CHAPITRE VÏIF

La Chambre de justice. — Grande solennité donnée a sa première réunion. — Roqxiesante ne peut y assister. — Les mémoires de d'Ormesson et de Foucault. — Jetons de présence. — Emoluments des commissaires. — Le roi veut qu'ils continuent à être payés de leurs gages à leurs compagnies. — Roquesante est désigné par le roi pour procéder à un nouvel affouagement en Provence,

Pressé de voir la Chambre de justice commencer ses séances, Louis XÏV n'avait pas voulu qu'on attendît, pour en faire l'ouverture, que tous les membres qui la composaient fussent arrivés à Paris.

Aussi dés le lundi 3 décembre 1G61 cette cérémonie eut lieu dans la salle de l'arsenal, au palais de justice. Le roi tint à faire déployer un certain appareil pour relever l'éclat de la première réunion de ce tribunal et lui donner la plus grande solennité possible. Dès le matin le grand prévôt de l'Ile-de-France et le lieutenant-criminel avaient pris possession du palais de justice, disposant leurs nombreux exempts et archers en grands costumes des deux côtés de l'escalier jusqu'à la porte du conseil.

L'heure de la réunion venue, on vit arriver successive-

ment, précédés par douze huissiers aussi en grande tenue, Denis Talon, le procureur général de la Chambre, le premier président de Lamoignon suivi du président de Nesmond, des quatre conseillers de la grand'chambre,Regnard, Catinat, Brillac et Faget et de trois mailres de requêtes du conseil du roi, Poncet, Boucherai et Besnard de Rézé. Quelques instants plus tard, précédés aussi par six autres huissiers entrèrent le président de la chambre des comptes Phélipeaux de Ponchartrain avec deux autres maîtres de requêtes, deux conseillers du grand conseil et deux autres des aides. Enfin, lorsque l'assemblée fut réunie, le chancelier de France se présenta, précédé par une députation de la chambre qui était d'abord sortie pour le recevoir à la descente de son carrosse, escorté par les six plus anciens conseillers d'Etat. Devant eux marchaient les lieutenants-criminels escortés de leurs officiers, des huissiers du grand conseil et de la chancellerie avec leurs grands manteaux à manches, toques de velours à cordon d'or et chaine d'or au cou, deux en tête ayant leurs masses à la main.

La salle était remplie de nombreux seigneurs et d'élégantes dames qui croyaient faire plaisir au roi en assistant à cette cérémonie. Le chancelier de France Séguier prit la parole et exposa la nécessité où avait été S. M., pour le bien de ses sujets, d'arrêter l'avidité des financiers de son royaume. Le premier président répondit ensuite par une harangue des plus relevées, rappelant Thonneur fait aux membres de la Chambre d'avoir été l'objet du choix du roi.

LIOTHECA .

Le procureur général fit donner lecture de la commission des magistrats et en requit l'entérinement ^'^.

Nous avons vu les difficultés qui avaient été faites en Provence à Roquesante pour la remise de sa commission. Ce retard, la distance à parcourir et la mauvaise saison, furent causes qu'il n'arriva à Paris qu'en février 1662. D'ailleurs ses collègues Nauguez du Parlement de Pau , Masseneau de celui de Toulouse, du Verdier, Francon, Le Tellier de Louvois et Le Cormier de Sainle-Héléne représentant ceux de Bordeaux , de Metz , de Grenoble et de Rouen n'avaient pu, non plus, assister à la séance d'ouverture et n'étaient arrivés que successivement en décembre ou janvier.

Un des commissaires de la Chambre de justice qui en fut premier rapporteur et qui a laissé une grande réputation de mérite, Olivier Lefebvre d'Ormesson, maître de requêtes au conseil du roi, a donné, sous forme de journal, des mémoires fort intéressants relatant, jour par jour, les événements de la Chambre et de Paris à cette époque. En 1865, par les soins de M. Chéruel, le gouvernement a fait publier ces mémoires dans les documents inédits de l'histoire de France.

