LES FAITS

Les raisons pour lesquelles, en 1315, le gouvernement de Louis X avait besoin d'argent sont bien connues.

Une fois de plus la guerre avait éclaté entre le roi et les Flamands. C'est le 24 juillet que Louis X, ardent à se venger de sujets rebelles, prit l'oriflamme à Saint-Denis ^. Il réunit une armée très forte qui devait, quelques semaines plus tard, échouer misérablement, sous la pluie, dans les terribles bourbiers du Nord. Pour une pareille entreprise, les revenus réguliers de la Couronne ne suflisaient point. Il fallait chercher des ressources, extraordinaires. Allait-on les demander à un « subside » généra!, s'étendant à tout le royaume ? Non certes. En 1315 un appel à l'impôt était impossible. L'année précédente Philippe le Bel l'avait tenté ; mais cette exigence, venant après tant d'autres, avait provoqué de toute part un vaste mouvement de protestation. Des « ligues » s'étaient formées dans plusieurs provinces, parlant haut et menaçant d'agir. Philippe le Bel, quelques jours avant sa mort, Louis le Hutin, quelques jours après son avènement, avaient dû interdire la perception d'une contribution si manifestement impopulaire. Comment songer à recommencer cette dangereuse entreprise ? Force était de se contenter d'expédients financiers divers. L'envoi de commissaires aux affranchissements à Senlis et dans le Vermandois fut l'un d'eux.

Le caractère purement fiscal de l'acte du 3 juillet 1315 a été

1. Artonne, Le mouvement de 1314, p. 72. Et pour tout ce qui touche la politique flamande de Louis X et Philippe le Long. Ch. V. Langlois, dans l'Histoire de France ed Lavisse, III, 2, p. 308 suiv.

remarqué depuis longtemps. Malgré les fleurs de rhétorique du préambule, il ressort avec netteté des lettres de commission elles-mêmes ; elles mentionnent en elïet fort expressément que les manumissions ne pourront être accordées qu'à prix d'argent. Surtout il se trouve mis en lumière, presque crûment, par un autre texte. C'est ce mandement du 5 juillet 1315 que nous a conservé, comme je l'ai indiqué plus haut, un des Mémoriaux de la Chambre des Comptes ^ ; nous n'en possédons plus d'expédition que pour Sentis ; mais on doit supposer qu'un second exemplaire, aujourd'hui perdu, avait été remis aux fonctionnaires députés dans le Vermandois. On va voir qu'il ne soulîre point d'équivoque.

Le roi y déclare avoir prévu le cas où certains serfs, mal conseillés, refuseraient d'acquérir leur liberté, — préférant « demourer en la chetiveté de servitude » plutôt que de profiter du « grant bénéfice » et de la « grant grâce » que leur offre leur souverain. Ces mauvais esprits ne l'emporteront point en paradis. Les commissaires aux affranchissements reçoivent ordre de lever sur eux un impôt spécial, — proportionnel pour chaque individu (selon un taux fixé chaque fois par le commissaire) en même temps à sa fortune et aux charges servîtes qui pèsent sur lui, — c'est-à-dire établi en tous points comme un prix versé en échange d'une manumission 2. A quoi sont destinées les sommes ainsi recueillies ? Le mandement l'explique sans ambages : « a l'aide de nostre présente guerre ». De la sorte les hommes de corps se trouvent placés devant cette cruelle alternative : ou bien payer pour être libres, ou bien, restant soumis au joug, payer encore ; et dans l'un comme dans l'autre cas, ils contribueront à 1' « ost » de Flandre.

Ces prescriptions nous paraissent très dures. Nous ignorons d'ailleurs jusqu'à quel point elles furent appliquées. En tout cas elles n'avaient rien de contradictoire avec la résolution