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pouvoir d'alïranchir occupait, il est vrai, la première place, mais ne figurait point seul. D'autre part son texte était évidemment conforme à un modèle commun, dont on trouvera à l'instant un autre exemple. Il avait été rédigé, non en vue du bailliage de Caen, mais d'une façon générale pour répondre à la mission confiée à un certain nombre de fonctionnaires, dans tout le royaume : il ne tenait pas compte des particularités locales. Guillaume aurait usé des pouvoirs qu'il pouvait exercer, non du pouvoir de délivrer des lettres de manumission, qui dans sa circonscription était sans objet.
Ces trois solutions paraissent toutes trois fort plausibles. Comme aucun texte ne nous permet de suivre Guillaume de Gilly à Caen, la prudence commande de ne pas choisir, jusqu'à nouvel ordre, entre des hypothèses également vraisemblables.
Les provinces méridionales, à la diflerence de la Normandie, étaient très certainement une terre de servage. Elles furent tout entières comprises dans la grande tentative de 1302. Trois commissaires aux affranchissements y furent envoyés ; c'étaient trois membres du chapitre de Lisieux : l'archidiacre d'Auge Richard Leneveu, l'écolàtre Guillaume Arrenard, — tous deux spécialistes attitrés des questions languedociennes, — et un clerc plus obscur, Guillaume de Giscar. Ils avaient pour circonscription commune les six sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne, de Beaucaire, d'Agen, du Rouergue et de Gascogne. Les archives d'une abbaye méridionale — l'abbaye cistercienne de Boulbonne au diocèse de Toulouse, — ont conservé longtemps un acte d'amortissement émané de l'un d'eux. Leur lettre de commission y était reproduite ^. Grâce à cette chance singulière, nous pouvons aujourd'hui encore la lire (dans une copie) ; elle répète, presque mot pour mot, celle de Guillaume de Gilly.
Enfin la Champagne eut aussi ses commissaires. Nous n'avons
1. Acte d'amortissement par Richard Leneveu et Biaise Leloup (ce dernier sénéchal de Toulouse et Albi), 22 déc. 1302 ; contenu dans un vidimus de la prévôté de Toulouse. 1302 mercredi après S. Antoine, vidimé lui-même par Philippe IV mars 1303 n. s., Paris: — copie de ce dernier vidinms, daléc de 1669, dans Doat 85 fol. 264 v°. Lacté a été édité, jirobablement daprès Doat, dans VHistoire de Languedoc éd. originale IV, col. 127, et d'après l'édition originale, dans la nouv. éd. X, c. 403.
plus les pouvoirs que leur remit la Chancellerie. Mais nous possédons encore un acte d'affranchissement, émané d'un seigneur, — le sire de Courlandon, — qui fut le 23 novembre 1302 confirmé par Jacques de Sainl-Aubert, clerc du roi, (^ establi de par le roi nostre seigneur por donner, gréer, octroier franchises et por autres pluseurs besoignes » dans le bailliage de Vitry ^. C'est ce même personnage qui fut chargé, l'année suivante, de recouvrer, en Champagne également, les droits usurpés ou recelés, et qui, ayant porté son attention principalement sur les redevances serviles, mérite de figurer sur la liste des collecteurs des mainmortes.
Arrêtons-nous un moment sur les noms de tous ces commissaires, et cherchons à déterminer autant que faire se peut leur place dans le monde de l'administration royale. Guillaume de Giscar est un inconnu ; il n'apparaît d'ailleurs qu'accolé dans la même lettre de commission à deux personnages plus notoires, ses collègues dans le chapitre de Lisieux, qui peut-être se l'étaient fait adjoindre. Guillaume, curé de Gilly ^ au diocèse d'Autun,. était un agent financier d'un rang moyen, percepteur attitré d'annates et de décimes. En revanche Jacques de Saint-Aubert avait déjà siégé à la cour du roi ^, Guillaume Arrenard devait y siéger plus tard *. Richard Leneveu, qui mourut évêque de Béziers, venait d'accompUr, en 1301, dans le Languedoc, comme enquêteur-réformateur, une mission considérable par son étendue et par ses suites ^. C'étaient de hauts fonctionnaires. L'affranchissement des serfs passait donc pour une œuvre importante et délicate, que ne dédaignaient point les tètes de file du corps administratif. Nous en trouverons des preuves nouvelles sous les règnes suivants.
1. L'acte seigneurial est daté de février 1298 (n. st.) ; la confirmation donnée par Jacques de Saint-Aubert et Guillaume de Ciiaudenai (cf. ci-dessous, p. 110), datée de la Saint Clément 1302, Chàtillon-sur-Marne, fut à son tour vidimée par Philippe IV et la reine Jeanne (Paris, janvier 1303). C'est ce vidimiis que reproduit le registre JJ 58, fol. .51 v». Cf. Hisior. de France, XXIV, p. *1()9.
2. V. sur ce personnage Mignon, à la table, et Viard, Joiinud du Trésor de Char' les IV, n" 1383. Il s'agit soit de Gilly-les-Citeaux, soit de Gilly-sur-Loire.
4. V. sur ce personnage Mignon, c. 1347, Hisior. de France, XXIV, p. *12,. note. Aubert. Nouvelles Recherches, p. 232 et 241.
5. Affaires de Bernard Délicieux et de Bernard Saisset. Richard Leneveu fut un des protecteurs du publiciste Pierre Dubois. On trouvera sur lui une notice (par B. Hauréau) dans r//is/oj>f Littéraire, XXVI, p. 539-551.
Détachés par le gouvernement central, les commissaires risquaient de mal connaître les conditions juridiques ou économiques particulières à chaque région. Leur ignorance en cette matière eût pu être préjudiciable aux intérêts du roi. Aussi devaient-ils solliciter, sur place, le secours du chef de l'administration locale. Leurs lettres de commission leur faisaient une obligation d' « appeler à eux et de s'adjoindre » le bailli — ou le sénéchal — du lieu. Deux de leurs actes seulement sont venus jusqu'à nous : pour la Champagne une confirmation d'affranchissement, pour le Midi un amortissement. Le premier émane à la fois de Jacques de Saint- Aubert et du bailli de Vitry, Guillaume de Chaudenai : le second de Richard Leneveu et du sénéchal de Toulouse et Albi, Biaise Leloup ^. Comme le voulaient les ordres royaux, baillis (ou sénéchaux) et commissaires travaillaient donc en collaboration.
Les fonctions des commissaires étaient nombreuses et diverses. Comme jadis en Vermandois les personnages inconnus dont Biche et Mouche avaient été les receveurs, ils étaient chargés d'exploiter au profit du souverain toutes sortes de ressources exceptionnelles : francs-fiefs, amortissements, amendes pour défaut de comparution à l'ost de Flandre, anoblissements. Mais, en première ligne dans leurs lettres de commission apparaissaient les affranchissements.
Affranchissements royaux d'abord. Ils recevaient le droit de « délivrer du poids de la servitude » tous les hommes de corps du roi, et de leur concéder » d'être désormais des bourgeois, et de jouir des privilèges, libertés, immunités et franchises de toute espèce » dont jouissaient les autres bourgeois du royaume. Le mot de bourgeois est curieux. A l'origine, il avait désigné tout simplement quiconque avait sa résidence dans une ville fortifiée. 11 en était venu, à la fin de l'époque capétienne, à prendre le sens à la fois plus compréhensif et juridiquement plus précis d'homme libre. C'est que, les populations urbaines ayant été l'objet de faveurs spéciales, l'habitant des villes semblait l'homme libre par excellence,