CE QUE LE SAINT-SIÈGE DOIT A LA FRANCE

Mais comme Taffaire des immunités pourroit faire naître quelque incident qui seroit capable de troubler Tordre de la réception dudit ambassadeur, Sa Majesté a jugé à propos de Tinformer des raisons qu'elle a de se maintenir dans cette possession et d'en retrancher seulement les abus qui pourroient charger sa conscience et seroient contraires à la droiture de ses intentions.

Il est constant que la France est fondée dans ce droit sur des titres authentiques et incontestables et sur une possession immémoriale qui seule vaut titre.

Le premier titre est celui de bienfaitrice de TEglise romaine, et ce bienfait n'est pas moins que l'exarchat de Ravenne dans lequel étoit compris le domaine de Rome, ce qui a été le fondement de la grandeur temporelle du Saint-Siège.

Le sieur de Lavardin est assez informé de ce que l'histoire de France rapporte des victoires de Pépin, roi de France, en 783, sur Astulphe, roi des Lombards, de la donation que Pépin fit de la plus grande partie de ce royaume au pape Etienne * ; que le même

1. Le pape Etienne vint en France implorer le secours de Pépin sur la fin de 753. Son entrevue officielle avec ce prince est du 7 janvier 754, à Pontyon. La première campagne de Pépin est de 754. La seconde campagne eut lieu en 755, et la donation définitive est de 755. Elle transférait au siège apostolique Ravenne, Rimini, Pesaro, Jesi, Fano, Césena, Saint-Marin, Urbino, Comacchio, etc., en un mot, la Romagne, le duché d'Urbin et une partie de la marche d'Ancône. Cette donation, ainsi que Tobserve Henri Martin, constitua le pouvoir temporel du pape, en ce qu'elle lui peiTuit « d'obtenir dans Rome en fait, sinon en droit, la même domination quil exerçait dans les vingtKleux cités données par Pépin ». Les gallicans ont toujours soutenu qu'à la suite de cette donation, les papes avaient, durant les premiers temps du moins, rendu* hommage au roi de France comme suzerain. Le président Hénault cite u le fameux décret d'Adrien !«' par lequel il reconnaît Cbarlemagne roi d'Italie et patrice de Rome. Ce prince, ajoute-t-il, confirme les donations faites au Saint-Siège en se réservant la suzeraineté : ce qui se prouve par les monnaies qu'il fit frapper à Rome en qualité de souverain, et parce que les actes étaient datés de l'année du règne de l'Empereur, imperante domino noslro Carolo. » (Abrégé chronologique , sous Tannée 774.)

Par contre, les ultramontains se sont toujours efforcés de diminuer l'importaiiee de la donation de Pépin. Le pape Léon IX invoqua une prétendue donation de Constantin, dont la fausseté est maintenant tout à fait reconnue. Mais l'on voit les théologiens romains s'efibrcer de prouver qu'antérieurement à l'année 755, les papes exerçaient dans Rome et aux environs un certain genre de domination ; ils en avaient du moins, dit l'un d'entre eux, « le domaine utile». Ce même auteur, Muzzarelli, dans son Traité du domaine temporel du Pape^ affirme qu'avant Pépin, « l'exarchat de Ravenne était en quelque sorte soumis à la juridiction temporelle des Pontifes ». Il va sans dire que ces mêmes auteurs rejettent toute idée de vassalité de la part du pape à l'égard des rois de France. (Voir dans les opuscules de Muzzarelli, à la suite du De Monarchia spirilitali, Avignon, 1836, pp. 17 et suiv.)

intérêt ayant conduit en Italie Çharlemagne fils de Pépin, il confirma la donation de son père ; qu'ainsi le pape se trouva possesseur paisible de ce qui s'appeloit alors patrimoine de saint Pierre. Mais ce ne fut pas sans quelques marques de sujétion et de dépendance ; car, sans parler du préfet qu'on prétend que Çharlemagne établit à Rome, on ne peut disconvenir que le pape Léon III ne lui ait envoyé après son élection les clefs et Tétendard, et qu'il n'ait rétabli ce pape chassé par une faction contraire *. On ne peut d'ailleurs alléguer que la donation ci-dessus dite ait été faite par un empereur d'Occident, puisque Pépin n'étoît pas revêtu de ce titre et que sa donation avoit été confirmée par Çharlemagne avant que ce prince fûtcouronné empereur d'Occident, en sorte que ce nouveau droit n'altère point dans son origine celui de la donation faite par Çharlemagne et par son père comme roi de France et dernier maître du pays par droit de conquête et, bien loin de l'affoiblir, le fortifie.

Leurs successeurs augmentèrent ce bienfait plus tôt que de le diminuer; Louis le Débonnaire donna constamment Rome et sou duché, comme il se voit par l'acte de donation qui en est demeuré à la postérité ^Charles le Chauve ajouta, selon quelques auteurs, la souveraineté et le dernier ressort que ses prédécesseurs s'étoient réservés'. Enfin il faudroit faire un volume très ample pour rapporter une partie de ce qui se trouve dans les anciens auteurs sur les grands bienfaits, la protection et les services que les Rois très chrétiens ont rendus à l'Église, les témoignages des papes mêmes qui les ont reconnus pour leurs protecteurs, les

1. Ces faits sont, en effet, reconnus comme exacts. On ajoute même que Çharlemagne, sur la demande de Léon lui-même, chargea Anghilbert, abbé de Saint- Régnier, de se rendre à Rome pour y recevoir les serments de fidélité des Romains à Toccasion du choix d'un nouveau pontife. Quant au fait du rétablissement du pa{>e changé par une faction contraire, c'est une allusion à la conspiration tramée contre le pape, en 799, par ses deux neveux, Paschal et Campule. Léon III se réfugia en France. Çharlemagne lui donna le secoura qu il implorait, le rétablit dans Rome et peu après il alla lui-même à Rome, où il se fit couronner, en l'an 800.

On peut voir les pièces relatives à ces événements, notamment le texte du renouvellement des donations de Pépin et de Çharlemagne par Louis le Débonnaire dans les Preuves des libertés de l'Église gallicane (éd. 1639, fol. 5).

2. Il s'agit du renouvellement de la donation de Pépin qui eut lieu plusieurs fois, à chaque avènement d'un pape nouveau, sous Louis le Débonnaire.

3. Le pape Serge II se fit, dit-on, consacrer le premier sans attendre la confirmation de l'empereur, en 8il.