CHAPITRE m

La Provence pays d'Etat ; impossibilité d\j élever les impôts directs. — Augmentation des charges de magistrature. — Boquesante acquiert un des offices de la nonvelle crue du Parlement. — Difficultés qui se présentent pour son admission.

Louis XIII, par ses guerres et ses efforts tendant à l'abaissement de la maison d'Autriche, voyait toujours ses coffres vides et la nécessité de les remplir se renouveler sans cesse. Le cardinal de Richelieu avait cherché tous les moyens pour augmenter les revenus de l'Etat, mais ce n'était pas toujours chose aisée, car à des impôts nouveaux les coutumes et les franchises de certaines provinces, de notre Provence surtout, opposaient souvent des difficultés insurmontables.

Dans les anciens pays d'Etat les populations avaient le droit, par leurs députés, à consentir elles-mêmes l'impôt dans des assemblées périodiques où le roi ne recevait, sous le nom de dons gratuits, que ce qu'on voulait lui donner, contrairement aux pa^/s c/'e7ec^ions où l'impôt était directement perçu par des officiers royaux. Dans ce dernier cas les difficultés pour augmenter les rendements annuels, tout en étant considérables, s'aplanissaient encore tandis que dans le premier il fallait en quelque sorte user de ruses.

Or la Provence était par excellence un pays d'Etal, très fière et fort chatouilleuse sur ses vieilles franchises. Pour arriver à soutirer quelque argent de ses représentants réunis chaque année, le roi avait imaginé divers expédients qui, en général, parvenaient à réussir. L'un, entre autres, consistait à créer de nouveaux fonctionnaires dont les attributions, ou vexatoires pour le pays ou attentatoires à l'importance des fonctions déjà remplies par d'autres titulaires, inquiétaient les populations et le Parlement et engageaient cette compagnie très autoritaire et susceptible ainsi que les membres de l'assemblée provinciale — ceux-ci, mus par un sentiment d'orgueilleuse indépendance — à faire voter en faveur du roi ces dons gratuits. On suppliait ensuite S. M. de retirer ou de modifier ses ordonnances de création de nouvelles fonctions ^^K

L'Etat ne cédait pas toujours et les fiers Provençaux en étaient-ils venus, comme nous le verrons tantôt, à défen-

(1) Une autre plaie Oscale de l'époque el qui dura aussi tout le règne de Louis XIV, consista à l'établissement en France de toutes sortes de charges et de fonctions nouvelles érigées en offices royaux, quelques insignifiantes quelles fussent. Vint ensuite le dédoublement de Ces offices dont le titulaire n'exerçait plus ses fonctions que durant un semestre, trois mois, un demi trimestre, tous les deux, quatre ans même.

M. Charles de Ribbe dans son livre L'ancien barreau et le pai^lement de Provence, dont nous parlons plus bas, a donné de très intéressants renseignements sur la vénalité de ces charges, l'abus qui était fait de leur usage, les dettes qu'elles occasionnèrent aux communes, etc. — Voir dans cet ouvrage les notes des pages 23, 45, 84, 140.

Parmi les vexations sans nombre imaginées à la fin de Louis XIV pour faire face aux exigences du trésor, nous devons en signaler une qui est peu connue : ce fui celle qui voulait obliger quatre degrés de noblesse pour entrer dans les Cours souveraines ou des comptes du royaume. Bien entendu que celles-ci se hâtèrent d'indemniser largement le roi pour lui faire retirer son projet, ce qui eut lieu.

dre les armes à la main, leurs anciennes prérogatives pour s'opposer à de nouveaux droits qui, à leurs yeux, rabaissaient leurs franchises. Le Parlement s'était souvent, et de toute sa puissance, mis en insurrection en refusant l'enregistrement de certains édits royaux diminuant les prérogatives de ses membres et l'importance de sa juridiction ; mais, malgré ses vives oppositions il avait dû, à plusieurs reprises, subir des atteintes à ses attributions.

Ainsi une première fois, le roi avait créé dans le sein de la compagnie une nouvelle chambre : était ensuite venue l'augmentation du nombre de conseillers dans chacune d'elles. Plus tard les besoins du trésor royal croissant, avaient paru, en novembre 1637 et en mars suivant, de nouveaux décrets qui multipliaient encore, dans le ressort de la Cour souveraine de Provence, les offices judiciaires par la création tant d'un grand nombre de sièges présidiaux que de nouveaux conseillers au Parlement.

