PIERACCHI ET DEL CAMPO

Azara des tentatives faites par la cour de Naples pour s'interposer entre Rome et le Directoire, le roi d'Espagne avait déjà pris les devants et envoyé à son représentant en France les pouvoirs que voici, scellés à Aranjuez dès le 12 juin : «... Le moment étant arrivé d'exercer les fonctions de médiateur qui me sont reconnues par raport à la paix à conclure entre la République et la cour de Rome, j'ai décidé et trouvé bon que don Bernardo del Campo, marquis dcl Campo, çrand'croix de l'Ordre royal et distinjjué de Charles Ili et mon ambassadeur auprès de la République française, après avoir entendu et avoir trouvé raisonnables les propositions à faire par la même cour de Rome, il les propose et les soutienne vis-à-vis du gouvernement français, lequel j'espère acceptera et se prêtera à la conclusion de ce que mon ambassadeur lui exposera, en vertu des ordres que je lui ai déjà communiqués et de ceux qu'il pourrait encore recevoir, sans que ceci contrevienne en rien aux accords et aux conventions déjà faites (1). » L'on voit que Charles IV entendait que son représentant s'acquittât consciencieusement de cette mission conciliatrice :

en faveur du roi de Portugal, du roi de Naples, du roi de Sardai;>iie, de Tinfant duc de Parme, et autres états de Tltalie. • Sorel, IV. 369. ^J) x\. E., Rome, iSupplément, t. 20, t* 121. — Ces pouvoirs durent parvi'nir h leur titulaire fort avant l'arrivée de Pieracchî à Paris, ce qui aura fait croire à M"*^ de Salamon que les ouvertured avaient été faites par ramba8:<adeur d'E^^pagne; ils se connaissaient et durent causer en secret de cette affaire. Mémoires de AP' de Salamon^ p. 234.

108 LES NÉGOCIATIONS A PABIS

ses inlentions furent d'ailleurs exécutées avec beaucoup (Inexactitude et aussi de dignité.

Quant au Directoire, sa conduite, dans ces négociations, fut visiblement inspirée par les conseils que lui avaient donnés, dans leur correspondance, Garrau et Saliceti ; depuis longtemps déjà, ils avaient déclaré, contre toute vraisemblance, que le Saint-Père se montrerait prodigue de trésors spirituels pour ménager ses ressources pécuniaires ; la veille encore de la désignation de Pieracchi, ils écrivaient de Pistoja :

ft Bientôt, citoyens directeurs, le plénipotentiaire de Rome sera rendu auprès de vous pour traiter définitivement la paix. Le pape est engagé par l'armistice à vous offrir des réparations pour tous les torts et les pertes que la France a éprouvé dans ses Étab>... Imposès-lui telles conditions que vous voudrès, imposès-lui celle de faire cesser par une déclaration franche et loyale , par l'abrogation formelle des impostures répandues en son nom, cette lutte scandaleuse contre les esprits faibles et les consciences timides qui ont fait tant de mal à la France. Vous pouvès tout exiger de lui : sa position, la crainte fondée de voir en lui s'éteindre les droits et l'autorité usurpés par ses prédécesseurs, l'entrée et le séjour de nos troupes dans ses États, ne lui permettent pas d'oposer le moindre refus à ce que la justice vous permettra d'exiger. »» En échange :

« Que la paix lui soit accordée, à la bonne heure!

Qu'on le laisse jouir de ses États... (1), » et c'est tout. L'impression produite sur les directeurs par ces communications fut absolument différente de ce qu'on en pouvait attendre. Les modérés, Garnot et, avec lui, Le Tourneur qui souhaitaient déjà une réconciliation générale entre tous les Français, crurent le moment venu d'atteindre ce résultat en obligeant seulement, dans le traité, le pape a à désavouer ses brefs qui ont produit tant de mal » : c'est que, renseignés d'une manière inexacte, ils considéraient alors cette condition, d'ailleurs conforme à leurs vues, comme facilement réalisable. Les intransigeants, au contraire, persuadés par les fausses informations des commissaires que de fortes indemnités de guerre seraient difficilement acceptées parla cour de Rome, se déclaraient « peu inquiets de la question des brefs » et voulaient « tenir le pape en respect, pour en obtenir de l'argent (2) » ; cette opinion rallia Barras, Rewbell et aussi La Révellière-Lépeaux dont le secret désir était, en réalité, d'exiger ce qu'on ne pouvait accorder, afin de faire échouer les négociations et de remettre sur le tapis l'abolition de la puissance temporelle. Quelque temps après, il se fit un chassé-croisé complet et l'idée d'un bref de rétractation, abandonnée par les modérés quand ils connurent la fin de non-recevoir opposée par Sa Sainteté,

(1) A. Ë., Rome, Supplément, t. 20, f> 126.

