CHAPITRE X

Durant son séjour à Paris, Rocjuesante, en correspondance avec le Parlement d'Aix, est chargé des occuper de certaines questions intéressant sa compagnie : les évocations et leur abus ; les difficultés nouvelles survenues avec la cour des comptes ; les prétentions de l archidiacre de Forbin.

Nous avons retrouvé dans les anciennes délibérations du parlement de Provence ^'^ la copie de certaines lettres adressées par ce corps à Roquesante, pendant son séjour à la Chambre de justice. Les réponses n'y sont pas insérées et en vain avons-nous cherché à les connaître. Cette lacune rend les textesqui vont suivre quelques fois obscurs. Nous avons pu cependant, au moyen de certaines notes adjonctives, donner des explications à leur sujet qui permettront d'y faire un peu de lumière ^^^.

Cette correspondance, comme on en jugera, roule presque en entier sur des questions d'évocation ^^^ des justi-

{\) Manuscrits no954, de la Môjanes.

(2) Nous répèlerons la noie que nous donnions plus haut : l'histoire particulière de Roquesante est forcément un peu celle du Parlement d'Aix pendant les années qu'il siégea dans celte compagnie : celte question d'ailleurs sur l'abus des évocations, nous semble assez nouvelle.

(3) Évoquer, c'est-à-dire récuser la juridiction d'une Cour el en appeler devant une autre.

ciables ou des oiïiciers eux-mêmes du parlement , dans leurs procès, devant des juridictions similaires et voisines. Questions fort délicates, d'une application souvent difficile, et qui naissaient du mode de recrutement des magistrats des parlements, de celui d'Aix surtout, dans lequel ne siégeaient presque exclusivement que des membres des familles aristocratiques, par naissance ou par fortune, de la province et toujours alliées entre elles.

De cette composition venaient les nombreux parents que certains justiciables avaient souvent parmi les membres du parlement. Les anciennes ordonnances en avaient fixé le nombre à six, pour autoriser une demande légale d'évocation ; mais étaient intervenus de nouveaux édits qui avaient étendu ces droits et l'arbitraire s'était introduit ensuite. Ces questions, qui revenaient souvent, donnaient naissance à des conflits devant le conseil du roi et pour lesquels le parlement d'Aix demanda à Roquesante son intervention officieuse.

Le parlement d'Aix à M. de Roquesante, à la chambre de justice à Paris. D'Aix, le 5 mai 1663.

« Monsieur, la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire témoigne la part que vous prenez à nos intérêts ; elle a été trouvée très satisfaisante par tout le corps qui vous en rend ses remerciements et vous prie de l'achever entièrement, comme aussi de vous ressouvenir de la difficulté que Messieurs du conseil font sur les six parents qui sont requis pour évoquer, dont M. de Clu-

nians ^'^ conseiller, vous a écrit; cela est de la dernière importance pour cette compagnie. Vous y donnerez s'il vous plaît vos soins et croyez... etc. »

Extrait des délibérations du Parlement, 17 juillet 1663, page 332.

« A été arrêté qu'il serait écrit au roi et S. M.

très humblement suppliée de faire valoir l'évocation qu'elle a accordée aux officiers du parlement des causes qu'ils avaient au parlement de Grenoble et icelles renvoyées au parlement de Toulouse ; comme aussi à M. de Roquesanle pour y agir et en avoir soin et s'il est besoin se pourvoir au conseil contre le procureur général dudit parlement de Grenoble pour faire valoir ladite évocation »

Du parlement à M. de Roquesante à Paris. D'Aix, 20 novembre 1663. (Manuscrit 954, p. 336).

« Monsieur, par la dépêche du précédent courrier vous aurez vu qu'on nous fait appréhender et ce que de quoi nous avons besoin. Celle-ci ne vous est adressée que pour vous dire qu'il nous est de toute nécessité que nous ayons l'arrêt dont vous avez minute, pour raison de quoi nous ne douions pas que vous n'ayez toute la passion que nous pouvons souhaiter.