Joseph Foucault, le greffier de la Chambre, a laissé aussi des mémoires sur le même sujet ; mais ils sont restés manuscrits ; ils présentent beaucoup moins d'intérêt que ceux de d'Ormesson et ne sont que le simple

[i) Tous ces détails sont tirés des mémoires d'Olivier d'Ormesson et se trouvent d'ailleurs répétés par M. Chéruel. Sans qu'ils soient indispensables ici, l'intérêt qu'ils oITrent nous a engagé à les reproduire.

enregistrement journalier de ce qui se passait autour tic lui et dans son service ^^^ C'est au moyen de ces mémoires que nous retrouvons Roquesanle pendant la longue durée du procès et que nous pourrons, en rendant compte des phases nombreuses que présenta la cause, le suivre dans les avis qu'il émettait en diverses circonstances et donner ensuite son discours quand flnalement il eut à opiner. D'Ormesson, nous dit M. Chéruel, a une grande autorité quand il dépose devant la postérité ; sa réputation de grand magistrat de haute intégrité a traversé plusieurs siècles, son journal offre donc un vif intérêt.

Les lettres de Guy Palin nous fournissent aussi quelques précieuses et intéressantes indications comme représentant l'écho de Paris, nous avons pu en profiler encore largement.

La marquise de Sévigné,que l'on sait avoir été une grande admiratrice de Fouquet et lui être restée fidèle dans ses malheurs, consacre plusieurs de ses lettres, colorées d'un style si vif et si brillant, à entretenir son ami M. de Pompone des péripéties du procès ; on y rencontre encore Roquesante qui se retrouvera plus tard en Provence avec M"^^ de Grignan. M°^^ de Sévigné ne l'oubliera jamais et il demeurera toute sa vie l'objet de son amicale admiration.

Des jetons de présence étaient distribués aux membres de la chambre ; ils représentaient d'un côté la justice avec sa balance et la légende eœaminando sœculo ; de l'autre

(I) Ces niômoircs forincnl ù la bibliolhèquc nalionale le ii" 235 du fonds des Mnq cents de Culbert.

un trépied d'où jaillissaient des flammes avec l'inscriplion aurwn omnc prohabil; au bas le millésime 1 G62 '-^K

Pour la question des appointements que touchaient les commissaires nous n'avons à signaler qu'une mention, vague encore, qui indiquerait qu'ils étaient de 3,000 livres par an ^^^ Mais nous savons d'autre part que le roi voulut que les commissaires continuassent à toucher les émoluments de leur charge dans leurs parlements respectifs et à jouir des épices comme s'ils étaient présents aux séances ^^\ Nous trouvons en effet dans les délibérations du Parlement d'Aix ^^^ les preuves de ce fait qui n'a pas été

signalé: « Le 22 octobre 1663 le premier président

« étant venu dans la salle du conseil, après avoir donné « lecture de deux lettres, on avait arrêté que le sieur con- « seiller de Roquesante participera à lavenir aux a entrées des commissaires tant qu'il sera dans l'emploi « qu'il est à présent en la ville de Paris et les chambres « consultées de nouveau par le doyen, M. de Gaultier,

(1) Un grand nombre de ces jetons, servant au jeu d'écarté, étaient jadis encore au château de Grambois ; notre aïeule se souvenait fort bien en avoir eu plusieurs en mains dans son enfance. Nous n'avons pu en retrouver aucun ; M. Carcin lui-même, riche en objets et curiosités provençales, n'en possède pas dans sa collection.

(2) « Le malin du 9 juillet, dit d'Ormesson, M. Pécol (probablement un coni- « mis aux finances) m'apporlant mille livres me dit la brusquerie de M. Hot- « man qui avait montré aux provinciaux (les conseillers des parlements de 0 province) deux états l'un de mille livres, l'autre de deux raille, disant « qu'ils toucheraient trois mille livres dont mille pour les meubles (frais de « logement), et que cela n'était point et leur avait donné du chagrin; il se mil « à pester contre cette conduite, comme un homme mal content... . »

(3) Ni M. Chérucl ni M. Lair n'ont indiqué ce détail qui a son imporlancc.

(4) Manuscrits de la Méjanes, n» 959, p. 234 et v«.

