Poincaré décJare que mi

o'ajaraaiGtru cooDaissance de — Il n'a jamais entendu ijailer Lebrun-Renault. — lutermpiio

M. RtTMOKD POINCAHÉ. - J't

en 1894, le collègue de mou ai

Tona, l'obligalloQ de m'éclairer

M. LuClBN Millhvotb. — As8

H. RATMO^D P0INC«.RB. — C(

comme mon ami M. Lpjgues, c je n'ai conna l'arreaUtioD da article de jouraal, quinze jours 3ur un grand nombre de bancs i ventent prolongé.)

M. LuClRN MiLLBVOTB. CbI

trop tardive ; elle aurait dû âln plQB t6t. (BrvU.)

M. Louis Uarthou. — Mona faites appel à moi, et sous ré:

monter & mon lour'àia tribone et prendre ma part de respoi applaudi ft Totre langage, qui e:

m'associe absolument S votre a centre. — Mouvem'-nls divers.)

H. Lauhicnt Bougrrb. — Dai dëmissiOD.

M. Fhrdimkd Bougkkr, — Vc pourquoi n'avez-voiis pas parlé

M. RiïMO^D POEKCAHB — Vo

j'ai prëvu vos objectioos et que

M. LB MARQUIS UB KUKOIiARTZ

an mini!,lëre? (Bruit.)

H. Raymond PoiNCARâ. — ( pourquoi j'ai tardé h faire cett<

J'ai tarde parce que, jusqu'à

i^f^i^-ifr^irîWB^is^^wft-fim ^^vm *7«

404 * UTRE TROISIËME

lion compétente n'était pas saisie et parce qae le moment me parait yenu où tous ceux qui détiennent une parcelle quelconque de la vérité doivegt la faire connaître publiquement. (Interruptions à droite et sur divers autres bancs.)

M. LB MARQui« DE Kerouartz. — Vous avcz bicu tardé!

M. Lucien Millevoyr^ — Je demande la parole.

M. Raymond Poincarb. — Je n'avais pas à donner ma démission, pas plus qu'aucun de mes collègues, et voici pourquoi, si vous me le laissez expliquer.

D'ailleurs, qu'ai-je & expliquer de nouveau ?

Est-ce que M. le président du conseil ne Ta pas dit lui-même l'autre jour à la tribune ?

Ne vous a-t-il pas expliqué qu'il n'appartenait pas au conseil des ministres d^intervenir dans un jugement de conseil de guerre?

A droite, — Eh bien 1 alors ?

M. Raymond Poincaré. — Je dis — et je ne serai démenti par aucun de mes collègues...

A droite. — Il est trop tard !

M. RAYSdOND PoiNCARÉ. — ... quc uous u'avous jamais entendu parler d'aucune autre charge précise contre le capitaine Drejfus que le bordereau qui lui était attribué. (Mouvements divers.)

Je disque jamais, en t894, nous n'avons eu connaissance d'aucun dossier diplomatique ou secret.

M. Pierre Richard. — Vous plaidez, en ce moment, les circonstances atténuantes ! (Bruit.)

M. Raymond Poincaré. — Je dis qu'en 1894 aucun de nous, ni le président du conseil ni aucun de ses collègues, n'a entendu parler des aveux faits par le condamné au capitaine Lebrun-Renault. (Applaudissements sur divers bancs, — Rumeurs sur d'autres.)

M. GoDEFROY Gavaignac. -~ Jc demande à dire un mot. (Applaudissements ironiques sur divers bancs à iextrême gauche et à gauche.)

Si M. Poincaré me le permet. ,, (Interruptions à V extrême gauche.)

M. Paul Guieysse. — Vous n'avez que des excuses à adresser à la Chambre! (Applaudissements sur divers bancs. — Réclamations sur d'autres et cris : A l'ordre!)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Gavaignac, avec l'assentiment de l'orateur.

.«^«■▼T -Ji f wp i-TTST'r.l -.

tisme éclairé. (Applaudissements à gauche, — A^cZamahons à -droite.)

Oui, messieurs, un acte de patriotisme, car le patriotisme pour nous consisterait, en temps de guerre, à nous battre -à côté des officiers de l'armée active.

L'armée n'est pas une caste dans la nation, c^est la nation tout entière. (Applaudissements,)

Mais, en temps de paix, que serait donc le patriotisme s'il ne résidait essentiellement dans le respect de nos traditions nationales de justice et de liberté ? [Nouveaux applau' dissements.)

Je vois bien qu'en rompant aujourd'hui un silence qui me pesait...

A droite. — Il est trop tard I

M. Raymond Poincaré. — ...je m'expose à des attaques, à •des injures, à des calomnies. Je ne m'en soucie pas, et je suis heureux d'avoir saisi, à cette tribune, Toccasion trop longtemps attendue de libérer ma conscience. (Vifs (fpplaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le ministre de la guerre.

A r extrême gauche. — A M. Cavaignac?

