CHAPITRE III

LE CONCORDAT DE FRANÇOIS l" ET LA RÉFORME

Mis à sa place dans la suite des événements historiques, le concordat de 1516 apparaît avec un sens tout différent de celui qu'on lui donne le plus souvent : et ce sens se précise encore, si on rapproche Tacte lui-même des circonstances immédiates qui ont entouré sa négociation.

En 1811, un certain nombre de cardinaux, obéissant à Tinstigationde TempereurMaximilien et du roi de France, Louis XII, avaient convoqué un concile à Pise. Le pape Jules II avait, en effet, promis par serment, lors de son élection, de réunir un concile Œcuménique. Il ne l'avait pas fait. Celui de Pise se rassemblait sur le conseil et avec Tappui des adversaires du souverain pontife.

Jules II, ayant la main forcée, se hâta, par une bulle du 18 juillet 1811, de convoquer un autre concile à Rome, dans Téglise de Saint-Jean-de-Latran. Tandis que les sessions de l'assemblée de Pise se poursuivaient d'abord dans cette ville, puis à Milan, une centaine de prélats, tous Italiens, se réunissaient à Rome, le 3 mai 1812. Allait-on revoir les tristes divisions des siècles précédents: pape contre pape, église contre église, autel contre autel? Était-on menacé d'un nouveau schisme?

On put le croire, tout d'abord. Car le pape Jules II, dans le feu de la lutte contre Louis XII, paraissait vouloir faire du concile l'instrument de sa politique personnelle. Louis Xll, de son côté, appuyait de toute sa puissance et de l'autorité que lui don-

LiY INTRODUCTION.

nait en Italie la victoire de Ravenne (H avriH512), les décisions de rassemblée dissidente. Elles n'allaient à rien moins qu'à la suspension du pape.

Sur la fin de Tannée 1512, Jules II mourut, et les choses changèrent du tout au tout par Tavènement de Léon X. L'Eglise comprit qu'elle avait de plus graves soucis que la défense des intérêts terrestres de la papauté. Un vent terrible s'élevait. La question de la réforme ecclésiastique agitait le monde catholique et se posait devant les Pères du concile.

La Pragmatique Sanction appliquée en France laissait ce grand pays en dehors de l'action de Rome. Le royaume de France, ce ferme appui de la papauté dans les temps de crise, s'était déclaré contre elle. Une hostilité violente était née, entre les deux cours, du choc de leurs ambitions temporelles en Italie.

Une pareille situation était pleine de périls pour la papauté. A cette époque, plus que jamais, elle devait faire effort pour effacer l'acte qui insurgeait contre Rome l'Église française, et pour renouer l'alliance séculaire des deux puissances. Louis XII, inquiet lui-môme sur la prolongation de la guerre, se montrait animé de meilleurs sentiments. La mort de Jules II l'avait satisfait. Il abandonnait le concile de Pise qui sabandonnait. C'était le moment d'entrer dans les voies de la conciliation.

Léon X le comprit, au moins en ce qui concernait les matières religieuses. Il suspendit l'effet des dispositions violentes prises par son prédécesseur et, tout en maintenant son intention très ferme de demander au concile l'abolition de la Pragmatique, ïi laissa aux évêques français le temps matériel nécessaire pour venir présenter leur défense devant l'assemblée.

Les choses traînèrent en longueur, différents obstacles s'opposant au voyage des prélats français. Louis XII vint à mourir. François I", son successeur, résolut de faire valoir, en Italie, ses droits sur le Milanais.

Léon X fit alors une fausse manœuvre. L'intérêt de sa famille prima un instant, à ses yeux, celui de l'Église. Il entra dans la ligue contre François I", et fut ainsi un des vaincus de Marignan. Le lendemain de sa défaite, il pouvait tout craindre, et il s'écriait

LE CONCORDAT DEVANT LE CONCILE. lv

devant Tarabassadeur vénitien : « Hélas ! que va-t-il advenir de nous? »

Cependant il eut avec François P', à Bologne, une entrevue célèbre. Des négociations furent entamées entre deux cardinaux délégués par le pape et le chancelier Duprat. Le résultat de ces négociations fut, d'une part, la conclusion de la paix entre les deux États, d'autre part, rétablissement de l'entente entre les deux puissances, par la signature du concordat. Le 19 décembre 1616, Maxime, évêque dlserni, monta sur Tambon de Saint-Jeande-Latran et il lut aux Pères les termes de l'acte qui venait d'ôtre conclu.

L'assemblée l'approuva. La bulle qui supprimait la Pragmatique Sanction fut de même lue et approuvée à l'unanimité, sauf une voix. Ces deux décisions reçurent donc la sanction du concile œcuménique. Elles figurent dans les actes de cette assemblée.

Telle est la place qu'occupe dans l'histoire publique, officielle de l'Église, le Concordat de 1816. C'est un acte de haute souveraineté ecclésiastique, conclu au cours d'un concile. Il émane des délibérations de cette assemblée, de même que les concordats de Martin V, la Pragmatique Sanction avaient été l'œuvre et comme le couronnement des grands conciles du xv* siècle.