(2) Babras, II, 165.

fut reprise par les intransigeants qui jusque-là n'y avaient attaché qu'une importance secondaire (1).

La suite des négociations conduites à Paris avec les plénipotentiaires de Rome et de Naples, montrera comment, dans un Conseil composé de cinq membres profondément divisés, deux hommes étroitement unis, tant par leur carrière antérieure que par leurs sentiments présents, ont pu parfois imposer leur volonté à une majorité qui leur était hostile, mais ne pouvait s'entendre : c'est la vieille histoire de la défaite des Guriaces, mais causée par deux Horaces. Le caractère de Carnot est trop connu pour qu'il soit nécessaire d'en retracer les grandes lignes ; il suffira de rappeler ici, comme l'a fait Napoléon dans ses œuvres, que ce directeur, depuis le 9 thermidor, se montrait extrêmement affecté des reproches adressés par l'opinion au Comité de Salut public (2) ; s'il sentit le besoin de plaire, il obéit surtout au désir généreux de faire oublier; ses sentiments intimes sont parfaitement indiqués dans un discours que lui adressa le président du tribunal de Saint-Omer, le 24 septembre 1794, à une séance mémorable de la Société populaire de cette ville, a Toi qui déclares solennellement applaudir à la destruction d'un régime dont le souvenir fait horreur et au règne de la justice qui y a succédé... toi qui as déclaré être prêt à re-

^1) Barras, II, 240; ci-dessous, 301.

(2) Correspondance N., XXIX, 59.

connaître que tu t'étais trompé, dès que le peuple t'aurait éclairé : oui, j'aime à le croire, tu auras le courage de céder aux vœux de ce peuple que tu ne voulais que connaître, et qu'il a si fortement manifestés en ta présence. Un bon républicain peut être trompé ou égaré, mais il ne persiste point dans son erreur : dès que la vérité parait, il s'empresse d'y rendre hommage... (1). »

Le Tourneur, né à Granville le 15 mars 1751, et fils d'un premier commis de la marine, avait été officier du génie comme Carnot, et attaché en cette qualité au port de Cherbourg; bien qu'il eût présidé la Convention, son rôle politique ne fut jamais éclatant; « probe et honnête homme, et bien intentionné, » dans le Directoire, c'était toujours à l'opinion de Carnot qu'il adhérait : « pour lui, c'était l'homme infaillible (2). »

Leur seule qualité d'anciens officiers valut à Carnot et à Le Tourneur d'être détestés par Rewbell, le grand diplomate du gouvernement, « qui avait, comme les praticiens, un préjugé d'état contre les militaires qu'il ne pouvait dissimuler. » Ancien avocat au Conseil supérieur de Colmar, il connaissait bien « le système germanique et la noblesse immédiate de l'Empire »

[i^ fe Baron Liborel^ notice historique par A.-J. Pauis, sénateur; Mémoires de t Académie d^Arraî, II* série, t. XI, 1880; pièces tirées des archives départementale a du Pas-de-Cnlais.

''2) Correspondauce iV., XXIX, 60; Mémoires de Larevellière, I,

contre lesquels il avait, d'ailleurs, une haine particulière, mais il n'entendait rien à la politique des cabinets d'Italie et manquait des qualités nécessaires pour gagner leurs représentants, car, s*il avait a tout l'extérieur d'un homme versé dans les premières classes de la société et un certain air de supériorité que donne l'habitude du ^rand monde et celle des grandes affaires, par un contraste singulier, il était souvent dur et impoli, il vous coupait la parole, s'emparait de la question, parlait sans vous écouter, ou vous répondait avec des formes brusques, quelquefois irritantes (1) ».