M. GoDttFROY Cavaignac. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. Cavaignac.

49. — Intervention de Cavaignac. — Situation nouvelle, créée par

la déclaration de Poincaré.

M. GoDEFROY Cavaignac. — Messieurs, je n'avais pas rintention de prendre la parole dans ce débat, mais j y suis ■amené par la nécessité de répondre sur une question de fait à laquelle j'ai été mêlé très directement et que M. Poincaré a apportée à la tribune.

J'aurais pu, de ma place, apporter la rectification très simple que je vais faire; c'est pour répondre & Tinvitation de M. Poincaré que je suis à la tribune.

Il faut bien appeler l'attention de la Chambre sur la situation nouvelle que crée le discours de M. Poincaré en rouvrant ici un débat sur l'affaire Dreyfus.

Dans quelle situation sommes-nous et quelle est celle qui à été créée à la Chambre depuis sa rentrée?

UVHE TBOISIËHE

! ceux qui sont k cette tribune, mais Tout KB de dire ce que J'ai à dire. (Très bien!

: bancs.)

gagé le débat, qu'on a ou*ert Ja porte de JB les maux qu'elle noua réserTe sans que Ë consulté.

TAH. — Hais c'est vous qui avei ouvert la menls à gauche.)

— On l'a déjà dit, monsieur Pelletant AïoNAC. — Lorsqu'il s'agit de voter une iréforme démocratique, nous rencontroni >8 obstacles du régime parlementaire qui us; et lorsqu'il s'est agi d'un débat lemit agi d'engager les destinées du pays, de ions contraires à la volonté certaine dn VotiBetnenls divers), on s'est arrange pour . en présence des faits accomplis. (Exelagauclie. — Applaudissements sur divers tenir e.)

ouB l'avons acceptée; et lorsque la revie, même après avoir lu le réquisitoire de 3ort de M. Bard, comptant sur la bonne 1 qui nous nous présentions, nous avoDS |ue nous n'avions pas choisi; conâants lela justice, nous avons été devant les vons apporté tout ce nous avons cru, en apporter, tout ce qu'il nous était permis ruil à l'extrême gauche.) lujourd'hui changes de nouveau tout cela, ite de ce 'que vous réservent les débats porter ici les discussions que vous nous !arterl{Tr*s bien.' (ses tien.' sur divers ns à l'extrême gauche.) liDcaré vient de faire à propos du débat Picquart ; il a reporté a cette tribune le rejFus ; ce débat qui ne devrait aujour- |ue devant la Cour de cassation. (Applaubancs.)

KRK. — C'est vous qui m'avei précédé s bien! tris bien! sur divers bancs à

iliei ministre en 1894.

'témoignages écrits contemporaias qui attestent les aveux de Dreyfus qu'au témoignage postérieur qui existe également.

M. Paul Vigne. — La date?

M. GoDBPROT CwAiGNAO. — Je VOUS répète qu'il y a deux témoignages écrits contemporains. (Nouvelles interruptions à r extrême gauche.)

M. LB PRÉSIDENT. — Mals enfin, messieurs, il est intolérable qu'à chaque phrase, à chaque mot, tous interrompiez Torateur dont les idées ne tous plaisent pas !

A Vextréme gauche. — On demande la date!

M. GoDEFROT Gavaignac. — Je réponds ce que j'ai déjà réponda : 11 y a deux témoignages écrits contemporains.

Un membre à l'extrême gauche. — Lesquels?

M. GoDKFROT Gavaignac. — IIs peuvcut vous gêner; et •c'est parce qu'ils vous gênent que vous parlez ainsi!

M. ËuGÀiNB FouRNiÈRE. — Voulcz-vous mc permettre un mot, monsieur Gavaignac?

M. LB PRÉSIDENT. — Mousicur Fournière, laissez parler l'orateur.

M. Elgène Fournibre. — Je demande la parole.

M. GoDBFROT Gavaignac. — J'en viens à la rectification que je voulais faire k ce qu'a dit M. Poincaré.

Il a apporté ce fait que le capitaine Lebrun-Renault, appelé devant le président du conseil, qui était alors M. Charles Dupuy, n'aurait pas renouvelé sa déclaration relative aux •aveux de Dreyfus.

M. Gharles Dupuy aura l'occasion de s'expliquer sur ce •point ; je pense qu'il le fera ici, k cette tribune, comme il l'a fait en me parlant k moi-même.

M. Raymond Poincaré. — Il a dit qu'il n'avait pas recula déclaration de ces aveux ; il vous l'a dit k vous-même I (Applaudissements sur divers bancs à gauche, — Bruit.)

M. LB PRESIDENT. — J'iovitc tous mcs collègues, et surtout ceux qui ont déjà parlé k la tribune, à garderie silence.

21. — Fin du discours de Gavaignac. -^ Le colonel Risbourg a donné à Lebrun-Renault l'ordre de dire qu'il ne savait rien.