Gomme auparavant la compagnie chercha à s'opposer à l'application de ces nouvaux décrets en refusant aussi de les entériner. Elle députa en même temps à Paris plusieurs de ses membres pour plaider sa cause aux pieds du roi. Selon l'usage, pourrions-nous dire, S. M. consentit à réduire le nombre des nouveaux magistrats créés ainsi que ceux des offices, fixant celte nouvelle crue ^^^ à trois conseillers au Parlement et aux seuls présidiaux de Sisleron et de Castellane. On lui promettait, comrne compensation, le vote d'un

(i) Ce mot n'est pas indiqué avec ce sens dans Liltré, nous dit M. Tamizey de Larroque, qui regrette cette omission chez ce grand savant et qui en relève d'autres aussi dans sa publication de la correspondance du célèbre provençal Peiresc.

don graluil considérable dans la prochaine assemblée du pays et la reconnaissance des titulaires de certaines autres fonctions plus anciennement imposées, titulaires que les membres du Parlement avaient toujours repoussés de leur compagnie.

Cet accord passé, le roi trouva de suite un financier qui avança au trésor l'argent que ces nouvelles fonctions devaient lui procurer. Ce fut un sieur Tobie Faujas, qualifié de bourgeois de Paris ; celui-ci, muni des pouvoirs nécessaires pour la vente, aux titulaires qui s'offriraient, des fonctions qui venaient d'être créées, passa procuration de ses droits en Provence à Jean Castel ^'\ originaire de Narbonne, habitant Aix.

Investi de ces pouvoirs royaux, Castel, par acte du 16 février 164-0 '^, céda à Pierre de RafTélis sieur de Roquesante, docteur és-droits, avocat au Parlement, un de ces nouveaux offices de conseiller et pour le prix de 54,000 livres. Il était mentionné dans l'acte de vente une réserve des plus strictes de l'acceptation par le roi et le chancelier de France de la personne du titulaire qui devait en outre jouir des conditions requises par les règlements pour être revêtu de ses nouvelles fonctions ^'^K

(1) C'est probablement de ce Jean Castel, que descend la famille de ce nom, si honorablement connue à Aix. depuis plusieurs siècles et qui vient de s'éteindre.

(2) Ecrivant Boniface Alphéran, notaire d'Aix.

(3) Les deux autres offices de conseillers avaient été acquis quelques jours auparavant et au môme prix l'un par Jacques d'Andrée qui avait été douze ans procureur du roi au siège de Brignoles et qui était petit-fils d'un ancien conseiller ; l'autre par César de Milan, seigneur de Cornillon et de Confoux, qui fit bâtir à Aix, sur le Cours, dit M. Roux-Alphéran, le magnifique hôtel possédé aujourd'hui encore par ses descendants les marquis de Forbin-la-Barben.

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Pour entrer au Parlement de Provence en dehors de certaines conditions d'éducation, d'honorabilité et de naissance même ^'^ il était depuis longtemps d'usage et de toute nécessité que le titulaire fut gradué en droit et même ait fait un certain stage d'avocat devant la Cour, s'il n'avait été déjà investi de fonctions de magistrature judiciaire. Or, Roquesante avait été reçu docteur en droits à l'Université d'Aix le 3 juillet 1639 ^-' et depuis le 1 1 suivant avocat devant le Parlement.

Dans ses lettres, Roquesante est indiqué comme fils de Sébastien de Raffélis, ancien procureur général du Comlal. Ce Raffélis, qui fut le premier des siens à porter aussi ce nom de Roquesante, avait été reçu avocat devant le Parlement de Provence, à la date de 1G02. Nous avons retrouvé, aux registres de cette Cour, son admission ^'^\

Par son acte, Caste! se chargeait au nom de Faujas de faire expédier de la chancellerie au nouveau titulaire ses provisions, accompagnées de la dispense d'âge portée par les ordonnances et qui était de 25 ans, Roquesante n'en avait

(1) La noblesse n'était nullement exigée pour faire partie du Parlement ; mais quelques années plus tard que l'époque où ces faits se passaient, il devint nécessaire, dit Cabasse dans son histoire du Parlement de Provence, qu'au moins le père et l'aïeul du titulaire n'eussent pas tewj. boutique ouverte. Tallemant des Réaux fait la remarque qu'il n'y avait aucune Cour souveraine de France composée d'autant de gentilshommes que celle de Provence.

