CHAPITRE V

En 1302, aiguillonné par un désastre militaire, le gouvernement de Philippe le Bel avait entrepris une vaste campagne d'afîranchissements ; ses commissaires avaient parcouru au moins deux bailliages et six sénéchaussées. Faut-il croire que Louis X et Philippe V, dépassant leur père par l'ampleur de leurs desseins, aient rêvé de délivrer tous leurs serfs, dans le royaume tout entier ? Interrogeons les textes. Eux seuls pourront nous fournir les éléments de la réponse. Nous avons sur les mesures prescrites par les deux rois plusieurs témoignages, provenant de sources différentes. Il convient de les classer, de les comparer et de les interpréter.

§ 1. — Les lettres de commission.

Allons d'abord au plus connu. C'est une lettre-patente de Louis X, expédiée le 3 juillet 1315 à Paris ^. Elle se hsait autrefois au verso du soixante-dix-seplième feuillet d'un des registres conservés au greffe de la Chambre des Comptes, — le Mémorial A, recueil d'actes de toute espèce intéressant la Chambre qui fut formé, conformément à des ordres royaux, au temps de PhiUppe le Long. Le Mémorial, comme tant de documents

1. Ce document a été édité maintes fois, comme on le verra par la suite. Renvoyons immédiatement à l'édition la plus pratique : Ordonnances, I,' p. 58.3 ; — cf. Isambert, lU-cucU (jénéral des anciennes lois françaises, III, p. 102, n" 494 (texte fautif).

précieux de même origine a péri dans le déplorable incendie d« 27 octobre 1757. Mais en l'espèce il n'y a point lieu de regretter trop amèrement cette perte. L'acte qui nous occupe est bien connu. Nous en possédons un grand nombre de copies, tant manuscrites ^ qu'imprimées ^ C'est que, en raison sans doute d'un préambule éloquent, il a de bonne heure passé pour particulièrement remarquable. La plus ancienne mention que j'en connaisse date de 1420. Cette année-là un clerc attaché au Trésor des Chartes rédigea un grand répertoire méthodique, en forme de dictionnaire, des archives confiées à sa garde. Bien que les Mémoriaux se trouvassent appartenir à un autre dépôt, il les dépouilla au même titre que les registres du Trésor. A l'article manumissio il ht place à la lettre-patente de Louis X ^. Après lui, des érudits de toute. épocjue l'ont transcrite ou simplement citée; comme lui tous, sans exception, se référaient à la même source : le fol. 77 vo du Mémorial A, qui demeure ainsi l'origine unique de notre tradition manuscrite.

Qu'est-ce au juste que ce texte fameux ? On lui a souvent appliqué le terme d' « ordonnance », et cela depuis longtemps ; déjà l'auteur du répertoire de 1420 le connaissait sous le titre d'Ordinacio de servis libertati donandis. Plus exactement, c'est une lettre de commission. Le roi s'adresse à deux de ses fonctionnaires, Nicolas de Brave et Saince de Chaumont. Il les envoie a en la bailhe de Senlis et es ressort d'icelle ». Là ils se mettront en rapport avec les individus, <( personnes singulières », — ou les « Ueus, viles, communautez > qui désireraient leur liberté et ils accorderont, moyennant un prix convenable, des actes d'afl'ran-

1. Enumérées dans Petit, Mémoriaux, p. 106 c. 598. On peut citer aussi une mention dans le Manuel rédigé sous Louis XI par le clerc de la Chambre des Comptes Pierre Amer : français 10988, fol. 59. Cf. sur ce manuel A. M. de Boislisle, Histoire de la maison de Xicolay, II, in-4, Nogent-le-Rotrou, 1873, p. xv.

2. Ce sont à ma connaissance 1° d'après le Mémorial, consulté, semble-t-il, directement : Brussel, Usage général des fiefs, II, pr. p. lxxii ; Du Gange, Glossa- Hum, V. Manumissio, éd. He ischel, IV, p. 255 ; et le Recueil des Ordonnances ; 2° d'après une copie de Vvon d'Hérouval, exécutée sur le Mémorial : d'Achery, Spicilegium, éd. princeps, XIII, in-4, Paris, 1672, p. 385 et éd. de 1723, fol., III, p. 707 ; La Thaumassière, Coutumes du Berrij, p. 251. Notre texte est en outre cité par Pierre Pithou. Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne, éd. de 1629, in-4, p. 22, d'après le Manuel de Pierre Amer (dont il reproduit les termes), et par J. Brodeau, Coustume de la prevosté et vicomte de Paris, fol., 1689, II, p. 485, peut-être d'après Pithou.

3. JJ 279, fol. 801 yo : « Ordinacio de servis libertati donandis solvendo ftnanciam pro facto guerre m° ccc^ xv^ i\ibr]o A /« v" Ixxvij. » On remarquera que le rédacteur de l'Inventaire ne se faisait aucune illusion sur le caractère fiscal de l'acte.

chissement. Somme toute, avec des différences de forme, qui ne nous intéressent pas pour le moment, un acte pareil à ceux qui, dans chaque circonscription, avaient accrédité sous Philippe le Bel les commissaires de 1302.

On trouvait également dans le Mémorial A un autre document relatif à la mission de Nicolas de Brave et Saince de Chaumont. Nous en avons quelques copies ^. C'est un mandement, daté du 5 juillet 1315, par lequel Louis X prescrivait à ses deux envoyés de lever un impôt sur ceux des serfs royaux qui, dans le bailliage de Senlis, refuseraient l'afîranchissement. Simple complément, comme l'on voit, de la lettre précédente.

Laurière. qui a reproduit au t. P^" du Recueil des Ordonnances, l'acte du 3 juillet 1315, lui conférant ainsi une sorte de notoriété ofTicielle, n'ignorait point, bien entendu, qu'il paraît n'intéresser qu'un seul bailliage. Mais il le concevait comme renfermant des dispositions particulières destinées à assurer, dans un territoire restreint, l'exécution d'une mesure de portée générale. Adoptons un instant sa théorie, et demandons-nous sous quelle forme une pareille mesure, s'étendant à tout le royaume, aura pu être promulguée. Ce que nous savons des habitudes de la Chancellerie royale autorise deux hypothèses.

On peut supposer d'abord que l'affranchissement des serfs aura fait l'objet d'une vaste ordonnance, rédigée selon les formules des grands établissements royaux. La publication de ce texte, aujourd'hui perdu, aurait précédé l'envoi, dans les provinces, des commissaires chargés de l'appUquer. C'est exactement ce (jue croyait Laurière : « Ces lettres », a-t-il écrit, « font mention d'une ordonnance qu'on n'a plus » ^. D'où lui venait cette idée ? très certainement, d'un passage de la lettre du 3 juillet 1315 — le préambule, — où il pensait trouver une allusion à ce grand acte préliminaire. J'examinerai plus loin ce curieux morceau ; j'essaierai alors de montrer qu'on peut y chercher, si l'on veut, des indications sur les lieux communs chers aux

1. Mémorial A, fol. 78. Petit, Mémoriaux, p. 106, c. 599. D'Achcry, éd. princeps, XIII, p. 387 ; éd. de 1723, III, p. 707 (d'après une copie cornmuniquée par Vyon d'IIérouval : Lî Thaumassière, Coii'umcs, p. 251 (même source) ; Ordonnances, XI, p. 4.34 (d'après le .Mémorial : référence fausse [fol. 28]) : cf. Isanibert, III, p. 10(i, n° 495. Indiqu. Pierre Pithou, loc, cit., d'après le Mémorial.