne dit pas la vérité.

M. EuoÈNB FouRNiÈRE. — Lc co'oncl Picquart a été accusé parle faussaire Henry!

M. Massabuau. — Il a été accusé par le général Gonse, ni-môme, qui n'est pas, que je sache, un faussaire, et qui a. lit que jusqu'à nouvel ordre il demandait si sa parole n'avait )asplus de poids que celle d'un homme accusé de faux témoignage.

Lequel des deux, du général Gonse ou dacolonel Picquart, i tort, c'est au conseil de guerre à nous le dire ; et si le colotel Picquart n'est pas content Au conseil de guerre, il y a ne juridiction supérieure devant laquelle il pourra apporter a plainte.

A gauche. — Il n'y en a pas I

M. Massabuau. — Je vous demande pardon, il y a le coneil de revision. {Exclamations à gauche.)

Il est du re^te bien simple et bien facile de se convaincre e l'exactitude de ce que j'afârme par un petit argument ana- )gue.

Supposez que le colonel Henry ne fût pas mort au Mont-

Valérienet qu'il eût été poursuivi pour le faux par lui coiu mis, auriez-Yous alors demandé le renvoi du procès da colo nel lieory après l'arrêt de la Cour de cassation ? (Rires ûpprobalifs et applaudissements au centre et à droite, — Interruptions à Vextrême gauche.)

Non ! personne ne l'aurait voulu, et il aurait fallu, avec raison, que cet homme, accusé, dit comment il avait fait ce faux, si important à vos yeux puisque vous j avez va le fait nouveau motivant la révision.

M. JuLBs-Louis Breton (Cher). -» Mais il avait avoué «on faux.

M. Massabuau. — Il ne s*agit pas de savoir s'il avait avoué son faux.

Le colonel Picquart, qui est prévenu, doit être jugé quoi qu'il n'ait pas avoué.

L'espèce est exactement la même.

Mes:)ieurs, avant de conclure, je dois faire observer qu'il ^ a un autre point de vue qui milite en faveur du jugement da conseil de guerre avant le prononcé de la Cour de cassation c'est que la Cour de cassation a grand besoin d'être renseignée.

En effet, la Cour de cassation est comme nous : elle ne sait rien et elle cherche la lumière, et la preuve que la lumière n'est pas si évidente, c'est que la Cour de cassation, qu'on croyait devoir se prononcer dès qu'elle aurait les papiers et les dossiers que ces coquins de militaires ne voulaient pas lui donner (On rit,) y ne s'est pas encore pro« noncée.

Doue l'évidence n'est pas aussi claire qu'on le dit, et la Cour de cassation a besoin d'être renseignée.

Ce qui prouve encore que la Cour de cassation n*est pai suffisamment éclairée et que le jugement du conseil de guerre pourra lui être utile, ce sont les inexactitudes que, faute de renseignements, contiennent le rapport de M. Bard et le réquisitoire de M. Manau.

Je vois en face de moi mon honorable collègue, M. G» vaignac, qui a écrit une lettre è la Cour de cassation pool demander à être entendu par elle.

Dans cette lettre, M. Cavaignac disait :

« M. le procureur général a tenté de jeter la suspicion sm l'origine du bordereau par une affirmation d'une gravia exceptionnelle qui est matériellement inexacte. »

LE MINISTÈRE DtJPUY 383

Et la lettre de M. Gavaignac donne les raisons de cette inexactitude.

D'un autre côté, M. le conseiller Bard a affirmé dans son rapport que le condamné avait écrit & M« Démange une lettre qui contraste avec les aveux qu'il aurait faits le jour de la parade.

Or, dans une lettre du i^r octobre 1897 adressée au journal le Temps^ M® Démange démentait en ces termes une information portant que Dreyfus loi avait écrit une lettre pour lai dire qu'il avait été condamné sur des documents non communiqués k la défense :

« Cette information, disait-il, est absolument inexacte. Après Taudience, aucune communication de ce genre n'a été faite à Alfred Dreyfus. 11 ne m'a rien écrit. »

11 résulte de ces faits que la Cour de cassation qui, elle» cherche la lumière et qui, je l'espère, franchement et de bonne foi, veut la lumière, n'est pas suffisamment renseignée.

Pourquoi donc ne voulez-vous pas lui permettre <te se renseigner, en laissant le conseil de guerre prononcer un j a cernent compétent?

Si Picquart est innocent, que craignez- vous ?

M. Jules-Louis Breton. — Qu'il sOit condamné quoique innocent ! (Exclamations au centre,)

8. — Massabuau termine son interpellation. — Il n'y a pas à craindre une condamnation c par ordre ». — Le pays veut la lumière et Tégalité devant la justice.

M. Massabuau. — Vous craignez qu'il soit condamné par ordre ?

A l'extrême gauche, — Parfaitement !

M. Massabuau. — La peur de la condamnation par ordre que vous avez est vaine.; mais le pays a une autre crainte.

Le pays se demande, après avoir entendu M. Joseph Reinach faire claquer les portes du ministère de l'intérieur en proférant des menaces, si la grande ombre du Panama ne plane pas encore au-dessus de lui {Applaudissements sur divers bancs à gauche, — Bruit.)^ si elle n entraîne pas dans cette campagne des hommes qui répugneraient à y marcher sans cela. {Interruptions,)

Le pays se demande également si la haute banque qui nous gouverne n'est pour rien dans cette affaire.