M. GoDEFROY Gavaignac. — Je sais fort bien que les aveux recueillis par lecapitaine Lebrun-Renault ont beaucoup gêné ceux qui soutiennent l'innocence de Dreyfus... {Interruptiam ironiques à Vextréme gauche.)

■ ^Nsrr

M. GoDBFKOY CwAiGNAC. — Je revieDs À ce que je (lisais, car il est nécessaire, en présence des très maigres constatations de fait que M. Poincaré a apportées à la tribune en ce qui concerne l'affaire Dreyfus, que j'achèye ici la rectification que j'ai à y faire.

\ J'ai dit qu'il était possible — je n'en sais rien, encore une

fois, — que le capitaine Lebrun-Renault eût dit, postériearement à ses déclarations devant le général Mercier, qu'il ne ;? savait rien.

Mais j'ai apporté une pièce, le rapport du colonel Risbourg, qui établit que le capitaine Lebrun-Renault, rentrant à sa caserne, a reçu de se^ chefs, du colonel Risboarg, Tordre, si on lui parlait de ce qui s'était passé après la dégradation, de dire qu'il ne savait rien. {M.ouvemer\ii divers,)

Messieurs, je terminerai comme j'ai commencé.

On a, à la rentrée des Chambres au début, engagé la révision sans que le Parlement ait été consulté.

On a dit, à ce moment-là, qu'on voulait transporter l'affaire du terrain politique sur le terrain judiciaire...

M. Charles Dupuy, président du conseil^ ministre de IHntérieur et des cultes. — Il faut l'y laisser I {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs,]

Au centre. — Voilà le mot de la situation !

M. GoDKPROY Gavaignac. — Je regrette que l'observation de M. le président du conseil ne se soit pas adressée & M. Poincaré.

C'est lui qui a porté ici un débat qui n'y avait pas sa place.

Il n'a pas dît un mot de la discussion engagée devant la Chambre.

On nous disait au début qu'il ne s'agissait que de l'ajournement du procès Picquart ; et voici que maintenant ce point n'apparaît plus que comme accessoire et qu'il devient apparent que, derrière la tentative faite aujourd'hui, il y a d'autres desseins plus profonds. {Vifs applaudissements à droite ^t sur divers bancs au centre et à gauche. — Mouvements divers.)

Eh bien! le terrain judiciaire, nous l'avons accepté; nous avons été dire la vérité, tout ce que nous croyions la vérité, aux juges qui seront chargés de statuer.

Mais nous avons bien le droit de constater que ce sont

LE HIHISTËRB DD

ceux qui DODs ont imposé cette poli

déserter aujourd'hui. (Applaudissetne

et sur divers bancs à gauche. — Bruit

M. LE PRKsiDKNT. — La parole est

guerre.

».— Déclaration du ministre de la gui

dn général Zurlinden que l'opinion p sujet des Caiis reprochés au lieutenant

U. DB Fbrïcenet, ministre de la £fi développement de ces iuterpellatio rétrospective sur laquelle je n'ai pas bien.' Irés bien!)

Je n'ai k m'occuper devant vous ni des incidents de la campagne de reria suites intentées contre le lieuteaantptaudissements au centre et â gauche gauche.)

Ministre de la guerre depuis moins ces poursuites engagées, règulièreme de ce moment, je n'ai eu qu'une préo eu qu'une préoccupation, — car mes ment et moi nous avoua marche de i ment à la Su, {Très bien! très bienf) qu'une préoccupation : faire la lumiè.

pendance judiciaire. (Très bien! très I

Nous avons fait et nous faisons la 1 tous les jours, eu fournissant ft la Goi documents propres à éclairer ce tènél avons refusé et nous ne lui refuserons des intérêts de la défense nationale.

M. Hlu.RRA^D. — Ce n'est pas com{

M. LS UIMSTRK DB LA OUBaBR. — Ni

dépendance de la justice militaire en de Paria investi, de par la loi, du dro et de se prononcer sur la mise en ju laissé libre de rendre, en sa pleine c que lui commandait l'inspection du {Très bien! très bien!)

Que me demandait l'honorable U. 1 queute et savante argumentation ?

414 UYRE TROISIÈKE

Il me demandait, ou plutôt, ce qui est bien plus grave, il TOUS demandait, messieurs, de décider que ce conseil de guerre, convoqué par les soins du gouverneur militaire, serait ajourné jusqu'après Tissue du débat engagé devant la Goar de cassation.

Et au nom de quoi vous faisait-il cette proposition ?

Au nom de l'inlérôt public, disait-il.

Que l'honorable M. Millerand me permette de lui demander s'il est bien sûr que Tintérét public ordonne de laisser pendant de longs mois cette question en suspens devant Topinion. {Très bien! très bien!)

M. MiLLKRAND. — Je demande la parole.

M. LE MINISTRE DE LA. GUERRE. — 11 u'j a pas Seulement la considération d'une connexité plus ou moins juridique sur laquelle le gouvernement est peut-être moins apte à se prononcer que la Cour souveraine, qui est actuellement saisie de tous les éléments de cette affaire. (Très bien! très bienl sur divers bancy\ — Mouvements divers.)

