Rôle et Responsabilité du Notaire en matière de Sociétés
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Nous nous proposons d’étudier ici le rôle et la responsabilité du notaire à l’occasion des formalités relatives aux Sociétés par Actions. Restreindre cette étude à ce seul type de société peut paraître singulier, puisque les questions importantes qui doivent retenir l’attention du notaire sont communes aux différentes formes de sociétés. Cependant les Sociétés de capitaux, d’une nature toute spéciale, ne nous paraiss…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PARTIE PRÉLIMINAIRE15 min
- HISTORIQUE15 min
- II. Rôle du notaire15 min
- LES STATUTS30 min
- POS15 min
- RESTE AER15 min
- SOUSCRIPTION ET VERSEMENT DU CAPITAL SOCIAL15 min
- DÉCLARATION NOTARIÉE DE SOUSCRIPTION ET VERSEMENT15 min
- FAO15 min
- NY PES15 min
- EST15 min
- TT15 min
- DERNIÈRES FORMALITÉS CONSTITUTIVES15 min
- TITRE II15 min
- FORMALITÉS DE PUBLICATION15 min
- CHAPITRE II15 min
- MODIFICATIONS DU CAPITAL15 min
- FUSION DE SOCIÉTÉS15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE DANS SES FONCTIONS LÉGALES15 min
- VOTE15 min
- NUE15 min
- RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE, CONSEILLER DES PARTIES15 min
- RESPONSABILITÉ DE NOTAIRE MANDATAIRE DES PARTIES15 min
- PATES15 min
- PROJETS DE RÉFORME15 min
- CONCLUSION15 min
- PREMIÈRE PARTIE ROLE DU NOTAIRE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
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