CHAPITRE VI

LES AFFRANCHISSEMENTS SOUS LOUIS X ET PHILIPPE V LE PRÉAMBULE DE 1315-1318

§ 1. — Le texte.

Un même préambule ouvre les lettres de commission du 3 juillet 1315 et du 23 janvier 1318 ; il en a fait la célébrité. Le voici, tel qu'on le lit au registre 54^ du Trésor des Chartes, reproduit dans l'affranchissement accordé le 13 septembre 1316 à Isabelle de Chazelles, femme d'Heliot de Reims, par maîtres Philippe le Convers et Michel Mauconduit, chanoines de Paris et clercs de notre sire le roi :

« Comme selonc le droit de nature chascun doie nestre franc et par aucuns usages ou coustumes qui de grant ancienneté ont esté encredités et gardées jusques ci en nostre reaume, et par aventure par le mesfait de leurs prédécesseurs moult de personnes de nostre commun pueple soient cncheues en lyans de servitutes et de diverses condicions, qui moult nous desplet, nous, considerans ({ue nostre reaume est dit et nommé le royaume des Frans et volans que la chose en vérité soit accordans ou non et que la condicion des gens amendé de nous en la venue de nostre nouvel gouvernement, par la deliberacion de nostre grant conseil avons ordené et ordenons que generaument par tout nostre roaume de tant comme il puet touchier a nous et a nos successeurs teles servitules soient ramenées a franchise [et] a tous ceus qui de orine ou ancienneté ou de nouvel par mariage ou par résidence de liens de serve condicion sont encheus ou pourroient encheoir en lyan de servitute franchise soit donnée o bonnes et convenables condicions ; et pour ce espe-

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cialmenl que noslre commun pueple par les collecteurs, serjaus et autres officiaus qui ou temps passé ont esté députez sus le fait des mains mortes et t'ormariages ne soient plus grevés ne domagiés pour ces choses si comme il ont esté jusques ci, la quele chose nous despies ; et, pour ce que les autres segneurs qui ont hommes de corps prengnet esemple a nous de eus remener a franchise. »

Tel est cet exorde vraiment éloquent, qu'un critique n'a pas craint d'appeler une <( déclaration des droits de l'homme rédigée spontanément par la royauté et à son profit » ^. C'est un beau morceau de littérature ; il convient de lui appliquer les méthodes de l'histoire littéraire. Eiïorçons-nous de fixer sa place dans l'évolution du genre auquel il appartient, de rechercher les courants d'idées où puisa son auteur anonyme, et, s'il se peut de retrouver les modèles mêmes dont se servit cet ingénieux assembleur de mots.

§ 2. — Des préambules d'actes d' affranchissement en général.

L'usage de placer en tête des actes émanés des souverains ou des particuliers un préambule, une « harangue » (arenga) est, comme l'on sait, fort ancien, et s'est maintenu avec des vicissitudes diverses pendant tout le Moyen-Age. Ces discours préliminaires tournaient toujours dans le même cercle de pensées ou de lieux communs, sans avoir avec la vie réelle qu'un bien lointain rapport, — étant forcément élogieux pour le personnage qui avait commandé l'acte, et présentant invariablement ses motifs sous le jour le plus flatteur. D'ailleurs ils témoignaient rarement, même dans la forme, d'une invention originale. C'étaient le plus souvent des développements tout faits, que fournissaient les innombrables traités consacrés à VArs Dictandi, — ■ manuels à la fois du parfait notaire et du parfait secrétaire, — ou bien qui se transmettaient comme des recettes de famille

1. C. Lenient, La satire en France au moyen-âge, 5<' éd., in-12, Paris, s. d., p. 200. Sous la Restauration, Guizot disait : « De nos jours, Messieurs, l'empereur Alexandre n'aurait pas osé publier en Russie un ukase semblable ». Histoire de la civilisation en France, éd. de 1830, IV, p. 281.

dans les Chancelleries. Les mêmes phrases, (lui respirent un touchant respect pour l'Église, se lisent en tête des diplômes de tous les rois, qu'elle qu'ait été leur politique. Ces formules n'étaient pas sincères ; on ne saurLiit dire qu'elles étaient mensongères ; car ce serait leur attribuer une importance que nul ne leur donnait, pas plus que nous n'attachons aujourd'hui aucune idée de véracité ou d'hypocrisie aux expression stéréotypées qu'imposent les règles de la correspondance administrative ou commerciale. L'étude des préambules a son intérêt ; elle renseigne sur les habitudes des chancelleries, sur les modes littéraires ou juridiques. On a remarqué depuis longtemps qu'elle n'apporte que peu de lumières à l'histoire proprement dite ; elle ne découvre pas les ressorts cachés qui font agir les gouvernements.

