LA POSTE
Il est question, dit-on, de reviser de nouveau la loi sur les brevets d'invention. L'ancienne loi ne manquait pas d'éléments bizarres.
Par exemple :
Pour obtenir un brevet d'invention, il suffisait autrefois d'en faire la demande et de verser une somme convenue.
Il n'y avait aucune commission chargée d'examiner votre demande et de vous avertir si un brevet avait déjà été pris pour le même objet.
Moyennant une somme de quinze cents francs, vous pouviez mettre sur une enseigne : » Un tel, breveté du roi, vend des pommes de terre frites ou des bretelles incombustibles. »
Le gouvernement paraissait être ainsi le complice, le compère, le pitre d'une foule d'industries dont quelques-unes étaient médiocrement honnêtes.
Les Guêpes ne furent pas étrangères à l'adoption d'une m.esure qui dépassait de beaucoup ce qu'elles avaient demandé.
On continua à n'exiger des inventeurs d'autit* preuve que celle qu'ils avaient quinze cents francs, mais on les contraignit d'ajouter à la mention de leur brevet ces mots : sans garantie du gouvernement, que l'on écrit hiéroglyphiquement s.g.d.g.
De sorte que le gouvernement disait sur les enseignes :
« Je breveté monsieur, mais si j'ai un conseil à vous donner, c'est de vous méfier de lui. »
C'était peut-être remplacer un abus par un autre; c'était d'ailleurs anéantir le brevet et non j'amende.
Cependant on ne tarda pas à admettre dans la loi une réforme utile.
On eut l'air de penser que, la loi admettant des circonstances atténuantes en faveur des assassins, des empoisonneurs et des parricides, il serait peutêtre juste d'en adnv.^ttre également en faveur des
inventeurs et d'abaisser de quelque degré la pénalité qui les concernait.
En effet, tout inventeur était frappé, sous le titre de brevet, d'une amende de quinze cents francs. On avisa que la peine dépassait peut-être le forfait, du moins pour quelques-uns, moins coupables que les autres ; on décida que l'inventeur désormais payerait toujours quinze cents francs, mais les payerait par annuités, pouvant chaque annnée continuer de payer ou renoncer à son brevet.
De telle sorte que, sans s'en douter, la loi semblait faire logiquement et implicitement la distinction que voici :
« L'inventeur doit être puni; l'amende est donc maintenue.
)) Mais il est bon d'établir une différence entre l'auteur criminel d'une invention réelle ou utile, et l'auteur innocent d'une fausse invention inapplicable et inutile. »
Par la nouvelle loi, en effet, celui qui, après expérience, renonçait à son brevet pour le café à la crème et le pavé translucide, en était quitte pour deux ou trois cents francs d'amende; tandis que celui qui avait fait une invention réelle, sérieuse, utile, payait l'amende tout entière, jusqu'au dernier sou; il n'y
avait pour lui ni circonstances atténuantes, ni recours en grâce.
Cela soit dit sans manquer au respect qui est dû à toute loi non abrogée, et en s'y soumettant, comme il est juste de le faire; mais simplement pour montrer les inconvénients qu'elle peut avoir et en provoquer l'amélioration, ce qui n'est pas un moindre devoir.
J'ignore au reste les modifications récentes qui auraient pu être apportées depuis trois ans à la loi du brevet.
S'il était question en réalité, comme l'annoncent quelques journaux <( habituellement bien informés, » de reviser la loi des brevets, je pense que l'on prendrait en considération les points que voici :
1° Unebibliothèque et un catalogue, des bibliothécaires et des examinateurs pour éclairer les inventeurs ou soi-disant inventeurs sur la réalité de leurs inventions ;
2° Une grâce entière faite aux inventeurs sérieux ; plus d'amendes pour eux, mais au besoin protection et assistance.
Parlons un peu de la poste aux lettres.
Il y a depuis bien longtemps, entre la direction des postes et le public, un quiproquo qui a au moins assez duré.
Le public voudrait que la poste fût déclarée responsable, non pas de toutes les valeurs qui lui sont confiées, mais de tout ce qu'il plaît au public de mettre, renfermer et quelquefois cacher dans les lettres. — D'autre part, la poste prétend n'encourir aucune responsabilité, si ce n'est dans le cas où l'argent lui est confié en dehors de la lettre, en échange duquel elle donne un bon sur un autre bureau à la destination de la lettre.
Examinons un peu la situation :
Vous jetez sournoisement, sans rien dire, une lettre dans une boîte aux lettres. Cette lettre est égarée, perdue, détournée.
La poste, qui en a entrepris le transport moyennant un salaire, doit remettre voire lettre à sa destination ou vous indemniser.