(2) Son brevet de docteur en droits fait partie de la riche collection en documents provençaux de M. Paul Arbaud.

(3) Nous donnerons, dans notre supplément, les lettres-patentes délivrées à Roquesante, la formule de réception de son père comme avocat au Parlement à cette époque, avec son exemption du droit de chapelle ; nous dirons en quoi consistait ce droit dont on frappait les avocats et les magistrats admis au serment, ceux qui en étaient exempts, etc.

([lie 21 . La somme de 30,000 livres élail payée comptant et le reste devait l'être après la réception des provisions ^*K

Les provisions signées à l'avance par le roi et le chancelier et datées de Rouen du 30 janvier de la même année, furent remises en avril suivant à Roquesanle. Les gages du titulaire étaient fixés à 700 livres par an ; avec les épices et certains antres revenant-bons, les conseillers retiraient du prix de leurs offices un intérêt du 3 1/2 au 4 pour cent de leur argent.

Le 20 mai de la même année encore Faujas avait cédé son traité avec S. M. aux sieurs Pierre et Marc-Antoine Maurel frères, d'Aix, qualifiés de maîtres des courriers et contrôleurs des postes en la généralité de Provence, Ce furent ces nouveaux acquéreurs qui, quelques mois plus tard, donnèrent quittance définitive à Roquesante du prix total de sa charge ^^K

Ses provisions arrivées, Roquesante avait, le 4 mai 1 640,

[\) On voit par ces chiffres combien le prix de ces fondions élail élevé. C'est de nos jours une somme de 250,000 fr., au moins, que vaudraient les 54,000 de celte époque. D'autres charges de conseiller arrivèrent, quelques années plus tard à se payer jusqu'à 80,000 livres et plus. Nous donnerons d'intéressants renseignements sur les prix de certaines fonctions à celle époque, les abus auxquels ils avaient donné naissance,, leur trafic, courtage, etc.

(2) Dans cette quittance Marc-Antoine Maurel est alors traité de trésorier général de la généralité de Provence cl son frère d^auditeur et d'archiviaire delà Cour des comptes. Ce fut le commencement de la grande fortune et des charges importantes qu'une fois sortis du commerce possédèrent les membres de celte famille : M Roux Alphéran parle longuement d'elle, à la page 68 du tome 2« de son histoire des rues d'Aix. Le magnifique h6tel que l'un d'eux fit plus tard construire sur le Cours est encore un des ornements de cette ville. Les derniers représentants de cette maison ont été Mgr de Maurel de Mons, mort archevêque d'Avignon, pair de France en 1830, et son frère ancien avocat général au parlement de Provence, aïeul maternel du marquis d'Espagnet qui possède et habile de nos jours l'hôtel en question.

présenlé requête, selon l'usage, pour être admis à la prestation de serment. Sa demande n'ayant pas eu de réponse, bien qu'il l'eût renouvelée le 23 juin suivant, il porta directement plainte au roi sur ce silence de la Cour à son égard.

S. M. donna ordre à l'intendant de Provence, Cazet de Vautorle ^*^ nouvellement arrivé à Aix, de s'informer des motifs mis en avant par le Parlement pour ajourner si longtemps la réception du nouveau conseiller.

Nous ne pouvons mieux raconter la suite de cet incident qu'en donnant textuellement ce qu'en dit Esmivy de Moissac dans son histoire manuscrite du Parlement, d'après les registres des délibérations de cette compagnie, détails répétés après lui par M. Cabasse ^^K

« Le 15 du mois de janvier 1641 l'intendant de

Vaulorte entra dans la grand'chambre et dit que le roy lui avait mandé de s'informer des raisons qu'avait la compagnie de ditïérer la réception du sieur de Roquesante pourvu d'un office de la dernière crue et de lui en donner advis ^ mais qu'il n'avait rien voulu faire sans l'avoir communiqué à Messieurs. Alors on assembla les chambres et après avoir délibéré sur cette proposition la Cour répondit à l'intendant : qu'elle avait fourni 24,000 livres pour la dépense de

(1) Gel intendant demeura peu de temps en fonctions, ayant remplacé >I. de Champigny qui revint lui succéder encore, de sorte que son nom est quelquefois omis dans les listes des anciens intendants de Provence. On a écrit aussi son nom Vautort.

