XL INTRODUCTION

Charles VII ne pouvait que donner son adhésion aux sentiments exprimés d'une façon si haute et si suivie par tout le clergé de son royaume. Ses conseillers, son parlement étaient attachés aux mêmes principes. Il avait trop besoin de tous en ce moment, pour qu'il pût suivre ses propres sentiments, sa propre politique, c'est-à-dire la politique royale.

Nous lavons déjà vu en 1425, implorant de Martin V l'autorisation de violer le serment qu'il avait prêté en conformité avec les doctrines de l'assemblée de Bourges. Nous avons des raisons de croire que ses sentiments intimes n'avaient pas changé depuis cette époque, quel que fût le caractère des actes publics auxquels il donnait la sanction royale.

Il devait, dès lors, se rendre compte du tort qu'un système tout favorable à la puissance des seigneurs, des évêques et des communautés religieuses faisait au pouvoir suprême. On voit des traces de ses hésitations dans la bienveillance persistante qu'il témoigne au pape Eugène IV, dans les ambassades nombreuses qu'il lui envoie, dans la persévérance avec laquelle il s'efforce de reprendre sous mains, avec la cour de Rome, la tractation d'un concordat.

D'ailleurs Eugène IV ne s'y trompe pas*. Les divers légats qu'il envoie en France pour demander avec insistance la suppression de la Pragmatique ont charge de le lui répéter : « Nous savons que cet acte a été rédigé non par vous, ainsi qu'on vous l'a assuré, mais par des hommes recherchant leur intérêt propre et non celui de Jesus-Christ, » Et ces derniers mots visent le clergé de France. Une autre fois avec plus de précision encore le pape s'exprime en ces termes :

1. Les partisans des doctrines épiscopales paraissent avoir eu également connaissance des véritables sentiments des pouvoirs laïques sur la question des privilèges des églises locales. En effet, dans un document daté de 1413, et qui forme une apologie des plus exactes et des plus précises de leurs revendications, on lit ce qui suit : « Par le régime des vacances, des exactions, des dîmes et autres secours réclamés par le Saint-Siège, le clergé est comme mis à Tencan, et toute liberté ecclésiastique enlevée, et l'on accorde aux princes et aux communautés une part dans ces exactions pour qu'ils ne s'y opposent pas, qu'ils ne viennent en aide au clergé et ne lui prêtent le secours du bras séculier; et ainsi de nouvelles exactions étant consenties sur les clercs, dans beaucoup de pays, la situation des prélats, clercs et religieux est pire même que celle des laïques : ce que le pape ne peut faire, car... etc.. » Voilà, dans toute leur force, les doléances du Gallicanisme épiscopal.

NÉGOCIATION D'UN CONCORDAT. xli

« Quant à cette sorte de Pragmatique publiée à Bourges et qui lèse si profondément les libertés du Saint-Siège, Sa Sainteté ne peut admettre qu'un acte, aussi préjudiciable à Tâme qu*à rhonneur du Roi, soit émané de son consentement. D'ailleurs rmileur et le consommateur de cet acte odieux est connu de tousK »

Ces dernières paroles faisaient probablement allusion à Tarchevêque de Tours ou à quelqu'un des prélats influents de l'assemblée de Bourges. Quoi qu'il en soit, elles manifestent l'opinion du pape que Charles VU avait donné, à son corps défendant, son adhésion au texte de la Pragmatique.

A la date même où les instructions qui contiennent cette phrase était écrite, le pape avait, d'ailleurs, les meilleures raisons pour être assuré des sentiments du Roi. La négociation d'un concordat était reprise encore une fois. Un projet en vingtdeux articles était soumis à l'étude de la chancellerie française, Eugène IV, en le rédigeant, avait fait des concessions plus fortes encore que celles de Martin V : suppression des grâces expectatives, réglementation très stricte des réserves, maintien du régime des élections pour les bénéfices cathédraux et les monastères ; pour les autres bénéfices, établissement de Y alternative, reconnaissance du droit des seigneurs laïques, prise en considération des demandes de l'Université, etc., etc.

