XI. — Intervention de M. Sarrien
Le ministre de la justice répond qu'on reproche à tort aa gouvernement de n'avoir pas poursuivi les auteurs des attaques abominables dirigées contre Tarmée.
il n'a pas dépendu du garde des sceaux, continue M. Sarrien, qu'il n'en fût autrement. En effet, aux termes de l'article 47 de la loi de 1881 sur la presse, il n'est pas permis au ministre de la justice de poursuivre les attaques générales contre l'armée sans être âaisi d'une plainte du ministre de la guerre ou les attaques contre les officiers sans une plainte de ces officiers.
Cette plainte, je n'ai pas pu l'obtenir du ministre de la ^erre. {Interruptions et bruit.)
J'en ai la preuve la plus nette et la plus formelle : j'ai dans mon dossier des réponses du ministre de la guerre aux demandes de poursuites que je lui avais adressées. (Bruit.) Je suis dans la question. On propose à l'ordre du jour une addition qui renferme un blâme à l'adresse du gouverne* ment, et surtout un blâme personnel à l'adresse du garde des sceaux. E)h bien, je puis lire les lettres que j'ai adressées
an ministre de la guerre et les réponses que j'ai reçues de
lai.
La Chambre ne peut pas voter un blâme au ministre de la justice quand il n'a pas dépendu de lui que les attaques contre l'armée fussent réprimées. [Interruptions et bruit.)
Ces explications ne donnent pas satisfaction aux Signataires de Tordre du jour de M. Georges Berger. Celui'ci monte à la tribune pour annoncer qu'il propo-
s PREMIER
l'ordre du jour accepté parle reniement de n'avoir pas fait
saemenls an ceotre et à droite ioD de M. Georges Berger. Il qu'âne bataille très sérieuse va ition. Dès lore, le vote sur la ; du Jour, celle qui alQrme U ivll, n'a plus aucune impor- , votée par 559 voix contre 3. , D, la discussion est ouverte edt j H. Georges Berger. H. Sarriea ;er insiste.
ialion de M. Barlhou.
nattention générale. De toutes
ire.
;e. Voici M. Louis Barthou à
ïbileté suprême, bien que ne
ture, l'ancien ministre pose la
li tique.
nde à la Chambre de repousser
e avec une netteté absolue par
après l'incident de séance et paf;
'ajourDement. i
notion de M. Ribot ayant obteou
neut, tidèle & l'attitude qu'il a
Il jeudi la motion de M. Berger et
terpellatîons. Mais les cboses ont
piiauuc auiii; .uu> uui .^, vo, à deux reprises, M. le ministre
de la justice a fourni des explications auxquelles je n'ai pai
a répondre en ce moment ; il est entré dans la discussion du
'"""* -' les détails.
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Dès lors, si nous repoussions maintenant la motion de M. Berger, le résultat serait que, pour les interpellations altérieures, nous aurions donné notre confiance au gouvernement. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
Cest Jà un résultat auquel^ pour ma part, je n'ai pas l'intention de concourir.
J'eslime que, dans ces conditions, la clôture ferait naître nne équiyoque qui ne serait profitable à aucun parti, et c*esi an nom démon parti que je demande la continuation de la discassion. (Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
Après ce discours, la clôture est repoussée à une très forte majorité. La discussion continue, mais non sans danger pour le gouvernement.
On entend successivement M. Ghapuis, qui votera pour le cabinet bien qu'hostile à la revision du procès Dreyfus, et M. Jacques Piou, qui c s'étonne que le garde des sceaux n'ait pu exercer aucune poursuite contre ceux qui outragent l'armée».