A côté de cet intérêt juridique dont, je le répète, la Cour souveraine est mieux que nous à même d'apprécier la portée, car elle possède des éléments qui nous* manquent, à côté de cet intérêt, il j en a d'autres que le Gouvernement ne doit pas perdre de vue. (Très bien! très bien!)

Ëtes-vous certain qu'il soit bon de laisser Toplnion publique saisie pendant des mois d'un procès dans lequel l'honneur d'un militaire, d'un ancien colonel est en jeu, et aussi, an moins dans une certaine mesure, je ne dirai pas l'honneur, mais la considération de ceux qui ont conduit cette instruction? ( Vif assent ime nt . )

Tous les jours on les accuse d'j avoir apporté de la partialité, du parti pris; on laisse pressentir que le conseil de guerre appelé à sanctionner cette enquête pourra bien commettre une iniquité, commettre ce qu'on a osé appeler un forfait judiciaire, comme si on avait le droit de faire ainsi planer Je soupçon sur d'honorables ofÛciers, sur le corps tout entier des officiers, car l'on ignorait même les noms des juges appelés à siéger. (Vifs applaudissements.)

Ne croyez- vous pas qu'il peut j avoir un intérêt, un intérêt public, à ce qu'une pareille situation prenne fin, à ce que l'ancien officier sur lequel pèsent de telles charges puisse se disculper aux yeux du pays, et justifier la confiance qu'on lai •témoigne, cette confiance qui, chez certains, va jusqu'à uae

^'•v'T?r^a?r^T'''':»-'7r*.'^"'w7'wi(

23. — Interraplioa Lagasse. — Fin de la déclaration du ministre de la guerre. — Le gouvernement demande que la Chambre respecte son initiative et son indépendance.

M. Lagasse. — C'est une errear matérielle. Voulez-vous me permettre de dire un mot de ma place ?

M . LE MIKISTRE DE LA GUERKE. — TfèS YOlontlerS.

M. Lagasse. — J'ai sous les jeux le texte exact des paroles de M. le substitut à la 8^ chambre correctionnelle, d'après le journal le Droit,

Permettez-moiy monsieur le ministre, de rectiQer Terreur involontaire que vous venez de commettre.

Je possède aussi le texte du jugement. Or, le substitut a proposé et le tribunal dans son jugement a ordonné le sursis, à raison de ce fait que la Cour de cassation était saisie.

A droite. — Quelle est la date du jugement ?

M. Lagasse. — 22 septembre 1898.

Voici d'abord la fin du réquisitoire de M . le substitut :

« Eh bien! si le procès de 1894 est k. l'heure présente la vérité légale, nous ne pouvons oublier que depuis samedi dernier la porte est ouverte & le revision de ce procès et qu'une commission d'hommes éminents, impartiaux, d'une inébranlable conscience, est chargée de donner son avis sur cette revision. (Interruptions à droite.)

)> Dans ces' conditions, que faire, messieurs, si ce n'est surseoir au débat de l'affaire? Tous ici nous n'avons qu'un souci : faire œuvre impartiale, rendre la justice, être dans la vérité. Or, notre religion aujourd'hui n'est point éclairée. »

C'est M le procureur de la République qui parlait en ces termes au tribunal.

« La vôtre ne saurait l'être davantage. Vous direz> messieurs, par votre jugement, si j'ai parlé en bon et loyal magistrat. »

Le jugement n'a que quelques lignes.

A l'extrême gauche, — Lisez! lisez I

M. Lagasse. — Le voici :

« Le tribunal,

» Attendu que, à supposer établis dans leur matérialité et leurs effets légaux les faits qui font l'objet de la prévention, les circonstances dans lesquelles se présente actuellement l'affaire exposeraient le tribunal, s'il la retenait à l'audience

liemnieiit et équitable ment prévenus ;

I qui avais cummii 1 erreur.

■ Je demande pardon à la

„ l'une autre version du dis-

toan de H. le procureur de la République, tel qu'il est relaie

dans U Gazette des tribunaux, {Hilarilé.)

M, EuGÈNB FouGMÈRB. — Il s'agjt seulement du jugement.

H. LE MINISTRE DE LA GuBRHB. — Je Us daus la Gazette des Tribimavx du même 2Î septembre 1898 :

« Mais aujourd'hui, messieurs, dit M. le procureur de la République; qu'un événement nouveau se produit, Hujourd'bui ai) 1e procureur général m'informe qu'il a été avisé par une letlre du gouverneur militaire de Paria que l'ex-lieutenanteolooel Picquartest sous le coup d'uue information pour faux et usage de faux ft propos du petit blsu dont il s'est servi devant le conseil de guerre qui a jugé Esterhaz;, un doute énorme s'empare de moi, et je me demande si l'enquête, à laquelle le colonel Picquart a procédé, l'a bien été avec toute la bonne foi et l'impartialité nécessaires.