(2) Esmivy de Moissac, livre VIII — Cabasse, histoire du parlement de Provence t. 2., p. 203.

l'arince navale lors du siège des iles Sainlc-Marguerile '^ et qu'on lui avait fait espérer qu'elle en serait remboursée, de même que de ses gages et de ses augmentations sur le produit de la dernière crue ; qu'au moyen de ce, elle avait vérifié l'édict et procédé à la réception de ceux qui avaient été pourvus, et cependant plusieurs de Messieurs n'étaient pas gagés encore de leurs émoluments et augmentations, et le prêt de 24,000 livres dû encore aussi, qu'alors elle avait cru que S. M. ne trouverait pas mauvais que, par ce retardement, elle obligeât le traitant de les acquitter puisque vraisemblablement il aurait fait passer ces sommes comme payées. L'intendant répondit qu'il en informerait le roi »

Quelque temps après la compagnie fut payée et le 1 8 juin suivant elle reçut Roquesante, après le rapport favorable sur ses bonnes vie et mœurs fait par MM. de Thomassin et de Saint-Marc.

Voici maintenant en quels termes les registres du Parlement relatent cette réception :

« Veu par nous, les chambres assemblées, les lettres-patentes du roy pourtant provision en faveur de Maistro Pierre de Raphélis sieur de Roquesante, advocat, de l'ung des offices de conseillers laïcs en ladite Cour, créés par l'édict de l'année 1637 et du mois de juillet 1639 aux mesmes honneurs, franchises, gaiges, droits, profîcts, revenus et esmoluments que les autres dudict Parlement, données à Rouen le dernier janvier 1640 ; — copies de

H) C'était l'archevêque de Bordeaux, Mgr de Sourdis, plus guerrier que prélat, compatriote et ami du premier président Bernet, qui avait obtenu du Parlement ce prêt de 24,000 livres et qui à la tôle de la flotte reprit sur les Espagnols en iG'il les iles de Lérins et de Sainlc-Marguerile.

lelires-palenles portant dispanse de l'aage porté par l'ordonnance en faveur des pourvus dudict office, pourveu qu'ils heussent vingt-ung ans complets, du septiesme février audict ans ; — estraict du baptistaire dudict M^ de Raphélis du 27° janvier 1 61 9 en l'église cathédrale de Carpentras ; — extraict de sa réception d'avocat en ce Parlement du 1 1 juillet 1G39 ; — copies de lettres patientes de Sa Majesté pourtant déclaration en faveur de M^ Pierre de Raphélis, maistre ordinaire en la chambre des comptes de Montpellier du mois de mars 1 553 ; — requeste dudit M° Pierre de Raphélis, advocat, afin d'estre receu audit estât et office de conseiller du 4 mai audit an 1640 ; — responce du procureur général du roy au pied ; — autre requeste et l'ordonnance du 23° juin audict an pourtant commission à Maîtres Thomassin et de Saint-Marc, conseillers ; informations prises par lesdits commissaires sur la bonne vie, mœurs, religion catholique, apostolique et romaine dudict M® Pierre de Raphélis du 25° mars ; — conclusion au bas du procureur général du roy : Oui et examiné icelluy Maître Raphélis tant sur la loy d'estude à luy donnée, fortuites ouvertures, théoriques et pratiques conclusions dudict procureur du roy tout considéré dict a esté que la Cour a receu et reçoit ledit 3i° de Raphélis audict estât et office de conseiller pour en jouir conformément à ses lettres de provision lesquelles seront à ces fins enregistrées en registre de ladite Cour et en faisant le sermant accoustumé qu'il a pour ce faict et preste. Publié à la barre du parlement de Provence séant à Aix le 1 8 juin 1 6 i I . »