Dans un temps où Rome sent que toutes ses forces lui sont nécessaires pour faire face à de nouveaux périls, elle accepte une transaction honorable qui la rapproche de ceux de ses fils qui paraissaient sur le point de se séparer d'elle.

Par le Concordat, le premier pas est fait dans le sens de la réforme réclamée depuis des siècles, entreprise timidement sur elle-même par l'Église, mais que la brutalité allemande allait arracher au secret et à la prudence des délibérations conciliaires, pour l'accomplir au grand jour dans le tumulte des insurrections et des batailles. En un mot, de la part de la papauté, le Concordat est une paix qui sanctionne une défaite, c'est une concession faite pour éviter de plus grands malheurs.

Ce caractère du Concordat apparaîtrait probablement avec une précision pli^s grande, si nous connaissions le détail des

Lvi INTRODUCTION.

négociations qui l'ont préparé. Malheureusement, les documents ont disparu, et Ton est obligé de se contenter de renseignements très vagues à ce sujet.

Elles furent conduites au nom du roi de France par le chancelier Duprat. C'est un des hommes les plus considérables de Tancienne France et, si Ton excepte le cardinal de Richelieu, je ne sais si Ton peut citer un ministre de Tancien régime qui ait eu sur la destinée de ce pays une plus haute influence.

Auvergnat, tête ferme et disciplinée à la fois, d'instruction vaste, nourri dans les doctrines étroitement autoritaires de rUniversité et du Parlement de Toulouse, il était arrivé au pouvoir par la faveur d'abord du duc de Bourbon, puis de Louise de Savoie, pour laquelle il abandonna son premier protecteur. Il avait dans l'esprit la conception d'un vaste plan de législation et de politique qui n'avait d'autre objet que l'établissement du pouvoir absolu des rois. Ce plan, il le poursuivit durant son long ministère, avec une science des détails, une persévérance qui sont la marque d'un véritable caractère politique. L'espèce de discrédit dans lequel est restée sa mémoire s'explique par les résistances qu'il rencontra et qu'il dut briser. Il n'en est pas moins l'une des figures les plus énergiques de notre histoire, un des édificateurs les plus actifs et les plus clairvoyants de notre unité nationale.

C'est danâ cet esprit de haute perspicacité politique, qu'il aborda la négociation du Concordat. Il la conduisit avec une fermeté souple qui ne s'entêtait pas sur les détails de forme, parce qu'elle voyait clairement les avantages de fond qu'elle poursuivait. Il réussit parce qu'il sut recouvrir ses conceptions les plus ambitieuses, des formes de la modération et presque de l'humilité; parce qu'il sut taire les seconds résultats qu'il prévoyait; parce qu'il prit sur lui de consentir à des concessions verbales qui, satisfaisant Tamour-propre de ses adversaires, ne touchaient en rien aux intérêts réels et pratiques dont il avait la garde.

Quoique brèves, les négociations de Bologne présentent trois phases : dans la première, François P' traite directement avec le pape. Il l'enveloppe de sa bonne humeur, et du charme glorieux de ses vingt ans et de sa victoire. Léon X est sensible à tant de politesse, de bons procédés, de prévenances exquises. François I"

LES NÉGOCIATIONS DE BOLOGNE. lvii

conclut lui-même la paix de Pltalie et se contente de la possession du Blilanais, de Parme et Plaisance pour lui-même, de Reggio et Modène pour son allié, le duc de Ferrare.

Dans la seconde phase, Duprat s'abouche avec les cardinaux d'AncAne et de Santi-Quatro et traite avec eux la question de la Pragmatique. Déjà il avait manifesté ses sentiments à ce sujel. En effet, dès le début de la campagne, le Roi avait écrit à M. de Selliers, son ambassadeur à Rome, qu'il était dans l'intention « d'envoyer de bref ambassadeur devers le pape, pour défendre icelle Pragmatique ou, au lieu (Ticellèj faire un Concordat qui fût profitable pour f Église gallicane ».

Duprat acceptait donc d'emblée, mais en faisant sentir tout le prix d'une telle concession, l'idée de l'abolition de la Pragmatique et de la conclusion d un Concordat. Dpartdc là pour choisir, luimême, le terrain des négociations. Mais c'est là que se révèlent la force de la cour de France, la faiblesse de la cour de Rome : quel est, en effet, ce terrain désigné par la première, accepté par la seconde? C'est le texte même de la Pragmatique Sanction de Charles VII. Oui, cet acte impie, exécrable, abominable, va servir à fixer l'ordre futur des relations régulières entre les deux puissances. Le Concordat n'est qu'une Pragmatique modifiée.

A travers les imprécations de la cour de Rome contre l'acte qu'il s'agissait de remplacer, à travers les remontrances du Parlement contre l'acte nouveau, voilà ce qu'il reste de sérieux et de positif; voilà ce qui fait le véritable et profond succès des négociateurs de 1516 ; voilà ce qui explique le triomphe final de Duprat, triomphe établi par la durée et Tutilité des principales clauses de son Concordat.