D Pas plus que moi, messieurs, vous ne pouvez le savoir, el la sotutioQ de celle question étant de nature à modifier dans un sens ou dans l'autre votre impression sur les faits délictueux pour lesquels les prévenus comparaissent aujourd'hui devant vous, et par conséquent ft influer sur votre décision, il va de soi, en etTet, que si, de l'information à laquelle va se livrer la justice militaire, il résulte que la pièce incriminée est authentique, il suit, comme conséquence, que l'enquête a été faile de bonne foi, et alors les conséquences de la divulgation de cette pièce se trouvent singulièrement atténuées ; mais si, au contraire, il résultait de cette information que l'onselriuve bien en présence d'un faux commis par Picquart, la divulgation de ce faux aggraverait encore le délit reproché et vous n'auriez pas assez de pénalité pour les punir. B

Et, à la suite de ce discours du procureur de la République, le tribunal qui, sans doute, a su discerner entre les deux versions (Rires), a rendu le jugement que vous a lu M. Lagasse et qui porte :

« Attendu qa*À supposer établis, dans leur matérialité et leurs effets légaux, les faits qui sont l'objet de la prévention, les circonstances dans lesquelles se présente actuellement Taffaire exposeraient le tribunal, s'il la retenait à son audience de ce jour, à ne pas apprécier sainement et équitablement la portée des actes reprochés au prévenu,

» Par ces motifs, » Renvoie l'affaire au premier jour. »

M. Louis B4RTH0U. — Ce n*est pas contradicloire. (Bruit sur divers bancs,)

M. Laçasse. — Je demande la parole.

M. Louis Barthou. — La vérité est que M. le procurear de la République a dit les deux. (On rit,)

M. Lagassb. — C'est C3 que j'allais dire. Je voulais lire la seconde p rtie de son discours.

M. LE PRESIDENT. — Veuillez permettre à M. le ministre de continuer.

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Jc n'attschepas, VOUS le

pensez bien, plus d'importance qu'il ne faut à cet incident fort accessoire dans mon argumentation.

Ce que j'ai tenu à dire en termes succincts, et ce que je répète, c'est que nous sommes en présence de considérations multiples et graves qui ne me paraissent pas permettre à la Chambre de décider, comme on le lai propose, que le Gouvernement sera foccé de prendre telle ou telle attitude.

Le Gouvernement demande que la Chambre veuille bien respecter son initiative et son indépendance. (Vifs applaudissements à droite et sur divers bancs au centre et à gauche,) lui, à son tour, entend respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. LR PRÉSIDENT. — La psrole est à M. Miilerand.

M. Marcel Habbrt. — J*étais inscrit pour répondre k M. Ribot ; si M. Ribot ne parle pas, je renonce & mon tour de parole. (On rit,)

24. — Nouvelle intervention de Millerand. — Dans l'état de Topinion, la condamnation de Picquart augmentera la surexcitation des esprits, — La Chambre sera responsable de ces discordes, si elle n*en coupe pas ie germe, en ordonnant au gouvernement de surseoir à la convocation du conseil de guerre.

M. Millerand. •— De la réponse de M. le ministre de la

LE HINISTÈRE DUPDT U^

guerre, la Chambre me permettra de détacher d'abord et de mettre en relief ce poiat qu'il c'a pae inâmr; discuté la thèseque j'ai apportée ici, 4 «avoir que M. le général ZurlindeD. comme tout général commandant de division, avait le droit de modîGer l'ordre de convocation par lui luncé. ■

II n'a pas nié ce droit ; il ne pouvait pas d'ailleurs le fiire.

Il est donc ente ndu que M. le général Zurlinden a ie droit,. l'il le veut...

Un HBHBEte A OROiTE — Mais s'il ne le veut pas ?

H. JuURN Goujon. — Le conseil de guerre est saisi, perlonne ne peut se substituer à lui.

M. MiLLKRAKo. — Monsieur Goajon, vous viendrez démontrer celle Ibése k la tribune.

Je dis queU. le ministre de la guerre n'a pas nié, ne pouitit pas ni r, — et j'attends qu'on appoi te celte démonstralioD à la tribune,— qu'un général commandant une division a le droit de modifier l'ordre de convocation par lui laucé.

Il a ce droit et dès lors nous avons, nous, juges des actes des ministres, le droit de demander & M. le ministre de la guerre d inviter son subordoniLÈ A modiOer l'ordre deconvocation qu'il a lancé. {Applaudisiements ài'extréinegaucke. — Brait à dro'te.)

Quelle rnison y a l-il pour s'opposer à celte demande? U. le miuislre de la guerre nous a dit ;

« Mais pour l'honneur de M. Plcquart, pour l'honneur des magistrats instracleurs, dans l'iotérât public, il faut en Gnir. *

Comment! monsieur le ministre de la guerre, vous croyez que si le 12 décembre, dans l'état où se trouve actuellement l'opinion publique, le conseil de guerre rend un jugement condamnant M. l'icquart, ce sera fiai ? Mais cela recommencera, monsieur le ministre de la g.ierrel {Easclamations et bruit à dioite. — Applaudissemenls à L'extrême gauche.)