Pour moi, je ne me le demande plus, car j'en ai trop entendu un jour! {Mouvements divers.)

Ëofin le pays voudrait âavoir si cette baute banque ne fera pas marcher contre lui et contre le ministère tout ce qu'elle peut avoir de ressorts, de talents et d'influence à sa disposition. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruit.)

M. Raymond Poincarb. — En yoilà assez, en Yéritë ! Je demande la parole. {Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Mouvements divers.)

M. Massabuau. — Le pajs veut la lumière et toute la lumière, mais il veut aussi la justice pour tojus.

M. Louis Barthou. — M. Poincaré...

M. Massabuau. — Permettez ! J'affirme que je n'ai nommé ni visé aucun de mes collègues.

Le pays veut la lumière, mais il veut aussi que la justice qui sera donnée soit la môme pour tous ; le pays entend que ai le code militaire est mauvais, ce code militaire soit modifié f mais que tant qu'une loi ne l'aura pas changé, tant qu'on rappliquera au petit soldat qui est dans la neige des Alpes ou les sables du Sahara, (Très bien! très bien! au centre. — Exclamations à Vextréme gauche) le colonel Picquarl reste, lui aussi, soumis au même code, la justice devant être égale pour les grands et pour les petits. (Applaudissements sur divers bancs. — Bruits à Vextréme gauche.)

M. LK PRÉSIDENT. — La parole est à M. Millerand.

9. •» Intervention de Millerand. — M. Massabuau se trompe, je vais le démontrer. — Distinction entre l'ordre de mise en jugement de Picquart et l'ordre de convocation du conseil de guerre.

M. Millerand. — J'ai une ambition assurément excessive, mais que pourtant, avec le bienveillant concours de la Chambre, je tâcherai de justifier.

Dans un débat qui soulèye d'une manière si violente et si naturelle tant de passions, je voudrais apporter à cette tribune des paroles de sang-froid et de calme (Très bien! très bien!) et, s'il est possible, une démonstration impersonnelle

La question qui se pose en ce moment devant cette Assemblée politique, est celle de savoir si, dans Tintérét de ce pays, il n'est pas bon, il n'est pas désirable que l'affaire Picquart soit engagée après qu'aura pris fin la procédure de

DDPUÏ

remon en ce moment pendante devant la {Très bien! très bienf — Mouvements divers.)

A la question ainsi posée, je ne pense pas réponses possibles.

Je crois que le GouTeruement lui-même aei Dous pour déclarer qu'en effet, de même qu correctionnel le a jugé de son devoir de sorseï contre le colonel Picquart jusqu'après la proi sioD, de même il serait désirable que la je elle aussi, imitant l'exemple de la juridict selle, s'arr£t&t et attendit l'arrêt de la [Applaudissements à iexlréme gauche et sur gauche.)

Le sursis est désirable. Est-il possible f

Appartient-il an pouvoir politique, appar nislre de la gneire, et, par suite, tous appar représentants du'peaple et juges des actes de dire : 1! sera aurai» an procès du colonel Picq

Voilà la question.

Notre collègue, M. Massabum^, y a répondi CD disant : ■ Non, il n'est pas possible, sa confusion de pouvoirs, sans porter atteinte la séparation des pouvoirs, que M. le minist donne l'ordre de surseoir à la réunion du cou et par suite il n'est pas possible à la Cba U. le ministre de la guerre à donner cet ordr

Je prétends que H. Massabuau se trompe simple démonstration que je voudrais faire 1 devant la Chambre. [Très bienJ très bien!)

M. le général Zurlinden, gouverneur de commandant la division, a les pouvoirs les p élendas qu'en 1857 même, aa Corps législat on les jugeait exorbitants.

Il les a cependant.

Ses pouvoirs sont de deux ordres et ses al de deux genres.

H. le gouverneur de Paris, dans l'espèce général commandant une division dans um logue, a le droit et le devoir "d'accomplir d d'actes bien différents : il accomplit tout d'à que j'appellerai des actes de juridiction ; d'antre part, des actes d'administration.

BOGHEPOKT

386 LIVRE TROISIÈKE

Il accomplit des actes de juridiction.

Il est juge, il remplit le même ofâce que dans la justice civile remplit, soit le juge d'iostruction, soit la chambre des mises en accusation, lorsqu'il rend un ordre de mise en jugement.

C'est un juge qui, dans sa concience, juge.

M. le général ZarlindeV a rendu un ordre de mise en jugement contre M. Picquart. M. Picquart sera donc jugé.

H. Ratmond Pûincark. — Tiès bienl très bienl

M. MiLLRBAKD. -- Mais en même temps que comme juge M. le général Zurlinden rendait l'ordre démise en jugement, ^ faisant ce que font tous les jours les chefs de parquet, accomplissant un acte de pure administration de la justice pour lequel il est le subordonné de M. le ministre de la guerre comme le procureur général est le subordonné da ^arde des sceaux ( Vifs applaudissements à Vextréme gauche •et sur divers bancs à gauche. — Bruit au centre.), M. le général Zurlinden a pris une autre décision et, après avoir, en vertu de l'article 108 du Code de justice militaire, signé un ordre de mise en jugement, il a, — en vertu d'un autre article du même code qui distingue, ainsi que je le fais moimême en ce moment, les actes de juridiction et les actes d'administration, — en vertu de l'article 112, pris une autre décision inûniment moins importante, qui, celle-là, ne touche ni au fond ni à la procédure de l'affaire, et qui est l'ordre de convocation du conseil. (Applaudissements à Vextréme gauche etsur divers bancs à gauche.)