Cependant la majorité du Directoire, au moment où le plénipotentiaire du pape arrivait à Paris, venait de se prononcer en principe pour le maintien de la puissance temporelle en l'affaiblissant : l'on étudiait alors, au Palais National, dans quelles conditions l'on pourrait accorder la paix à l'empereur; ses États en Italie amenèrent nécessairement le gouvernement à examiner subsidiairement la question romaine que Delacroix posa ainsi le 26 juillet, dans un rapport lu en conseil :

«... On avoit proposé de faire des États du pape trois républiques : Bologne, Ferrare etles contrées qui bordent l'Adriatique eussent formé lapremière; Pérouse et les montagnes la deuxième; Rome et ce qui l'en-

(1^ Correspondance A*., XXIX, 58 et 59; Mémoires de LareueUière, 1,332

toure, la troisième. On voit bien à Rome des agitations qu'un coup d'œil superficiel feroit prendre pour le pronostic d'une révolution; mais on assure qu'elles sont factices et que le gouvernement s'en sert pour effrayer les riches et les amener, par la crainte du pillage, à se charger de la plus forte partie des contributions exigées... Quant à Pérouse et au peuple des montagnes, nous n'avons pas de données suffisantes pour asseoir notre opinion. Bologne présenteroit moins de difficulté ; elle étoit plutôt sous la protection que sous l'empire du pape; elle se souvient encore d'avoir été république; il seroit facile de la rétablir et delui procurer ungouvernement populaire. Entourée d'Étals assez foibles, elle ne verroit pas, comme Milan, sa liberté naissante sans cesse menacée. Au reste, la question relative à l'établissement de ces trois républiques dépend d'une autre question que nous allons examiner.

a Est-il de l'intérêt de la République de dépouiller le pape de sa puissance temporelle ?

tt Pour la négative, on peut dire que le pape traitant avec la République françoise, la reconnaissant, désavouant toutes les atrocités que ses suppôts commettent et débitent journellement contre le régime républicain et qui n^ont que trop de prise sur un peuple crédule, ôle, par cette démarche seule, au fanatisme son arme la plus terrible et nous procureroit. ou du moins nous faciliteroit beaucoup la paix intérieure...

204 LES NKGOCIATIONS A PARIS

ft Pour l'affirmative, on peut répondre qu'en affoiblissant momentanément Taction du fanatisme, on le laisse exister au moment où la victoire nous donne la possibilité de le détruire; car c'est sur la puissance temporelle des papes, c'est sur les revenus dont ils jouissent que repose principalement leur autorité spirituelle. En détruiscint cette puissance, le Directoire acquerroit des moyens de se procurer des alliés sûrs par rétablissement de quelques républiques, ou d'obtenir une paix prompte et avantageuse par des dédommag^emens aux puissances que la Constitution et les intérêts de la République doivent nécessairement dépouiller.

u Telles sont les raisons que l'on peut allégfuer pour ou contre l'anéantissement du gouvernement pontifical : le Directoire est invité à les peser dans sa sagesse et à les décider (1). »

La question fut divisée en conseil; sur la première partie ainsi posée : a Convient-il aux intérêts de la République françoise de dépouiller le pape de la totalité de ses États? » la réponse fut négative; mais elle fut affirmative sur le second point présenté en ces termes : «Ou doit-on se restraindre à lui en ôter une partie, à titre d'indemnité ou pour faciliter la paix? « Le Directoire était alors devenu hostile (2) a à l'établissement d'une seule ou de plusieurs républiques

(1) A. E , Vienne, 366, f 12 à 15.

(2) Ibidem, P> 26.

DISPOSITIOIKS DU DIRECTOIRE 205^

démocratiques dans toute Tltalie » : Garnot avait une crainte instinctive de cette combinaison, persuadé que Torganisation d'un gouvernement populaire dans la Péninsule unifiée créerait un danger pour la France; c'est ce qui lui valut, au 18 fructidor, d'être traité de protecteur déclaré des rois et de soutien de 1 existence politique du pape (1).

(1) JRe'poiise de £.-iV.-il/. Caniot au rapport fait sur la conjuration du iH fructidor, pAT 3 'Ca. Bailleul, i vol. in-12, p. 33, 44.

Le comte Pieracchi arriva à Florence le I*' juillet avant midi. Azara, qui l'attendait, le conduisit d'abord avec Evangelisti chez le ministre Miot (1) , puis les présenta à Bonaparte. Celui-ci, qui partait sur-le-champ pour Bolog^ne, se contenta de leur donner un passeport, leur promettant de leur envoyer par la suite des lettres pour le Directoire. Mais les commissaires Garrau et Saliceti, qui passèrent le lendemain dans la capitale de la Toscane, comblèrent cette lacune, de sorte que les plénipotentiaires de Rome purent se mettre en route de suite (2).