A DHOCTE. — C'est un aveu !

M. MiLLKBAKD. — Je me borne à dire qu'il n'y a pas un homme de bonne foi qui puisse nier que dans l'état où se trouve actue'Iement l'opinion publique, un jugementdecoudamnation de Picquart augmentera encore la surexcitation des esprits. (Bruiï à droite. ~ Nouveaux applaudissements à l'extrême gauche.)

Ilsepeutque cette constatation de fait révolte et indigne ua

.TCrJT^-ÇlrtJW"

,1,"- r^nr'KT'

certain nombre de nos collègues, elle n'en est pas moins Texpression de la vérité.

M. Marcel Habbrt. — Et l'explication de l'interpellation d'aujourd'hui I

M. MiLLBRAMD. — Mais certainement 1 Si nous sommes à la tribune, ^ je l'ai pourtant dit, je le crois, assez clairement, — c'est que nous pensons que dans rintérôt de ce pays il n'j a pas lieu d'augmenter encore les divisions qui noos déchirent. {Applaudissements à V extrême gauche.)

M. Marcel Habbrt. — Vous avez peur du conseil de guerre, voilà la vérité.

M. MiLLERAND. — Il me semble que le gouvernement, que M. le ministre de la guerre en particulier, devrait avoir à coeur de prévenir un conflit dont les conséquences peavent être fort graves et pour la justice militaire et pour la justice civile. {Dénégations à droite. — Très bien! très bien! à l'extrême gauche,)

Vous dites : non !

Eh bien I je vous ajourne à quelques jours.

Il me semble que dans cette affaire il j a eu, depuis qu'elle est commencée, assez de surprises, assez d'incidents inattendus pour que la prudence au moins s'impose & cette Assemblée. {Très bien ! très bien ! à Vextréme gauche et ^ur divers bancs à gauche )

Je demande au Gouvernement, je demande à M. le ministre de la guerre quelles sont les raisons pour lesquelles il juge dangereux de faire pour la justice militaire ce qui a été fait pour la justice civile.

Je demande au Gouvernement de dire à cette tribune quelles sont les raisons pour lesquelles il lui semble impossible d'attendre que la Cour suprême ait prononcé pour laisser cours à la juridictionmilitairecommeàlajuridiction civile. {Interruptions.)

Cette explication, M. le ministre de la gaerre ne l'a pas donnée.

Sur divers bancs. — Si ! si ! — Non !

M. MiLLERAND. — Il u'eu a pas dit un mot.

Il pread aujourd'hui la responsabilité de laisser se créer \ le conflit le plus redoutable. . . (Exclamations à gauche et au centre.)

Vos clameurs ne n\'empêcheront pas d'aller jusqu'au bout.

ROCBBPORT

UTSB TROISIËHE

loi ; c'était notre defoir. {Tris bien! trii

^oaiiemenls diuers.)

1 PréBJâent du Conseil. — Le gouvernemeDi i génâr&l Zurliaden de surseoir à la conioe guerre. — Ce SMUt la coiiCusioa des pou-

' DU coASs'L. — J'aborde directement, précis qui est posé devant vous, rre a. ètè régaliërement coQToquâ, pere, et il a été convoqué pour use date fixe,

un certain nombre de ses amis nous

trop rapprochée et, en raison de la cooi se déroulent, soit devant la jaridiclion nt la Cour de cassation, il y a intérêt & , à ajourner la décision da tribunal milîrrèt de ta cbambra criminelle. • (Très divers bancs.) .question se présente.

itioD du sursis ou de l'sjoamemeDt, et ois, qui soit posée. IMarques d'approit-

1 dit:

ela Chambre à vous donner,^ vous, Gonle reculer cette date et, au nom de It er le procès devant le tribunal mili-

rois pas, messieurs, que vous consentiez

■ccepterioos pas. [Vifs applavdissemenU : de bancs.) ccepteri ODS-no us pas î l'acceptions, nous accepterions en même e le transmettre au tribunal militaire et s décisions.

!. — Pas du tout !

)u CONSEIL. — Car la question, k l'heure i devant le conseil de guerre lut-mAmeisemenls.)

f^* :. 'K>-«n|HV9wv. ' ^ I ■ r. ■ T— -r^T--^»^ '--rpiwiryr'y

26. — Suite de la déclaration du Président du conseil. — La Cour de cassation est souveraine pour tout ce qui touche à Taffaire Dreyfus, tandis que le pouvoir exécutif n*a pas à apprécier celte connexibé. — Le gouvernement déférera à toutes les mesures réclamées par la Cour de cassation.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Et ici, pas de malentenda, pas d'équivoque ; 'nous D*en userons pas parce que l'expérience nous apprend que, dans ces matières qui s'appellent le procès Dreyfus, le procès Picqaart, dans d'tMitres causes connexes, si le pouvoir politique, représenté par le gouYernement, fait une intervention, si petite qu'elle soit, c'est le commencement d'une série d'interventions, c'est le commencement de l'arbitraire. {Vifs applaudissements.)