Il y a des particuliers qui lâchent d'obtenir leur renvoy

(I) François de Périer, seigneur de Clumans, baron puis marquis de Flayosc, fils de Julien de Périer et de Françoise de Demandols-la-Paiu, marié en 1664 à Ilonriellc de Porcelets; conseiller depuis 1636. La famille de Périer, fort ancienne en Provence, a subsisté jusqu'à nos jours; il ne faut pas la confondre avec celle de du Périer, illustrée par l'amitié do Malherbe, et qui habitait aussi la ville d'Aix.

au parlement de Grenoble, nous en avons l'avis certain, et que le sieur évêque de Digne *^ est parti et a passé par Grenoble y prendre des lettres pour obtenir ce renvoy. Nous vous prions de vous y opposer fortement et de faire connaître que ce serait un monstre en la justice de voir qu'un juge qui a procès avec la partie demeurât et qu'on révocât la récusation jugée. Vous en savez autant que nous vous en sçaurions dire, c'est pourquoi nous finissons avec celte protestation que vous ne sçauriez mieux témoigner vôtre affection qu'en agissant en cette rencontre avec vôtre soin et vôtre zélé accoutumé (sic). Nous sommes... »

Id. du 11 décembre 1663.

« Monsieur, la dépêche que nous vous envoyons ouverte vous faira connaître ce à quoy il est nécessaire que vous appliquiez vos soins. Nous vous en prions et en ce que les fermiers nous opposent l'étal des gabelles et qu'à moins d'y être pour tout ledit franc-salé '-^ ils ne peuvent rien

(1) Toussaint de Forbin-Janson, coadjuleur de Digne en 1656, évêque l'an d'après, transféré à Marseille en 1668, mort cardinal el pair de France en !7I3. Le même dont les agissements cl la suprônialie dans les assemblées provinciales occasionnaient tant d'ennuis à M. de Grignan, au dire de M'oe de Sévignô.

(2) En 1660 le roi avait accordé aux magistrats de la Cour de Provence le droit de franc salé, droit dont ils jouissaient autrefois el que les troubles précédents avaient fait perdre. Ce droit consislail dans la faculté que ces magistrats avaient de recevoir gratuilemenl, des fermiers, le sel dont ils avaient besoin pour l'usage de leurs maisons.

11 est probable que quelques difficultés s'étaient soulevées entre les magistrats et les fermiers du sel au sujet de ce droit a la suite de l'augmentation du prix du sel quon avait opéré au moyen d'un changement de mesure. L'assemblée de Provence tenue à Saint-Rcmy en août 1661 avait consenti celle taxe détournée, en compensation du don gratuit que S. M. promettait de ne plus exiger.

faire d'eux-mêmes. S'il y a quelques difficullés à vaincre vous nous en donnerez avis et nous croirez. . . »

Id. du 26 mai 1664. Mss, p. 343, v°.

« Monsieur, les conlinuelles entreprises que Messieurs des Comptes font sur la dignité de nos charges nous obligent à recourir à l'autorité du roy et de nous plaindre à Sa Majesté d'une lettre de cachet que nous avons reçue sur cette matière et dont nous vous envoyons copie ^^\ Nous avons jeté les yeux sur vous pour en prendre le soin, espérant, de l'affection que vous nous avez témoignée, que non seulement vous nous procurerez auprès de S. M. la révocation d'un ordre qui nous défend ce que le devoir de la religion et l'exercice de la piété nous commandent, ce qui ne peut pas être dans la pensée de S. M. , mais encore que vous nous procurerez la confirmation d'un arrêt rendu sur ce sujet dont vous mandons copie.

Nous vous prions de vous y employer de tous vos soins et de nous croire. . . etc. En P. S. Et en attendant que S.M . aye fait droit sur nos dites remontrances, il sera obéi en tous points aux susdits ordres du roy.

Id. du 17 juin 1664. Mss, p. 345.

« Monsieur, quoique les évocations qui avaient été données à cause des mouvements de la province aient été révoquées par des arrêts du Conseil et par les délibérations du roy, particulièrement de celles d'Avignon ^'^\ il nous

(1) L'explication et des développements sur celle lettre el les plaintes qu'elle contient sont donnés aux suppléments.

(•2) A lu suite de l'annexion du Comtal à la Provence en 1662, provoquée de