Sur Tordre démise en jugement que M. le général Zurlinden, juge, a rendu, tous n'avez, monsieur le ministre de la guerre, rien à faire.

Une fois cet ordre rendu, tous êtes tenu de tous incliner devant cet acte de juridiction.

M lis, sur l'acte d'administration... (Rumeurs au centre et à droite.)

On peut protester ; il faudra ici Tenir discuter, il faudra démontrer que cette distinction qui, comme je Tais Télablir, n'a pas été inventée par moi qui est faite, par le Code même de justice militaire, il faudra, dis-Je, démontrer que cette distinction est fausse.

L'ordre de convocation peut toujours être modifié par celui qui l'a lancé ; il peut donc être modifié par le chef de celai qui, en le lançant... (Nouvelles rumeurs sur les mêmes bancs.

ÈRE DUPUT 387

— Applaudissements à l'exlréme gavche et sur divers bancs.) serais 1res reconoaissaDt à ceai de mes collègues qui

proletteat de vouloir bien subalituer h des murmures que ja iDpreads pas une interruption h laquelle il me serait

permis de répoadre.

10. — Interruptions Piou et Oauthier. — Millerand précise le point du litige. — L'ordre de convocation du conseil de guerre peut être modifié par celui qui l'a lancé.

H. Jacqubs Piou. — Dès l'ioslaDt que le coDseit de guerre

est ssisi, lui seul peut surseoir au iugement. {Très bien! iris

'à droite.)

Gauthier (de Clagny). — Voulez voua me permettre,

moDiieur Millerand, de tous poser une question à laquelle

us serais reconnaissant de répondre aûn de nous éclai-

" rertous?

M. MiLLBRAND. ^ VoJODtiersI-

U, Gauthibh {de ClagDj). — Vous Tenez de dire, si J'ai bieo compris tos paroles, qa'& l'benre actuelle, alors que U. le général Zurlindeo, usant des pouToirs que la loi lui confère, a Qiè la date de cantocation du conseil de puerre, il appartiendrait à M. le ministre de la guerre, sur l'ordre du Parlement...

Au centre. — C'est absolument insoutenable.

M. Gauthik» (de Clagny). — ... de recaler cette date. C'est bien iù, je crois, ce que tous atez dit!

U. MiLLERAND. — Parfaitement!

M. Gautbier (de ClagDj.) — Alors, je vous demande si par une analogie qui tous semblera, je crois, évidente, il aurait pu appartenir à un moment quelconque, à M. le ministre de la justice, sur l'ordre dj Parlemei^t, d'inviter la Cour de cassation A surseoir â, statuer sur la demande do rerision. {Vifs npplaudi^sements à droite et sur divers bancs. — Inlerruplions sur d'autres bancs.)

M. Raymomi Poincark. — Il y a d'un cAtè une affaire eogsgèe et, de l'autre, une afTaire qui n'est pas encore engagée, (Très bien! 1res bien!)

M: MlLLERA^D. — Messieurs, voulez-vous me permettre de faire A haute voix une réponse qui, mon honorable conTrèrâ me permettra de le lui dire, est déjà sur les lèrres de tous tes avocats qui siègent ici ?

Si, monsieur Gautbier de Clagny, le conseil'de guerre avait

88 LIVRE TBOISIËIie

ommencë l'eiamen de l'&ff&ire {Vifs applaudUsementi à auche), il serait impossible à qui que ce soit d'interveDii our ordonner le reoToi, parce que le conseil comme la Cm e cassation, comme tout tribunal, dès qu'il a commencé examen d'une allaire, la suit jusqu'au bout, en Teita ia rescriplions impératives de tous les codes. (Très bien ! trii ./en /)

Mais nous sommes précisément dans la sitoatioD conraire : nous sommes en présence d'un ordre deconTocation ui doit être exécuté le ii décembre.

Lorsqu'on m'aura apporté un texte disant que lorsque ordre de convocation a été lancé il n'est pas an pouvoir d« elui qui l'a lancé de le modifier, et pour des raisons eilâieures, de reculer, par exemple, de deux ou trois jours la éunion do conseil de guerre, je m'inclinerai.

Vous ne m'apporterez pas ce texte, parce qu'il n'eiiite

Un mbhbrb ao centkb. — Ce n'est pas la question.

M. MiLi^HAND. — Permettex-moi de dire que c'est là préisément toute la question.

Si je suis, messieurs, — et je m'en excuse, — entré diDs ' es détails, c'est parce qu'ils étaient indispensables; mais ' ous entendez bien que je n'oublie fr aucun moment que j« arle devant une Assemblée politique et non pas devant une onTérence de droit. (Exclamations sur divers bancs.) ,

M. Marcbl UkBSRT, ironiquement. — Très bien I

H. MiLLEBAND. — La seule question qui se pose est celle- |

M . Jdlbs Jaluzot. — Cest une question ministérielle I

M.. MiLLBRAND. — Est-ce que vous croyez qu'en ce momeil ) vais combattre le Gouvernement au pro&t de n'importe uel aspirant ministre? ^ .

