GOMICBS LEGISLATIFS. — COMICES PAR TRIBUS. DE LA CONFECTION DES LOIS

Extrait du Journal de Gniphon.

Section I. Diverses sortes de lois. — Promulgation, PrtstntaSm, Discussion, Vote et Rédaction des lois. — «Je vais, mon cher inaltie, vous montrer le peuple romain exerçant la puissance législatiie..| C'est, à vrai dire, l'unique manière dont il prend part au gouvc^ nement ; car toutes ses décisions, soit pour la nomination des magistrats, soit pour les autres affaires publiques telles que dédantions de guerre, traités de paix et d'alliance, distribution ds gouvernements de province, des commandements d'armée, jugement des crimes, sont des lois. Ces lois se distinguent en tnss espèces : la loi proprement dite, le privilège, le plébiscite, et le popliscite.

a La loi est un ordre général du peuple. Elle concerne tois les citoyens*, et doit être proposée par un magistrat supérieur', dans les comices réunis en centuries*.

Cl Le pnvL(jc est une loi paniculière à des individus, une là privée*. Par exemple, la loi qui a>nféra le souverain pouvoir à Pompée p^nir la guerre des piraies, est un priviU^, Colle pour le rappel de Cicôa^n, celle sur le meurtre de Ûodius, sont également dos privr,ïj:s. Ces sones de lois, iaiéressant directement la pe^ sonne des citoyens, sont encore proposées dans les comices par centuries*.

t. Le yi^?U::tf osi une loi générale, rendue dans les comices par tribus. s;ir Kï proposition des tribuns, p^r îes ; »<.v»>r:5, et non :\ir le ;-.".*; iV*. Oa entend par pfu^k louie laciiê, tous les orlres

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de citoyens ; par plébéiens, la partie du peuple qui ne fait partie ni du Sénat*, ni des familles patriciennes*. Voilà pourquoi dans l'origine, jusqu'à la loi Hortensia^, portée par le dictateur Q. Hortenslus*, vers la fin du v« siècle*, loi dont le principe avait été posé cent soixante ans auparavant par des consuls*, les patriciens déclinèrent fièrement les plébiscites, parce qu'ils étaient faits sans leur concours''.

« Le popliscite est une loi proposée par l'ordre seul des patriciens, ou par un patricien', et votée par le peuple dans les comices patriciens, c'est-à-dire par centuries*.

« foute loi, quelle que soit sa nature, porte le nom et la qualification du magistrat qui l'a proposée, et quelquefois aussi de l'objet qu'elle réglemente. Ainsi la loi de Pompée consul, sur les comices, est désignée sous le nom de loi consulaire, Pompeia, comiliale; celle du tribun du peuple Sempronius Gracchus, sur le partage des terres : tribunitienne, Sempronia, agraire; celle du tribun du peuple Porcins Laeca**, qui garantit enfin d'une manière certaine la vie et la liberté du citoyen romain, loi Porcia^^; celles des censeurs, censoriales; des préteurs, prétoriennes^^, etc.

« On appelle rogations (demandes) toutes les lois qui n'existent encore qu'en projet". Une rogation, avant d'être soumise à la sanction des citoyens réunis en comices, est d'abord transcrite en grosses lettres**, exposée en public à la hauteur de la vue, dans un endroit bien apparent", et doit demeurer ainsi publiée pendant trois jours consécutifs de marché, au moins", et chaque fois pendant la plus grande partie du jour*"", ce qui s'entend des premières heures de la journée". Cette formalité se nomme ïsl promulgation^^, et tant qu'elle dure, Fauteur, ou les auteurs du pro-

I Plebs autem a populo distat, quod populi appellatione onÎTersi cives lignificantur, connameratis etiam patriciis ; plebis aatem appellatione sine patriciis ceteri cives signiGcantur. Gaii, 1, 3. = > Inslit. I, 2, 4. — Cic. — T.-Liv.— Flor. — Patercui., etc. passim. — A. Gell. X, «0. -= 3 Gaii. — Instit. Ib. — Digest. I, 2, 1. 2. 8. — Plin. XVI, 10. — A. GeU. XV, 27. -= < Plin. — A. Gell. Ib. «= * Vers 46ô à.468. Freinsheim» Supplem. T.-Lif. XI, 27.= • T.-Liv. 111, 55, par L. Valerius et M. Horatius, Tan 305. = ' Gaii. — Instit. Ib. — T.-Liv. III, 55; VIII, 12. — Fcst. V. scitum. «= • Tac Ann. III, 58. — Fest. Ib. = » Liv. I, Lett. VUI, p. 74, = >• T.-Liv. XXXII, 7. = '« Id. X, 9. — Cic. Verr. V, «3; pro Rabirio, 3. — SalL CatiL 51. = »' T.-Liv. — Cic. etc. passim. = '^ Rogatlones. A. GeU. X, 20. — Lex rogatur. id est fortur. Ulpian. init. 3. — Fesl. v. rogatio. — T.-Liv. — Cic. — Flor. — Patercui., etc. passim. «= •• Proposait legem, sed minutissimis litteris, et angustissimo loco, uti ne cui describere liceret. Suct Calig. 41. = '* Clarissimis littoris, unde de piano recte legi posait. Digest. XIV, 3, 1. 11, 3. >- Ubi de piano recte legi possit. — Mazzocchi, Tab. Heracl. lat. t. 16. — Pragm. leg. ServiL 19. — Orelli, 775. c= «• Triiira nundinum. Cic. pro domo. 16. — Quint. Inst. orat. H, 4, 85. — Trinundinum. Cic. Phii pp V, 3. — Macrob. Satum. I, 16. — Appian. B. civ. IV, 7. = "7 Mazrocchi, Ta j. Heracl. lut. v. 16. •« *• Digest. L, 16, 1. 2, l. = •» Pro> mulgaUo. Cic. Pbilipp. V, 3; Lcgib. III, 19 ; Bp. famil. I. 5. — T.-Liv. XLV, 21, etc.