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ces * : le Préteur décrète contre lui une première et une deuxième fois, à dix jours d'intervalle au moins, et s'il ne comparait pas, donne gain de cause à la partie présente. Dans une affaire de propriété , il rend un décret péremptoire qui ordonne la vente des biens du non-comparaissant, au profit du demandeur, si toutefois sa réclamation paraît fondée *. Il ne faut pas que la négligence ou la mauvaise foi d'un citoyen puisse entraver le cours de la justice. Cest dans cette même vue que le demandeur qui néglige de comparaître, est aussi condamné par défaut, et que s'il ne relève pas le défaut dans l'espace d'une année, la condamnation devient délinitive, irrévocable, et le droit d'actionner se prescrit '. On ne peut prendre de défaut contre ceux qui sont absents soit pour le service de la République*, soit pour des funérailles* : mais ce sont là des exceptions momentanées.

La justice est la môme pour tous, et personne ne peut décliner ses commandements; les magistrats môme ne sont pas privilégiés : ceux auxquels leur charge ne donne pas le pouvoir de faire appeler en justice, ni appréhender au corps ®, peuvent être cités immédiatement par un simple citoyen devant le Préteur. Les grands magistrats qui ont des licteurs sont inviolables' tant qu'ils se trouvent investis de l'autorité publique, mais ils redeviennent justiciables dès qu'ils ont déposé le pouvoir, c'est-à-dire dans un délai de quelques mois ou d'une année au plus.

Les dispositions relatives aux témoins fournissent encore des preuves du soin que l'on a mis à chercher tout ce qui peut aider à une exacte et bonne justice : par un respect peut-ôtre exagéré pour le domicile du citoyen, la loi n'a pas permis qu'on y entrât de vive force pour en arracher le témoin réfractaire; mais un chef des Xll Tables a autorisé une sorte de contrainte morale à laquelle un homme libre ne saurait guère résister : lorsque quelqu'un a besoin du témoignage d'un citoyen qui le lui refuse, il se transporte pendant trois jours de marché devant la maison de celui qu'il requiert comme témoin, et, à sa porte, il le somme à haute voix, en lui disant des injures, de venir rendre témoignage. C'est ce qu'on nomme la vagulatiai} *. S'il persiste dans son refus, la même loi le déclare infâme , inhabile désormais à rendre témoignage •,

• Cic. pro Q. Rose. 6, 18. — Hor. I, S. 9, 38. — T. -Ut. XXV, 4. = » Digcst. V, I, 1. 68. « » Ib. 1. 2, 2; I. 32. — A. Oeil. XII, 13. -= * V. Max. III, 7, 9. = * Cic. pro Rabir. 3. — Digest II, 4, 1. 2. = « Potcstas Tocationis et prensionis. A. Gell. XIII, 13. = ' Ib.— Digest. II, 4, L 2; IV, 6, 1. 20, 2. = » Vagulatio. Fest v. portum et vagulalio. =* > Ni tesUmunium fariatur, improbus intestabilisque esto. A. Oeil. XV, 13.

Les faux témoins pouvant induire les juges à une injustice, les XII Tables les punissent de mort, comme les plus grands criminels '.

De tout temps les Romains ont été passionnés pour la justice, et se sont montrés si fortement pénétrés de son immense bienfait, que, dans les calamités publiques, dans les temps d'alarmes, ils ordonnaient d'en suspendre l'administration ; c'est ce qu'on nomme un justitium*, La loi des XII Tables n'est pas moins sévère contre les juges qui se laissent corrompre par argent, que contre les faux témoins : elle les condamne aussi à mort'.

La plus puissante garantie, peut-être, d'une bonne justice, c'est qu'aucune affaire n'est jugée irrévocablement une première fois, excepté cependant par l'Empereur, parce qu'il est la plus haute puissance de la République*; mais les jugements des autres magistrats peuvent être portés en appel soit devant le Préteur, s'ils ont été rendus par des délégués*, soit devant le Préfet de la ville *, s'ils émanent du Préteur*, ou devant le consul', soit encore devant le Sénat *, ou même devant l'Empereur*.

Afin d'obvier aux abus qu'on pourrait faire de cette faculté d'exiger une révision, tout appelant doit déposer le tiers de la valeur de la chose en litige; il perd ce dépôt si son appel n'est pas fondé *^, et de plus paye au quadruple tous les frais du procès". Par exception, les appels devant le Sénat sont gratuits'*.

Sous l'ancienne République on pouvait appeler du Préteur urbain au Préteur étranger, et réciproquement^', ou faire intenenir un magistrat égal ou supérieur". L'appel ou l'intercession devait être formé dans un délai de deux jours, à partir de la sentence rendue, ou de trois si l'appel était fait par procurateur**.