H. lUiuoND PoiNCARÉ. — Tout le monde le sait :* cbacDS | e nous a envie d'être ministre. [Très bien! et rires « auche.i

M. MiLLBRAND. — Je parle devant une Assemblée politique j t du moment où il est établi — et j'attends sur ce pointune ontradiction qui n'est pas encore venue, — du momenl oi

est établi qu'il est de l'intérêt public... {IrUerruptio'ns ns I entre et à droite.)

M. Hakcbl Habert. — C'est justement U la question-

M. MiLLERAND — J'ai commencé par lA.

M. Laroghk-Joubbrt. ^ Vous ayez commencé par une afQrmaiion que vous n'ayez pas démontrée.

M. MiLLRRAND. — Tai commencé par rappeler qu*une juridiction correctionnelle, saisie dans des circonstances identiques à la juridiction militaire... ]

M. Vidal de Saint-Urbain . — La juridiction correction* 5

nelle s'est dessaisie elle-même. i

M. MiLLERAND. — J'étais parti de ce point de vue qui n'avait soulevé sur ces bancs et qui, à mon avis, ne peut souleyer, puisque c'est un fait brutal, aucune contradiction...

M. Marcel Habbrt. — Je vous demande pardon !

M. MiiLERAND. — > ... qu'une juridiction correctionnelle, saisie dans. des conditions absolument identiques à la juridiction militaire, avait cru, dans Tintérêt de la justice, de- Toir attendre l'arrêt de la Cour suprême. {Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche,)

M. Alphonse Humbkrt. — C'est elle-même qui l'avait décidé; on ne lui en a pas donné Tordre.

M. MiLLERAND. — Mais, monsieur Humbert, je ne peux pas tout dire k la fois.

J'ai dit — et je demande pardon à la Gbambre d'être obligé à ces répétitions, mais les interruptions m'y contraignent — que de même qu'une juridiction correctionnelle ayait cru devoir surseoir à son jugement jusqu'après l'arrêt delà Cour suprême, il nous paraissait — et je crois qu'il paraissait à tout le monde — désirable que la juridiction militaire, imitant la juridiction correctionnelle, attendit l'arrêt de la Cour suprême, et j'examinais précisément si la Chambre pouvait prier M. le ministre de la guerre d'or- ^

donner de surseoir à la réuDion du conseil de guerre. I

M. Charonnat. — C'est toute la question ! |

M. Marcel Habert. — Allons donc au fond des choses t f

L'affaire Picquart vous gêne, et vous voudriez qu'elle n'eût f

pas lieu. (Exclamations à V extrême gauche, — Bruit.) l

M. MiLLERAND. — Je demande pardon à la Chambre de la fatigue que je lui impose.

M. LE PRÉSIDENT. — Cc u'cst pas dc votre faute, assuré- ^

ment.

M. MiLLERAND. — J'ai essayé d'établir qu'il n'y avait aucun -

texte qui empêchât le ministre de la guerre de dire à M. le général Zurlinden qui a agi, sur ce point, en qualité de procureur général, qui a fait un acte d'administration : « Le

390 LlYRE TROISIÈME

conseil de guerre ne sera pas convoqué le 12 décembre, mais à une date ullérieure. »

C'est une opinion, je le répète, qui ne m'est pas person. nelle.

Voici comment s'exprime un rédacteur du Journal des Débats {Exclamations. )k propos de l'indication de la date faite par M. le général ZurJinden :

« Cette indication n!a, en elle-même, rien d'irrévocable. La Joi n'a imposé aucun intervalle obligatoire entre l'ordre de mise enjugemenlet la réunion du conseil de guerre, et la décision qui en détermine le jour et l'heure peut être modifiée par celui qui l'a prise s'il vient à considérer un délai comme nécessaire. Rien ne s'oppose non plus à ce que le Gouvernement, par l'organe de son ministre de la guerre, intervieone pour décider un pareil ajournement. >

M. Julien Goujon. — En vertu de quel texte?

M. MiLLERAND. — Mousicur Goujon, je dis qu'aucun texte ne s'oppose à ce que le général commandant la division prenne une pareille décision et à ce que le mini&tre de la guerre lui en donne Tordre.

Je dis dès lors que lorsqu'une Assemblée est en présence d'un intérêt aussi élevé... (Rumeurs sur divers bancs à droite.)

Je dis quMl me paraît et qu'il parait à un certain nombre de bons citoyens dans ce pays qu'il y a un intérêt supérieur à ce qu'on évite, si on le peut, un conflit violent entre unarrét de la juridiction civile et un arrêt de la juridiction militaire. {Applaudissements à V extrême gauche.)

M. Julien Goujon. — C'est nous qui allons créer le conflit.

M. MiLLKRAND. — ^ Mais non! c'est nous qui, par une décision que nous avons le droit de prendre, allons empêcher ce coofiit ; rien de plus et rien de moins.