C'est l'engrenage dans l'intervention et dans l'arbitraire. Hier, on vous demandait de hÀter Tinstruction, de rappeler au capitaine rapporteur que, peut-être, il n'allait pas aussi vite qu'il aurait pu.

Cela, nous le pouvions aisément, et nous l'ayons fait ; ce n'était pas une de ces interventions qui puissent être mal interprétées, car tous nous avions hâte de voir la lumière se faire et la vérité éclater.

Aujourd'hui, on nous dit : « Vous avez bien fait de hftter l'instruction, mais vous devriez retarder le jugement. »

M. Camille Pklletan. — Qui a dit cela ?

M. le puésident du conseil. -^ Je crois qu'on le dit depuis trois heures ici.

Eh bien! nous ne pouvons pas nous décider à ce commencement, parce que nous ne savons pas où cela peut vous mener, vous, messieurs les membres de la Chambre, et où cela peut nous mener, nous, membres du Gouvernement. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Laissons les choses dans la situation où elles sont.

Et d'ailleurs, comme l'a indiqué avec tant de précision M. le Ministre delà guerre, est-ce vraiment à vous, membres de cette Chambre, à nous représentants du pouvoir exécutif, à apprécier cette question de connexité?

Est-ce que cette question, avant d'être %posée devant yous parle débat actuel, n'est pas posée depuis quelques jours, depuis plusieurs semaines, devant une juridiction plus compétente en l'çspèce, devant la chambre criminelle de la Cour suprême? {Très bien! très bien!)

VRE TBOISIÈHB

noir qui est le plus capable de juger

la conoaissance de l'affaire, de ton ]ts, celui par conséquent qui peut le lité, si ce pouïoir croit inulile de rë- . ati Gouvernement, quelle iDitialiie

le jaridiclion suprême estime qu'il ce de la vérité etàla bonne marche des questions au Gouvernement, le ment il doit lui répondre. {Très bien!

ait pas la première Tois que la chammandé au Gouvernement de lui fouraation sur celle affaire Picquart; ilj 7ons reçu la demande d'un certain ves à cette alTaire.

n'était pas terminée, nous ne poopies, nous les avons fournies ; aujourà la disposition de ceux qui croiraienl apluudissements.)

a ta prétention justifiée, j'en suis sûr, s questions judiciaires sur le terrain la conviction de contribuer aiasi & h nous avons tous et qui est la puàÛ- >aisement des consciences. [Appfmi-

icatioas peuvent su fflre à ceux qui, cter telle ou telle juridiction, ne sont lu même coup le Gouvernement.

:e d'autres qui suspectent le Gouver-

Dgerait de face ; il ne s'agirait plus r une date, mais de savoir ce qu'on suspecte en nous, ce qu'on nous re-

ixiNSEiL. — Si quelqu'un professe t

428 LIVRE TROISIÈHE

s'il D'y avait jamais eu de commanication irrégulière avec la j'Ustice régaliëpement saisie, peut-être n'aurioQS-nous pas à déplorer la situation dans laquelle nous nous débattons avec angoisses depuis u^ an.

Il faut respecter la justice régulière.

11 faut s'abstenir de tout ce qai pourrait, soit directement, soit indirectement, peser sur la décision des juges ciyilsoa militaires devant lesquels nous avons tous, à quelque parti que nous appartenions, le devoir de nous incliner respectueusement.

Je vais plus loin.

J'admets avec M. le président du conseil que cette Gbambre, à qui appartient pourtant le droit de juger les ministres et Tusage qu'ils font de leurs pouvoirs, ne doit pas, quand ud procès est en cours, procéder par voie d'injonction.

M. le président du conseil a raison; j'ai été moi-môme chargé du gouvernement, je suis d'accord avec lui.

Nous ne pouvons pas interyenir par voie d'injonction.

Nous pouvons cependant à cette tribune dire avec netteté notre opinion : le Gouvernement est obligé lui aussi d'en avoir une et de conformer sa conduite à son opinion.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — G'cst co quc nous aVODS fi^it, monsieur Ribot.

M. Ri BOT. — Nous ne procédons pas par voie d'injonction, mais à une condition : {Mouvements divers,) c'est que le Gouyernement comprenne l'étendue de ses devoirs et de ses droits et aussi l'étendue de sa responsabilité.

J'ai été pour ma part inquiet, je l'avoue, ces jours derniers, de voir dans les communications officieuses que Ton donnait à certains journaux, qu'on s'évertuait & diminuer les prérogatives et la responsabilité du Gouvernement.

C'est pour m'expliquer sur ce point que je suis à cette tribune, car il ne faut pas laisser dire, comme on Ta fait, que le Gouvernement est en quelque sorte spectateur de l'œuvre de la justice. Il est le chef de l'action publique.