L'Empereur a introduit dans l'administration do la justice divers règlements pour la rendre plus impartiale et plus prompte : ainsi il a défendu aux magistrats qui, tous les ans, tirent les juges au sort, d'entrer, pendant cette année-là, dans la maison des citoyens qui auraient quelque affaire litigieuse". Pour juger les contestations où il ne s'agit que de petites sommes, il a créé, sous le nom de décurie des deux cents, la quatrième décurie de juges où l'on est admis avec un cens moins élevé. Dans le but de

• A. GeU. XX, 1. = 2 cic. Philipp. V, 12.— T.-Liv. III, 3, 27; IV, 26, 31 ; VI, «, 7; VH. 6, 28; IX, 7; X, 4, 21, et passim. — Tac. Ann. III, 7. — Suet. Tib. 52. — Lucan. II, 17, etc. -= 5 A. GoU. XX, I. = * Digest. XLIX, 2, 1. 1, 1. = * Ib. 3, 1. I. 3. = « Ib. V, 4. 1. 38.

— Suet. Aug. 33. — Vopi.sc. Flor. 5, 6. = ' V. Max. VII. 7. 6. = » Tac. Ann. XIV, «8. =- • Dion. LI, 19. = 10 Paul. Sentent, recept. V, 33. = " Ib. 37. = •> Tac. Ib. « •» Cic. Verr. I, 46. — Cœ». B. civ. III, 20. = '* T.-Liv. II, 18, 27 ; III, 54. — Cic. Legib. lU. 4.

— Digest. XUX, 1, 1. 1, 8. i- «* Digest. Ib. 1. 1, 11, 12. c=. •• Dion. LIV, 18.

nr la poursuite des crimes et d'abréger la durée des procès, il

nt de rendre au Calendrier trente jours, jusqu'alors consacrés

les fêtes. 11 est vrai qu'en même temps il a donné un an de

oances à chaque décurie tour à tour, permis d'interrompre les

aires ordinaires pendant les mois de Novembre et de Décembre,

partagé les séances judiciaires en sessions d'hiver et sessions

été *; mais c'est parce que beaucoup de citoyens, reculant devant

assujettissement des travaux judiciaires, cherchaient à se soustraire

d'aussi nobles devoirs*. D'une autre part, les consuls étant moins

occupés que dans l'ancienne République, il leur a fait reprendre

les fonctions judiciaires*, sans abolir la Préture.

Auguste donne l'exemple du dévouement et du zèle : il n'hésite pas à rendre la jukice lui-même, toutes les fois que l'occasion s'en présente ; je l'ai vu prolonger ses audiences jusque dans la nuit, ne pas les interrompre même quand il était malade, se contentant alors de rester dans sa litière, déposée devant le tribunal; ou bien admettant les plaideurs dans sa maison, et les écoutant, couché sur un lit. 11 juge toutes sortes d'affaires, publiques ou privées^, partout où il se trouve, même à la campagne, sous les portiques d'un temple*, et toujours avec beaucoup d'attention et une extrême douceur'. 11 lui arrive assez fréquemment de venir au tribunal du Préteur, soit pour assister ses amis*, soit simplement pour témoigner. Ce dernier rôle l'expose quelquefois à des injures dont il ne s'irrite ni ne se venge^. 11 y a peu de temps un gouverneur de province sorti de charge était accusé d'avoir injustement attaqué une nation à laquelle le peuple romain n'avait pas déclaré la guerre; l'inculpé variait dans sa défense, et disait tantôt qu'il avait agi par ordre d'Auguste, tantôt par le conseil de Marcellus. L'Empereur arrive au tribunal sans être attendu. Le Préteur l'interroge pour savoir la vérité, et le prince répond qu'il ji'a rien ordonné. « Que venez-vous faire ici, s'écrie alor^ le défenseur de l'accusé, en interpellant avec colère l'illustre témoin? qui vous a mandé? — L'intérêt public, » répond froidement Auguste*. On a d'assez fréquents exemples de ces brusques façons d'égalité avec l'Empereur*. Je m'imagine qu'Auguste les voit sans déplaisir, car elles peuvent faire croire au peuple que rien n'est changé dans la République, et que Rome n'a point de maître.

' Suet. AuR. 3^. = 2 Ov. Pont. IV, 5, H; 9, 42. = 3 Suet. Ib. 33. == < Ib. 72. = * Ib. 33. ^ « Ib. -2. — Dion. LV, 4. — Macrob Satum. U, 4. « ' Suet — Dion. Ib. «» • Dion. LIV, 3. = » Lett XLIV, liv. II, p. 2^2.