M. LÉON GuiLLEMAiN. — Il u'jT aura pas contradiction entre les deux jugements.

11. — Millerand termine son discours. — Il serait bon de ne pas préparer, après la fin de la revision Dreyfus, la révision PicquarU

M. Millerand. — On me dit : Il n'y a pas, ou plutôt il n'y aura pas contradiction entre les deux jugements. Vraiment 1 Vous croyez que si — c'est une hypothèse, — M. Picquart était condamné, et que si,^ - c'est une autre hypothèse, — la Cour de cassation, quelques semaines après, proclamait

l'iQDOceDce de Urejtaa, il n'y aarait pai les deux jugements ?

A qui espérez-TOQS le Taire croire f (1 sur divers bancs à l'extrême gauche et mpfions sur dtiulres bancs au centre et à

Je ne reviendrai paa pour la troisièn tnoDstraUon surabondamment faite.

M. Vazeillk. — Voulez-Tous me pern ■ieur Millerand ?

M. MiLLKRANii. — Volontiers !

M. Vazkillk. — Il me semble que 1 poisqu'en présence de l'accosalion de Tai

f portée contre M. Picquart, la Sour de t A l'extrême gauche. — Elle a le droit monde.

M. Vazeillb. — Elle n'attend pas ; el qD«r qu'elle a conSance en sa parole.

M. SIiLLBRANo. — Je ne vaia pas aussi 1 rable collègue.

Je me contente de dire que, dans l'inl^ boa de ne pas préparer, après la fin de la reTÎsion l'icquart. Voilà tout. {Applaw gauche.)

II dépend de ïous aujourd'hui d'empê TOUS dira peut éUe que ce conflit pourra

H. Mahobl Habert. - Nalurelleraent !

U. UiL.LBitAND. — Ne faites pas mon ( monsieur Marcel Haberl. {On ril.)

On TOUS dira peul-étre que ce conflit je reconnais en effet qu'il est possible laJrei, le ii décembre, ordonnent leaurs. leur responsabilité.

Mais permettez-moi de vous dire que li fait pas disparaître la vôtre. {Applriudi:

gauche. — Interruptions à droite el sur div

M. i.K PHÈSJDKNT. — Ou interrompt pbrase. Ne peut-on donc pas a'habituei déplaît? Les Parlemenfs sonl cependac troterse, [Très bien! tris bien!)

H. Mlllbrand. —Voua avez, aujourd'hi voir, par une invitation adressée h M guerre, de prévenir tout conflit.

393 LIYBS TROISIÈHB

VoDB pouvez TOUS refuser à le faire ; mais aprëi tous rerusés i le faire, si le 1 i décembre le coaseil de guerre, en soD Ame et conscieuce, croit devoir passer outre, ce n'eit pas sur les juges militaires, c'est sur tous — et ce sera Juste que retombera la respoosabilitè. (Vifs applaudiisemenli à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. LU pftBsiDBNT. — La parole est k M. de Cassagnsc.

M. Paul de Cassaonao. — J'ai le regret, messieurs, en moataot k cette tribune, à'j précéder le GouTemement, ai lieu de l'y suivre.

Mais si, pas plus que vous, je ne sais encore quelle est sa manière de voir, quelle eat sa façon de penser dans l'atTaire délicate qui nous est dévolue, il me reste une consolation qai a sa valeur : c'est de pouvoir au moins lui dire ce qu'il s à faire et quel est son impérieux devoir vis-à-vis de la patrie et de l'armée. {Mouvements àivers.)

La question, vous la connaissez; les orateurs qui se sont succédé & )b tribune l'ont clairement posée.

Je n'ai pas à y revenir longuement.

On vous demande d'obtenir du Gouvernement un act« d'autorité, d'injonction par lequel le conseil de guerre, qai est déjà saisi du procès Picquart, aurait b surseoir au débat, auraita remettre après la clâture d'un autre procès pendant & cette heure devantia Cour de cassation la délibération dont ta date est déjà fliée.

C'est-6-dire que ceux-là mêmes qui étaient tous d'accord, il y a quelques mois, pour reprocher amëremeot à un cooseil de guerre d'avoir condamné Drejfus a par ordre ■ sont le) mêmes qui osent sommer le nouveau conseil de guerre de se plus juger et « par ordre I n Dénégations et rumeurs à gauche- — Applaudissements à droite.)

Ce sont les mêmes qui reprochaient, dani un temps qui n'est pas éloigné, à la justice militaire, sa soumissioD et ss servilité, qui voudraient aujourd'hui l'avilir en loi ênlevsDt sa suprême indépendance. (Nouvelles dénégations sur ks mêmes bancs. — Approbations à droite.}

Telle est la situation.

On aurait pu croire qu'en une pareille occurrence, TAssem-

LE HINISTÈRE DCtU

bièe qu'oD appelle la Chambre ■ Hao qu'elle eqt située dans an quartier pi aurait pu espérer que le Sénat qui mër rablede Sénat « conaerTateur»,..

Uk membre, à gauche. — Sous l'empii M. Paul d8 Cabsaonàc. — ... aurait tiDce, un pouvoir sagement modérai IroQTé chez lui le mojen d'arrêter, d'en conraDt réTolutionoaire qui nous ente plus complète daos laquelle se soit jam parlementaire.

Or c'est le contraire qui est arrivé.

Uae Téritable insurrection a éclaté rénérables.

Il 7 a eu une levée de chaises curules On a menacé d'interpellations vébé ment s'il ne consentait pas a marcher tracent les internationalistee.