Jusque-là le public a bien l'air d'avoir raison. Continuons :
Supposons que la poste vous dise : « Vous m'avez confié une lettre que, moyennant finance, je me suis obligée à remettre à telle destination; la lettre n'est pas parvenue. Je dois vous rendre la lettre ou sa
valeur, son équivaleni en argent ; que vaut votre lettre?»
Le }3ublic répondrait alors:
« Ma lettre ne vaut rien du tout, c'était une banalité sans importance : papier deux centimes ; enveloppe, deux centimes; encre, cire et usure de la plume, un centime ; total, un sou. »
Ou bien : « Ma lettre valait un royaume ; je l'adressais à une maîtresse chérie, qui, désespérée de ne pas la recevoir, n'a trouvé de consolation que d^s l'infidélité.
» Ci : un royaume. »
Ou, ce qui est pis: <( Ma lettre vaut huit mille francs. J'y avais mis huit billets de mille francs de la Banque de France. Rendez-moi mes huit mille francs. »
Or, comment constater la présence de la lettre dans une des boites de la poste? Comment constater la présence des huit mille francs dans cette lettre?
La poste pourrait répondre : u Ce serait avec plaisir que je vous rendrais les huit mille francs placés, dites-vous, dans la lettre qui, selon vous, a été détouniée. Prouvez-moi seulement qu'il y avait huit mille francs dans votre lettre, et ensuite qu'elle a été mise à la poste. »
Et le public aurait tort à ce point de vue.
Mais la poste n'a pas raison, parce que ce n'est pas ainsi qu'elle répond ; elle se contente de nier la responsabilité.
Je pense, au contraire, qu'elle est théoriquement responsable, mais qu'elle évite en fait cette responsabilité par l'impossibilité de constater la réalité et l'importance de la pei-te.
La direction des postes a conseillé de i^ecomman der les lettres qui pourraient inspirer quelque sollicitude. Par cette précaution, la lettre particulièrement surveillée à chaque bureau par lequel elle passe, ne peut être livrée qu'aux propres mains
du destinataire.
Malheureusement cette précaution, excellente dans certains cas, est nulle et parfaitement dangereuse dans ceux contre lesquels on l'emploie. La lettre, par ses cinq cachets et d'autres détails, est désignée aux soins des employés probes, il est vrai, mais en même temps à l'activité des détourneurs. Il n'y a donc qu'un parti à prendre, et la poste vous l'indique: « Donnez-moi votre argent, je vous donnerai en échange deux papiers roses dont l'un , envoyé à votre correspondant, devient une sorte de billet de banque dont tout bureau de poste lui don-
nera la valeur en argent, et dont l'autre vous servira (le reçu et assurera le remboursement si le premier se trouve perdu. La lettre étant recommandée, d'ailleurs, vous ne courez plus aucun risque. »
Pourquoi alors tout le monde n'emploie-t-il pas ce procédé ?
Je vais vous le dire :
Parce que les droits perçus par la poste pour cette opération de banque sont beaucoup trop élevés, selon nous.
Je ferai une question à ce sujet :
Qu'est-ce que la poste?
Est-ce un impôt?
Est-ce une spéculation de banque ?
Est-ce un service public?
La poste a été instituée comme service public. Le monopole du transport des lettres peut être un bénéfice pour le trésor, mais ce monopole ne peut exister qu'autant que l'administration présente toutes les garanties, adopte toutes les améliorations que pourraient présenter et adopter des entreprises particulières.
La garantie et la responsabilité de la direction des postes seraient au-dessus de toute comparaison avec celles que pourrait présenter une entreprise
particulière ; mais celte responsabilité, elle aie tort (le la nier; elle a seulement raison de la décliner, parce que, dans presque tous les cas où elle est indiquée, il n'existe jusqu'à présent aucun moyen de contrôler l'assertion des plaignants.
Il serait donc juste que la poste, dont nous reconnaissons d'ailleurs le zèle progressif et l'excellent vouloir, sacrifiât un peu de ses intérêts de banque à la sécurité des lettres qui lui sont confiées comme entreprise de transport.
Il faudrait que le port de l'argent par la poste fût abaissé jusqu'à un droit très-faible.
Alors on ne verrait plus le public s'exposer, pour frauder ce droit, à perdre les sommes mises clandestinement dans les lettres et faire en vain des réclamations qui ne peuvent être admises, faute d'un moyen de contrôle.
La poste y perdrait quelque chose comme maison de banque, qu'elle ne doit pas être, mais elle y gagnerait beaucoup sous le rapport de la sécurité et de la responsabilité comme service public, qu'elle est et qu'elle doit être.