Si l'on rapproche le texte des deux actes, il est facile de voir quelles concessions on faisait de part et d'autre ; en quoi le gallicanisme royal triomphait ; en quoi, selon le mot fréquemment répété, la cour de Rome était payée en fumée et le roi de France en beaux deniers comptants.

Sur le fonds même du débat, Rome obtenait la suppression des élections. Mais à son profit? — Non point. Elle reconnaissait au roi de France le droit de nomination : droit iplein, absolu.

Lviii INTRODUCTION.

s'étendant à tous les bénéfices majeurs du royaume, sauf à ceux dont le titulaire mourait en cour de Rome.

Qu'on se souvienne des concordats ébauchés antérieurement. Ce n'est plus cinq cents, ni trois cents bénéfices, ni quelques nominations réservées au confesseur ou à tel membre de la famille royale : c'est tout. Le Roi obtient, d un seul trait de plume, la disposition de l'immense fortune ecclésiastique.

Le pape peut, il est vrai, refuser son approbation au titulaire nommé par le Roi. Mais qu'importe, puisque celui-ci a toujours le premier et le dernier mot, puisqu'il n'y a plus d'autre voie pour devenir évêque ou abbé que sa volonté arbitraire, sa grâce !

L'influence ecclésiastique a désormais quitté Rome, elle est toute à Paris.

En termes non moins exprès, le Concordat, suivant les dispositions de la Pragmatique et ne les modifiant qu'en ce qu'elles ont de violent à l'égard du Saint-Siège, consent à la suppression des réserves tant générales que spéciales ; il règle la matière des collations dans un sens favorable aux études et aux bonnes mœurs ; celle des mandats apostoliques^ par les termes mêmes de la Pragmatique, c'est-à-dire en attribuant au pape un bénéfice par coUateur en ayant dix à sa disposition.

Pour tout ce qui touche à la question tant débattue de la juridiction ecclésiastique, même recul de la part de la papauté. Les procès devront être terminés dans le royaume et non en cour de Rome. L'appel au pape est, pour ainsi dire, interdit. Mêmes dispositions encore que dans la Pragmatique sur des matières accessoires : paisibles possesseurs, publics concubinaires, suppression de la Clémentine Litteris, etc.

Enfin, sur une autre question qui touche à l'essence même de la puissance ecclésiastique, le pape se soumet à cette disposition de la Pragmatique, qu'il n'est pas interdit de continuer les rapports de la vie ordinaire avec les excommuniés. Il reconnaît que des abus nombreux résultent de la précipitation avec laquelle les excommunications et interdits sont lancés, et il en règle l'usage. Il reconnaît donc au pouvoir laïque une sorte de droit de contrôle et d'appréciation sur les sentences qu'il prononce. Il se désavoue et il se désarme.

ANALYSE DU CONCORDAT. lix

Restait un dernier point à trancher, celui des annates. La Pragmatique les avait abolies. Le Concordat ne les rétablit pas ; il les passe sous silence. Tout au plus peut-on conclure de la suppression de la Pragmatique que Tannate sera due comme anciennement.

Mais les négociateurs français ne s'engagent à rien et ils laissent le pape promulguer, immédiatement à la suite du Concordat, une bulle qui, en fixant la manière d'évaluer le revenu annuel des bénéfices, implique à son tour le rétablissement du droit payé au pape. Cette bulle reste parfaitement isolée du traité, et n'en est nullement un appendice, comme on Ta dit. Elle n'est pas, comme le Concordat, soumise à la ratification du concile de Latran; elle n'est pas livrée, en France, à l'homologation du parlement. ^^ ^^ ^^^ ^^^ ^^^ question des annales, l'entente ne s'était pas faite : les deux parties demeuraient sur leurs positions, et la difficulté restait pendante entre les deux cours. En fait, la bulle de Léon X sur les annates devait tomber rapidement en désuétude, et la question se rouvrir pour ne rencontrer sa solution que deux siècles plus tard.

On voit combien étaient maigres les satisfactions de fond laissées à la cour de Rome par le Concordat. On pourrait donc s'étonner, d'une part, qu'il ait été signé par Léon X, d'autre part, qu'il ait été l'objet de remontrances si vives de la part des parlements français.

C'est le moment d'indiquer les avantages que le pape trouvait à son tour dans la conclusion du traité. Tout d'abord le texte, tel qu'il était adopté, impliquait, par ses dispositions principales et par son silence même, la reconnaissance, par la France, de la supériorité du pape sur l'Église et sur le corps des évêques: Vimtitution, réservée au pape, n'était en effet rien autre chose que cette reconnaissance. Si l'évêque, pour le temporel, était soumis au roi, pour le spirituel, il l'était au pape. Chacune des parties, comme l'a fait remarquer un canoniste, donnait ainsi ce qui ne lui appartenait pas. La ruine de l'aristocratie épiscopalc était accomplie dans le Concordat par l'entente des deux pouvoirs monai-chiques qui travaillaient, en scellant ce pacte, à leur grandeur réciproque.