Et le (i ou Terne ment, ajant à choisir lions an Sénat et !es interpellations à la < a préféré, ce dont je le l'élicite, prendi comme champ de bataille.

M. Chakles Dupuï, président du coin lirieur et des cultes. — Parce qu'il n'j a aujourd'hui. {Onrit.)

M. Paul dk Caesagnac. — M, le préa dit : • Parce qu'il d't a pas séance au :

Il me permettra de lui répondre qi argument.

Il a 7 a pas en séance aujourd'hui par pas Toula, car chacun sait que les pi groupes républicains du Sénat avaient c tion d'urgence...

M. LB PRÉSIDENT DU CONSEIL. -- Ce n'i

H. Pauldb CASSAaNAC. — ... et, pour fassiez associé, tous seriez aujonrd'h Sénat, un peu moins à l'aise qu'ici. [On Je TOUS en fais mon compliment, et p M. Camille Pglletan. — Les minist ils Bavaient tous trouver pour les a] (fitres et appiavdiesements sur divers 'ia.r tréme gaucke.)

394 LIYBE TROISIÈME

M. Paul dr Gassagnac. — Je respecterai la douleur de mon collègue, M. Pelletan...

M. Camille Pelletan. — Mais il n'y a pas de douleur, c'est de la gaieté I

M. Paul db Gassagnac. — Si vous riez, vous riez jaune^ car après quelques jours à peine d'une union sans nuage, en pleine lune de miel avec le ministère...

M. Camille Pelletan. — Gomment?

M. Paul de Gassagnac. — ... vous êtes déjà en pleia divorce. (Rires et applaudissements à droite,)

Et» d'ailleurs M. Pelletan est mal venu, est imprudent, quand il me reproche de vouloir appuyer le cabinet tout 4 rheure, ce qui n'est pas encore certain, car il est oublieux, déplorablement oublieux des nombreuses circonstances dans lesquelles, autrefois, avec lui et de concert avec ses amis de Textrôme gauche, nous avons renversé une douzaine de cabinets... {Rires et applaudissements à droite. — Inlerrup^ tions à gauche.)

M. Camille Pelletan. — Pourquoi l'oublie rais-je? (Applaudissements sur divers bancs à gauche»)

Ce n'était pas moi d'ailleurs qui trahissais mes convictions, c'était vous en ce moment-là.

M. Paul de Gassagnac. — Non ! non ! pas plus que je ne les trahirai, monsieur Pelletan, quand l'occasion se présentera encore, et avant longtemps, pour votre plus grande joie. (Rires au centre.)

Car plus d'une fois vous serez heureux de nous voir marcher contre des ministres républicains, la main dans la main avec vous, et renverser ensemble les mômes hommes que vous souteniez la veille et que nous n'avions jamais soutenus... (Approbation à droite.)

M. Camille Pelletan. — Non ! non ! la droite est trop apprivoisée. (R/res à gauche.)

13. — Suite du discours de Gassagnac. — Le gouvernement nous donnera raison, en principe; mais, en pratique, il nous en retirera le bénéfice.

M. Paul de Gassagnac. — C'est ce que vous verrez !

Je disais, messieurs, que je m'applaudissais d'avoir va le Palais-Bourbon pris et choisi comme champ-clos plutôt que le Luxembourg.

Ce ^wt jp mfanm W wa smj rw m :;-■;.■; j -rj ■ OB ÏMÂseit Bwiii.ie toja ni :■ i*; ^j-ii-* .■; ,"■■

Mrc Tac-Aat, « ic kj-^ ; ^r^r ri.- i i a ; >- v appelé •■ rMe»x f^ïxi ix f^... -'.... r.. i r.. Ah-eta dr.Vi

■I. (iim EK :e Cwaj . — Cf?i .* «acv,"*»*,'.;» ■^,^^ -cabinet aeue. ce. ai :lii: tos» par>j ?

H- Paiti. nt Cksu6^AC. —Ce c.>nsri >r|C^<)Or«^ iv, nn jour aa préret, comme le pi^sideut du \>>ui\-il ih< dra pent-£lR tout A l'henre...

M. Albert Pcclal\. — ArrÏTtl 4 U t)u«iUv>n> >i>< flei le débat en ce mo[neiit>ci.

LITRE TBOISIÈME

<T- — M. de Cassagoac conduit sa discu^

entend.

tssAONAO. — Je vous dirai, monsieur, qoeje

le maître de ma, dtscassion et qu'en matière

lerchais un professeur d'éloquence, ce n'eil

choisirais I {Bruit.)

général, répondant au préfet, lui dit '■ éfet, sur les principes, je suis intransigeaatl lUt les appliquerje veux tout ce qu'on Teut!>

I langage du Gouvernement ne sera pas aussi t qu'il satisfera les patriotes. Je l'espère pour 7s, et surtout pour l'armée, parce qu'au food, e l'aToner, c'est elle, elle seule qui est en jea!

