Lettre datée du 12 juin 1321. Registres perdus, p

3. K 1215, n° 1. Analysé et partiellement publié, Registres perdus, p. 129 suiv. Cf. ci-dessous, App. III, c. 2 à 10. Gobert, selon les ordres des commissaires, avait également fait porter son enquête sur les appeaux volages du Laonnois, dont la suppression avait été octroyée à certaines communautés par Philippe le Bel. Cf. plus haut. p. 99. Il paraît avoir conclu, comme on pouvait s'y attendre, à la validité des manumissions délivrées par Philippe et Michel. Voici ce qu'il dit : « Des conditions et servitudes deseurdites sont délivrés et affranchies les personnes deseurdites par la vertu des finances et rachas fais as persones deseur nommées pour le Roi nostre sire. »

concernant Senlis, (jui tuienl réunis à Paris en 1321, aucune manumission ait trouvé place ^, Ce fait s'explique très simplement. L'enquête sur les aliénations du domaine portait en principe sur toutes les opérations accomplies depuis Philippe le Bel, sans en excepter celles même qu'avait prescrites le souverain régnant, Philippe le Long ; mais pratiquement, les enquêteurs, jugeant médiocrement convenable et peut-être médiocrement prudent de paraître critiquer les actes d'un prince encore vivant, arrêtèrent leurs recherches, presque uniformément, à la mort de son prédécesseur Louis X. C'est ainsi que dans le Vermandois, où la mission de Philippe le Convers et Michel Mauconduit s'était poursuivie sous les deux régnes, ils ne réclamèrent leurs titres ([u'aux serfs ayant reçu la liberté sous le sceau de Louis X. A Senlis, on s'en souvient, la lettre royale du 3 juillet 1315 n'ayant pas été exécutée avant son renouvellement en 1318, personne n'avait été aiïranchi qu'après l'avènement de Philippe le Long. Ces alîranchissements, trop récents, ne tombèrent pas sous le coup de la grande révision de 1321.

En revanche, les enquêteurs n'avaient aucune raison pour observer la même discrétion vis-à-vis des mesures prises par le gouvernement de Philippe le Bel qui, par ses folles prodigalités, avait mérité entre tous d'être soumis à une censure sévère. De fait, ils ne l'épargnèrent point. Pourquoi, cela étant, ne voyonsnous nulle part apparaître dans leur dossier les manumissions accordées sous ce roi par ses délégués à Senlis, en Vermandois, Languedoc et Normandie ? On peut, semble-t-il, répondre comme il suit.

Reportons-nous au procès-verbal de Gobert Sarrasin, que j'ai analysé plus haut. Gobert, ayant consulté une liste qui lui venait de Paris, convoqua neuf individus qui tous avaient reçu la liberté des deux commissaires, Philippe le Convers et Michel Mauconduit. 11 leur réclama leurs titres. Alors les aflranchis lui présentèrent tous, non pas, comme on eût pu le supposer, les lettres

1. Nous n'avons conservé pour le bailliage de Senlis aucun document comparable au rouleau renfermant la copie des titres du Vermandois. dont on a vu jjIus haut la rubrique. En revanche nous possédons encore un rai)i)ort du bailli « très long et très soigné » (Retjislres perdus, p. IIO, n. 1). On le trouvera dans le français 26961 tn tète du dossier 10675 (et non 10674). Il n"y est pas fait mention de manumissions.

ciui leur avaient été remises par Philippe et Michel, mais des <( privilèges » scellés du sceau du roi Louis, c'est-à-dire des vidimiis royaux confirmant ces lettres. Tous les serfs délivrés du -' joug » en Vermandois avaient-ils donc sollicité ainsi la sanction royale, qui coûtait si cher ? Cela est peu probable. Mais ceux qui ne l'avaient pas demandée passèrent inaperçus en 1321. Les enquêteurs n'avaient d'autres instruments de travail que ceux que leur oiïraient.les archives de la monarchie, en toute première ligne les registres de la Chancellerie (qui, à ce moment, devaient être complets pour le règne de Louis X) et ceux de la Chambre des Comptes. Ils n'y trouvaient trace que des affranchissements uidimés par le roi. Ce sont ceux-là seulement qu'ils firent vérifier. Les serfs prévoyants qui avaient tenu à faire authentifier par le souverain lui-même les actes de franchise vendus par ses fonctionnaires, durent subir les ennuis et vraisemblablement les frais d'une sorte d'instruction judiciaire : conséquence paradoxale d'une sage précaution. Si nous possédions le dernier registre de chancellerie établi sous Louis X, nous y lirions sans doute, dans autant de manumissions, encloses dans des confirmations royales, les noms des personnages qui, en juillet 1321, comparurent devant Gobert Sarrasin. Nous ne l'avons plus ; le procès-verbal qui nous livre ces noms comble ainsi une regrettable lacune. ^

Au contraire les registres dont usa la Chancellerie de Philippe le Bel nous sont parvenus, semble-t-il, sinon dans leur intégrité, du moins peu s'en faut. On n'y rencontre aucune lettre royale confirmant un affranchissement accordé par des commissaires. Les clercs du roi, dont les méthodes d'enregistrement étaient alors défectueuses, négligèrent-ils de transcrire les actes de cette espèce ? ou bien plutôt l'habitude de soUiciter cette sanction suprême ne s'était-elle pas encore répandue parmi les serfs libérés ? Je ne sais. Mais cette lacune est certaine. Ses ellets se firent sentir en 1321, et l'enquête sur le domaine laissa de côté des aliénations de droits servîtes dont aucun témoignage écrit ne subsistait dans les archives parisiennes.

