Pièces justifie, n° YI

sont absolument indépendantes les unes des autres. Une question vient naturellement sur les lèvres. Est-ce là tout ce qu'ont fait Louis le Hutin et Philippe le Long pour la liberté des serfs ? ou bien d'autres provinces françaises furent-elles touchées par des documents de même espèce, aujourd'hui perdus ? 11 ne nous est pas encore permis de rejeter cette dernière hvpothèse. Pourtant elle nous paraîtra déjà souffrir quelques difficultés. Certes, le hasard qui préside à la conservation des textes historiques est d'ordinaire fort capricieux ; mais, en l'espèce, il le serait presque jusqu'à l'invraisemblance, prodiguant de toutes parts les renseignements sur deux bailliages, rigoureusement avare au contraire pour tout le reste du royaume.

§ 2. — Les comptes:

Agents financiers, les fonctionnaires désignés par Louis X et Philippe V pour oiïrir aux serfs leur manumission recueillaient des sommes assez considérables, les versaient au Trésor et justifiaient de leur gestion auprès de l'administration centrale. Leurs comptes ont péri, mais non pas sans laisser de traces. Trois articles de l'inventaire de Robert Mignon ^, une mention contenue dans les Journaux du Trésor de Charles IV ^ nous livrent sur les opérations de ces personnages des indications sommaires, mais précieuses. Voici ce c[ue l'on peut y apprendre.

Les lettres de commission de 1315 et 1318, telles que nous les avons conservées, n'attribuaient à leurs destinataires que deux pouvoirs : donner la liberté, et (au moins en 1315) lever un impôt sur ceux des serfs qui dédaigneraient les faveurs royales. En fait, sous Louis X et Philippe V, comme auparavant en 1302, les fonctions des commissaires aux affranchissements étaient très

1. c. 1045 : compte de Nicolas de Brave, avec Saince de Chaumont, pour l'année 1315: remis 5 mai 1318 (corr pour 1328); — c. 1802: compte dAnseau de .Morienval et Nicolas de Brave, remis en décembre 1319 ; — c. 1808 : compte de Philippe le Convers et Michel Mauconduit, remis le 6 juin 1320 ; un reliquat de 100 1. 19 s. 1 d. par. fut versé par eux au terme de l'Ascension 1322 et mention de ce versement portée au dos du rôle des bailliages de France, au terme susdit.

2. c. 1225 : mention du versement de l'arriéré indiqué à la note précédente,. à la date du 9 juillet 1322.

variées et ne se bornaient point aux questions serviles. Nous les voyons, par l'Inventaire de Robert Mignon, percevoir les revenus de toutes sortes d'expédients financiers: Nicolas deBraye et Saince de Chaumont dans le bailliage de Senlis, en 1315, les finances des usuriers et les nouveaux acquêts \ le même Nicolas et Anseau de Morienval en 1318, à Senlis toujours, les amortissements, les francs-fiefs et d'autres droits encore qui ne sont pas spécifiés ; Philippe le Convers et Michel de Mauconduit, en 1315, dans le Vermandois, les irancs-fiefs et on ne sait quelles autres redevances. Ils avaient sans doute reçu de la Chancellerie, outre les lettres que nous possédons, d'autres commissions que nous n'avons plus.

Anseau de Morienval et Nicolas de Brave remirent leur compte à la u Cour » au mois de décembre 1320 ; ils le faisaient commencer en 1318 (1317 a. s.) ; c'était en eiïet le 23 janvier de cette année qu'ils avaient été envoyés par Philippe le Long « en la baillie de Senlis ». Philippe le Convers et Michel Mauconduit présentèrent également leur bilan en 1320 (le 6 juin), sous Phihppe le Long par conséciuent mais ils indic[uaient pour leurs opérations un point de départ plus lointain : Tannée 1315, date de leur nomination par Louis X. La désignation faite par le roi défunt, n'ayant pas été annulée, restait valable sous son successeur. Nous n'avons pas trouvé au nom de Philippe le Long d'acte prescrivait l'aiïranchissement des serfs dans le Vermandois ; n'accusons pas les lacunes des archives royales ; un pareil acte n'a jamais existé. La lettre du 3 juillet 1315, relaj^ive à ce bailliage, n'avait pas besoin d'être renouvelée. Les mêmes commissaires y ont travaillé, sous les deux souverains.

