AFFAIRE DE COMACCHIO

ces consultations lui étant nécessaires dans les conférences où il se trouvera avec les cardinaux et ministres des deux couronnes sur les résolutions qui auront à y être prises.

Quant à l'intérêt et au différend qu'a M. le duc de Modëne avec la Chambre apostolique touchant les vallées de Comacchio \ qui devoit être mis le premier en ordre dans cette instruction, Sa Majesté ayant encore le plus puissant motif d'en souhaiter le. bon succès que de l'affaire de Parme, tant par la qualité et la considération des services recommandables que feu M. le duc de Modëne a rendus personnellement à cette couronne durant la dernière guerre, que par l'alliance que le duc son fils à présent régnant a prise avec M. le cardinal Mazarin', ledit sieur Colbert, et par ces deux motifs qu'on vient de toucher et par ce qu'il est à craindre que les Espagnols ayant des raisons toutes contraires n'y marchent pas d'aussi bon pied qu'en l'affaire de Parme, embrassera la poursuite de cette cause de Comacchio avec d'autant plus d'application et d'ardeur.

On n'a pas ici une si particulière connoissance des raisons et du droit de M. de Modène comme on l'a de celles de M. le duc de Parme qui sont devenues publiques par les deux guerres de Castro. C'est pourquoi on ne peut s'étendre autant sur ce point qu'on a fait sur l'autre, quoique Sa Majesté l'ait encore plus à cœur, dont ledit sieur Çolbert ne manquera d'assurer ledit sieur duc de Modëne à son passage dans ses États. On sait seulement,

1. On trouvera des détails sur cette affaire des vaUées de Comacchio dans TAmbaMadenr Ténitien (t. U, p. 240). Comacchio est une petite viUe qui, entourée de 17 Tallées, formait la partie la plus importante du duché de Ferrare. En 1597, Al- (baie d'Esté étant mort sans enfant légitime, Clément VIII prit possession du duché comme suzerain de ce fief. Mais César, fils naturel d'Alfonse, se retira à Modène en protestant contre cette exécution. Telle fut Torigine du litige encore pendant en 16(0. La Chambre ecclésiastique, qui jouissait des revenus du duché depuis plus de soixante ans, alléguait la prescription. Le duc de Modëoe réclamait du moins une indemnité dont le chiffre montait, selon lui, à 4 millions d'ccus. Quoique l'article 99 da traité des Pyrénées eût assuré le concours des deux couronnes pour la solutioD de cette difficulté, il était à craindre que le roi d'Espagne, qui avait des intérêts analogues à défendre dans la péninsule, ne se montrât pas très ardent pour l«s droits du duc de Modène. Pourtant l'Ambassadeur vénitien remarque que le pipe était tout disposé à entrer en accommodement.

1 François d*Este, duc de Modène, fut le fidèle allié de la France et, plut d'one fois, le général des troupes françaises en Italie, durant les guerres de la Buoorité de Louis XIV. Son fils Alphonse IV, qui allait mourir bientôt, en juillet 1612, avait épousé, en 1655, Laure Martinozzi, nièce de Mazarin.

en général, que le droit dudit sieur duc est tout notoire et les raisons de sa prétention si convaincantes que jamais, depuis Ja réunion du duché de Ferrare à TÉtat ecclésiastique, messieurs les ducs de Modène n'ont demandé autre grâce aux papes en ce fait-là, si ce n'est qu'ils fissent voir la cause par des députés de la cour de Rome même, c'est-à-dire prendre leurs parties pour leurs juges ; et que nonobstant toutes leurs instances, jamais les papes n'ont voulu leur accorder la chose ni hasarder ce coup, tant le droit de la maison de Modène est clair et censé indubitable, pourvu qu'on puisse seulement venir à bout d'obliger la cour de Rome d'entrer en matière ; qui est une grâce si légère, qu'à moins de déclarer qu'on veut retenir par violence le biend'autrui, on ne sait pas comment le pape pourra la refuser aux deux rois qui la lui demandent, et pour la justice de la chose en soi et pour le bien du repos public que ce différend peut un jour altérer.

Pour n'y rien faire que bien à propos, il sera bon que le sieur Golbert demande aux ministres de Modène tous les actes généraux et ceux qui en diverses occasions ont été employés à la cour de Rome, y ont été présentés et allégués, afin de ne rien dire qui en diminue la force et pour en tirer les lumières desquelles il aura besoin pour avancer l'affaire.

L'heureuse conclusion de l'une et de l'autre ne devant être attendue que des puissants offices qui seront passés en cour de Rome par les ministres des deux rois, et par les cardinaux qui sont attachés à leurs services, et par la fermeté et la force avec laquelle ils seront portés, ce sera à la prudencedudit sieur Golbert de se consulter avec eux et de se bien assurer que l'ambassadeur d'Espagne parle selon ce qui aura été résolu, étant bien à craindre qu'il se voulût ménager et faire tomber sur le Roi tout le chagrin que le pape en concevroit.

Pour éviter de tomber en cet inconvénient, il seroit important d'engager l'ambassadeur d'Espagne à faire les premières démarches et rompre la glace, et aller ainsi sur ses pas en toute cette affaire.

Les cardinaux avec lesquels le sieur Golbert pourra conférer confidemment de ces matières, le plus ordinairement, sont le cardinal Antoine et le cardinal d'Esté.

