lUf c'est-à-dire les papes

RECCEIL DES INSinCCT. DIPLOMAT. VI. — 20

nanis, portée par les mêmes bulles^ laquelle peine notis avons jugé à propos de supprimer de peur qu'elle ne serve plutôt à perdre les âmes qu'à apporter remède à cet abus : Excepta excommunicationis sententia per easdem constitutiones in illis contravenientes promulgata quam in animarum potius pemiciem quam salutem afferat consulto tollendam ac submonendam duximus. »

Pie V fît une bulle par laquelle il défendit sous peine d'excommunication les courses des taureaux qui font le principal divertissement de la cour d'Espagne ; cependant, quoique cette bulle fût fondée sur des raisons fort spécieuses, elle n'a pas été exécutée et n'a pas empêché les nonces des papes de se trouver avec les autres ministres aux fêtes de taureaux.

On pourroit citer un très grand nombre de semblables excomnmnications, auxquelles on n'a jamais eu égard non seulement en France mais dans tous les autres États catholiques, lesquelles ont eu rapport aux affaires temporelles.

Le second moyen d'abus est que le pape interprétant la bulle In cofua Domini ra^poriQ ce que les ambassadeurs et toutes autres personnes de quelque dignité qu'elles soient feront directement ou indirectement pour la conservation de leurs franchises, à l'invasion de la ville de Rome. Par cette interprétation, cette conservation de franchises devient un cas réservé au pape à cause de l'excommunication majeure fulminée par la bulle In cîena Domini \ Cette bulle n'a aucune autorité, et particulièrement en France où elle n'a jamais été reçue et même elle a toujours été formellement rejetée, \ cause de plusieurs abus qu'elle contient

1. Cette bulle, qui a été succossÎTement modifiée et complétée par plusieurs papes, prend ce nom du fait qu elle se publie aonuellement à Rome, le jour dit in cœna Domini, « Elle prononce excommunication contre ceux qui tomberont dans les cas qui y sont énoncés, avec réserve au pape pour Tabsolution. Les principaux articles concernent les hérétiques, les pirates, ceux qui falsifient les lettres apostoliques, qui maltraitent les prêtres, qui troublent ou veulent restreindre la juridiction ecclésiastique ou qui usurpent les biens de TEglise : il y en a un qui excommunie les princes et autres qui exigeront des ecclésiastiques quelque contribution que ce puisse être. Pie V ordonna, en 1568, que cette bulle serait publiée par toute la chrétienté ; mais elle a été rejetée par la plupart des puissances. » (Fleury, Institution au droit ecclésiastique^ II, p. 229.) Notamment cette buUe n*a jamais été acceptée en France et c'est un des articles exprès des libertés de l'Église gallicane. Voir notamment Marca, De Concordia sacerdotii et imperii, lib. IIÏ, cap. X (éd. 1669, t. I, p. 159), et le rocueil de Dupt y. Traité des droits et libertés, ctc, (éd. 1639, p. 9).