A Senlis les choses s'étaient passées tout autrement : nous avons pour cette circonscription deux lettres de commission : l'une de Louis X, l'autre de Phihppe V. Quel est le secret de cette dillerence ? L'Inventaire de Robert Mignon va nous le faire entrevoir.

Dans leurs comptes, Anseau de ]\lorienval et Nicolas de Braye,

1. Comme suppléants fsubrogatij de Renoud du Bois et du bailli de Senlis. Cf. ci-dessous, p. 122, n. 3.

nommes à Senlis par Philippe Y, de même que Philippe le Convers et Michel ^Nlauconduit, commissaires dans le Vermandois sous les deux règnes, inscrivtuent pêle-mêle parmi les recettes plusieurs expédients fiscaux que j'ai déjà énumérés ; mais ils ne les mentionnaient qu'à côté du produit des affranchissements, très expressément noté. Lisons au contraire l'analyse que INIignon a donnée du compte remis (vraisemblablement le 5 mai 1318) par Nicolas de Brave et Saince de Chaumont, députés à Senlis par Louis le Hutin. On y voit indiquées les sommes perçues dans le bailliage » sur le fait des usuriers et des [nouveaux] acquêts )> en vertu d'une commission datée de Tannée 1315, mais d'affranchissements point du tout. Pourquoi ce silence ?

Probablement parce que Nicolas et Saince n'avaient affranchi personne. Ce n'est pas une hypothèse en l'air. Nous verrons tout à l'heure que, seuls entre les commissaires, ils ne nous «ont pas laissé de lettres de manumission expédiées sous leurs sceaux. Chargés de tâches diverses, ils ne les exécutèrent pas toutes. Occupés des usuriers et des nouveaux acquêts, ils négligèrent les serfs. Ils espéraient peut-être s'y consacrer plus tard. Mais l'un d'eux, Nicolas de Braye, dut bientôt quitter les pays du Nord pour une mission plus importante ; dès le mois d'octobre 1315, il fut envoyé en Saintonge comme enquêtem'réformateur ^ ; il y resta au moins jusqu'en avril 1316 ; puis, pendant la seconde partie de celte même année 1316, il fut, semble-t-il, employé au Parlement 2. Quant à Saince de Chaumont nous ne savons ce qu'il devint ; sa carrière administrative fut très humble ou très courte ; il n'était sans doute qu'un comparse. Le départ de Nicolas de Braye mit fin, dans le bailliage de Senlis, à l'activité des commissaires désignés en juillet 1315^.

1. Sur cette mission (dans laquelle Nicolas de Braye eut pour collègue Louis de Viilepreux), v. Ordonnances, XII, p. 424 ; P. Guérin, Documents extraits du Trésor des Chartes relatifs à l'histoire de la Saintonge et de l'Aunis. Arch. histor. de la Saintonge, XII (1884), p. 149, 183: Mignon, c. 272G. Cf. Hislor.de France, XXIV, p. *11, n. 6 et A. Giry, Les Etablissements de Rouen, I (Bibl. de l'Ec. des Hautes- Etudes, fasc. 55), Paris, 1883, p. 74 et 75, n. 1.

2. Il y était employé le 5 juin 1311) (Aubert, Nouvelles Recherches, p. 235) et le 20 décembre de la même année, (Jlim, III, ii, p. 1060, n° iv et 10()2, n° v.

3. Robert Mignon, c. 1646, nous ajjprend avoir lu dans un des Journaux de la Chambre que Nicolas de Braye et Saince de Chaumont avaient été de nouveau dési-

Ainsi, dans celte circonscription, les serfs n'avaient, en l'ait, pas été touchés par les ordres de Louis X ; le Trésor n'avait tiré d'eux aucun revenu extraordinaire. Le gouvernement de Philippe le Long voulut réparer cette lacune. Pour la seconde fois, Nicolas de Brave fut chargé de leur porter la liberté, mais avec un autre collègue. Un nom ayant changé, la lettre de commission du 3 juillet 1315 ne pouvait plus servir ; il fallut un acte nouveau; ce fut celui du 23 janvier 1318.