Le voyage dut présenter certaines difficultés, car ce ne fut que le 24 juillet que le marquis del Campo put aviser de Tarrivée de Pieracchi notre ministre des relations extérieures en lui demandant de le recevoir avec lui le lendemain à une heure; mais, retenu

(1) A. E., Florence, t. 1*8, P> 5.

(2) Evangclisti à Zelada, Spicileçio^ 427; Azara à Mendixabal, A. E., Rome, Suppiéinent, t. 20, f" 138. — Miot, dans ses Memoiies^ J, 111, confond le comte Pieracclii, envoyé extraordinaire, avec le marquis Massimi, nommé ambassadeur du Saini-Siège en France après le traité dt^ Toientino.

PIERACCHI A PARIS 207

ce jour-là par une séance du Directoire, Delacroix les pria de remettre leur visite au 26 juillet (1). Malheureusement pour la cause qu'il était appelé à défendre, Pieracchi avait été devancé à Paris par la dépuiation des États de Bologne, composée des hommes « les plus distingués du pays par leurs talents, leurs vertus, les plus considérables par leurs richesses » ; ils offrirent au Directoire, au dire de Barras, « le plus respectueux hommage de leur dévouement, leurs vœux ardents pour l'organisation de la liberté italienne, leur désir d'y concourir (2). » Ce fut donc quelques jours après avoir vu « les opprimés de ces belles contrées » tendre « leurs bras suppliants vers le gouvernement français» et l'invoquer «comme leur libérateur « , que les directeurs devaient discuter, le 6 août, les conditions à faire proposer à celui qu'on appelait le prince de Rome.

Aussi, dans le projet de traité qu'il eut à préparer

(1) A. E., Home, t. 921, f* 14. — La suite de ce chapitre mootrera que tout ce que contiennent les mémoires de M*' de Snlamon sur les né;;ociationB entamées à Paris entre le Directoire et le représentant du Saint-Siège, n'a guère existé que dans Timagination de l'internonce ; il semble d'ailleurs avoir écrit ses souvenirs étant évèque d'Orthozia, c*esl-à-dire postérieurement à 1804. Il faut malheureusement reconnaître qu'à quelque incohérence au point de vue chronologique, signalée par son consciencieux éditeur, viennent s'ajouter de nombreuses inexactitudes au point de vue historique.

(2) Barras, 11, 173; daté du 30 messidor (18 juillet); Bonaparte avait chaudement recommandé à Carnot ces députes : « qui viennent à Parifl pour réclamer et plaideriez intérêts de leur patrie, au moment de la conclusion de la paix avec le pape. « Correspondance iV. , 2 juillet, I, 451.

â08 LES NEGOCIATIONS A PABIS

en vue des négociations qui allaient s'ouvrir, Delacroix crut-il bon d'invoquer des circonstances atténuantes pour excuser cette infraction aux principes révolutionnaires, aux yeux des hommes qui prétendaient régénérer Tltalie et la constituer en république pour « éteindre le foyer de la superstition (1) » ; il est vrai que les intérêts du gouvernement étaient alors absolument opposés à une politique de sentiment, forcément désintéressée, car il lui fallait battre monnaie à tout prix : une partie des troupes venait de refuser en payement les mandats du Directoire, dont le crédit s'avilissait de plus en plus. Le préambule de notre ministre des relations extérieures est un curieux spécimen de la phraséologie alors en vogue, où la pauvreté des idées se dissimule mal sous la violence des expressions.

tt Les peuples d'Italie en général, les Romains en particulier, abrutis par un long esclavage et par la soumission la plus abjecte, ne lui ont pas paru (au Directoire) susceptibles de recevoir, garder et deffendre la liberté qu'il eût pu leur donner. Quelques ménagemens pour le pape, un traité conclu avec lui et les actes qu'il est possible d'en exiger, peuvent produire des effets utiles pour la tranquillité inté* rieure de la République. Notre position actuelle en Italie nous fera obtenir des conditions avantageuses

^1^ Barras, II, 166.