.(s à droite.)

ais admettre que la thèse de la mainmise it Bur la justice militaire, apportée ici pur !t soutenue par M. Hillerand, soit soutenable ns un Parlement fraut^ais.

ue du droit, elle ne lient pas debout, et elle )iQS dehout quand on l'examine sous lee vue de la loi, de l'intérêt du.pajs, et duresilntions militaires, qui sont la sauvegarde Ltîonale. [Appiaudissemettls à droite.) us nous feriei croire, si vous insistiez eo' omm' s arrivés à cette anarchie morale, ice lI, à cette décadence de civilisation, que lonen cours et que les juges sont saisis, une ijue aurait le droit d'intervenir et de dire t e le créateur aux dois de la mer : t Tu n'irai {Approbation 4 droite.) ieurs, un souvenir, un sinistre souvenir des : la Convention ; c'est le retour barbare i h lerrupd'ons.)

} admissible que le Gouvernement de la Récent années, nous ramène à cette époqae obation ù droite.)

10 tif demanderait-on au GouTernemenl d'sile guerre dans son oauvre et de rejeter i plu» èjà âiés? Od nous dit — et c'est un argument ' que {'on ne veut pas établir un conflit redanstice civile et la justice militaire.

398 UYRE TROISIÈME

15. — Fin du discours de Cassagoac. — Ce qui se passe aa Coq» seil de guerre oe regarde pas la Coar de cassation. ^ Noos avons mission de veiller sur le drapeau. — Les iuiellectaeis sapent nos institutions.

M. Paul de Gassagnao. — Les deux affaires sont donc absolament distinctes ; elles ne sont pas connexes, et on n'a pas besoin pour juger l'une d'attendre que Tautre soit réglée. {Approbation à droite, — Réclamations à gauche,)

Voilà la question telle qu'elle doit être posée.

Il faut donc, je le répète, que les deux justices demeurent indépendantes, et que la justice civile ne domine pas, n'absorbe pas la justice militaire.

Quant à vous, Parlement, vous n'avez pas le droit d^intervenir, cela ne vous regarde pas ! Pas plus que ce qui se passe pour Picquart au conseil <le guerre ne regarde la Cour de cassation. {Applaudissements à droite,)

Mais laissez-moi vous dire — et c'est un point délicat que j*aborde ici — laissez -moi vous dire qu'au-dessus des questions de casuistique, d'ergotage judiciaire dont on vient de nous accabler, il y a autre chose : il y a la France qui noas regarde, qui attend, anxieuse, Yotre décision !

Nous ne sommes pas une assemblée de robins, noust

Nous sommes les représentants du peuple, et nous avons la mission, la haute et sainte mission, de veiller sur un dépôt sacré, sûr l'armée nationale, sur le drapeau. (^Applaudissements à droite.)

Car s'il est vrai que l'armée soit ce qu'elle doit être, par son sacriûce volontaire, c'est-à-dire la grande muette, n'oubliez pas qu'à cette infirmité, que le devoir, que l'abnégation lui imposent, il ne s'ajoute pas une autre ibfirmité, et prenez-y garde ! j'entends dire qu'elle n'estpas la grande sourde, l'armée !

Or, voici des mois et des mois, des années bientôt, qu'elle est en butte à toutes les insultes, à tous les soupçons^ à tous les outrages !

Elle écoute, elle entend, elle s'émeut.^

Encore une fois, prenez garde 1

Prenez garde qu'elle ne se désaffectionne de qui ne la défend pas, de qui ne la protège pas ! (Applaudissements à droite,) Sous prétexte que certains vaniteux se croient des « Intel-

400 UVBE TROISIÈME

M. le président da conseil*: Il me disait, Yoas vous en soayenez, que lorsque son fusil le fatiguait sur Tépaule droite, il le mettait sur l'épaule gauche. (On fit.)

{ Soit ! monsieur le président du conseil, et h votre aise pour

(, tout le reste ; mais quand il s'agit de l'armée et du drapeau,

il est une troisième position qui vous est interdite, c'est de

^' mettre la crosse en l'air ! [Applaudissements à droite et sur

divers bancs,) J'ai l'honneur de déposer un ordre du joui* dont je de-

\^ mande à la Chambre la permission de donner lecture.

l M. LE pRÉsmsNT. — Monsieur de Cassagnac, veuillez me

ii remettre votre ordre dn jour; c'est le président qui doit le

^ communiquer à la Chambre.

ï BI. Paul db Cassagnac. — Je voulais le lire moi-même, et

en voici le motif : il n'est pas de moi, il est d'un sénateur républicain. (Onnï.)

f Voilà pourquoi il a des chances de trouver grâce à vos

r yeux. Il est de 1896.

\ Il fut présenté au Sénat par M. Franck Chauveau, qui pré-

sidait le groupe auquel appartient M. Poincaré, qui applaudissait si vivement tout à l'heure M. Millerand.

M. Raymond Poincaré. — Je fais donc partie du Sénat? Mais je n'ai pas Tftge I {On rit.)

M. Paul dh: Cassagnac. — M. Franck Chauveau avait présenté cet ordre du jour, que je fais mien :

< Le Sénat, considérant que la séparation du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire est la première des règles constitutionnelles et la garantie la plus essentielle de la sécurité des citoyens... »

J'ajoute simplement ceci : <c ... invite le Gouvernement à ne pas parler impérativement au conseil de guerre, à ne pas intervenir, et passe à l'ordre du jour. (Applaudissements à droite.) M. le PRESIDENT. — La parolc est à M. Poincaré.

16. — Intervention de Poincaré. ~ L'autorité militaire a aujourd'hui deux poids et deux mesures. — 11 y a dans ses contradictions de quoi révolter les esprits les plus impartiaux.

