Bbaucourt (t. II, p

LE CONCILE DE BALE. xxxvii

de 142S qui abrogeait solennellemeut celle de 1423. Il stipulait formellement qu'en agissant ainsi, il obéissait aux suggestions de sa propre conscience, molu proprio conscientiw nostrœ^ et semblait ainsi répudier tout concours volontaire aux actes qu'il avait dû sanctionner antérieurement conmie Daupbin et comme Roi.

Mais les tribulations de l'Église n'étaient pas terminées, pas plus que celles de la royauté française.

En 1434, après les trop courts succès de Jeanne d'Arc, Henri VI d'Angleterre était couronné comme roi de France à Notre-Dame de Paris. La même année se réunissait à Bâle un nouveau concile qui allait reprendre à l'égard de la papauté, représentée maintenant par Eugène IV, la même politique qu'avait inaugiurée le concile de Constance.

On l'a déjà fait observer, le concile de Bâle ne fut qu'une répétition plus violente du concile de Constance. Même nombre de sessions, mêmes doctrines, mêmes différends avec les papes. Mais les Pères de Bàle, moins nombreux que ceux de Constance, se montrèrent aussi plus ardents, et tandis qu'aucun auteur sérieux ne discute l'authenticité et la sainteté des actes du concile de Constance (quitte à en donner des interprétations très diverses), toute l'école ultramontaine s'entend pour rejeter, presque absolument, les actes de celui de Bâle.

Il suffit d ailleurs de constater ici, en nous plaçant uniquement au point de vue historique, que les doctrines antérieurement consacrées à Constance furent confirmées, étendues, à Bâle, quinze ans plus tard. Dès sa deuxième session, le concile reproduit textuellement les actes de l'assemblée précédente qui établissent la suprématie des conciles sur le Saint-Siège et s'attribue à lui-même tout droit de correction et de réformation, même sur le pape.

Eugène IV, que cette attitude effraye, prétend dissoudre le concile. Celui-ci résiste et frappe à son tour le pape. Il intervient dans le gouvernement de l'Église et jusque dans l'administration du domaine temporel. L'infaillibilité est reconnue à Dieu seul et

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à son Église. « Si le pape l'avait, comment plusieurs papes auraient-ils pu tomber dans Thérésie? » Le pape menacé, non seulement dans ses prétentions, mais dans sa personne, — car il est cité à comparaître devant le concile et l'empereur Sigismond autorise, par sa présence, les actes de l'assemblée, — se décide à céder, et il adresse aux Pères une bulle par laquelle il reconnaît la validité de leurs délibérations et donne une sorte, d'adhésion aux doctrines qu'elles contiennent. Dix sessions ont lieu alors sous la présidence des légats du pape. L'accord paraît établi.

Mais le concile, dans sa vingt-unième session (9 juin 1434), poursuit ses succès. Il touche aux questions d'autorité et aux questions d'argent : il rétablit les élections et supprime les annates. Le désaccord éclate de nouveau, et cette fois irréductible. Tout est sujet de querelle. Le pape nie toute autorité au concile et le transporte à Ferrare ; le concile cite le pape, le condamne comme contumax. Poussant sa pointe, il interdit l'appel en cour de Rome, supprime les grâces expectatives, réglemente dans un sens hostile au Saint-Siège toute l'attribution des bénéfices, tant réguliers que séculiers. Enfin, dans la trente-quatrième session, Eugène IV est déposé comme désobéissant, opiniâtre, perturbateur de V unité ecclésiastique. Bientôt l'anti-pape Félix V (le duc Amédée de Savoie) est élu par un conclave que le concile lui-même a désigné. Le concile se disperse en 1443, après avoir duré douze ans. Il lègue à l'Eglise catholique d'infinis sujets de dissension et un nouveau schisme.

La conduite et les doctrines du concile de Bâle furent pleinement approuvées et reçues par l'Église gallicane. Une première assemblée tenue à Bourges, dans un avis adressé au Roi, avait conseillé à celui-ci de considérer la réunion du concile comme heureuse et sainte et avait sollicité, pour les prélats français, l'autorisation de se rendre à Bâle.

En 1438, une nouvelle assemblée solennelle est réunie aux mêmes lieux et c'est de ces délibérations qu'est issue, sous forme de publication et d'approbation des décisions de Constance et de Bâle, la Pragmatique Sanction dite de Charles Vil.

L'assemblée réunie à Bourges avait une grande importance. Elle pouvait se considérer comme une sorte de tribunal ap-

LA PRAGMATIQUE SANCTION DE CHARLES VIL xxxii

pelé à juger le grand conflit qui partageait TÉglise. Le pape £agène IV et les Pères du concile y avaient envoyé leurs représentants.

Devant les prélats et les clercs du royaume réunis en grand nombre, un débat solennel s*éleva. Les ambassadeurs du pape demandaient que le roi de France désavouât le concile de Bâle et se fît représenter devant le concile de Ferrare, convoqué par Eugène IV. Les ambassadeurs du concile plaidaient la cause contraire et demandaient la reconnaissance de leurs décisions et de l'élection de Félix V. Dans le sein de l'assemblée, les deux opinions trouvèrent des défenseurs. Mais deux prélats influents, Gérard Machet, évéque de Castres, et Philippe de Coëtquis, archevêque de Tours, soutinrent la cause du concile. Le chancelier de France résuma impartialement le débat et, loin de prendre, au nom du prince, l'initiative d*une décision, il demanda à l'assemblée qfiélle conduite le Roi devait tenir.

En ce qui concernait le difi'érend entre le pape et le concile, l'assemblée conseilla au Roi de s'ofi'rir comme médiateur et de travailler à la concorde. Mais pour tout ce qui touchait à la discipline de l'Église, les prélats statuèrent de leur propre autorité, et sauf quelques modifications de détail, ils adhérèrent pleinement aux décrets du concile. Six prélats ou docteurs furent chargés de formuler l'expression des sentiments du clergé français. Ils soumirent ensuite leur travail au Roi. C'était la Pragmatique Sanction^ que Charles VII se contenta de promulguer sous forme d'édit, le 7 juillet 1438.

Le terme même dont on se servait pour qualifier cet acte suffit pour indiquer son origine et le distinguer des manifestations ordinaires de la volonté royale. L'ancienne diplomatique reconnaissait en effet coxame pragmatiques « les constitutions dressées en conséquence d'une, délibération dont l'autorité souveraine ne prenait pas Tinitiative^ mais qu'elle se contentait d'homologuer M.

C'est bien là en effet le caractère de cette décision que Charles VII, à peine sorti des périls de la guerre de Cent ans, à la veille des plus graves crises intérieures, signa sous la pression des ambitions déchaînées autour de lui.