PIERACCHI A PARIS 200

et pour diminuer les dépenses de la g^uerre, et pour faciliter la paix générale. C'est ce qui détermine le Directoire à traiter avec le pape... (1). »

Hàtons-nousde dire qu'on substitua à ce pathos une phrase très simple, faisant allusion au désir témoigné par Sa Sainteté « de rétablir ses rapports d'union et de bonne harmonie avec la République française > .

Il y a, dans les archives des Affaires étrangères, deux projets de traité antérieurs aux négociations qui t^'ouvraient. Ce fut, ainsi qu'on Ta vu, le commissaire Hitter qui fut appelé le premier à poser les bases d'un accord à conclure avec Rome, au quartier général de Finale, le 6 janvier I79G.

« La République française, armée seulement pour défendre sa liberté et son gouvernement intérieur, ne regarde ses victoires que comme un moyen d'arriver phis promptcment à la fin de la guerre, et aucune vue il ambition et de conquête ne lui avait mis les armes à la main; elle est disposée à accorder la paix aux puissances qui voudront recouvrer son amitié.

a L'armée française en Italie, forte maintenant de cent cinquante mille hommes, se prépare à ouvrir une nouvelle campagne qui ne peut être pour elle qu'une suite de nouveaux triomphes. La cour de Home peut garantir son pays des maux de la guerre en concluant une prompte paix; elle peut l'espérer

\t A. E., Rome, Supplément, t. 20, f^ 152.

aux conditions suivantes... • Elles étaient réparties en un traité ostensible qui visait uniquement Tabandoo d'Avigrnon et du Comtat-Venaissin , le rétablissement de renseignement public des arts à Rome pour les Français et la cession de TApollon du Belvédère, et en un traité secret qui stipulait des prestations considérables en chevaux, bœufs, chanvre, blé, haricots, toile, souliers, drap, porc salé et vin, & pour indemnité, était-il dit, des dépenses dans lesquelles la République a été entraînée pour soutenir la {juerre à laquelle elle a été forcée, et pour réparation des outrages qui lui ont été faits à Rome, et de la part que cette cour a prise à la guerre en fournissant des secours et subsides aux coalisés, en fomentant par ses émissaires la guerre civile dans Tintérieur de la République (I). »

Le Directoire fit ses réserves sur ce projet, dès*le 24 janvier suivant, a H faut nécessairement, remarquait-on, que, dans les considérants, le pape y déclare à peu près que, pour prouver le désir qu'il a de faire rentrer dans le devoir ceux des cilovens français qu'on a cherché à égarer par fanatisme et à pousser à la révolte contre les lois sous prétexte de religion, il a proposé d'entrer en négociation de paix avec la République française (2). v L'on arriva ainsi à une rédaction qui fut envoyée, le 4 février, aux commis-

(1) A. E., Rome, Siipplémeni, t. 20, f" 111, 16 nivôse an IV. (2 Ibidim^ î" 114, 4 pluviôte.

PIERACCHl A PARIS 211

saires près l'armée d'Italie, et dont le préambule portait que tt le Directoire exécutif de la République française, voulait condescendre au désir que le pape a témoigné de rétablir la paix et la bonne harmonie qui régnoit depuis tant de siècles entre la France et la cour de Rome, de recouvrer un appui qui seul a pu g^arantir à ses prédécesseurs et à lui la puissance territoriale dont ils lui furent redevables, de faire cesser autant qu'il sera en lui la lutte que quelques fanatiques ont cherché à établir contre la volonté du peuple français, Tabus qu'ils ont fait de son nom et de son autorité pour égarer les hommes peu instruits et faibles, les exciter à la révolte contre une Constitution librement acceptée et jurée, les conduire au pillage et au meurtre, sous prétexte de vanger une religion qui ne prêche que la soumission aux loix... » . Cette entrée en matière était suivie de huit articles patents relatifs à la cession d'Avignon etduComtat, à la restitution réciproque des biens appartenant avant la guerre aux sujets des deux puissances, à l'exclusion de ceux des émigrés du département de Vaucluse, à la remise en état des édifices qui étaient à Rome la propriété de la France, à l'exercice de l'enseignement des arts, aux conventions consulaires et à un traité de commerce. Bien quecesprojetsn'aienteuaucunesuite, ils sont d'une valeur documentaire incontestable (I).

^1] A. E., Home, Supplémenl, t. 20, f* 117) 15 pluviôse.

