I. — Police de Taudience. ~ Impressions et opinions
Plus encore que la veille, les mesures d'ordre avaient été sévèrement prises au Palais de Justice.
On ne voulait point que les quelques manifestations qui s'étaient produites la veille et qui avaient troublé un instant, dans les couloirs, la sérénité de la justice, pour parler comme M. le procureur général Manau, se renouvelassent.
Des haies de gardes républicains coupaient les galeries et les rendaient infranchissables pour quiconque ne montrait point patte blanche.
A l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour de cassation, le public est sensiblement le môme qu'à l'audience précédente et attend impatiemment le coup de midi, pour connaître enfin les conclusions de M. le rapporteur Bard.
mE DEUXIÈME /
uyaa », naturellement, si dans les affaires Bensationnelles.
otait le plus à l'oreille était la )i devant nn autre conseil de
proclamation par la conr de casie Dreyfus, iDt «ela.
i, et, quand la cour casse sans connaît qu'il n'y a pas eu crime; {ue le criminel ne saurait exister.
M. le rapporteur a bien fait allii- )Ur la cour de casser sans renvoi, mentaire, mais M. le procareur ondu sur ce point que celte cast, dans le fait, impossible, la cour qa'il n'y avait pas eu trahison, ilait là et que, s'il n'était point de tant bien qu'il (tt de quelqu'un, .erhazy, le procureur général a avouer sans risque la fabricatioD il avait été déjà acquitté déco fait, idre compte de ce crime à la jus-
lau a conclu à la révision et, subite.
int résumés, les événements de la >ur. Disons maintenant les choses
rd, dès l'ouverture de l'audience, à la fin de son rapport :
[ en substance, que va faire la cour?
Tant un nouveau conseil de guerre
ÇTWTTîr- ?rpiîïT.T
Dreyfus, votre arrêt, motivé par les faits que j'ai exposés, constituera un préjugé considérable en faveur de son innocence.
Le faux Henry, dans les circonstances où il a été commis, tout ce dont ce faux a amené la révélation^ ne laisse rien flobsister des débats de 1894, si on y ajoute cette constatation que l'expertise de 1897 a complètement ruiné celle des premiers experts.
Sur quoi l'accusation pourrait-elle, désormais, légalement se fonder?
Il n'est pas téméraire d'affirmer qu'elle est, aujourd'hui, complètement désarmée.
De telle sorte qu'on peut se demander si, un acquittement devant s'imposer, la cour ne devrait pas constater comme elle l'a fait, le 22 janvier dernier, eti cassant un jugement da conseil de guerre d'Alger, qu'il n'y a plus ni crime ni délit et annuler sans renvoi.
Mais, pour qu'elle pût ainsi proclamer l'innocence, il faudrait autre chose que les contradictions relevées entre les expertises.
D'autre part, est-il possible de renvoyer au conseil de guerre dans les conditions actuelles, et devrait-on se contenter d'un acquittement fondé sur les incertitudes des expertises ?
Ce ne serait pas la vraie justice^
La vraie justice est celle qui exige la lumière complète, alors surtout qu'il s'agit d'une affaire où sont en jeu les intérêts les plus hauts.
Quelle que soit ^'opinion de la cour sur le jugement de i894, elle n'oublierÀ pas que l'autorité militaire s'est opposée i la revision.
Elle n'oubliera pas, notamment, la lettre écrite par M. Zurlinden au ministre de la justice, en septembre dernier.
III. — > Lecture de la lettre du ministre de la guerre au ministre de la justice^ du 16 septembre 1898.
Le rapporteur donne lecture de la lettre où le ministre énumère les faits judiciaires connus, qu'il juge suffisants pour mettre obstacle à la revision.
Pour lui, les experts du premier procès ont eu raison <l'attribuer à Dreyfus le bordereau, et il estime que « ce
sont les preuves » recueillies par rinformation et les débats qui ont «joué le rôle capital sur Tesprit des juges du conseil de guerre ».
Le faux Henry, ajoute le ministre, ne peut infirmer les charges relevées contre Dreyfus ni le témoignage de l'ancien sous-chef du bureau des renseignements devant le conseil de guerre.
Sa déposition n'avait pas un caractère personnel. '
Elle était celle d*un officier chargé du service des renseignements, et tout autre officier chargé du môme service, comme le colonel Sandherr, par exemple, eût pu être délégué pour le faire à sa place.
Cette lettre continue ainsi :
Depuis la condamnation, il n'est survenu aucun fait grave permettant d'établir une présomption en faveur de Tinnocence de Dreyfus.
Plusieurs preuves, au contraire, sont venues confirmer la culpabilité de Dreyfus.
Nous avons surtout les aveux faits au capitaine Lebrun- Renaud et recueillis de la bouche de Dreyfus.