Vermandois et Senlis : les registres de la Chancellerie, et ceux de la Chambre des Comptes, interrogés sur les commissaires aux aiïranchissements nommés par Louis X et Philippe V, ne nous avaient livré que ces deux noms. Ce sont eux encore que l'on voit revenir, à l'exclusion de tout autre, dans l'Inventaire de Robert Mignon. Coïncidence étrange, si elle n'est que fortuite ; mais faut-il n'en accuser que le seul hasard ? J'essaierai de répondre un peu plus loin ; auparavant il nous faut examiner encore quelques textes.

§ 3. — Les lettres de manumission et Venquête sur les aliénations

du domaine.

Plus heureux pour les règnes de Louis X et de Philippe V que pour celui de Philippe le Bel, nous connaissons, soit dans leurs textes mêmes, soit par de simples mentions, un certain nombre des actes d'affranchissement octroyés par les commissaires de ces deux rois. Ils nous ont été conservés par deux sources : d'une part les registres de la Chancellerie, de l'autre le dossier de l'enquête instituée par Philippe le Long sur les aliénations du domaine. Voici comment.

Les lettres de manumission que les commissaires délivraient sous leurs propres sceaux ne passaient pas par les mains des clercs de la Chancellerie. Il ne semble pas que nulle part on en gardât copie. Elles n'existaient qu'en une seule expédition

gnés en 1316 pour lever dans le bailliage de Senlis les finances des usuriers et les nouveaux acquêts ; mais il ne trouva pas dans ses archives de compte se rapportant à cette mission. Sans doute, en l'absence de Nicolas, ne fut-elle pas exécutée, pas plus qu'il n'y eut d'affranchissements.

originale ; et ces originaux, remis aux intéressés, ont depuis longtemps péri.

Tirant leur force de la délégation royale dont chacune d'entre elles répétait le libellé, ces lettres étaient, sans autre formalité, parfaitement valables. Pourtant, tous les serfs ne s'en contentaient pas. Quelques-uns parmi eux, craignant sans doute qu'un jour les commissaires ne fussent accusés d'avoir outrepassé leurs pouvoirs, et que leurs actes ne fussent révoqués, tenaient à se munir d'une pièce venue d'une autorité plus haute ; ils ne se croyaient libres que du jour où le roi s'était personnellement engagé à respecter leur liberté. Ils apportEÙent à la Chancellerie la manumission qu'ils avaient obtenue et sollicitaient pour elle la confirmation royale qui, moyennant le pçiiement des droits prescrits \ était toujours accordée. La lettre royale était naturellement soumise à l'enregistrement ; et, comme elle reproduisait le texte de la manumission délivrée par les commissaires, ce texte trouvait place, à son tour, sur les feuillets des livres de la Chancellerie. C'est pourquoi nous pouvons lire encore, dans des vidimus éinanés des souverains, quelques-uns des actes de liberté vendus par leurs délégués ^.

On rencontre des actes de cette espèce en bon nombre — dix-huit en tout — dans les registres de Philippe le Long. On en trouve même deux, bien plus tard, dans les premiers registres de Philippe de Valois : il y eut parmi les affranchis, des hommes prudents, mais avares, ou bien d'esprit lent, qui se décidèrent seulement, après de longues réflexions, à une mesure à la fois sage et coûteuse. En revanche nous n'avons aucune manumission vidimée par Louis X. C'est que la série des registres de ce prince, telle que nous la possédons aujourd'hui, n'est pas complète ; elle s'arrête au mois de juillet 131ô, c'est-à-dire à la date même, ou peu s'en faut, des commissions pour l'affranchissement des serfs ^ : cette lacune nous dérobe ainsi tous les textes qui eussent pu nous intéresser ; on verra tout à l'heure

1. l'n droit de chancellerie de 60 sous, comme pour toutes les lettres en cire verte ; mention du paiement de ce droit est inscrite sur les registres de la Chancellerie au bas des actes cites à notre Appendice III, c. 2, 11 et 13.