Il Faut rendre cette justice à Delacroix qu^l semble avoir étudié très sérieusement son projet de traité : c'est ainsi qu'il s'était £ait donner, dès le 1" août, par son coUèçue de rintérieur, Fétat certifié des meubles et objets d'art appartenant à la République qui étaient dans le palais de France à Borne et dont on comptait avec raison demander l'exacte restitution. . . ( I ). Gomme l'on voulait examiner concurremment un traité de commerce et de navigation, ainsi qu'une convention concernant la juridiction des consuls, il en établit les bases et les communiqua, le 12 août, à Bénezecb en le priant de les analyser et de transmettre sous deux jours ses observations (2) .

Nous avons vu avec quelle désinvolture et quelle invraisemblance Saliceti avait annoncé, le 30 mai, au Directoire que Pie VI ne se montrerait pas avare de ses trésors spirituels. Le souvenir seul de cette lettre mémorable eût suffi à Delacroix pour lui donner Tidée d'insérer dans le traité un article relatif à la pacification religieuse, ainsi que le gouvernement pouvait l'entendre alors, en mettant tous les sacrifices à la charge du souverain pontife ; mais les dispositions qu'il prit sur cet objet paraissent lui avoir été soufflées par son collègue de Tlntérieur, qui, à la suite d informations reçues des départements de l'ouest, lui écrivit, le 1'^ août : « Ne serait-il pas possible... de

(1) A. E., Rome, t. 921, f30.

l'I) Ibidem, f86.

déterminer cette puissance (Rome) à publier de son propre mouvement ce que les catholiques appellent une bulle, dans laquelle le pape reconnaîtrait que les prêtres qui ont prêté serment à la constitution civile du clerg^é de France sont aussi orthodoxes que tous les autres; que le prétendu schisme qu'on leur a reproché n'a été que Teffet d'une erreur que ce pontife se plait à reconnaître ; que rien de tout ce qui avait été réglé par TAssemblée constituante, concernant la religion, n'a porté atteinte à aucun article de la foi, que ceux qui voudraient soutenir le contraire sont les véritables hérétiques, les ennemis de Téglise... (1)? » Delacroix fit répondre, le 4 août, qu'il ne « perdrait pas de vue ces importantes observations v et recommanda même au citoyen Guiraudet de lui représenter cette lettre, ce qu'on ne manqua pas de faire.

Il faut aussi signaler l'intervention de l'abbé Grégoire, que sa présence au conseil des Cinq-Cents mettait en relief; il avait résumé ses observations au ministre sous trois chefs principaux :

tt 1* On doit sentir combien il est dangereux qu'une foule de citoyens français, égarés par les réFractaires, reconnaissent pour leurs supérieurs des évéques émigrés, morts civilement pour nous et les ennemis déclarés de la République. Cependant, ce danger existera tant qu'on n'aura pas pris des mesures effi-

,1^ Rome, Supplément, t. ÎO, f* 150.

caces pour terminer les troubles dont la religion est le prétexte.

« 2"* Il faut veiller à ce que le pape, rétractant ses brefs par un acte quelconque, n'ait pas la présomption de vouloir donner au clergé constitutionnel une absolution dont il n'a pas besoin et qui serait aussi injurieuse que séditieuse, puisqu'il a fait son devoir en se soumettant aux lois de la patrie et en travaillant pour l'affermissement de la liberté.

« 3"* L'acte rétroactif qui sera exigé du pape, sera sans doute notifié d'une manière quelconque aux citoyens catholiques. Il faut veiller à ce que le pape n'adresse rien que par l'intermédiaire du gouvernement. Au surplus, la décence et la justice exigent que le pape réponde enfin aux lettres que les évêques constitutionnels lui avaient écrites, conformément au vœu de la loi, sur la constitution civile du clergé, et pourrait-il y répondre plus habilement qu'en adressant à ceux qui sont en tout restés fidèles à leur devoir, une circulaire propre à fortifier dans toute la France l'attachement à la consiituiion républicaine (1). »

En combinant ces divers éléments et en les fondant avec le préambule de son projet de traité du 4 février, Delacroix arriva enfin à la rédaction du singulier article que voici

a Sa Sainteté, désirant faire cesser autant qu'il est

(1) Archives nationales, A. F.*", 394.