Le capitaine Lebrun-Renaud est encore là pour venir en justifier, ainsi que d'autres officiers qui étaient présents, notamment le commandant Guérin et le contrôleur militaire Penin.
En résumé, aucune présomption n'est venue infirmer le jugement du conseil de guerre ; de nouvelles preuves de culpabilité, au contraire, ont été relevées à sa charge.
Dans ces conditions, la demande de revision ne me paraif pas justifiée, et moi, comme chef de l'armée, je ne saui l'accepter, car je suis personi^ellement convaicu de la culpabilité de Dreyfus.
IV. — Résistance de l'autorité militaire à la révision. — - Il faut que la Cour de cassation en connaisse toutes les raisons.
M . Bard fait observer alors :
L'autorité militaire a opposé et oppose encore des résistances à la revision, qui nous apparaît légitime, nëces* saire.
Cette résistance doit avoir des raisons.
Nous pouvons en connaître quelques-unes : il faut que nous les connaissions toutes.
Nous ayons le moyen de les contrôler : nous devons en user.
C'est ainsi que M. Bard, après avoir entretenu la cour de tous les docaments qui ont été mis à sa disposition^ est amené à aborder la question des dossiers secrets qa'on ne lui aurait pas encore communiqués.
La partie civile, dit-il, réclame la communication de diverses pièces que nous n'avons pa s :
1° Le dossier de l'instruction dirigée contre MM. Picquart et Leblois;
2» Le dossier de Tinformation, suivie contre le lieutenantcolonel Picquart pour fabrication du petit bleu ;
3<> Le dossier du conseil d'enquête, qui a proposé la mise en réforme du lieutenant-colonel Picquart ;
40 Le dossier da conseil d'enquête, concernant le commandant Esterhazy ;
5« Le dossier du conseil d'enquête, concernant le lieutenant-colonel du Paty de Clam ;
6° Les* pièces visées dans les lettres du général Zurlinden, constituant le dossier secret ;
7° Les trois pièces, fabriquées ou altérées par Henry ;
Nous devons faire observer, d'ailleurs, que le dossier Esterhazy que l'on nous a remis est incomplet ;
Dans la lettre du général Zurlinden, il y a uûe seconde partie qui concerne la poursuite actuelle dirigée contre le iieutenant-colonel Picquart;
Je ne l'ai pas lue par discrétion, mais il n'en est pas moins Trai que le dossier de cette prévention doit être mis sous les yeui de la cour, quelle que soit Tissue de l'information.
Le dossier Dreyfus ne permet pas de juger tout le procès.
S'est-on appuyé aux débats sur d'autres pièces que celles qnenons avons?
Non.
A-t-on fait intervenir d'autres documents ?
On doit répondre : Oui.
Gela résulte de ce qu'a dit à la Chambre M. Cavaignac luimôme.
DEUSIËHE
IIS à la tribune, un n'est pas pro-
e D... >, n'est pu non plus ao
Cour d'assises de la Seine, arait l pas partie du dossier Dreyfaa ;
ocuments dÎTers qui noas man-
, et il est indispensable qoe tods ïclairÉB à ce sujet; ou ils sont kiors, la reTJsion ne peut être ac-
ïurlindeD, plusieurs indices ou it la culpabilité de Dreyfus.
1, il faut que nous connaissions nous ne pouvoDs statuer qu'eo se, et l'affaire est loin d'être en
gard ; il n'est pas possible que ce loit juge.
ue ceux qui^ont déjà rendu un disposés k rendre ua arrêt, conils étaient animés, ent examinées avec d'antres jeai iée préconçue.
reille suggestion, d'idées, TOUS avez, dans l'affaire re d'accusatioD delà Courd'Aii, avec un entier souci delajus- :ononcer le renvoi de cet accusé ûssance d'un nouveau procès qui t.
ine atteinte à la dignité de ces désir de répondre & un scrupule
Jge de la cour d'Aix, l'acte delà lorte d'hommage à sa délicatesse iirs,'que, dans les affaires eu re- IX k qui TOUS déléguez cette mis- :s termes même de la loi, le soin ence » .
L'œuvre est, sans doute, délicate. Vous êtes fixés à cet égard.
Mais ce serait vous faire injure que de penser que vous pouvez vous dérober. Il y a eu déjà assez de défaillances dans cette trop longue série d'incidents t
Dégagés de toutes les considérations qui ont pesé sur les déterminations des uns, inaccessibles aux suggestions qui ont inspiré les autres, soucieux uniquement' d'assurer le triomphe de la justice, vous êtes en présence d'un grand devoir.
Vous n'ignorez, pas ce qui est exigé de vous. Vous ferez ce que votre conscience vous dictera.
Quant à nous, notre t&che personnelle est terminée.