Je ne peux pas laisser dire qu'il appartient, soit à un procureur général, soit à un commandant de corps d'armée, quelque respect que j'aie pour lui, de diriger sans contrôle l'action publique, c'est-à-dire de résoudre à lui seul la question de savoir s'il faut engager l'action aujourd'hui oa demain, s'il faut juger à huis clos ou toutes fenêtres ouvertes.

Vous êtes d'accord avec moi sur cette question, monsieur

432 LIVHB TBOISIÈHB

voterai pas une ÎDjonction quY repoussée le Gouveroemeat. [Applaudissements au centre. — Mouvements divtrs et protortgés.)

Voix nombreuses. — La clôture!

SI. — Clôture des débats.

U. Jacqdes Piou. — Je demande la parole contre la clôtui%.

M. LR PRÉSIDENT. — M. Piou a la parole contre la clAtnre.

H. Jacques Piou. — Messieurs, il me semble impossible que le débat se termine sur l'exposé de la théorie juridique que TOUS venez d'entendre. L'honorable M. Ribot a proclamé le droit du Gouvernement d'intervenir par la voix de son procureur général dans un débat criminel.

Voix diverses. — La clôture I

M. Jacques Piou. ~ Si la Chambre croit qu'il est inutile de s'expliquer sur cette thèse, je descends de la tribune. (Mouvements divers .)

M. LK PHÉsiDENT. — Je mets la clôture aux voix.

(La clôture est prononcée).

32. — Lee ordres du jour. — Il y en a neuf. — Le gonvernemeni adopte celui de « Néron-Bani:el et Dujardin-Beaomeiz >. — Li Chambre lui donne la prioriié. — Camille Pelleian eipiique son voie. — L'ordre du jour gouveroemenial est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. — Je suis saisi de dix ordres du jour motivés. {Exclamations.)

M. Louis Buuket. — Je demande l'ordre du jour pur et simple!

M- LE PRESIDENT. — Le 1" ordre du jour, qui est signé de M. Millerand, est ainsi conçu ; ■ La Chambre invite le ministre de la guerre i donner l'ordre de surseoir à la réunion du conseil de guerre chargé de connaître de l'affaira Picquart, et passe à l'ordre du jour. ■

Le 2°, de M, Gauthier (de Clagn;), est ainsi conçu : ■ La Chambre, conSante dans le Gouvernement pour assurer la complète indépendance de la juridiction militaire comme de la Juridiction civile, passe i l'ordre du jour, *lTris bien! très bienl)

Mais puisqu'il faut choisir une formule, le Gouyernement déclare s'arrêter à celle qui a été lue la première dans cet ordre d'idées et qui est signée de MM. Nérpn-Bancel et Dajardin-Beaumetz.

M. Louis Brunbt. — Je retire ma demande d'ordre du jour pur et simple.

M. Chapuis. — Je me rallié à Tordre du jour de MM. Néron- Bancel et Dujardin-Beaumetz.

M. Gauthier (de Glagnj). — Je retire mon ordre du jour et me rallie & celui de MM. Néron-Bjincel et Dujardin-Beaumetz.

M. LE lieutenant-colonel Guérin. — Je retire aussi le mien.

M. Georges Girou. — Je retire également mon ordre du jour et me rallie à celui de MM. Néron-Bancel et Dujardin- Beaumetz.

M. Gautret. •— Je fais la même déclaration.

M. Lauraine. — Et moi aussi.

M. LE président. — Je donne de nouveau lecture de Tordre du jour de MM. Néron-Bancel et Dujardin-Beaumetz, auquel plusieurs de nos collègues viennent de se rallier :

a La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et respectueuse du principe de la séparation des pouvoirs, passe à Tordre du jour. »

M. MiLLERAND. — J'ai demandé la priorité pour mon ordre du jour. »

M. Camille Pelletan. — Cest Tordre du jour pur et simple qui a la priorité.

A l'extrême gauche. — Il est retiré.

M. le président. — Alors, je vais appeler la Chambre à statuer sur la question de priorité, en faveur de Tordre du jour de M. Millerand. Cet ordre du jour est ainsi conçu :

« La Chambre invite Je ministre de la guerre à donner Tordre de surseoir à la réunion du conseil de guerre chargé de connaître de l'affaire Picquart, et passe à Tordre du jour.»

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Bérard, Lucien Hubert, Theulier, Herbet, Georges Trouillot, Constant, Pochon, Jean Codet, Gueneau, Genêt, Gillot, Bontemps, Ra» zimbeau, de La Porte, Isambert, Lauraine, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les Yotes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

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Clagnj), MilleToye, Marcel Habert, Firmin Faure, Ârthor Legrand, Denjs Cochin, Gunéo d'Ornano, Ferdinand Boagère, Massabuau, d'Âulan, le général Jacquey, Gayraud, Raa> line, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE PRÉSIDENT. ^ Volcl Ic résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des Totants 510

Majorité absolue 256

Pour l'adoption 437

Contre 73

La Chambre des députés a adopté. {Applaudissements,)