en elle Tabus que quelques fanatiques ont fait de son nom pour égarer lés hommes peu instruits et faibles, les exciter à la révolte contre la volonté du peuple français manifestée dans une constitution librement acceptée et jurée, les conduire au pillage et au meurtre sous prétexte de venger une religion qui ne prêche que la paix et la soumission aux lois, désavoue ou annulle la bulle commençant par ces mots... et finissant... [laisser dans la copie 3/4 de page en blanc) (1) et généralement toutes autres bulles, brefs, rescrits ou mandements relatifs au ci-devant clergé de France, à Taliénation des biens dont il avait la jouissance, contraires à la liberté pour les opinions religieuses, à la constitution et au gouvernement adopté par le peuple français. »

Il avait même émis la prétention de faire suivre cet article de la disposition suivante, qui fut postérieurement abandonnée :

a La bulle que Sa Sainteté publiera, conformément à Tarticle précédent, ayant pour objet de ramener autant qu'il est en elle la soumission aux lois de là République sera adressée à Tundesévéques de France qui ont constamment professé cette soumission (2) . »

Le 6 août, Delacroix présentait enfin au Directoire son traité, qui comprenait trente-deux articles, dont

(1) Cette phrase figure dans le texte.

(2) Affaires étrangères, Rome, Supplément, t. 20, f* 154; articles secrets VI et Vil du projet Delacroix ; voir aux pièces justificatives.

huit devaient rester secrets; il y joignit, à titre de renseignement, la note de Tabbé Grégoire, à laquelle il avait ajouté les réflexions suivantes : « Ce que demande le citoyen Grégoire me parait sujet à de grands inconvénients. Il seroit contraire à la constitution que le Directoire se fit adresser un acte quelconque du pape concernant la religion, qu'il se mêlât directement des querelles religieuses, qu'il stipulât que le pape donnera ou ne donnera pas son absolution aux évéques constitutionnels. Il me semble que Tavant-dernier des articles secrets (n" 7) tel qu'il est proposé obvie à cet inconvénient, puisqu'il porte que la bulle ou bref sera adressée à un des évéques de France qui ont professé la soumission aux lois. Par là l'évêque de Rome les traite fraternellement ; point d'absolution, la paix se trouve tout naturellement rétablie dans le ménage, sans que le voisin soit obligé de s en mêler (1). »

Il est indispensable de rappeler ici que la Constitution de l'an III avait, pour ainsi dire, fait litière de la Constitution civile du clergé, la cause première du schisme qui désolai tla France; en effet, le 17 août 1795, la Convention avait voté l'article CCC. XXXIV qui portait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses

(1) Archive! nationales, A.F."', 394.

d'aucun culle. La République n'en salarie aucun. « C'était donc, en principe, le régime de la séparation de TËglise et de TËtat qui eut permis facilement une entente avec la cour de Borne sur les questions religieuses.

Malheureusement, un décret sur la police extérieure des cultes, voté les 28 et 29 septembre, était venu singulièrement restreindre celle liberté qui n'exista plus que de nom, pour ainsi dire, puisque des mesures furent prises conlre toute religion que Ton tenlerait de rendre exclusive ou dominante et que les prêtres furent astreints à l'obligation de faire, devant l'administration municipale du lieu où ils comptaient exercer, la déclaration suivante :

a Je reconnais que l'universalilé des ciloyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. »

Si réellement un concordat avait été étudié en 1796, ainsi que l'a prétendu Mgr de Salamon, c'est bien en effet ce serment civique qui eût soulevé la principale difficulté théorique.

Le traité de paix avec Rome fut donc « mis à la discussion » à la séance du Directoire qui eut lieu le 6 août (1). Le projet primitif fut assez profondément remanié pour qu'il ait été nécessaire d*en établir un second, adopté pour instructions, presque sans retouches, le 10.

Le texte définitif comprenait ving^ articles patents, dont les principaux se référaient au renoncement par Sa Sainteté à toute adhésion à la coalition ; au passage des troupes françaises dans ses États ; à la rétractation de toutes les bulles relatives aux affaires de France depuis 1789; au désaveu du meurtre de Bassville ; à la mise en liberté ou au rappel des citoyens français emprisonnés ou expulsés pour leurs opinions politiques et à la restitution de leurs biens confisqués ; au rétablissement, dans leur état primitif, des édifices et établissements appartenant à la France à Rome ; à Tenseig^nement public des arts dans cette ville; au libre exercice du culte pour nos agents diplo-

(1) Babras, II, 176.