1. Une femme affranchie par Philippe et Michel, IZve de Crandelain, demanda et obtint deux vidimus distincts, lun par Louis X, l'autre par Philippe V. App. 111,

Le vaste dossier consliUié en 1321 ne nous est arrivé qu'incomplet. Peut-être y trouvait-on autrefois mentionnées des manumissions particulières dont le souvenir aujourd'hui s'est perdu. ^lais, en ce qui concerne les grandes mesures d'all'ranchissenieiit prises par Philippe le Bel et ses iils, les raisons d'être de ses indications et de ses silences s'expliquent aisément. Le hasard n'en paraît point cause. Les enquêteurs n'ont pas réclamé leurs titres aux anciens serfs atTranchis par les commissaires de Philippe le Bel, parce qu'il n'en avaient pas de liste. Ne voulant pas censurer les actes d'un souverain régnant, ils ont évité d'examiner les franchises du bailliage de Senlis, qui toutes dataient de Philippe le Long. Ils n'ont retenu que les manumissions du Vermandois, et parmi elles, celles-là seulement qui avaient obtenu la confirmation royale et l'avaient reçue d'un prince défunt : Louis le Hutin.

§ 4. — Conclusions.

Il est temps de conclure.

Adoptons-nous la théorie traditionnelle ? Croyons-nous fermement que Louis le Hutin d'abord, Phihppe le Long ensuite, ont voulu r affranchissement des serfs royaux dans le domaine tout entier ? Il faudra, en ce cas, dire à peu près ceci.

Louis X, le 3 juillet 1315, envoya dans tous les bailliages et toutes les sénéchaussées des commissaires qui devaient olïrir aux serfs leur liberté, à prix d'argent. Nous sommes renseignés sur ce grand acte par un registre de la Chambre des Comptes, renfermant sur deux feuillets difïérents deux documents diflerents, — par trois registres de la Chancellerie et un autre registre de la Chambre des Comptes contenant quatre manumissions distinctes, — par un inventaire des comptes royaux, et par deux pièces provenant d'un dossier constitué en 1321 pour servir à une enquête sur les ahénations du domaine : toutes sources rigoureusement indépendantes les unes des autres. Le hasard a fait (|ue toutes les indications ainsi fournies se rapportent à deux bailliages seulement : Seidis et Vermandois, — le premier

OÙ la iiiesiire prescrite par Louis X semble être demeurée inopérante, le second où elle fut certainement suivie d'elïet.

Philippe le Long, le 23 janvier 1318, à son tour expédia par tout le royaume des fonctionnaires chargés de vendre la franchise. Nos renseignements sur cette vaste campagne viennent de trois registres de la Chancellerie, où furent transcrites douze manumissions difïérentes, — et de l'inventaire des comptes déjà cité : toutes sources encore une fois d'origines absolument distinctes. Le hasard a fait qu'elles nous ramènent toutes au même bailliage : Sentis, où à la difïérence de l'ordre donné par Louis X, celui de Philippe V fut exécuté.

Mais le hasard n'est vraiment pas coutumier de pareilles coïncidences, tant de fois répétées. Les résultats obtenus par l'étude critique des sources me paraissent suggérer une interprétation plus simple. Voici comment on peut la formuler.

Louis X, le 3 juillet 1315, envoya des fonctionnaires chargés des affranchissements dans deux baiUiages seulement : Vermandois et Senlis. En Vermandois, les commissaires entreprirent tout de suite la tâche qui leur était confiée ; leur activité ne s'arrêta point à la mort du souverain dont ils tenaient leurs pouvoirs ; ils poursuivirent leur travail pendant les premières années du règne suivant : celui de Phihppe le Long. A Senlis, au contraire, pour des raisons que nous pouvons entrevoir, leurs collègues n'exécutèrent pas les prescriptions royales ; personne dans cette circonscription ne versa le prix de la liberté ; le Trésor perdait ainsi un gain déjà escompté. • Le gouvernement de Phihppe le Long voulut réparer ce dommage ; il délégua de nouveau deux commissaires à Senlis. La mission, cette fois, fut accomplie. Et les deux bailliages reçurent, en fin de compte, même traitement.

Si je ne me trompe, cette explication, où rien n'étonne, paraîtra s'imposer d'elle-même. Je la crois, pour ma part, exacte en tous points. On peut néanmoins faire valoir contre elle un texte, — un seul : quelques mots contenus dans le préambule commun aux lettres de commission du 3 juillet 1315 et du 23 janvier 1318. 11 va falloir maintenant examiner cette difficulté, pour la lever.