LES ÉVÉCHÉS D'ARTOIS. 55

Le cardinal Grimaldi a toujours paru affectionné à la maison de Parme ; il pourra lui communiquer et recevoir de lui ses bons avis sur cette affaire. Il pourra faire le semblable avec le cardinal Ursino, car outre qu'il est coprotecteur des affaires de France, il est en sorte intéressé pour le maintien de sa maison, que la Chambre ne devienne trop puissante, qu'il Taidera volontiers des lumières qu'il pourra donner pour conduire les affaires de sa commission à une fin heureuse.

n a été déjà fait instance à Sa Sainteté par les cardinaux de France, touchant la nomination des bénéfices consistoriaux qui se trouvent dans les pays qui ont été cédés à la France par les derniers traités d'entre les deux couronnes' pour faire trouver bon que Sa Majesté en use comme elle fait des autres de son royaume. Mais comme on n'obtient pas du Saint-Siège les résolutions dès la première instance. Sa Majesté désire que le sieur Golbert en fasse des nouvelles sur ce sujet, après en avoir concerté avec MM. les cardinaux Antoine Barber in et d'Esté.

Il est bien croyable que Sa Sainteté ne se portera pas à traiter la France en ce qui regarde les bénéfices consistoriaux du Roussillon plus favorablement qu'elle faisoit l'Espagne, et que le pape voudra obliger le Roi à prendre un induit* pour ce pays-là, puisqu'il l'y prétend réduire pour l'Artois. Mais Sa Majesté n'estime pas qu'il s'en faille tenir là. Puisqu'il est constant que le Roussillon a été l'une des anciennes pièces de la mouvance du royaume, laquelle y étant rejointe et réunie par la paix, on n'en devroit user autrement que des autres évêchés suffragants de Narbonne et sujets à la même couronne. C'est un membre qui doit

1. On appelle bénëfices consistoriaux les ëvéchés ou bënëflces dont les bulles ne peuvent être expédiées qu*à Rome par voie de consistoire. Les bénéfices consistoriaux des provinces nouvellement acquises se trouvaient en dehors des prescriptions du concordat. Nous trouvons dans ce passage de l'Instruction l'origine d'une longue négociation, ayant pour but, en somme, de faire reconnaître l'incorporation à la France, — en ce qui concernait les matières ecclésiastiques, — des provinces acquises par les récents traités.

2. L'induit était un privilège accordé par le pape à quelque corps ou quelque personne de pouvoir nommer à certains bénéfices. L'induit accordé aux rois les autorisait à nommer aux bénéfices consistoriaux. Le roi d'Espagne nommait par des induits particuliers accordés pour la vie de chaque prince ; tandis qu'en France le Roi avait le droit de nomination depuis le concordat de i516. La question était de savoir s'il y avait lieu de solliciter un induit pour les pays nouvellement annexés.

56 LE PRÉSIDENT GOLBERT, i660.

être censé de même nature que son corps et être tenu à la même loi et aux mêmes conditions du côté de Rome.

Pour ce qui concerne TArtois, il n'avoit pas été prévu, de la part de Sa Majesté, que le pape dût suspendre la confirmation de la nomination qu'elle a faite à Tévêché d*Arras parce que c'est un domaine qui a toujours été censé de la France et ne faut alléguer à rencontre la renonciation de Charles VIII dudit comté d'Artois en faveur de Maximilien d'Autriche et de Philippe d'Autriche, en l'an 1492, puisque ce n'étoit pas de la supériorité de la mouvance qu'il s'agissoit, mais seulement de la propriété du fief qui étoit alors reconnu de France sans aucune difficulté (le même Philippe d'Autriche en a depuis prêté le serment de fidélité et hommage entre les mains du chancelier de Rochefort en l'an! 505); mais que la France ayant depuis recouvré cet état, elle le doit posséder avec les mêmes prérogatives propres du même état.

Cela détruit aussi l'objection qui se fait que, lors des concordats, l'Artois n'étoit point en la possession des Rois de France, mais de ceux d'Autriche et qu'ainsi il étoit de regno et non pas in regno. La France en conservoit alors encore la souveraineté en effet, et par cette raison, l'Artois étoit in regno et de regno et comme depuis elle l'a toujours retenu animo, il est dit par le dernier traité de paix, article 38, que le Roi Très Chrétien restera possesseur et jouira effectivement du comté d'Artois.

En ce que le pape peut avancer que la France n'eut jamais raison de nommer aux bénéfices de l'Artois, il s'y en voit très peu, puisqu'au temps des concordats, l'Église d'Arras étoit suffragante de l'archevêché de Reims, et par cette raison, m regno et de regno ^ n'ayant été faite suffragante de Cambrai qu'en l'an 1888, par Paul IV. Il se voit aussi, par le chapitre II du traité de Cambrai et par le XVII de celui de Crespy, que le roi François l" renonce à tous les droits qu'il avoit sur le comté d'Artois et aux régales et à la nomination des évêchés.

Cela ainsi établi, il n'est pas besoin de prouver que la Pragmatique Sanction s'observât dans l'Artois, puisque le Roinommoit aux évêchés de ce comté ; mais ce seroit aux légistes du pape à dire à quel autre titre les rois de France y nommoient.

Que si l'on allègue que les rois d'Espagne n'y ont nommé