INTRODUCTION

Nous nous proposons d’étudier ici le rôle et la responsabilité du notaire à l’occasion des formalités relatives aux Sociétés par Actions. Restreindre cette étude à ce seul type de société peut paraître singulier, puisque les questions importantes qui doivent retenir l’attention du notaire sont communes aux différentes formes de sociétés. Cependant les Sociétés de capitaux, d’une nature toute spéciale, ne nous paraissent pas devoir être envisagées de la même façon que les autres. Ayant d’ailleurs suscité de la part du législateur des mesures spéciales, il nous semble qu’elles nécessitent un examen spécial.

Les sociétés de capitaux,, quoique moins nombreuses que les sociétés de personnes, englobent un nombre plus considérable d'individus. Au point de vue économique, elles favorisent la création de grandes entreprises, car elles permettent de faire fructifier, en les groupant, les petites économies qui sans elles pourraient dormir. Cependant, ces derhières années surtout, « avec les mensonges des prospectus et des réclames de journaux, avec les fausses nouvelles et autres manœuvres de Bourse,

avec le concours de parasites, inévitable cortège de lanceurs d’affaires, avec la vénalité possible de la presse et des membres du Parlement, et surtout avec ce mirage dont disposent sur le public les grands hommes, comme aussi les grandes œuvres qu’il n’a pas l’occasion de voir de près », et pour d’autres raisons qui nous échappent, les épargnants ont éprouvé de désagréables surprises. Non seulement les économies n’ont pas fructifié, mais encore elles ont été souvent réduites à près de zéro.

Nous devons ici laisser de côté toutes les considérations, cependant intéressantes, du domaine de l’économie politique qui recherche d’autres causes et propose d’autres remèdes à ces accidents fâcheux. L’état actuel de notre système économique ne permet pas de supprimer les sociétés par actions. Partant de ce postulat, ce qu’il faut « demander à la loi, afin de protéger l'épargne, c’est d’environner ces sociétés de prescriptions qui ne gênent pas les entreprises honnêtes et sérieuses ».

C’est ainsi que le législateur a dû organiser et imposer un système rigoureux de formalités dans l'intérêt des actionnaires et des tiers. Assuré, comme en beaucoup d’autres matières, de l’impartialité et de l’honorabilité du notaire, il lui a confié ici un rôle très important. On ne peut pas créer de société par actions sans avoir recours à son ministère. Ce rôle entraîne avec lui une lourde responsabilité civile et pénale.

Dans les pages qui vont suivre nous n’avons pas la prétention d'écrire un traité juridique complet des sociétés par actions. En nous plaçant strictement au point de vue notarial, nous chercherons modestement à délimiter et à mettre au point le rôle du notaire, conseil des parties et contrôle de la légalité des actes qu’il recevra. Ce rôle étant défini, nous essayerons de dégager sa responsabilité en la matière.

Dans une partie préliminaire, après avoir fait ressortir les éléments essentiels des sociétés par actions, nous examinerons dans un aperçu historique, l’évolution de cette forme de société, pourquoi et comment le législateur a dû intervenir. Nous esquisserons l’évolution simultanée du notariat.

Üne première partie sera consacrée au rôle du notaire dans les formalités constitutives et dans les actes d’une société déjà constituée. Nous verrons que ce rôle est plus important dans la pratique que celui qu’a prévu la loi. Nous nous attacherons à mettre au point la nature de l’intervention du notaire : le notaire intervient-il dans le cadre de ses fonctions légales ou en simple particulier, mandataire ou gérant d'affaire. Cette distinction est indispensable pour établir ses obligations et surtout sa responsabilité.

Dans une seconde partie, nous étudierons cette responsabilité. Nous verrons qu’elle est différente

selon que le notaire intervient en qualité d’oflicier

Hu | — 10 —

ministériel, en vertu d’un contrat ou de sa propre initiative. Nous diviserons donc cette étude en trois chapitres au cours desquels nous examinerons successivement les principes de la responsabilité et leur application à notre matière. Un quatrième chapitre traitera de l’action en responsabilité.

En conclusion, nous verrons si cette responsabilité garantit suffisamment ce rôle, si l'intervention du notaire est conforme aux buts du législateur, s’il y a lieu de la restreindre, de la maintenir, ou de augmenter par quelques réformes simples et utiles.