M. Raymond Poincaré. — Messieurs^ si j'ai demandé la parole, ce n^est pas pour m*excuser vis-à-vis de notre honorable collègue M. de Cassagnac de n'avoir pas encore l'âge

LE mm I STÈRE DDPUY 401

d'être sénateur et de ue poavoir Taire partie d'uD groape présidé par M. Fraock Chauveau...

U. Paul de Cassaqnac. -- C'est UD malheur qui peut arrirer à tout Age, après quarante ans. [Rires à di-oite.)

M. Raïmokd Po[ncarb. — . . c'est parce qae je suis cooTaiocui qn'à l'heure actuelle le silence de quelques-uns d'entre nous terailune Tëritahle llchelé. {Très bien! très bien.')

J'ai, depuis deux ans, comme vous tous, j'en suis i TatQcu, l'unique désir, l'unique préoccupation de conna taùa la vérité, la vétité tout entière et quelle qu'elle i dans les douloureux incidents qui ont angoissé le pajs.

Je suis de ceux qui ont déploré et blâmé les ' lïDces d'une campagne où les chefs de notre armée éta trop aouvent confondus avec des personnalités impfudej ou coupables. (Très bien! tris bien .')

Je suis de ceux qui ont estimé, avec l'immense maja d'entre tous encore, que l'autorité d'une décision judici ne devait pas être ébranlée par des mojrens détournés, gHui et presque révolutionnaires, comme on a essajë d feire an début de cette affaire.

Mats je suis aussi de ceux qui, dès le début également, demandé au Gouvernement, en des observations pressai que plusieurs des anciens ministres n'ont certainement oubliées, de mettre un terme rapide aux abus intolérables se commettaient dans certains bureaux du ministère de guerre et qui, après s'être longtemps laissé deviner ou en voir, ont fini, comme il était inévitable, par éclater au gr jour, [Applaudissements à gauche.)

Ëb bien I je ne sais pas si je me trompe, mais j'ai ; qu'aujourd'hui nous n'assistions à une tentative supré Faite en dehors du Gouvernement bien entendu, et malgr Gouvernement, je suis le premier à le déclarer très ha ment k cette tribune, pour empêcher la révélation totalt ces abus. (Applaudissetnenis sur les mêmes bancs.)

te me garderai de me prononcer sur le procès intenti I i eu tenant-col on e! Picquart.

Je me refuse à élever la moindre suspicion contre les hi râbles officiers qui seront chargés de le juger. (Très 6: très bien!)

Mais ce que je sais, ce que j'ai le droit de dire, c'est i est au moins étrange qu'on s'y soit prisa trois fois pour donner contre l'ancien chef du bureau des renseignent

* V* MlV^n

<les poursuites deyant trois juridictions différentes ; ce qne je sais et ce que j'ai le droit de dire, c'est que ces poursuites isuecessiyes ont toujours coïncidé avec des circonstances qui leur donnaient, je ne dis pas le caractère, mais tout aa moins l'apparence de représailles et de persécutions. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au 'Centre,)

Ce que je sais et ce que j'ai le droit de dire, c'est que la mise au secret de l'ancien colonel Picquart s'est prolongée ■au delà de toutes les nécessités démontrées et de toutes les limites raisonnables. {Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Ce que je sais enûn, ce que j'ai le droit de dire, c'est que l'autorité militaire a aujourd'hui deux poids et deux mesures, -et que pendant que le lieutenant colonel Picquart est traduit en conseil de guerre, d'autres faits aussi graves, plus grades peut-être que ceux qui lui sont imputés, bénéficient d'une impunité scandaleuse. {Nouveaux applaudissements.)

D'autres communications, d'autres indiscrétions^ j'imagine, ont eu lieu dansles bureaux de la guerre; des communications ont été faites, soit & des femmes voilées, soit à cet -officier de contrebande qui s'est fait justice lui-même en désertant la France.

D'autres faux ont été commis aussi, si faux il y a ; des dépêches mensongères ont été envoyées à M. Picquart pour essayer de le compromettre.

M. Marckl Habert. — Envoyées par lui. (Exclamations à l^extrême gauche.)

M. Raymond Poincaré. — Que l'autorité militaire, monsieur Habert, veuille bien consulter à cet égard les résultats de l'enquête à la suite de laquelle M. Esterhazy a été mis eu •réfornae et M. du Paty de Clam en retrait d'emploi. (Applaudissements à gauche.)

Eh bien ! les auteurs de ces communications, de ces faux, -sont-ils poursuivis? Sont-ils traduits en conseil de guerre? Non! M. Picquart seul est inquiété. (Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Je dis, messieurs, qu'il y a dans ces procédés suspects et <ians ces contradictions inexplicables de quoi révolter à la fin les esprits les plus calmes et les plus impartiaux.

Et peut-être cette révolte, laissez-moi vous le dire, mes- ■sieurs, doit- elle être plus vive encore chez ceux d'entre nous qui ont été aux affaires en 1894 et qui auraient, s'il était

L& MnnsTÈ

Traî qa'une erreur judiciaire ( obligalion de ne riea faire et d en einpécber la dëcoDverte. {A)

H. LUCIBK MlLLBVOYE. — Ko

de TOUS éclairer.