« avaient décidé qu'il participera aussi à Tavenir à la com-

« munion des épices »

Par les lettres en question et qui suivent, on peut préjuger que le trésorier du parlement de Provence ayant oublié de compter ou refusé à Roquesante sa part de gages ou d'épices, celui-ci avait porté plainte au roi qui avait écrit à Aix dans les termes suivants :

« De par le roi, comte de Provence, Nos amés et féaux, nous avons été surpris d'apprendre que, contre ce qui est expressément par la déclaration que nous avons faite sur rétablissement de la Chambre de justice, en ce qui est des commissaires qui la composent, vous n'avez pas tenu pour présent parmi vous notre amé et féal le sieur de Roquesante, vôtre confrère et l'un des commissaires de ladite chambre. Mais parce que nous entendons que ladite déclaration soit exécutée dans tous ses points et que nous ne pouvons d'ailleurs être plus satisfait que nous ne le sommes de la bonne conduite et du service que nous y rend journellement ledit sieur de Roquesante, nous vous écrivons celte lettre pour vous dire que nous voulons et vous mandons que tant que pour le passé que pendant tout le temps qu'il y sera encore employé, vous ayez à le tenir et réputer pour présent dans votre compagnie et dans toutes les fonctions, comme si effectivement il y était en personne et à le faire jouir en conséquence de tous les droits, avantages et privilèges qui peuvent lui appartenir ; n'y faites donc faute car tel est mon plaisir.

« Donné à Vincennes, le 5 octobre IG63.

« Signé : Louis et plus bas De Lionne. »

Roquesanle, ayant eu connaissance de la lellre du roi au parlement à son sujet, avait lui-même écrit à sa compagnie en ces termes quelques jours après :

« Messeigneurs,

« La conduite que j'ai tenu jusqu'à présent, sur le fait de la présence que le roi avait ordonné en faveur des commissaires de la Chambre de justice tirés de leur compagnie pour cet employ, vous persuadera aisément que la lettre que Sa Majesté vous envoie sur ce sujet, pour mon intérêt particulier, est plutôt un effet de sa justice et de son autorité que d'aucune sollicitation qui me regarde ; c'est une grâce, messeigneurs, que je n'oserai plus refuser sans crime et laquelle pourtant étant approuvée par vous, me rendra toujours plus avec toute sorte de respect et d'obéissance.

« De Paris, le 9 octobre 1663.

« Signé : ROQUESANTE.

La Cour cependant avait antérieurement et déjà, cherché quelque occasion d'être agréable à notre héros, pour se le rendre favorable, en le désignant, par lettres royales du l^^juin 1662 ^^^ pour procéder de concert avec les magistrats les plus élevés de la Provence tels que l'intendant de Bezons, le premier président de Forbin d'Oppéde, le procureur général de Vergons, le président de la Cour des

(I) Archives de la Cour des comples de Provence. Nous devons celle comniunicalion à notre ami M. Charles de Gantelmi d'ille. de l'Académie d'Aix

comptes do Seguiran, à un nouvel affouagcmcnt général du pays.

L'affouagement était l'estimation de tous les biens passibles d'impositions, établie par les Etats de la province ou les assemblées des communautés ; questions de la plus haute importance, comme on peut en juger, surtout dans un pays se prévalant toujours de son indépendance ; une sorte de cadastre général nouveau. Et par l'importance aussi des noms choisis avec celui de Roquesante on peut juger de l'honneur que le roi avait voulu faire au commissaire, un des juges du surintendant.

Ce choix par le roi lui-même, des personnalités chargées du nouvel affouagement, suscita dans le pays de violentes récriminations, non que les magistrats désignés ne fussent pas agréables, mais parce que Sa Majesté avait violé une des plus nobles et des plus anciennes prérogatives de la province, celle qui appartenait aux Provençaux de se choisir eux-mêmes leurs commissaires en pareille circonstance.

Aussi dans les assemblées des communautés qui se tinrent les années suivantes, les lettres royaux furent-elles l'objet des plus vives protestations et le roi dut-il reconnaître le droit de ses sujets et consentir à leur rendre leur privilège, mais ce ne dut être encore qu'avec compensation de quelque don gratuit.