Il y avait bien loin de là aux prétentions non seulement de Boniface VIII, mais même de Jean XXII, même de Martin V. C'était pour la cour de Rome l'aveu d'une défaite.

Les propositions pontificales furent très sérieusement examinées et discutées en cour de France. Cependant le projet de concordat n'aboutit pas. En y regardant de près on remarque, en effet, que, si l'Église gallicane était assez favorablement traitée dans ce traité, la royauté elle-même ne paraissait pas devoir en retirer des avantages appréciables.

Quinze ans auparavant, la cour de France demandait au pape la concession de cinq cents bénéfices. Martin V en avait accordé trois cents. Aujourd'hui cinq cents ne suffisaient plus. La royauté se sentait forte, vivace; ses ambitions, oublieuses du cruel passé

1. Instructions données par lo pape Eugène IV à ses ambassadeurs en France, Lkot de la Marchb, le Roi René (II, p. 245).

xLii INTRODUCTION.

de la veille, embrassaient déjà Tavenir. Le conseil du Roi comptait certainement des gens avisés qui, s'i^pliquant à établir sa puissance parmi^Funiversel épuisement, lui ouvraient les larges horizons. Ce rôle, de simple surveillant et ordonnateur du festin qu'on voulait bien lui réserver, ne convenait plus à sa grandeur nouvelle. Il voulait s'asseoir à la table et s'y. ser\àr luimême largement.

Tant que Charles VII règne, les choses restent, dans l'état. Mais les appétits royaux se manifestent dès que son fils est monté sur le trône. C'est Louis XI. C'est le grand profligateur de toutes les libertés, celui que les pamphlets républicains du xvi* siècle représentent comme le « premier tyran ».

A peine monté sur le trône, il supprime la Pragmatique Sanction : conduite qui, jusqu'ici, a été mal expliquée.

D'où vient, chez un roi si assuré de ses droits, cette humble soumission à l'égard de la cour de Rome? Les uns ont pensé que l'abolition de la Pragmatique Sanction était l'erreur d'un prince inexpérimenté ; les autres l'ont attribuée à un scrupule de sa bizarre dévotion ; d'autres enfin l'ont considérée comme la contrepartie d'un marché proposé au pape en échange de l'investiture du duché de Naplës en faveur de René d'Anjou. Cette considération fut certainement une de celles qui déterminèrent Louis XI. Mais si Ton considère la précipitation avec laquelle une pareille mesure a été prise, on peut croire qu'elle réalisait un vœu secret et tout personnel de Louis XI. Jeune encore, quelque peu imprudent et se croyant maître de sa destinée, il réalisait par un simple acte de sa volonté ce qui avait été le désir secret, mais toujours dissimulé, du sage Charles VIL « L'évêque d'Arras, dit Duclos, venait d'être nommé légat auprès de Louis XI. Il s'attacha à gagner sa confiance et lui rappela les plaintes qu'il lui avait entendu faire au sujet de l'autorité que les grands du royaume avaient usurpée sous les règnes précédents. Il lui représenta que l'unique moyen de diminuer leur puissance était d'abolir la Pragmatique, parce que le crédit qu'ils avaient dans les élections leur faisait un très grand nombre de créatures qui s'attacheraient uniquement au

ABOLITION DE LA PRAGMATIQUE PAR LOUIS XL xliii

Roi lorsqu'il y aurait tout à espérer de sa recommandation auprès du pape qui ne lui refuserait jamais rien. »

Ce raisonnement détermina Louis XL Abattre les derniers vestiges de la féodalité, détruire les derniers restes de l'autorité des grands, telle était ^œu^Te à laquelle il se consacrait luimême. Voyant dans l'abolition de la Pragmatique un moyen d'atteindre ce but, il n'hésite pas. Le 27 novembre 1461, il fait .écrire au pape que la Pragmatique est supprimée.

