MENACE AU SUJET DE CASTRO

moyens pour le rétablissement d'un prince qui est sous sa protection; mais quoique ledit sieur de Lavardin ne doive point faire d'autres démarches dans cette aflaire que celles que Sa Majesté vient de lui prescrire, au moins jusqu'à ce qu'il reçoive de nouveaux ordres de Sa Majesté, elle veut bien néanmoins l'informer de Tétat où ce différend est demeuré afin qu'il soit préparé de bonne heure à toutes les objections qu'on lui pourroit faire.

Il a été stipulé par le premier article du traité de Pise que Sa Sainteté pour faire paroître à Sa Majesté très chrétienne son affection paternelle, etc., par une délibération et du consentement du sacré-collège, désincamèrera, c'est-à-dire révoquera et annulera l'incamération des États de Castro et de Ronciglione et de toutes leurs annexes, appartenances et dépendances, et accordera en mên^e temps à M. le duc de Parme un délai de huit années confoimément à celui qui lui fut accordé par le contrat passé entre la Chambre apostolique et lui, dans lequel terme il pourra retirer et racheter lesdits États, en rendant et payant effectivement un million six cent vingt-neuf mille sept cent cinquante écus qui sont dus à la Chambre apostolique, suivant ledit contrat, et en outre, pour complaire au Roi, donnera audit sieur duc la faculté de faire ce rachat, et de rendre ladite somme en deux différents paiements, en telle sorte qu'en ayant fait un, la moitié desdits États sera tenue pour rachetée et qu'il en pourra prendre possession et en jouir librement. Le détail dont ce rachat pourra être fait par le duc de Parme, est expliqué plus au long dans le reste de cet article.

C'est ainsi que l'affaire de Castro fut arrêtée par le sieur Rasponi au nom du pape, et par le sieur de Bourlemont, à présent archevêque de Bordeaux, par le traité de Pise, le 12 février 1664, qui fut ratifié par le pape après qu'il en eut donné part au collège des cardinaux, le 17 du même mois. Par cette ratification le pape consentit et fit consentir et souscrire les cardinaux à la désincamération de Castro.

Alexandre VU mourut, le 22 mai 1667, et Clément IX fut élu, le 20 juin de la même année. A peine ce pape fut-il élevé sur la chaire de saint Pierre, qu'il manda à l'abbé Rospigliosi, son ne-

veu, qui étoit internonce à Bruxelles et qui passa' en Franco avant de retourner à Rome, de représenter fortement au sieur de Lionne tout ce qui pouvoit être le plus efficace pour persuader au Roi de ne pas presser à la rigueur le traité de Pise touchant la restitution de Castro.

Il y avoit déjà plus de trois ans écoulés des huit prescrits par le traité pour le terme accordé au duc de Parme, avant qu'il eût amassé son argent et fait les oflFres nécessaires à la Chambre apostolique pour le rachat du tout ou de la moitié des États de Castro et de Ronciglione, selon Talternative qui lui étoit accordée par le même traité.

L^abbé Rospigliosi n'omettoit aucune des raisons qur pouvoient disposer le Roi à complaire à Sa Sainteté ; mais il fut obligé de convenir lui-même avec ledit sieur de Lionne, qu'elles ne pouvoient être considérées comme bonnes qu'autant qu'il plairoit à Sa Majesté de les faire valoir par l'amitié qu'elle témoignoit au pape Clément IX. Cependant, comme il est impossible que cette affaire soit de nouveau mise sur Ijb tapis sans que la cour de Rome fasse encore usage des mêmes raisons, il est bon d'en marquer la nullité en peu de mots.

On disoit donc premièrement que le traité de Pise avoit été fait par la seule crainte des armes du Roi et le sieur de Lionne répondoit fort bien que cette raison étoit nulle, n'y ayant point de traité auquel sous ce prétexte on ne pût donner atteinte, puisqu'ils ont toujours ce même motif de crainte de la part d'une des parties et celui de la force de la part de l'autre, que tous ceux que Sa Majesté a faits depuis ce temps-là seroient nuls, n'y en ayant aucun dans lequel la force puissante des armes de Sa Majesté et la faiblesse de ses ennemis, mêlée de crainte, n'ait eu la principale part ; qu'il est même de l'intérêt du pape et de tous les autres princes d'Italie de ne pas donner lieu à l'introduction de cette maxime, puisque les traités de Madrid et autres faits pour la cession des Etats que les rois de France possédoient en Italie, ont eu plusieurs circonstances bien plus fortes de violence et de contrainte que n'en a eu celui de Pise; qu'ainsi il faut considérer ce traité comme bien et dûment signé et ratifié, au vu et su de toute l'Europe, en la meilleure forme qu'il s'est jamais pratiqué en

DÉSINCAMÉRATION DE CASTRO. 315

semblable affaire, sans qu'il y ait manqué aucune des circonstances nécessaires pour la validité du traité, puisque le pape y a stipulé les conditions en son nom et en celui du Siège apostolique, que le pouvoir du sieur Rasponi étoit très ample et que, quand même il y auroit eu quelques défauts, la ratification subséquente les a entièrement réparés.