~ Cette discordance entre la véritable portée de l'acte juridique et les considérants oratoires qui le précèdent ne paraît nulle part plus sensible que dans les lettres de manumission. C'est que dans la pensée des hommes du Moyen-Age il a toujours subsisté au sujet de l'affranchissement et, plus généralement, de la servitude et de tout ce qui s'y rapporte, une sorte d'équivoque.

Les pères de l'Église, sous l'inspiration à la fois de l'anarchisme évangélique et de la philosophie gréco-romaine, avaient proclamé l'égalité naturelle entre les hommes. J'aurai tout à l'heure l'occasion de revenir sur leur doctrine, et j'indiquerai alors brièvement par quel biais elle se dépouilla de tout caractère révolutionnaire. Mais il en resta au moins ceci : que rendre aux esclaves leur liberté originelle passa toujours pour un geste agréable à Uieu. Ce précepte que la primitive Église avait destiné aux esclaves (servi J, les docteurs du Moyen- Age en perpétuèrent l'apphcation aux serfs. Les hagiographes, les chroniqueurs mêmes ne cessèrent de rappeler avec complaisance les aflranchissements ordonnés par leurs héros, et leur zèle alla parfois jusqu'à en imaginer d'apocryphes ^. Beanmanoir a parfaite-

1. Textes de vies de saints cités (maJheureusenient avec des références qui ne sont pas au point) par M. Founiier, Les al/ranchissements du V" au XIII'^ siècle, Rev. historique, XXI (1883), p. 12, n. 1 ; et par Paul Allard, Les origines du servage

meut exprimé la théorie régnanle encore de son temps, lorsqu'il a dit des serfs : « Graut aumosue fet li sires qui les osle de servitude et les met eu franchise, car c'est grans maus quant nus crestiens est de serve condicion « ^.

Mais les sociétés ne vivent pas d'aumônes. Le servage était un fait social important, indéniable. On ne pouvait songer à l'abolir brusquement sans bouleverser tout l'ordre établi. Plus particulièrement, dans les fortunes seigneuriales ou ecclésiasticjues les revenus que l'on tirait de lui figuraient en bonne place. Supprimer ces profits sans une compensation pécuniaire suffisante eût été courir à la ruine. C'est pourquoi, en ce qui concerne les serfs de l'ÉgUse, les autorités canoniques, gardiennes sévères d'un patrimoine sacré, Umitèrent les affranchissements par des règles dures et sages. Distribuer inconsidérément la liberté passa toujours dans le clergé pour un trait de mauvaise administration -. Sous saint Louis, les chanoines de Chàlons firent annuler par le Parlement des lettres royales qui avaient autorisé leur évèque à affranchir un certain nombre de serfs ^. Les intérêts des laïques n'étaient pas protégés par des lois conservatrices, ^iais ils se défendaient eux-mêmes. On n'accordait guère de manumissions sans exiger en échange, pour le moins, une juste indemnité. Quelques seigneurs cherchèrent à obtenir davantage et à transformer l'acte hbérateur en une opération lucrative. Je me suis efforcé de montrer par quelle évolution le gouvernement royal, sous Philippe le Bel et ses fils, en était arrivé à ce point de vue.

Donc rimmense majorité des affranchissements étaient vendus à prix d'argent. Pourtant la conception de l'affranchissement comme geste de piété trouva un refuge : ce fut dans les pi'éam-

en France, in-12, 1913, p. 44. Parmi ces vies, il en est d'absolument légendaires, comme celle de Saint Maur, où les affranchissements figurent parmi les ornements hagiographiques ordinaires. Pour les chroniqueurs, v. par exemple Marc Bloch, Blanche de Caslillc et les serfs du chapitre de Paris, p. 247-248.