' A cette nouvelle, celui-ci montra une joie extrême, excessive, qui dut faire réfléchir le nouveau Roi. Il n'était pas d'humeur à tirer les marrons du feu.

La chose en effet était plus complexe qu'il ne l'avait cru tout d'abord. Si l'on se place uniquement au point de vue royal, la Pragmatique était fâcheuse, en ce qu'elle augmentait l'influence des seigneurs et des prélats ; mais elle était excellente en ce qu'elle bridait les ambitions de la papauté. L'abolir, c'était toucher au vif les premiers ; mais c'était aussi faire gratuitement le jeu du second.

La tactique du Roi était donc de ne consentir à la suppression que s'il obtenait, en retour, du souverain pontife, un engagement très précis remettant, en mains propres, au pouvoir civil, la disposition de tout ou partie des bénéfices. A ce sujet, le légat du pape avait fait, il est vrai, au Roi, de belles promesses; mais on avait été un peu prompt en le croyant sur parole. La cour de Rome, contente de son succès, oubliait déjà ses engagements. Louis XI s'arrête à son tour, et il tend l'oreille aux remontrances de son parlement.

Le parlement, en effet, plus royaliste que le Roi, lui est d'un grand secours. Il ne veut entendre parler d'aucune concession au pape. Il énumère les maux de toutes sortes dont l'abolition de la Pragmatique menace la France ; il refuse l'enregistrement.

Louis XI se trouve ainsi dans une excellente posture : la Pragmatique à la fois maintenue et abolie, selon qu'il lui plaît, il en use à son gré, fait ses choix, poursuit ses négociations, flatte ou rudoie alternativement l'un ou l'autre parti. En un mot, il est le mattre, et c'est ce qu'il veut.

En février 1463, en septembre 1464, de nouvelles ordon-

XLiv INTRODUCTION.

nances rétablissent la Pragmatique, prennent des mesures contre les exactions de la cour de Rome.

En 1465, le parlement à Finstigation du Roi lui-même rédige ces fameuses remontrances* qui sont un des réquisitoires les plus vifs qu'on ait jamais fait entendre contre la cour de Rome.

Ces remontrances furent, paratt-il, une arme puissante entre les mains de Louis XI ; car quelques années après, en octobre 1473, une ambassade solennelle qu'il envoyait à Rome auprès du pape Sixte IV, signait avec celui-ci un nouveau concordat dont Thistoire, trop négligente, parle à peine, mais qui marque un progrès considérable dans la série des actes de cette nature, qui trouve son dernier terme dans le concordat de 1616.

C'est dans le texte du concordat de Louis XI* qu'on peut suivre les progrès qu'avait faits si rapidement l'adroite et égoïste politique des rois.

Le principe de l'arrangement est le même que celui du concordat proposé à Charles Vn; c'est l'application de V alternative pour les collations de bénéfices (le pape ayant six mois et l'ordinaire^ six autres mois pour en disposer), premier progrès sur le projet de 1440 ; parmi les expectatives réservées au pape, deux sur six seront attribuées au Roi ou à la Reine, à M. le Dauphin et aux cours du Parlement. Sur tous les autres points, comme taux de la taxe, question de juridiction et autres, le pape faisait de sérieuses concessions. Il les couronnait enfin, à l'égard du Roi, par un engagement, pris dans un bref sub annula piscatoris et visé dans les lettres patentes portant homologation, de ne promouvoir aucun sujet aux dignités du royaume, sans avoir obtenu préalablement des lettres du Roi « pour, dit Louis XI, y pourvoir personnes à nous agréables ».

Telle est la véritable prigine du droit de nomination. On ne parait pas l'avoir remarqué jusqu'ici. Mais sur ce point, comme sur bien d'autres, Louis XI fut le véritable initiateur de la politique autoritaire des rois.

1. Voir Recueil (Usambert (t. X, p. 396). Ces remontrances sont datées par les uns de 1461, par les autres de 1467. Un passage du texte me porte à suivre la date de 1465, adoptée par Isambert.