La seconde raison alléguée par Fabbé Rospigliosi étoit fondée sur les prétendues protestations des cardinaux et sur l'impossibilité prétendue d'exécuter la désincamératîon de Castro, toutes deux encore plus foibles que la première : car, premièrement, ce fait est fort incertain et on peut même assurer qu'il est fabuleux, puisque, dans le temps de la ratification, lorsque le pape en fit rapport au consistoire et à tout le collège des cardinaux, le Roi avoit assez de connoissance de ce qui s'y passoit, pour ne pas ignorer une pareille tromperie.

Secondement, quand ce fait seroit véritable, il est certain que cette protestation seroit nulle puisqu'elle ne peut avoir été faite par une délibération authentique ni dans les former, que plusieurs cardinaux n'y peuvent avoir consenti, qu'elle auroit été détruite parce que le pape en déclara dans le consistoire vivâ^ vocis oraculo et, par écrit, dans l'acte de sa ratification. Mais quand même il seroit vrai que quelques cardinaux, créatures des Barberin qui avoient suscité cette affaire de Parme ou ennemis particuliers du duc, ou ceux qui pourroient être dans des intérêts différents, auroient fait quelque protestation secrète, il faudroit ignorer toutes les règles du droit qui est en usage à Rome pour croire que la ratification du traité fût invalidée par cette seule circonstance.

La bulle de Pie V De tion alienandis fendis ne fait rien à ce sujet, puisque la désincamération de Castro n'étoit point l'aliénation d'un fief dépendant du Saint-Siège, mais la cassation d'un jugement rendu contre le duc de Parme sans avoir entendu ses défenses; cela est si vrai que parmi les moyens que l'abbé Rospigliosi proposoit pour éluder le traité de Pise, il insinua celui de remettre l'affaire à la décision d'une congrégation qui seroit établie pour ce sujet.

Quand même le pape auroit fait faire secrètement quelque acte au nom des cardinaux ou au sien propre pour déroger à ce qui

étoit expressément stipulé ou dans le traité ou dans la ratification touchant Texécution du premier article pour la désincamération de Castro, ces actes n'auroient aucune force, parce que le pape, dans les traités où il est partie contractante, parle et stipule comme prince temporel; en cette qualité, il ne peut déroger tacitement à un article solennellement ratifié sans être infracteur de la bonne foi publique du traité et il ne peut user de sa puissance spirituelle, puisqu'alors il s'en est dépouillé. Ainsi quand il y auroit eu des bulles secrètes ou consistoriales les plus solennelles, contraires à cet article du traité et à la ratification, elles n'auroient aucun effet d'autant plus qu'elles n'auroient pas été signifiées aux parties intéressées et par conséquent n'auroient pu donner aucune atteinte à leur droit.

Il est aussi inutile de dire que la même bulle de Pie V et quelques autres touchant l'aliénation des terres de l'Eglise, que les cardinaux entrant dans le conclave et les papes avant leur couronnement sont obligés de jurer, borne la puissance pontificale, puisqu'il n'y a que trop d'exemples de révocations ou d'interprétations faites par les papes de bulles de leurs prédécesseurs.

Par conséquent la meilleure raison de la négociation du cardinal Giacomo Rospigliosi étoit de supplier très instamment le Roi de ne pas déshonorer le pontificat de Clément IX en usant à la rigueur de tout le droit que le traité de Pise donnoit à Sa Majesté pour fair^ exécuter la désincamération de Castro ; en cela même, il avouoitque quand il plairoit à Sa Majesté d'exiger l'entière exécution du traité en ce qui concerne les intérêts du duc de Parme, la cour de Rome ne pouvoit sen exempter en aucune manière, ce prince ayant pour lui un bon traité dont non seulement le Roi est garant, mais dont on doit considérer Sa Majesté comme l'auteur, puisque ce n'a été qu'à la considération de Sa Majesté qu'Alexandre VII promit tout ce qui est spécifié par le premier article et qui n'a pas encore été exécuté.

Il est donc libre au Roi de demander quand il le jugera à propos au pape et à la Chambre apostolique l'exécution de cet article, puisque le duc de Parme a fait de son côté toutes les procédures et diligences nécessaires, qu'il a sommé en temps et lieux ladite Chambre de faire le partage des États rachetables en deux por-